ASSOCIATION AL AFAK INTERNATIONALE, EN ABREGE : AAI

Divers


Dénomination : ASSOCIATION AL AFAK INTERNATIONALE, EN ABREGE : AAI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 597.845.840

Publication

20/02/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie ` ~publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

/ Reçu le

1 0 FEV 2015

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N° d'entreprise :19Sqq.8tis'

Dénomination

(en entier) ~~~~~CIATION AL AFAK INTERNATIONALE

(en abrégé) : AAI

Forme juridique Association internationale sans but lucratif

Siège Laeken (1020 Bruxelles), avenue Houba de Strooper 232

obiotdal'acte CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'après un acte reçu par Maître Martin DE SIMPEL notaire associé à Bruxelles le 23 avril 2014, il résulte que

|NI Abderrahmane, belge, né le 31 décembre 1942óOujda (Maroc), domicilié à 1081 Koekelberg, rue Emile 8ergUoæ|u42 (NN 42.12.31-351J3).

2]NonnieurA8OUIVIAl77\R SidQ. belge .néka2Omo8 1960 à

Khartoum (Goudon. domicilié Ü1O30 Schaerbeek, rue de l'Agriculture 1Q7 (NN 8O.002O'543.7O); et,

3.Monsieur NMIYESSE Abderrahim, belge, né en 1947 à Safi

(Nomo). domicilié ü1O2O Bruxelles, avenue Hnubndeôtmnper232' (NN 47.00.O2-177J1)'

Ci-après dénommés les comparants ».

-* CONSTITUTION *-

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE  DUREE  OBJET

Article 1. -Dénomination.

Il est constitué entre les membres aux présents statuts une association dénommée « ASSOCIATION AL

AFAK INTERNATIONALE », dont l'abréviation est AAL

li peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.

Elle a un statut d'association internationale sans but lucratif, régie par la loi belge du 27 juin 1821 et ses

modifications ultérieures.

Tous les actes, facumm, annonces, publications et autres documents émanant de l'association

internationale sans but lucratif à laquelle la personnalité juridique a été accordée doivent mentionner sa

dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif », ou

du sigle « A1SBL », ainsi que l'adresse de son siège social..

Article 2--S|ége.

Son siège est établi à Laeken (1020 Bruxelles), avenue Houba de Strooper 232, arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Bel par simple décision du conseil d'administration

publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Article 3.'Purée.

La durée de l'association est illimitée.

Article 4. -But - Activités.

L'association a pour but:

-la réalisation des stratégiques ciblés pour la communauté musulmane dans le domaine social, culturel et économique afin de créer des liens entre les citoyens.

-de promouvoir, dynamiser et développer des synergies entre les

différents domaines du social, culturel et économique.

-la coordination des projets socioculturels des associations adhérentes aux différents projets de l'association

-de prendre en charge la gestion des projets clés pour la communauté musulmane et autres communautés afin de créer une structure socioculturelle visant à tisser des relations durables et cohérentes sur base de |a solidarité, la tolérance, le dialogue, la dignité et le respect.

-d'apporter des aides aux jeunes de tout âge en leur permettantdevhnedoomomantnde|o|drséduoaUf$ed

-ludiques. et favoriser-leur participation active dans-la société pluraliste.- ----- .  - - 

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentantou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- d'impliquer et responsabiliser les jeunes à prendre des initiatives dans le domaine de la sécurité de toute sorte afin de combattre la délinquance, les échecs scolaires et la démotivation.

-de signer des accords avec des partenaires socioculturels oeuvrant dans le même but.

Elfe peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation, de son but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

De manière générale, l'association peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à ses buts et de nature à favoriser les fins désintéressées qu'elle poursuit.

TITRE li  MEMBRES

Article 5. -Membres effectifs.

L'association compte un minimum de deux membres effectifs, personnes physiques ou morales, lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en matière d'association internationale sans but lucratif.

Les membres effectifs sont

1.Les fondateurs ;

2.Tout membre adhérent admis, sur présentation de deux membres effectifs, par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.

Seuls les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits que confèrent la qualité de membre de l'association, en particulier le droit de vote aux assemblées générales.

Article 6. -Membres adhérents.

Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l'association, peut requérir par écrit la qualité de membre adhérent au conseil d'administration,

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à majorité simple. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d'une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Le membre adhérent ne peut prendre la parole aux assemblées générales que sur invitation du Président de l'assemblée générale.

Article 7. -Membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur est décerné à toute personne qui a soutenu financièrement l'association et/ou lui a apporté le concours de sa renommée et qui est présenté par trois membres effectifs et agréé en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

Le membre d'honneur ne peut prendre la parole aux assemblées générales que sur invitation du Président de ['assemblée générale.

Article 8. -Démission - Déchéance.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois (3) mois du rappel lui adressé par lettre recommandée.

Les membres tant effectifs qu'adhérents cessent d'être membres de l'association par décès, liquidation, faillite ou concordat judiciaire,

Article 9. -Suspension.

Le membre effectif qui n'a pas payé sa cotisation pour l'année en cours endéans le délai fixé par le conseil d'administration pourra être suspendu par le conseil d'administration, à défaut de régularisation dans le mois qui suit l'envoi d'un rappel lui adressé par lettre recommandée, Cette suspension prendra fin dès payement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés de cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être réputé démissionnaire par décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs d'honneur et adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.

Article 10. -Exclusion.

Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs, l'assemblée générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, l'exclusion du membre effectif d'honneur et adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Préalablement à cette décision l'assemblée générale entend la défense de l'intéressé ou de son représentant.

Le conseil d'administration, statuant à majorité simple, se prononce sur l'exclusion du membre adhérent qui se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Article 11, -Registre des membres effectifs.

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Le conseil d'administration tient au siège de l'association ou en tout autre endroit un registre des membres

effectifs contenant, outre leur identité, les décisions d'admission, de démission, de déchéance ou d'exclusion.

Le conseil d'administration peut également établir un registre des membres adhérents.

TITRE 111 COTISATIONS.

Article 12. -Cotisations.

Chaque année, le conseil d'administration peut décider du paiement par les membres effectifs et adhérents

d'une cotisation annuelle dont le montant peut-être différent par catégorie de membres et selon qu'il s'agit d'une

personne physique ou morale.

TITRE IV -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 13. -Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. -Compétences.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et

commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres effectifs ;

7.1a transformation de l'association en association sans but lucratif ;

8.1'approbation du règlement d'ordre intérieur établit par le Conseil d'administration,

Article 15. -Réunions - Présidence.

Il est tenu chaque année, au siège de l'association ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une

assemblée générale ordinaire le troisième dimanche du mois de juin.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il le juge utile.

Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois qu'un cinquième des

membres effectifs de l'association en fait la demande au conseil d'administration. Cette assemblée doit être

convoquée dans le mois de la demande et les points proposés doivent figurer à l'ordre du jour.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la

convocation.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé

des administrateurs présents.

Article 16. -Convocation.

Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, électronique ou télécopie à chacun des membres

effectifs deux semaines au moins avant l'assemblée et contiennent l'ordre du jour.

Huit jours avant l'assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l'ordre du jour sont

transmis aux membres effectifs

Article 17. -Représentation - Droit de vote,

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre

effectif porteur d'une procuration spéciale, qui pourra être donnée sous forme de simple lettre, télégramme,

télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu'ils puissent être imprimés pour être annexés

au procès-verbal, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 18. -Délibérations -- Procès-verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Si tous les membres sont présents ou représentés et qu'ils sont tous d'accord, l'assemblée peut délibérer

valablement sur les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour à l'exclusion des décisions pour lesquelles

une majorité est exigée par la loi ou les présents statuts et la révocation des membres du conseil et du

commissaire.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit

le nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance

mais sans déplacement du registre.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.

Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des

membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les tiers leur

sont communiquées par extrait.

Article 19. -Modifications des statuts - dissolution

Sans préjudice des articles 50 §3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts

ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres

effectifs de l'association.

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Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à

l'avance la date de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les

modifications proposées.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur la proposition de modification de statuts ou de dissolution que si

elle réunit les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés et si la proposition est adoptée à la

majorité des deux tiers des voix.

Le cas échéant, les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente

conformément à l'article 50 § 3 de la loi.

TITRE V  ADMINISTRATION -- CONTROLE.

Article 20. -Conseil d'administration,

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale statuant à la majorité simple de voix, et en tout temps

révocables par l'assemblée statuant à la majorité des voix.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse

immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat d'un administrateur se terminera immédiatement si l'administrateur perd son statut de membre

effectif pour quelque raison que ce soit.

Le mandat d'administrateur ne sera pas rémunéré.

Article 21. -Compétences.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

En outre, le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à

l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Le conseil d'administration exerce ses compétences de manière collégiale.

Article 22, -Présidence -- Secrétariat - Trésorier.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.

En cas d'empàchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le conseil peut égaiement désigner, éventuellement hors de son sein :

(i) un trésorier ; et, ;

(ii) un secrétaire chargé du secrétariat du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Article 23. -Réunions - Délibérations.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un administrateur adressée au président.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut, se faire représenter à un conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration spéciale qui pourra être donnée sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu'ils puissent être imprimés pour être annexé au procès-verbal et que le mandataire confirme la réception du mandat électronique, aux fins de le représenter et de voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues,

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote, En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante,

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24. -Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le titre de délégué à la gestion journalière.

Si l'administration journalière et sa représentation sont déléguées à un administrateur, il portera le nom d'administrateur-délégué.

Si l'association compte plusieurs délégués à la gestion journalière ou d'administrateurs-délégués, ils agissent individuellement,

Article 25. -Contrôle,

Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'association confie le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles,

Article 26. -Représentation.

L'association est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant conjointement,

Dans les limites de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le délégué à la gestion journalière, agissant individuellement,

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. TITRE Vil  EXERCICE SOCIAL  DISSOLUTION,

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Article 27. -Exercice et Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, Ils sont déposés au greffe du tribunal de commerce et, le cas

échéant, à la E3anque Nationale conformément aux dispositions légales,

Article 28, -Dissolution - Liquidation,

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes au Moniteur Belge, conformément aux

dispositions légales.

TiTRE VIiI - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29. -Règlement d'ordre intérieur,

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 30, -Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, administrateur, fondé de pouvoirs et

liquidateur, domicilié à l'étranger est présumé avoir élu domicile au siège social de la société.

Article 31. -Droit commun,

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

= DISPOSITIONS FINALES *-

Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu'il est dit ci-dessus, prennent à l'unanimité les décisions

suivantes, qui entreront en vigueur dès que l'association sera dotée de la personnalité juridique

A.Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois,

Sont appelés auxdites fonctions :

1.Monsieur NMiYESSE Abderrahim, prénommé ;

2.Monsieur ABDU MATTAR Sidgi, prénommé ; et,

3.Monsieur ZEKHNINI Abderrahmane, prénommé.

Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de deux mille

dix-neuf,

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.

B.Commissaire

Aucun commissaire n'est nommé étant donné que l'association selon les évaluations effectuées ne répond

pas pour le premier exercice au critère de l'article 53 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur

les associations sans but lucratif.

C.Président du conseil d'administration  Administrateur-délégué -Trésorier.

Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé,

déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes

" est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur NMiYESSE Abderrahim prénommé, représenté comme dit est et qui accepte,

" est appelé aux fonctions de délégué à la gestion journalière, pour la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur ABDU MATTAR Sidgi prénommé lequel exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de l'association et de représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer

" est appelé aux fonctions de trésorier, pour la durée de son mandat d'administrateur ; Monsieur ZEKHNINI

Abderrahmane, prénommé, représenté comme dit est et qui accepte

Ces fonctions ne sont pas rémunérées.

D,Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour où l'association acquiert la personnalité juridique et se termine

le trente et un décembre 2014

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille

Quinze.

E.Début des activités

Les activités de l'association débutent le jour de l'arrêté royal qui en porte reconnaissance.

F.Procuration.

Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Madame Stéphanie Emaelsteen, afin

d'introduire auprès du Ministère de la Justice la requête en reconnaissance et agir en toute matière au nom de

l'association jusqu'à l'obtention par cette dernière de la personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations et expédition de l'arrêté royal

Mentionner sur la derrière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

beige

(signé) Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles,

Coordonnées
ASS. AL AFAK INTERNATIONALE, EN ABREGE : AAI

Adresse
AVENUE HOUBA DES STROOPER 232 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale