ASSOCIATION BELGE DE PARENTS D'ENFANTS EN DIFFICULTE D'APPRENTISSAGE, EN ABREGE : A.P.E.D.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE DE PARENTS D'ENFANTS EN DIFFICULTE D'APPRENTISSAGE, EN ABREGE : A.P.E.D.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.942.496

Publication

27/03/2012
ÿþCopie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 408.942.496

Dénomination

(en entier) : Association Belge de Parents d'Enfants en Difficulté

d'Apprentissage ASBL

(en abrégé) : A.P.E.D.A.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Poste n°22 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Lors de l'assemblée générale du 17 janvier 2012, il a été décidé d'adopter d'importantes modifications' statutaires, dont notamment le siège social de l'ASBL.

La nouvelle version coordonnée des statuts est la suivante:

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination r les Enfants en Difficultés d'Apprentissage ", en

L'association est dénommée " Association belge Pour:

abrégé "A.P.E.D.A".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de, l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à 1332 Genval, rue du Couvent n°34. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément aux dispositions prévues pour la modification des statuts.

Art.3. But

L'association a pour but de regrouper les rééducateurs, les pédagogues ainsi que les parents et de. promouvoir toutes actions en faveur des enfants, des adolescents et des adultes présentant des troubles spécifiques de l'apprentissage.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire' tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art.4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6, Membres effectifs

Sont membres effectifs : les administrateurs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Art. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont admis en cette qualité par fe conseil d'administration.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci te souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par là dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni te remboursement des cotisations versées,

Art. 9, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par te conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros.

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" M0D 2.2 Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou si ce n'est pas possible, par l'administrateur présent le plus âgé. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12, Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-fa décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts et dans la loi.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il dcnne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17, Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

tous les membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au secrétaire.

Art. 21. Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 22, Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, ti est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante,

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art, 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de fa nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

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MOD 2.2

F,

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(%) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, une fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

r

M00 2.2

Volet B - Suite

Art. 35. Compétences résiduelles

`Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

,Réserve

" , au Moniteur belge

L'assemblée générale a acté la fin du mandat de Mme Anne-Marie Frère et de feu Mr Georges Vanhove.

L'assemblée générale a élu les administrateurs suivants:

Mme Eleni Grammaticos, née le 17/03/1996 à Bruxelles, domiciliée à 1132 Genval, Rue du Couvent n°34

Mme Agnes Brison, née le 12/06/1968 à Uccle, domiciliée à 1651 Lot, Lotsebeemd n°7

Mme Geneviève Riesen, née le 30/04/1953 à Léopoldville (Congo), domiciliée à 1150 Bruxelles, Avenue

Van Crombrugghe n°22

Mme Marianne Haliet, née le 31(1011952 à Forest, domiciliée à 1200 Bruxelles, Avenue du Prince Héritier

n°10

Mme Anne Rastin, née le 31/12/1965 à Eupen, domiciliée à 1450 Cortil-Noirmont, Rue de la Tour n°17.

Les administrateurs agissent en collège, Leur mandat dure 3 ans et expire à l'assemblée générale ordinaire de 2015,

Le Conseil d'administration a décidé de répartir les tâches comme suit:

Mme Grammaticos, présidente

Mme Riesen, trésorière

Mme Bastin, secrétaire.

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association conformément à l'article 26 des

statuts à:

Mme Bastin,

Cette délégation dure trois ans et expire à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Fait à Bruxelles, le 14 février 2012

Pour I'APEDA,

Mme Grammaticos et Mme Bastin, administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE DE PARENTS D'ENFANTS EN DIFFICULT…

Adresse
RUE DE LA POSTE 222 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale