ASSOCIATION BELGE DE TOUCH - BELGISCHE TOUCH VERENIGING, EN ABREGE : ABTV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. BELGE DE TOUCH - BELGISCHE TOUCH VERENIGING,…
Dénomination : ASSOCIATION BELGE DE TOUCH - BELGISCHE TOUCH VERENIGING, EN ABREGE : ABTV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 866.060.342

Publication

04/12/2013
ÿþ MOD2.2

-'= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

eol

*131817A

".013

is Idre)fte"'

N° d'entreprise : 866.060.342

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE TOUCH - BELGISCHE TOUCH VERENIGING

(en abrégé) : A.B.T.V.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Marcel Mariën 1 b 3, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Démission d'administrateurs - Nomination d'administrateurs - Transfert du siège social

L'assemblée générale ordinaire tenue le 30 octobre 2013 a pris les décisions suivantes à l'unanimité:

1. Démission des administrateurs

Président : Thomas Arpigny, né le 27 février 1981 à Watermael-Boitsfort, Belgique et domicilié à la rue de

Hameau 28, 1640 Rhode-Saint-Genèse

Trésorier : Erik Boman, né le 11 novembre 1988 à Stràngnas, Suède et domicilié à la rue Marcel Mariën 1

boîte 3, 1030 Bruxelles

Secrétaire : Edith Horak, née le 1 mai 1979 à Bratislava, Slovakie et domiciliée à la rue Gachard 15, 1050,

Bruxelles

2. Nomination des administrateurs

Président : Jonathon Ralfe, né le 15 juin 1972 à Perth, Ecosse et domicilié à l'avenue Louise 437, 1050

Ixelles

Trésorier : Yves Mahieu, né le 2 novembre 1967 à Ixelles et domicilié à la rue d'Octobre 53, 1200 Woluwe-.

Saint-Lambert

Secrétaire : Emmanuel Cordi, né le 6 mai 1971 à Ixelles et domiciliée à l'avenue des Mimosas 93A, 1150

Woluwe-Saint-Pierre

3. Transfert du siège social

Le siège social est transféré avenue Louise 437 boîte 4, 1050 Ixelles.

Le conseil d'administration donne mandat à Monsieur Erik Boman, domicilié à l'avenue de l'Opale 117 à 1030 Schaerbeek, pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour la publication de ces décisions au Moniteur belge, la modification de l'inscription au Registre des Personnes Morales et toutes autres formalités administratives qui pourraient être rendues nécessaires.

Erik Boman

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/02/2012
ÿþ . s.....1 ra Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mo0 2.2

1 6 FEV. 2011

BRUXELLES

Greffe

II~I~I~II'MNW~I~I~IN'~WI~

" iaoa~as3

Ré

Mo b

N° d'entreprise : 866.060.342

Dénomination

(en entier) ' ASSOCIATION BELGE DE TOUCH - BELGISCHE TOUCH

VERENIGING

(en abrégé) : A.B.T.V.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Cité 26, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Démission d'administrateurs - Nomination d'administrateurs - Transfert du siège social

L'assemblée générale ordinaire tenue le 1 septembre 2011 a pris tes décisions suivantes à l'unanimité:

1. Démission des administrateurs

Président : Daphne Galle, née le 02 février à Wetteren, Belgique et domiciliée à Duinestraat 6 bus 1, 8301

Knokke-Heist

Trésorier : Brigitte Specker, née le 25 octobre 1977 à Karlsruhe, Allemagne et domiciliée à la rue de la Cité,

26, 1050 Ixelles

Secrétaire : Helen Cadwallender, née le 15 août 1976 à Northwich, Royaume Uni et domiciliée à la rue Jean

Van Volsem 72, 1050 Ixelles

2. Nomination des administrateurs

Président : Thomas Arpigny, né le 27 février 1981 à Watermael-Boitsfort, Belgique et domicilié à la rue de.

Hameau 28, 1640 Rhode-Saint-Genèse

Trésorier : Erik Roman, né le 11 novembre 1988 à Strângnâs, Suède et domicilié à la rue Marcel Mariën 1

boîte 3, 1030 Bruxelles

Secrétaire : Edith Horak, née le 1 mai 1979 à Bratislava, Slovakie et domiciliée à la rue Gachard 15, 1050

Bruxelles

3. Transfert du siège social

Le siège social est transféré do Erik Roman, rue Marcel Mariën 1 boîte 3, 1030 Schaerbeek.

Erik Boman

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2011
ÿþli Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N') d'entreprise : 866.060.342 mes a- ZU101

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1111.11.11.1111,111t1111

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE TOUCH - BELGISCHE TOUCH

VERENIGING

(en abrégé) : A.B.T.V

Forme juridique : Asbl

Siège Rue de la cité 26, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Démission d'administrateurs - Nomination d'aministrateurs - changement des statuts

L'assemblée générale ordinaire tenue le 3 septembre 2010 a pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1. Démission d'administrateurs

Président : Jonathan Nicholas Ralfe

Trésorière : Brigitte Specker

Secrétaire : Jonas Altin

2. Nomination d'administrateurs

Président : Daphne Galle, née le 02 février 1985 à Wetteren, Belgique, et domiciliée à Duinestraat 6 bus 1,

8301 Knokke-Heist

Trésorière : Brigitte Specker, née le 25 octobre 1977 à Karlsruhe, Allemagne, et domicilié à la Rue de la cité

26, 1050 Ixelles

Secrétaire : Helen Cadwallender, née fe 15 août 1976 à Northwich, Royaume Uni, et domiciliée à la Rue

Jean Van Volsem 72, 1050, Ixelles

Brigitte Specker

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

STATUTS de I'ASBL « ASSOCIATION BELGE DE TOUCH » (ABTV)

adaptés suite à l'assemblée générale du 03 septembre 2010.

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'association est dénommée, en français, « Association Belge de Touch » et, en néerlandais, « Belgische

Touch Vereniging », en abrégé « ABTV ».

Article 2.

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi à 1050

Ixelles, rue de la cité 26.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3.

L'association a pour but, (en dehors de toute espéce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique),

d'encourager et de développer la pratique du jeu de Touch appliquant les règles du jeu fixées par la Fédération

Internationale de Touch (F.I.T.).

Elle se propose d'atteindre ce but en organisant de manière principale des compétitions sportives tant au

niveau local qu'au niveau national ou international. Elle a également pour objet de fédérer les cercles actifs

dans la pratique du Touch.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres

jouissent de la plénitude des droits.

Article 5.

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Article 6.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après six mois à compter de la date de la

décision de l'assemblée générale.

Article 7.

Pourront être admises comme membres toutes personnes majeures, désireuses de participer à l'objet social

de l'Association.

Article 8.

Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées aux articles 6 et 7, les personnes ou

catégories de personnes que le conseil d'administration désignera.

Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre

manifestant leur intention de devenir membre.

Article 9.

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui ne pate pas les cotisations qui lui incombent,

-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 7ou 8,

-le membre qui est condamne pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution,

outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur et/ou infraction à la loi du 2 avril 1965

interdisant la pratique du dopage a l'occasion des compétitions sportives et de ses arrêtés d'exécution et des

décrets établis en la matière,

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter a trois assemblées générales

consécutives.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé dé missionnaire.

Article 10.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Article 11.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 12.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 13.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assembles générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 14

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 15

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. À moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 16.

Les membres paient une cotisation annuelle.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommandée. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé

ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa

décision par écrit au membre par lettre ordinaire

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 17.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil

d'administration.

Article 18

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année

civile.

Une assembles générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 19.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour (détaillé).

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. I1 peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation

peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'ASBL ou de sa transformation en société a finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 25.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président ou le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de

l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 26.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne

déléguée à la gestion journaliére ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 27.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède fes pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou ces présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts,

2° d'admettre les nouveaux membres,

3° d'exclure un membre,

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs,

5° d'approuver annuellement les comptes et budget,

6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale,

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale,

10° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres

ou non de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, et de trois ans. Il se termine

à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 29.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée

générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 30.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée

générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum

d'administrateurs fixe à l'article 28.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 32.

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est charge notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment charge de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétents.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque

Nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 33

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 34

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 35.

Cheque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En

cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (ettou le

secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans

déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 37.

L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

délégation spéciale, en collège.

Article 38.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige a l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 39.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, ou à des membres

de l'association.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 40.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 44 des statuts,

représenter l'association.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 27.8° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée

générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 41.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement (conjointement) en qualité d'organe.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum un an.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL).

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

TITRE XII LA REPRESENTATION

Article 42.

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-

vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

-soit, dans les limites de la gestion journalière par les délégués a cette gestion, agissant séparément

conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier d'une décision préalable.

Article 43.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce dans les limites données

à leurs mandats.

TITRE XIII. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 44

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et

qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents ne

jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres.

Article 45.

Pourra être admise comme membre adhérent toute personne, majeure ou non, porteuse d'un certificat

médical attestant de son aptitude à pratiquer le Touch.

Chaque membre adhérent devra en outre remplir le formulaire d'inscription que l'association lui fournira et

produira une photographie d'identité.

Article 46.

Cheque membre adhérent a l'obligation de payer sa cotisation annuelle.

Cheque membre adhérent est désireux de participer à l'objet social de l'association.

Aucune condition d'âge n'est exigée.

Article 47.

Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,

-le membre qui est condamne pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes mceurs pour des faits accomplis sur un mineur et/ou infraction à la loi du 2 avril 1965 interdisant la

pratique du dopage a l'occasion des compétitions sportives et de ses arrêtés d'exécution et des décrets établis

en la nature.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 48.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration

envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le

membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire

d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 49.

Un règlement d'ordre intérieur peut ètre instaure. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres

associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 50.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 51.

ii

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront

' soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 52.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de Pavoir social de l'association.

Article 53.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 54.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

1~Cz.1C 111- s?Ec VER

R

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE DE TOUCH - BELGISCHE TOUCH VERENI…

Adresse
RUE MARCEL MARIEN 1, BTE 3 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale