ASSOCIATION BEL AFRICA, EN ABREGE : BEL AFRICA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BEL AFRICA, EN ABREGE : BEL AFRICA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.259.969

Publication

11/06/2012
ÿþrte Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé .12103583

au

Moniteur

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Greffe

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N° d'entrepris : ct 2-~9_9G9



Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BEL AFRICA

(en abrégé) : BEL AFRICA

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Louvain n°218 - 1000 Bruxelles

Objet de l'actQ

Préambule

Vu les difficultés d'intégrations sociales des personnes d'origine étrangère en particulier à la région

Bruxelloise et en générale en Belgique ;

Vu la rigidité et la nécessité d'adaptation des dispositifs de prévention et d'atténuation des risques de

vulnérabilité chez les personnes étrangères ;

Entendu le slogan « Union dans la diversité », et combien ces paroles sont conformes à la réalité bruxelloise

Vu la volonté manifeste de certaines personnes autochtones du royaume de découvrir d'autres cultures ;

Vu l'intégration régionale européenne et surtout de ses intérêts culturels ;

Les Soussignés :

1-Monsieur BADOU Koffi Jacques, né en 1970 à Petit Abengourou, de nationalité belge et résident à la rue

de l'Economie rl°271bte 8 à 1000 Bruxelles

2-Monsieur BADU Shadrawy Kofi, né le 17/03/1969 à Kumasi, de nationalité ghanéenne et résident à la rue

Joseph Dekeyn n°39 à 1210 Bruxelles

3-Monsieur NTUMY John Komla, né le 20/04/1960 à Accra, de nationalité ghanéenne et résident à la nie

Puits en Socle n°46 à 4020 Liège

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DISPOSITION GENERALE

CHAPITRE I: DENOMINATION  SIEGE - DUREE

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée ; « ASSOCIATION BEL AFRICA » en abrégé : BEL AFRICA

Article 2 : Siège social

Le siège social de Bel Africa est situé à Bruxelles, sur 218, Chaussée de Louvain  1000 Bruxelles. H peut

être transféré à un autre lieu sur simple décision de l'Assemblé Général Extraordinaire convoquée à cet effet,

dans l'arrondissement judiciaire Bruxelloise ou ailleurs en Belgique.

Article 3 : Le durée des activités

La durée des activités de Bel Africa est indéterminée

CHAPITRE II: DES OBJECTIFS FONDAMENTAUX ET LES MOYENS D'ACTION

Article 4 :

Bel Africa est née de la suite d'une longue réflexion au regard des difficultés d'intégration socioculturelle des

personnes d'origine étrangère, de la nécessité de solidarité entre le peuple belge et les autres nations et de la

nécessité de maintenir des échanges culturelles entre les différentes communautés vivant en Belgique.

L'association est assignée comme objectifs fondamentaux

* De promouvoir l'identité socioculturelle de la communauté africaine en Belgique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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* D'améliorer l'intégration sociale de personnes adultes et mineures des cultures d'origine tant qu'étrangères

qu'aux belges, pour en faire des citoyens responsables, autonome et solidaires,

* Fournir des informations adéquates, efficaces et légales aux membres pour une intégration

socioéconomique dans le royaume de Belgique.

* accompagnement des programmes d'auto-épanouissement à la base.

* de former des personnes en coiffure, tresse, tam-tam et autres activités

pouvant renforcer les cultures du sud et du nord.

L'Association peut organiser des activités en concertation avec d'autres associations aux but similaires.

*Consolider la solidarité communautaire et l'esprit associatif entre les différentes communautés vivant en

Belgique.

Article 5 : Les actions de Bel Africa

Les actions de Bel Africa s'étendent sur toute l'étendue du territoire Belge et à l'étranger

TITRE Il : DES MEMBRES

CHAPITRE I : CATÉGORIES DES MEMBRES

Article 6 : Bel Africa comprend quatre (4) catégories de membres :

1.Membres fondateurs

2.Membres effectifs

3.Membres sympathisants

4.Membres d'honneur

Article 7 : Membres Fondateurs :

Les membres fondateurs sont des personnes physiques qui ont crée Bel Africa et sont ipso Facto membres

effectifs.

Article 8 : Membres Effectifs

Les membres effectifs sont des personnes physique qui adhèrent à Bel Africa, participent à ses activités et

s'acquittent de leurs cotisations.

Article 9 : Membres Sympathisants

Les membres sympathisants sont des personnes physiques qui s'intéressent néanmoins aux activités de

Bel Africa en les appuyant bénévolement d'une manière ou d'une autre.

Article 10 : Membres d'Honneur

Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales qui apportent une contribution

appréciable à Bel Africa.

Article 11 : Adhésion

L'adhésion à l'Association est volontaire et libre. Elle confère à l'article 8 "membre effectif moyennant

signature d'un acte d'adhésion en bonne et due forme, déposé au bureau et par l'octroi d'une carte de membre.

Article 12 : La sanction

Tout membre qui se mettra en marge de texte réglementaire ou de la philosophie de Bel Africa s'exposera

aux sanctions telles que définies dans le règlement d'ordre intérieur (ROI),

Article 13 : Le perte de la qualité de membre effectif de Bel Africa s'obtient par :

Décès;

-Démission volontaire au moyen d'une lettre adressée à la hiérarchie ;

-Exclusion pour violation de textes réglementaires ;

Article 14 : Son soumis aux présents statuts, tous les membres qui adhèrent conformément aux dispositions

de Bel Africa.

CHAPITRE Il : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 15 : Tous les membres de Bel Africa ont droits à :

*un égal traitement et des avantages pouvant découler de leur qualité de membres ;

*la parole pendant les réunions ;

*au recours en cas des sanctions entrainant la privation de certains droits

Article 16 :

Les membres de l'association ont droit à la défense de leurs intérêts auprès des institutions administratives,

économiques et culturelles du pays ainsi qu'auprès des organismes partenaires.

Article 17 : Tous tes membres de Bel Africa sont tenus aux obligations de :

*soutenir partout et en toute circonstance le programme de Bel Africa ;

*participer aux différentes rencontres d'intérêt communautaire, économique, scientifique et socioculturel

entre les peuples d'origine étrangère et ceux de la Belgique.

TITRE III : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

CHAPITRE I : DES ORGANES

Article 18 : Les organes de Bel Africa sont :

1.1'Assemblée Générale (AG) ;

2.1e Conseil d'Administration (CA) ;

3.Le Secrétariat Générai (SG).

4.La Commission de Contrôle (CC) ;

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CHAPITRE Il : DU FONCTIONNEMENT

Article 19 : l'Assemmbiée Générale (AG) est l'organe suprême et d'orientation.

Elle est composée des membres effectifs. Elle pourvoie à l'élection et/ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle adopte, amende et modifie les statuts et le règlement d'ordre intérieur. Elle se réunit soit ordinairement en Assemblée Générale Ordinaire, soit de manière extraordinaire en Assemblée Générale Extraordinaire selon le cas. Elle siège valablement si au moins la moitié des membres est requise.

Article 20 : l'Assemblée Générale Ordinaire :

Elle se tient une fois par an sur convocation du président de Bel Africa. Les convocations ainsi que l'ordre du jour doivent être envoyé aux membres au moins un mois avant la date de la tenue. L'Assemblée Générale siège valablement si au moins la moitié des membres sont présents.

Elle entend les rapports sur la gestion de l'association (rapports d'activités). Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Les votes ont lieu à main levée, sauf si un quart de membres présentes demandent un scrutin secret

Article 21 : l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Elle peut être convoquée à tout moment et ce, en cas de nécessité, par le président, sur proposition du conseil d'administration, du secrétariat général ou à la demande de ta majorité des membres effectifs.

Elle statue sur tout ce qui intéresse la vie de l'association notamment : amendement et modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur, dissolution, transfert du siège social ... et statue en dernier lieu sur tout litige.

Article 22 : Le Conseil d'Administration est l'organe de contrôle de Bel Africa.

Il est composé des membres fondateurs et des membres effectifs actifs, élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable. Pour être éligible, il faut être membre effectif depuis 1 an au moins et participer activement aux activités de Bel Africa.

Les attributions du Conseil d'Administration :

-De concevoir et de contrôler l'exécution des lignes directrices ;

-De pouvoir diligenter un audit interne ou externe, nommer les commissaires aux comptes ;

-D'élire parmi les membres, membres du Comité Directeur.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein le président, te vice-président, te secrétaire général, te conseiller ainsi que le trésorier.

Article 23 :

Le président est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable et est le représentant légal de l'association.

Il représente Bel Africa auprès des tiers en ce qui concerne la vie civile. Il conclut et signe les accords avec le secrétaire général les conventions sous réserve d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration (CA). Il est le garant du patrimoine de l'association. li détient conjointement avec le secrétaire général et le trésorier la signature bancaire. Il conduit la politique du développement de Bel Africa. Il est assisté par le vice-président qui te remplace en cas d'empêchement ou d'absence.

Article 24 :

Le Secrétariat Général est l'organe chargé de la gestion journalière de l'association. Il est composé du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint. Ils sont élus pou un mandat de 3 ans renouvelable. Il dispose d'un bureau permanent comprenant un chargé des natations publiques et un personnel d'appoint

Article 25 :

Le Secrétaire Général est chargé d'appliquer sous le sous le contrôle du Conseil d'Administration le programme et les lignes directrices adoptés par l'Assemblée Générale (AG). Il est de droit membre du Conseil d'Administration. Il est assisté par le Secrétaire Général Adjoint qui le remplace en cas d'empêchement ou d'absence,

Article 26 : Le Trésorier

Le Trésorier est désigné par et parmi les membres du Conseil d'Administration pour un mandat de 3 ans renouvelable. Il est chargé de ta gestion financière et du patrimoine de Bel Africa. A ce titre il reçoit tous les recettes et effectue tous les payements, sous la supervision du président etlou du secrétaire général. Il signe conjointement avec le président ou le secrétaire général, toute entrée et sortie des fonds des comptes en banque ou de la caisse.

Article 27 : La Commission de Contrôle

Elle est l'organe ayant pour mission de contrôler la gestion financière et de l'audit interne de l'association. Elle est composée de 3 personnes commissionnaires aux comptes désignés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs.

TITRE IV : PATRIMOINE  RESSOURCES -- COMPTES ANNUELS

Article 28 ; Le Patrimoine

Le patrimoine l'association est constitué de ses biens meubles et immeubles.

Article 29 : Les Ressources de Bel Africa proviennent notamment des :

*droits d'adhésion ;

*cotisations des membres ;

*revenus des services offerts ;

*dons, legs, libéralités, subventions ;

*produits des animations et autres activités ;

MW 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

les astreintes et les mandes.

Article 30 : Comptes annuels et Exercice social

L'exercice social débute le premier (1er) janvier et se termine le trente un (31) décembre de la même année. ; Pour la première année de sa création, l'association débute son exercice social à la date de sa signature des présents statuts et se termine le 31 décembre. Chaque année, les comptes sont arrêtés, l'exercice clôturé et un rapport est établi et adressé à l'Assemblée Générale par le Secrétaire Générale. Le Conseil d'Administration présente son rapport à l'Assemblée Générale.

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TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 31 :

L'Association est ouverte à toute forme de coopération et de partenariat ayant trait au monde associatif. Elle-

peut à cet effet, s'associer avec toute autre association poursuivant les mêmes objectifs. Elle peut également

s'affilier à une plate forme de son choix.

Article 32 :

Les présents statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet

effet. Le quorum pour la modification aux statuts de '/. des membres effectifs. La décision de l'Assemblée

Générale Extraordinaire ne peut être prise qu'à la majorité de 2/3 au moins des membres présents.

Article 33 : Dissolution

L'ARKB peut être dissout par l'Assemblée Générale expressément convoquée à cette fin et délibérant dans

les formes requises pour les modifications aux statuts, Le quorum de 2/3.

Article 34 : Liquidation

En cas de dissolution l'Assemblée Générale désigne des liquidateurs dont le nombre, la mission, les émoluments et les pouvoirs sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur. L'Assemblée Générale affecte le solde des actifs net désintéressé à des oeuvres ou une organisation poursuivant les mêmes objectifs.

Article 36 :

Tout différend qui pourrait surgir à la suite de l'interprétation et/ou de l'application de présents statuts sera

régi à l'amiable avant tout recours aux instances judiciaires du Royaume de Belgique.

Article 36 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu et organisé par les présents statuts, les membres se réfèrent au Règlement

d'Ordre Intérieur et à la législation en vigueur au Royaume de Belgique.

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée constitutive de ce jour, 21 Mai 2012, a élu en qualité d'administrateurs :

1-Président : BADOU Koffi Jacques

2-Secrétaire Général : BADU Shadrawy Kofi

3-Trésorier : NTUMY John Komla

Les personnes chargées de la gestion journalière

1-Coordinateur : BADOU Koffi Jacques

2-Secrétaire : BADU Shadrawy Kofi

3-Comptable : DAVIDS Soty

4-Chargée de l'organisation : ANSONG Mavis

Fait à Bruxelles, le 21 Mai 2012

Le Président, Le Secrétaire Général,

BADOU Koffi Jacques BADU Shadrawy Kofi

Le Trésorier,

NTUMY John Kmla

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et slanature

Coordonnées
ASS. BEL AFRICA, EN ABREGE : BEL AFRICA

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 218 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale