ASSOCIATION BELGE CONTRE LA FIBROSE PULMONAIRE IDIOPATHIQUE, EN ABREGE : ABFPI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. BELGE CONTRE LA FIBROSE PULMONAIRE IDIOPATHI…
Dénomination : ASSOCIATION BELGE CONTRE LA FIBROSE PULMONAIRE IDIOPATHIQUE, EN ABREGE : ABFPI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.703.685

Publication

22/07/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Approuvé par l'Assemblée Générale du 7 mai 2014

Chapitre 1 : Dénomination  Siège  Buts  Durée

Art.1. L'Association est une « association sans but lucratif » régie par les présents Statuts et par la loi du 27 juin

1921.

Elle porte le nom de « Association Belge contre la Fibrose Pulmonaire Idiopathique », en abrégé « ABFPI ».

Ce nom sera toujours précédé ou suivi des mots « Association Sans But Lucratif », en abrégé « ASBL ».

L'Association se réserve le droit d'utiliser la dénomination longue ou courte en français, en anglais, en allemand

ou en néerlandais dans tous les actes, factures et autres documents.

Art.2. Le siège social de l Association est établi au n° 28 de la Rue Camille Van Exter à 1180 Bruxelles, dans

l'arrondissement de Bruxelles-Capitale.

Il peut être déplacé en tout autre endroit sur simple décision de l assemblée générale.

Art.3. L'Association se donne comme buts, principalement de s'investir, grâce à des volontaires, afin de :

- Informer, défendre les intérêts, organiser un soutien moral, rassembler et rendre capables de se défendre des

personnes qui d'une manière ou d'une autre ont à faire à la maladie connue sous le nom de « fibrose pulmonaire

idiopathique » ;

- Soutenir toute activité qui a pour but d'améliorer le bien-être des patients atteints de fibrose pulmonaire

idiopathique ainsi que de leurs proches.

L'Association essaiera d'atteindre ces buts, entre autre, en organisant des réunions, des journées d'étude et des

sessions d'information, la publication d'une revue, la création et la gestion d'un site internet, des activités

d'accompagnement individuel ou de conseil.

L'Association peut, de manière plus générale, utiliser tous les moyens qui contribueraient à la réalisation de ces

buts directement ou indirectement.

L'Association peut, pour l'accomplissement de ce qui est précisé ci-dessus, entre autre, acquérir, louer, mettre en

location des propriétés ou des droits commerciaux, engager du personnel, conclure des accords légaux,

rassembler des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toute activité qui justifient ses buts, y compris solliciter

l'aide des pouvoirs publics, et de tout organisme privé.

Art.4. L'Association est créée pour une durée illimitée.

Chapitre 2 : Affiliations

Art.5. L'Association compte des membres légaux et des membres affiliés.

La plénitude de l'affiliation, en ce inclus le droit de vote en Assemblée Générale, revient exclusivement aux

membres légaux.

L'Association compte au minimum 4 membres légaux.

Art.6. Peut devenir membre légal de l'Association toute personne physique ou morale qui est acceptée par

l'Assemblée Générale. Les membres affiliés sont acceptés par simple décision du Conseil d Administration.

Art.7. La cotisation annuelle pour les membres légaux est fixée au maximum à 500 ~ (cinq cents euros).

L'Assemblée Générale définira chaque année le montant de la cotisation, à l'intérieur des limites prévues ci-

(en abrégé) : ABFPI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Camille Van Exter 28

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association Belge contre la Fibrose Pulmonaire Idiopathique

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306618*

Volet B

1180

0556703685

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

17-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

dessus.

La cotisation annuelle des membres affiliés est définie par le Conseil d Administration.

Art.8. Les membres de l'Association sont obligés:

- de respecter et suivre les Statuts et le Règlement d Ordre Intérieur de l'Association ainsi que les décisions de

ses organes ;

- de ne pas nuire aux intérêts de l'Association ou à l un de ses organes.

Art.9. Tout membre a, à tout moment, la possibilité de démissionner de l'Association moyennant l'envoi d'une

notification écrite au Conseil d Administration.

Un membre légal peut uniquement être exclu par l'Assemblée Générale avec une majorité des deux tiers des

membres présents ou des voix représentées.

Le Conseil d Administration décide souverainement de l'exclusion d'un membre affilié.

L'affiliation d'un membre prend fin automatiquement avec le décès de celui-ci ou, dans le cas d'une personne

morale, par sa dissolution, fusion ou sa division.

Les membres démissionnaires ou exclus et ne peuvent exiger aucun remboursement ou dédommagement des

sommes versées ou des contributions faites.

Chapitre 3: Conseil d Administration

Art.10. L'Association est dirigée par un Conseil d Administration composé d'au moins 4 administrateurs.

Les administrateurs agissent en collège.

Ils sont nommés par l'Assemblée Générale et peuvent être écartés par celle-ci à tout moment.

Ils accomplissent leur mandat bénévolement, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement.

Art.11. Les administrateurs sont nommés pour une période de quatre ans et peuvent être renommés. Dans le

cas où suite à une démission, à un mandant arrivé à terme ou à un écartement, le nombre d'administrateur

serait inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'au remplacement effectif.

Art.12. a) Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres: un président, un plusieurs vice-présidents(s),

un secrétaire et un trésorier.

Le président ou le secrétaire convoque les réunions. Le président préside la réunion.

Si le président est absent, le doyen des administrateurs présents ou, à défaut le doyen des membres présents, le

remplace.

b) Le Conseil d Administration ne peut validement statuer que si au moins la moitié des membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion pourra être organisée avec le même ordre du jour, qui pourra statuer valablement si au moins deux membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président ou son remplaçant sera prépondérante.

c) Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter lors de la réunion de conseil. La manière dont cela se produit est, le cas échéant, établie dans le Règlement d Ordre Intérieur.

d) Le Conseil d Administration peut se réunir par téléphone, internet, ou vidéo conférence. Les règles décrites aux points a) à c) ci-dessus restent d'application.

e) Exceptionnellement, en cas de nécessité urgente ou lorsque l'intérêt de l'Association l'exige, les décisions du Conseil d Administration peuvent être prises par accord écrit à l'unanimité des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télégramme ou fax. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

f) Un compte-rendu de chaque réunion sera rédigé et signé par le secrétaire et inscrit dans un registre dédié à cet effet. Les extraits qui doivent être soumis et tous les autres actes seront valablement signés par le secrétaire, le président ou un administrateur. Art.13. Tâches du Conseil d Administration

a) Le Conseil d Administration dirige l'Association et la représente. Il est compétent pour tout problème, à l'exception de ceux expressément attribués à l'Assemblée Générale par la loi et les présents statuts.

b) Vis-à-vis de tiers, l'Association n'est valablement liée que par la signature conjointe de deux administrateurs. Un administrateur qui agirait au nom du Conseil d Administration ne devra pas laisser paraître qu'il peut prendre quelque décision ou possède quelque pouvoir.

c) Le Conseil d Administration peut, pour certaines actions et tâches et pour des actes de gestion quotidienne, transférer ses compétences à une direction quotidienne, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou pas de l'Association. La durée de ce transfert de compétence ne peut excéder quatre ans et ce mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d Administration. Lorsque plus d'une personne sont chargées de la gestion quotidienne, l'Association, dans ses actions quotidiennes, peut être valablement représentée par l'une des personnes chargées de cette gestion quotidienne sans que cette personne n'ait besoin d'une preuve de décision antérieure prise entre elles. Les membres de cette gestion quotidienne sont rééligibles.

d) La compétence de représenter l'Association peut aussi être transférée, par décision simple du Conseil d Administration, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui le cas échéant, interviendront ensemble. La compétence des personnes mentionnées ci-dessus est précisément délimitée par le Conseil d Administration, qui déterminera aussi la durée du mandat. Ce mandat peut être retirée à tout moment, avec effet immédiat, par le Conseil d Administration.

e) L'Assemblée Générale prend la décision finale sur le Règlement d Ordre Intérieur, proposé par le Conseil d Administration. Des modifications au Règlement d Ordre Intérieur peuvent être rédigées par le Conseil d Administration, mais devront être présentées à l'Assemblée Générale pour ratification. Dans ce Règlement d Ordre Intérieur pourront être prises toutes mesures, pour autant qu'elle ne soient pas en contradiction avec les prescriptions obligatoires de la loi ou des Statuts, en rapport avec l'application des Statuts et le règlement

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

d'affaires sociales en général.

Chapitre 4: Assemblée Générale

Art.14. L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres légaux. Lorsque ceux-ci le souhaitent, les membres affiliés peuvent également être présents, mais ceux-ci ne disposeront que d'un droit de vote consultatif. L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d Administration ou par le doyen des vice- présidents présents, ou en leur absence par le doyen des administrateurs présents. Un membre légal peut se faire représenter par un autre membre légal. Chaque membre légal dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.

Art.15. Les compétences de l'Assemblée Générale

a) La modification des Statuts :

L'Assemblée Générale peut délibérer et décider de modifications des Statuts uniquement si ces modifications ont été mentionnées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Une modification ne peut être acceptée/validée que si elle est votée par une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si une modification a trait au but ou aux objectifs pour lesquels l'Association a été créée, elle ne pourra être validée que par une majorité de quatre cinquièmes des membre présents ou représentés.

Dans le cas où moins de deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer et décider valablement, même pour des modifications en rapport avec le but et les objectifs pour lesquels l'Association a été créée, avec les majorités prévues à l alinéa précédent, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne pourra pas être tenue dans les quinze jours calendrier qui suivent la date de la première réunion.

b) La nomination et la révocation des administrateurs.

c) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est octroyée.

d) La décharge aux administrateurs et aux commissaires.

e) L'approbation des budgets et des comptes.

f) La dissolution volontaire de l'Association.

g) L'exclusion d'un membre légal.

h) Tous les cas pour lesquels les présents Statuts l'exigent.

Art.16. a) L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration à chaque fois que le but ou l'intérêt de l'Association l'exige et doit être convoquée à chaque fois qu'un cinquième des membres légaux le demande.

b) Elle doit être convoquée au moins une fois par an, pendant le 3ème trimestre, pour l'approbation des comptes de l'année précédente et du budget de l'année suivante.

c) Tous les membres légaux sont invités au moins huit jours à l'avance par courrier normal. L'invitation est signée par le président et ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, l'heure et l'endroit de l'Assemblée Générale.

d) La convocation comprend l'ordre du jour qui est établi par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale peut prendre valablement les décisions sur des points qui ne se trouvent pas à l'ordre du jour à condition que tous les membres légaux soient présents ou représentés, et qu il y aie un consentement unanime de tous les membres légaux présents à l Assemblée Générale.

Art.17. a) Pour les questions autres que celles reprises à l'art.17 b), les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante. b) Dans le cas de de la modification des Statuts ou de la dissolution de l'Association, la procédure prévue par la loi sera respectée. Pour les votes concernant la modification des Statuts ou la dissolution, les abstentions sont comptabilisées comme vote contre.

Art.18. Un compte-rendu sera fait de chaque réunion. Il sera signé par le secrétaire ou un administrateur et archivé dans un registre spécial. Des extraits des comptes-rendus seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

Chapitre 5: Droit d'information

Art.19. Les tiers qui en manifestent l'intérêt ont droit à demander la communication ou une copie des comptes-rendus des Assemblées Générales.

Chapitre 6: Comptes  Budget  Contrôle

Art.20. a) L'année comptable court du 1ier janvier au 31 décembre. Pendant son année de création, l'année comptable court exceptionnellement de la date de création au 31 décembre.

b) Le Conseil d Administration prépare les comptes et les budgets et les présente à l'Assemblée Générale pour approbation. Après l'approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée Générale se prononce, par vote séparé, sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

c) Le Conseil d Administration fera en sorte que les comptes annuels et les pièces requises par la loi sur les ASBL soient déposés au greffe du Tribunal de Commerce endéans les trente jours calendrier et, si la loi l'exige, à la Banque Nationale de Belgique.

Art.21. a) Si l'Association, sur base des dispositions qui lui sont applicables, y est obligées, le contrôle de la situation financière, sur les comptes annuels et sur la régularité des exécutions transcrites dans les comptes annuels selon le point de vue de la loi sur les ASBL et des Statuts sera confié à un ou plusieurs commissaires qui sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.

L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.

b) Les commissaires ont, ensemble ou séparément, un droit illimité de contrôle sur toutes les activités de l'Association. Ils peuvent prendre connaissance, sur place, des livres, échanges de courrier, comptes-rendus et

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

en général de tous les écrits de l'Association.

Chapitre 7: Dissolution  Liquidation

Art.22. Excepté les cas de dissolution judiciaire et de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut décider une dissolution, de la manière définie par la loi. Dans le cas d'une dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, ou à défaut le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs compétences et les conditions de la liquidation.

Une liquidation volontaire de l'Association peut être décidée quand deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, avec une majorité de quatre cinquième des voix. Dans le cas ou moins de deux tiers des membres sont présents à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui peut délibérer et décider valablement, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut pas être tenue dans les quinze jours calendrier qui suivent la première.

Art.23. Dans le cas d'une liquidation, les actifs sont cédés à une Association qui poursuit les mêmes objectifs, après apurement des dettes. L'Assemblée Générale qui décide la liquidation désignera à quelle Association sera cédé le solde de la liquidation.

Art.24. Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par ces Statuts, la loi du 27 juin 1921, ou la réglementation qui aurait remplacé cette loi après la création de l'Association, sera d'application, ainsi que les dispositions légales générales, le Règlement d Ordre Intérieur et les pratiques dans le domaine.

Faits en autant d'exemplaires qu'il y a de fondateurs plus un et accepté à l'unanimité lors de la réunion de création, tenue à Bruxelles le 7 mai 2014, les présents Statuts contiennent 11 pages.

L'Assemblée Générale déclare expressément reprendre ses obligations et engagements, de sorte que l'Association est censée les respecter dès sa création.

Approuvé par l'Assemblée Générale du 7 mai 2014

Signatures :

Liste des fondateurs :

STEINIER Jean, 17-09-1935 à Aisseau, Chaussée de Maubeuge, 227 bte 1.2, 7022 HYON ( MONS) LIESSE Robert, 30-11-1944 à Saint-Josse -ten-Noode, Rue Edouard FAES 105 boîte 7, 1090 Bruxelles FAUCHER VIEGAS Michel, 05-03-1951 à Brugge, Av. Reine Astrid, 77 Bte 7, 1410 - WATERLOO LANOVE Jean-Marie, 04-08-1942 à Lessines, Calle Assagador 31,03790 ORBA, Alicante Espagne COLIGNON Liliane, 18-01-1958 à Ixelles, Rue Perleco,37, 7070 Le Roeulx

BONDUE Benjamin,04-05-1979 à Ixelles, Rue du Ham, 92, 1180 Bruxelles

DETROZ Benoît , 20-08-1962 à Etterbeek, Rue Camille Van Exter, 28, 1180 Bruxelles

RALLO Matteo, 08-07-1953 à Caltanisetta (Italie), Avenue de l'Exposition Universelle 14 B 4 à 1083 Bruxelles

THOMAS Gilbert, 17-10-1947 à Schaerbeek , Hondsbergstraat 6 à 1540 Herfelingen

DAHLQVIST Caroline, 02-12-1980 à Tokyo (Japon), Chaussée de Stockel 343 à 1150 Bruxelles

Rapport de l'Assemblée Générale du 7 mai 2014

ORDRE PU JOUR:

Enregistrement des Membres fondateurs en tant que Membres légaux de l'association. Election des membres du

Conseil d'Administration.

Dépôt des statuts - Création d'un compte bancaire.

Fixation de la cotisation des membres.

RAPPORT ;

L'ensemble des fondateurs de l'association se sont valablement réunis le 7 mai 2014 à 15h30 en Assemblée

Générale présidée par le doyen des fondateurs.

Enregistrement des Membres fondateurs en tant que Membres légaux de l'association

L'ensemble des fondateurs de l'association sont de facto Membres légaux de l'association. La liste des membres

légaux au 7 mai 2014 des personnes est annexée la présente.

Election des membres du Conseil d'Administration

- PRESIDENT: Monsieur Michel Faucher Vegas

- VICE PRESIDENT: Monsieur Benjamin Bondue

- SECRETAIRE: Monsieur Benoît Detroz

- TRESORIER: Monsieur Jean Marie-Lanove

Dépôt des statuts - Création d'un compte bancaire

L'Assemblée Générale de l'association mandate le Conseil d'Administration de déposer les statuts de

l'association auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent.

De la même manière, l'Assemblée Générale demande au Conseil d'administration de créer un compte en banque

au nom de l'association.

Fixation de la cotisation des membres.

L'Assemblée Générale fixe la cotisation des membres à 20,00~ pour l'année 2014.

Divers

L'Assemblée Générale confie au Conseil d'Administration !a gestion du site internet www.abfpi.be.

Volet B - suite MOD 2.2

L assemblée générale mandate à l unanimité des voix Jordens / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

04/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 556.703.685 L'ale3iJli~dcisL~

Déposé / Revu .te

au greffe du taegiea1 de commerce

Dénomination

(en entier) : L'ASSOCIATION BELGE CONTRE LA FIBROSE PULMONAIRE

IDIOPATHIQUE

(en abrégé) : ABFPI

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Camille Van Exter 28 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2015

L'assemblée générale DECIDE d'accepter le membre suivant : STACHOWSKI Joseph comme membre

effectif.

L'assemblée générale PREND ACTE de la démission de Monsieur DETROZ Benoit, Rue Camille Van Exter,

28, 1180 Bruxelles du Conseil d'Administration en sa qualité de Secrétaire.

- Modification de l'adresse de l'association :

Avenue Reine Astrid 77/9  1410 WATERLOO

L'Assemblée Générale DECIDE à l'unanimité de réélire

-Monsieur FAUCHER VIEGAS Michel, Avenue Reine Astrid, 77 Bte 7, 1410 WATERLOO en qualité de

Président.

-Monsieur BONDUE Benjamin, Rue du Ham, 92, 1180 Bruxelles en qualité de Vice Président

-Mr LANOVE Jean-Marie, Catie Assagador 31,03790 ORBA, Alicante Espagne en qualité de Trésorier

- Démissions d'administrateur:

L'Assemblée Générale PREND ACTE de la démission de Monsieur DETROZ Benoit, prénommé de son

mandat au sein du Conseil d'Administration rendant vacant la fonction de secrétaire, cette démission prenant

effet le 11 mars 2015

- Nominations d'administrateur.

L'Assemblée Générale DECIDE à l'unanimité de nommer

Madame COLLIGNON Liliane, née le 18 janvier 1958 à Ixelles, résidant 37 rue Perleco à 7070 Le Roeulx

qui acquière mandat au Conseil d'Administration pour assurer la fonction de Secrétaire.

Monsieur Michel Faucher Vegas et Monsieur Jean Marie-Lanove, administrateurs mandatent J.Jordens spi 1 Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée aux présentes AG, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE CONTRE LA FIBROSE PULMONAIRE IDIO…

Adresse
RUE CAMILLE VAN EXTER 28 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale