ASSOCIATION AFRICAINE POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE ET LA SOLIDARITE, EN ABREGE : A.I.E.S.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION AFRICAINE POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE ET LA SOLIDARITE, EN ABREGE : A.I.E.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.527.603

Publication

30/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

16 JAN. 2013 BRU E~LL

Greffe

i

*130177 0^'

N� d'entreprise :050e -52r 603

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION AFRICAINE POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE

ET LA SOLIDARITE

(en abr�g�) : A.1.E.S.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE POTAERDEGAT,39 B -1080 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Constitution

Lors de l'Assembl�e g�n�rale tenue le 15 janvier 2012 et suivant la loi du 02 mal 2002 sur les associations'

sans but lucratif, il a �t� d�cid� de constituer une association sans but lucratif d�nomm�e � Association.

Africaine Pour l'Initiative Economique et la Solidarit� �.

Les soussign�s fondateurs :

M. LUBAMBU TSHINIOKA, Rue Potaerdegat, 39 B -1080 Bruxelles.

M, MAGOUDANI AMADOU, Parc Peterbos n'1 bte 7 B -1070 Bruxelles.

M. LUKUSA KAMANDA L�on, Cantecleerstraat 2 B 1702 Groot-Bijgaarden.

M.INDENGE BALI NYETONGA Jean-Robert, Boulevard du Midi 110 B 1000 Bruxelles

M.KABEYA Jean-Chrysostome, Winterlaan 22 B --1600 Sint Peeters Leew.

M.KABEYA DIBA, Rue de l'Agriculture 182/011 B - 1030 Bruxelles,

M.N'KUNA KABULA Th�o, 67 Rue de la Victoire B 1060 Bruxelles.

M.MULOMBO KAYEYE, Avenue de l'H�liport 31 1 bte 5 K B - 1000 Bruxelles,

M.KASONGA NDUNGA MULE Bruno, Ninofstraat 70 B -- 9600 Romse.

M.KABUYA MULAMBA, Rue Lefrancq, 8 B 1030 Bruxelles.

M.TSHIBEMBA MUENA LONJI, Rue Hectolitre 20 B --1000 Bruxelles.

M.MASAK1 MA-N'DIEDI Philibert, Rue Nicolay n� 10 B-1000 Bruxelles.

TITRE ler D�nomination, Si�ge, Objet, Dur�e

Art, 1 : L'association est d�nomm�e � ASSOCIATION AFRICAINE POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE ET;

LA SOLIDARITE �, en abr�g� : �A.I.E.S. �,

Art, 2 : Le si�ge social est �tabli � B-1080 Bruxelles, Rue Potaerdegat, 39 d�pendant de l'arrondissement,

judiciaire de Bruxelles,

Il peut �tre transf�r� dans un autre lieu par simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 3 :. L'association a pour objet de :

" Stimuler et de d�velopper l'esprit d'�pargne et d'entreprenariat au sein de la communaut� africaine en Belgique ;

" Offrir � ses membres des services financiers accessibles et adapt�s � leurs besoins tels que l'�pargne, le microcr�dit, les transferts financiers et les micro-assurances ;

'Contribuer � l'am�lioration du bien-�tre et � une meilleure int�gration et une inclusion sociale et financi�re de la communaut� africaine, notamment par l'initiative �conomique ;

'Accomplir, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, en particulier en Afrique tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

" Encourager et accompagner ses dans la cr�ation et dans la gestion des activit�s �conomiques ;

" Aider ses membres � faire face aux chocs n�gatifs tels que le d�c�s, le mariage, l'enterrement.

" Art. 4 : L'A.I.E.S. est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE I1-Membres, Adh�sion, Sortie, Cotisation, Responsabilit�, Radiation

Art. 5 : L'A.LE.S, asbl comporte trois sortes de membres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou'

morales :

-Les membres fondateurs ;

" Les membres effectifs ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

-Les membres d'honneur ;

Art. 6;

a-Est membre fondateur toute personne ayant adh�r�e favorablement � l'id�e de la cr�ation de l'A.I.E.S, asbl et qui s'engage � respecter les pr�sents statuts et paie r�guli�rement sa cotisation. A propos de la cotisation, celle-ci ne peut, en aucun cas d�passer le montant annuel de 25 Euros.

b-Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui manifeste l'intention d'adh�rer � l'A.I.E.S. asbl et qui remplit les conditions fix�es par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment aux pr�sents statuts.

c-Est membre d'honneur, toute personne qui s'int�resse aux activit�s de l'A.I.E.S, asbl. Cette qualit� s'acqui�re par une demande expresse ou par un contact avec le Conseil d'Administration qui, apr�s examen du cas, donne son accord ou rejette la demande.

Art. 7 : Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art, 8 : La qualit� de membre se perd par d�c�s, par d�mission volontaire notifi�e � l'Assembl�e g�n�rale, par emp�chement d�finitif ou une condamnation entra�nant un d�shonneur pour l'association.

Art, 9 ; L'exclusion d'un membre ne pourra �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � ia majorit� des deux tiers pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 10 : Les d�missionnaires, exclus ou sortant pour quelque cause que ce soit n'auront aucun droit sur le fonds social vers� sur le compte courant ni r�clamer, ni requ�rir la reddition des comptes, ni apposition des scell�s.

TITRE III Des organes et attributions

Art. 11 : Les organes de l'A.I.E.S, asbl sont :

" 1 'Assembl�e g�n�rale ;

" Le Conseil d'Administration ;

" La cellule des domaines sp�cifiques du micro cr�dit et de la finance solidaire ;

a) L'Assembl�e g�n�rale

Art.12 : L'Assembl�e g�n�rale, constitu�e de tous les membres fondateurs et les membres effectifs en r�gle

de cotisation, est l'organe supr�me de l'organisation . Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence ;

-Les modifications des statuts ;

" La riorriination �t la r�vocation des administrateurs ;

-L'approbation des comptes et budgets et la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

" Les exclusions des membres ;

" La dissolution de l'association ;

-Elle entend le rapport du Conseil d'Administration ;

-Elle entend le rapport de tous les responsable des cellules ;

-Elle entend le rapport du comit� directeur ;

" Elle d�finit les grandes lignes du programme d'activit�s et d�lib�re sur tous les sujets port�s � son ordre du jour,

" Ses d�cisions sont obligatoires pour tous m�me pour les absents et les opposants ;

L'Assembl�e g�n�rale est dirig�e par un bureau compos� d'un pr�sident, et de deux secr�taires �lus

librement.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut si�ger valablement que lorsque la majorit� des deux tiers de membres est

atteinte.

b) Le Conseil d'Administration

Art.13 ; Le Conseil d'Administration est l'organe d'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale. Il est charg� de la coordination de tous les services de l'organisation et rend compte de sa gestion conform�ment aux articles 12 et 13 des pr�sents statuts,

Art,14 : L'A.I.E.S. est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de sept personnes, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans.

Art,15 : Pour sa gestion quotidienne, le Conseil d'Administration est dirig� par un Comit� de gestion

Compos� de un Directeur, un Secr�taire et un Tr�sorier .

Au terme des pr�sents statuts, les membres du Comit� Directeur sont nomm�s par le Conseil

d'Administration pour la gestion journali�re.

La dur�e de leur mandat est de deux ans renouvelables. La r�vocation des membres du Comit� Directeur

est motiv�e par un rapport d�taill� du Conseil d'Administration,

Apr�s r�vocation, le Conseil d'Administration fait un rapport � l'Assembl�e g�n�rale.

Art.16 : Les attributions du Conseil d'Administration sont :

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MOD 2.2

"

" D�finir les axes de la politique d' entreprenariat, du micro cr�dit et de la finance soolidaire.

" Proc�der � la nomination et � la r�partition du personnel ;

" Arr�ter les principes de r�partition des cr�dits ;

" Nommer les membres du Comit� Directeur et avaliser cette nomination par l'Assembl�e g�n�rale ;

" Repr�senter l'A.I.E.S.asbl dans tout acte judiciaire et extra judiciaire.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de fa

comp�tence du Conseil d 'Administration.

c) Cellule des domaines sp�cifiques du micro cr�dit et de la finance solidaire

Art,17 : Elle est compos�e d'une �quipe multidisciplinaire ayant des comp�tences dans les domaines juridiques, micro cr�dit, finance solidaire et de l'entreprenariat.

Art.18 : Chaque domaine sp�cifique est g�r� par un sp�cialiste en vue r�soudre dans fa mesure du possible les diff�rents probl�mes de la population cible.

TITRE IV Budget et comptes

Art.19 : L'ann�e sociale commence le Ter janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

Art.20 : Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre tous les ans l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale les comptes d�ment v�rifi�s de l'exercice �coul� et le projet de budget du prochain exercice. Apr�s avoir entendu le rapport des v�rificateurs, l'Assembl�e g�n�rale approuve les comptes et donne d�charge aux administrateurs, Les comptes annuels et le budget sont tenus et , et le cas �ch�ant publi�s, conform�ment � l'article 17 de la loi du 27juin 1921.

TITRE V, Dissolution, liquidation, Nomination

Art. 21 : En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Art. 22 = Dans tous les cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de liquidation judiciaire, les biens de l'association, apr�s acquittement du passif, seront remis � une institution dont l'objet social sera similaire � celui de la pr�sente association, L'affectation de l'actif net sera obligatoirement fait � une fin d�sint�ress�e.

Art. 23 : L'Assembl�e g�n�rale conserve ses pouvoirs pendant la p�riode de liquidation .

Art, 24 Les fonctions du ou des liquidateurs ne sont pas r�mun�r�es, Toutefois, ils ont le droit de se faire cr�diter du montant de leurs d�bours et de leurs frais de d�placement.

Art, 25 La liste des membres �lus ou r��lus au sein du Conseil d'Administration sera communiqu� � l'ensemble de l'.Al.E..S. � la fin de la tenue de chaque Assembl�e g�n�rale.

Art. 26 : Le Conseil d'Administration �laborera, lorsqu'il le jugera utile un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les mesures d'application des pr�sents statuts. Ce r�glement, aussit�t approuv� par l'Assembl�e g�n�rale, deviendra obligatoire pour les associ�s.

Art. 27 : Si des difficult�s surgissent relativement soit � la lettre, soit � l'esprit des statuts ou au sujet des r�solutions prises par l'association, elles seront r�solues par le Conseil d'Administration.

Art. 28 : Pour tous les cas non pr�vus aux diff�rents articles , les parties s'en r�f�rent aux dispositions l�gales en la mati�re.

Art.29 :L'ann�e sociale commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Lors de la m�me assembl�e g�n�rale, if a �t� d�cid� de nommer comme administrateurs :

M. LUBAMBU TSHINIOKA Pr�sident

Rue Potaerdegat, 39 B-1083 Bruxelles.

N� le 19/04/1945 � Luputa (Congo Belge).

M0D 2.2

Vice',- Pr�sident

Parc Peterbos n' 1 bte 7 B-1070 Bruxelles

N� le 01 101 /1958 � Dogondoutchi (R�p. du Niger),

Tr�sori�r

Cantecleerstraat, 2 B-1702 Groot-Bijgaarden.

N� Ie 09 1 12 1 1942 � Mueka ( R.D.Congo).

Secr�taire

Rue Lefrancq, 8 B-1030 Bruxelles

N� 1e15 10 911943 � Lusambo (R.D.Congo).

Membre

Rue Hectolitre, 20 B-1000 Bruxelles

N� le10 10 1 / 1942 � Elisabethville (R.D.Congo).

Volet B - Suite

M.MAGOUDANI AMADOU

M.LUKUSA KAMANDA L�on

M.KABUYA MULAMBA

M.TSHIBEMBA MUENA LONJI

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. AFRICAINE POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE …

Adresse
RUE POTAERDEGAT 39 B 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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