ASSOCIATION AIDE A L'EDUCATION AU NIGER, EN ABREGE : AEN -BILLITAL DJANDE- BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION AIDE A L'EDUCATION AU NIGER, EN ABREGE : AEN -BILLITAL DJANDE- BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 557.958.747

Publication

13/08/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée z Association

Djandé - Belgique).

Aide à l'Education au Niger en abrégé (Absl AEN  Billital

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

0.4 1O8_c41t

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Association Aide à l'Education au Niger

(en abrégé):4M4AEN  Billital Diandé- Belgique

Forme juridique : Asbl

Siège : Schaerbeek, Rue Renkin 98 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Déclaration de cbnstitution

Association Aide à l'Education au Niger

(Abst AN  Billital Diane- Belgique)

STATUTS

Les soussignés z (Nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance);

1.YAFIAYA Atchatou, rue Renkin 98, 1030 Bruxelles, née à Maradi, le 08/09/1971

2.1V1AHAMAN SANI KARlMOU Charifatou, rue Renkin 98, 1030 Bruxelles, née à Maradi, le 25/07/1993 3.OUIVIAROU Yacouba, rue Georges Moreau 80, 1070 Bruxelles, né à Gueriel, le 01/01/1988 4.MAHAMADOU Mohamed Salla, rue des arènes 26, 1030 Bruxelles, né à Ouallam, le 01/01/1975 5.SOUMANA MA1GA Amine, Tige de Buresse 3 à 5360 Harnois, née à Niamey le 01/01/1970 6.13AGOUDOU Nassirou, Zanddleitstrat 64,2020 Anvers, né à Doutchi le 21/05/1982

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sis rue Renkin, n°98, code postal :

1030, commune Bruxelles).

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mi 2002.

Art. 3. But et Objectifs

L'association a pour but d'aider les actions de développement au Niger et en Afrique.

Ses objectifs sont les suivants :

1.Aider la petite fille à surpasser des contraintes quotidiennes pour se consacrer à l'école en accord avec sa famille;

2.Promouvoir la scolarisation de la jeune fille et la protection de la petite enfance dans les régions nécessiteuses ;

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" .... MOD 2.2

3.Apporter aide et soutien à la jeune fille mère ;

4.Créer un cadre d'épanouissement de la famille en initiant des petites activités génératrices de revenu chez des personnes sans ressources;

5.Créer et soutenir la cantine scolaire nomade ;

6.Promouvoir la participation citoyenne et l'autonomisation de la femme nomade vulnérable ;

7.Promouvoir la santé des populations nomades.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut organiser toute activité. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association peut notamment organiser des spectacles, des concerts, des expositions, des défilés de mode, des soirées caritatives pour collecter des fonds nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 4. Durée et dissolution de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps soit par le pouvoir public compétent ou par l'Assemblée Générale des membres.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration(CA) et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que fes décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont admis en cette qualité

par l'assemblée générale

Les autres types de membres peuvent être::

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association ;

- les membres bienfaiteurs ; personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ; - les membres sympathisants : personnes qui participent à la vie de l'association par sympathie.

Art. 8. Démission - suspension-. exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier

recommandé sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

MOD 2.2

1 ie membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé,

2 le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

3 : le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6 et 7.

4 : le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge 2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissoliition, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple 'demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Cotisations

1 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle de 10 euros fixée par l'assemblée générale.

2 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui / ou le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

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-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 11 L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès- verbal de l'assemblée générale précédentes. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 14. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tient au moins 2 fois par an dont la première se tient avant le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu -et l'ordre du jour.

Art. 15, Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. '19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au plus, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à deux (2) ans, Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil

d'administrationL

Art. 21. Composition

L'Assemblée Générale désigne parmi ses membres un président, un Secrétaire Général et un trésorier.,

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois mais il peut se réunir dès que les besoins se font sentir. Il est convoqué par le président ou à ta demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement à la majorité simple de ses membres est présents ou ,

représentés.

Art, 24, Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes OU représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 25, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un délégué.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou les autres membres du CA qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28, Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art, 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art, 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par

exception, !e premier exercice débute ce jour samedi 25 juillet 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art.33. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner, s'il existe suffisamment des membres, deux vérificateurs aux comptes, nommés pour deux (2) ans et rééligibles une fois, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, qui détermineront ses pouvoirs et indiqueront l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à !a nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale du 25/07/2014 a désigné en qualité de vérificateurs aux comptes

BAGOUDOU Nassirou, domicilié à Zanddleitstrat 64, 2020 Anvers, né à Doutchi, le 21/05/1982,

SOUMANA MAIGA Amine, domiciliée à Tige de Buresse 3 à 5360 Harnois, née à Niamey, le 01/01/1970. qui acceptent) ce mandat.

L'assemblée générale du 25/07/ 2014 a désigné en qualité de:

- Président : YAHAYA Aïchatou

-Secrétaire Général : OUMAROU Yacouba

- Trésorier .; MAHAMAN SANI KARIMOU Charifatou

qui acceptent ce mandat,

Le conseil d'administration du 25/07/2014 a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques ;

nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance ;

personne qui représente ia personne morale et qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 20/07/2014

Nom  prénom  qualité (de l'administrateur qui signe le document).

YAHAYA Aichatou, administrateur

Au verso de cette page : nom  prénom  qualité et la signature (de l'administrateur qui signe le document).

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Coordonnées
ASS. AIDE A L'EDUCATION AU NIGER, EN ABREGE …

Adresse
RU ERENKIN 98 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale