ASSOCIATION BELGE DES DREPANOCYTAIRES, EN ABREGE : A.B.DREPA

Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES DREPANOCYTAIRES, EN ABREGE : A.B.DREPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.619.760

Publication

02/07/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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5 JUN 2012

TSBLAC Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Association Belge des Dr�panocytaires

(en abr�g�) : A.B.DREPA

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : Rue Alsace-Lorraine 33 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION BELGE DES DREPANOCYTAIRES � A.B.DREPA �

PR�AMBULE

La dr�panocytose, la premi�re maladie g�n�tique la plus rependue au monde se caract�rise par la falciformation des globules rouges conduisant � 'des crises douloureuses et des complications non n�gligeables, n�cessitant un suivi r�gulier et une bonne prise en charge des dr�panocytaires.

En Belgique, cette maladie est devenue un r�el probl�me de sant� publique du fait que 2 enfants sur 2000 � la naissance sont atteints de dr�panocytose et plusieurs familles concern�es.

Etant donn� que cette maladie est m�connue du grand public en Belgique et ailleurs, la pr�vention et la prise en charge des dr�panocytaires est tr�s difficile pour un premier temps.

C'est pourquoi il s'av�re important d'avoir une structure r�unissant les dr�panocytaires � fin de faire connaitre cette maladie et promouvoir un suivi quotidien du dr�panocytaire par des �quipes m�dicales sp�cialis�es et bien form�es pour redonner une chance aux malades de recouvrer une meilleure sant� et de mener une existence � normale � et par cons�quent r�duire la fr�quence des crises dr�panocytaires.

C'est pourquoi, les personnes dr�panocytaires, fes premi�res concern�es par cette maladie, se sont r�unies et ont d�cid� de cr�er une association sans but lucratif d�nomm�e, � Association Belge des dr�panocytaires � A.B.DREPA en sigle.

Ci-apr�s les noms, pr�noms date de naissance et adresses des fondateurs :

-Bantuanga Bakala Georges, 10/01/1977 z Rue Alsace-Lorraine 33 � 1050 Bruxelles,

-Minsiemi Mubini Maboloko Mimie, 16/05/1973: Rue de l'Aulne 93/11 � 1180 Bruxelles

-Assa Diarra 04/02/1979 Promenade de l'Aima 24/106 � 1200 Bruxelles

TITRE I : DE LA DENOMINATION ET DUREE, DES BUTS, DU SIEGE SOCIAL ET ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE ET EXERCICE SOCIAL.

Article 1

DENOMINATION.

1.1.11 est cr��e � Bruxelles en Belgique, une association sans but lucratif (A.S.B.L.), r�gie par les lois belges.

1.2. L'association a pour d�nomination: � Association Belge des Dr�panocytaires �, en abr�g� A.B.DREPA 1.3. �Association Belge des Dr�panocytaires � A.B.DREPA est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

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Article 2

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MOD 2,2

BUTS.

L'A.B.DREPA a pour buts:

1.Aider les dr�panocytaires et leurs familles dans l'information et l'orientation vers les centres m�dicaux

belges sp�cialis�es ;

2.Sensibiliser fes dr�panocytaires dans la pr�vention des crises ;

3.Sensibiliser le public belge et d'ailleurs sur la pr�vention de la dr�panocytose

4.Sensibiliser le d�cideur et le pouvoir belge sur la mise des moyens cons�quents dans la lutte contre la

dr�panocytose

5.Faire un suivi psychosocial des dr�panocytaires ;

6.Encourager la recherche sur la dr�panocytose ;

7.Assurer la relation nord sud dans la lutte contre la dr�panocytose

8.Soutenir les projets de d�veloppement sur la dr�panocytose dans les pays du sud

9.Promouvoir la formation continue sur la dr�panocytose des personnels soignants du nord et du sud en

organisant les �changes d'exp�riences ; pour une bonne prise en charge des malades

10.Cr�er la solidarit� entre les membres de l'association dans la lutte contre la dr�panocytose.

Article 3

S1EGE.

1.Le si�ge de L' A.B.DREPA est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sur la Rue Alsace Lorraine, 33 � 1050 Bruxelles Belgique. Ce si�ge peut �tre d�plac� � n'importe quel endroit de la Belgique sur d�cision du comit� directeur, comme pr�vu par la loi de la Belgique concernant les associations sans but lucratif ;

21e si�ge de l'Association doit �tre situ� dans un endroit principal, et �tre choisi par le Comit� Directeur ;

3.11 peut �tre transf�r� � tout autre endroit de Belgique par d�cision du Comit� Directeur prise � la majorit� des trois quarts, et suivi de l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ;

4.Actuellement, L'A.B.DREPA a son si�ge effectif � Bruxelles, � la Rue Alsace Lorraine, 33 � 1050

Bruxelles.

5.L'exercice social d�bute le ler janvier de chaque ann�e et se cl�ture le 31 d�cembre.

TITRE Il: MEMBRES ET RESSOURCES.

Article 4

SECTION A

MEMBRES,

4,1, L' A.B.DREPA ouvre ses portes � toute personne souffrante de dr�panocytose ou � toute personne voulant contribuer � la r�alisation des buts et objectifs que l'Association s'est assign�e.

4.2. Est membre de L' A.B.DREPA, toute personne partageant les buts, principes, objectifs �labor�s dans ces pr�sents statuts et exprimant le d�sir et/ou la volont� de le devenir.

4. 3, Pour ce faire, L' A.B.DREPA est compos� de:

1.Membres fondateurs

2.Membres effectifs

3.Membres sympathisants

4.Membres d'honneur

4.3.1. Membres Fondateurs :

Est membre fondateur, toute personne physique ou morale qui a contribu� � la cr�ation de L' A.B.DREPA,

aussi bien intellectuellement, mat�riellement ou encore financi�rement ;

4.3.2. Membres effectif :

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MOD 2.2

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Est membre effectif, toute personne physique dr�panocytaire et demeurant en Belgique qui adh�re librement aux pr�sents statuts et qui s'acquitte de ses cotisations, Le membre effectif participe activement et pleinement aux activit�s de L'A,B,DREPA,

4.3.3. Membres sympathisants.

Est membre sympathisant, toute personne dr�panocytaire ou non et qui accepte de participer aux activit�s et qui adh�re aux id�aux de l'Association,

4.3.4, Membres d'honneurs,

Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale ayant rendu des loyaux et remarquables services � L' A.B.DREPA et reconnue par le Comit� Directeur.

4.4. LA QUALIT� DE MEMBRE.

La qualit� de membre se constate par l'inscription au registre de L' A.B.DREPA etfou par la d�tention

r�guli�re de la carte de membre. L'acte d'adh�sion consiste � introduire un

dossier contenant un formulaire d'adh�sion d�ment rempli joint � un curriculum vitae.

Les responsables du recrutement au sein des comit�s de L' A.B.DREPA sont charg�s d'�tablir les registres,

conserver et mettre � jour les informations des membres.

Article 5

PERTE DE LA QUALIT� DE MEMBRE.

5.1. La qualit� de membre se perd par:

a) La d�mission.

b) Le d�c�s.

c) La radiation.

d) L'exclusion.

5.1.1. La d�mission est effective en adressant une lettre au Pr�sident du Comit� Directeur. Celui-ci l'am�nera aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

5.1,2. Le d�c�s ; on perd la qualit� de membre par le d�c�s. D�c�s tel qu'il est d�fini par la loi belge en la mati�re.

5.1.3. La radiation : elle est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale ou par la majorit�. Elle est prononc�e par le Comit� Directeur pour faute grave. L'int�ress� sera averti d'abord pour des fautes moins graves par le r�glement d'ordre int�rieur �manant du Comit� Directeur avant la radiation. L'int�ress�, sera invit� par une lettre recommand�e ou remise en main propre, se pr�sentera devant l'Assembl�e G�n�rale.

51.4. L'exclusion de tcut membre est pr�sent�e par le Comit� Directeur et approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale.

5.1.5. Est exclu de L' A.B.DREPA, tout membre qui:

a) Entrave la bonne marche des principes de l'Association.

b) Viole les Statuts de L'A.B.DREPA.

c) Utilise ill�galement le nom L'A.B.DREPA.

f) D�tourne les finances et s'approprie des biens du L' A.B.DREPA.

e) Le membre en flagrant d�lit, violant les dispositions pr�cit�es, est convoqu� par les responsables et sera entendu par ces derniers et par le Comit� des Sages.

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M0D22

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5.1,6. Apr�s constatation des faits, l'exclusion de l'int�ress� est confirm�e, et imm�diatement ex�cutoire. La personne perd ainsi sa qualit� de membre et ne peut plus assumer une quelconque responsabilit� au sein de L' A.B.DREPA.

5.1.7. L'Assembl�e G�n�rale a le droit d'approuver l'exclusion propos�e parle Comit� Directeur concernant

toute personne qui emp�che le bon fonctionnement de

L' A.B.DREPA.

SECTION B

RESSOURCES

5.2. Les ressources de L' A.B.DREPA proviennent des diff�rentes sources:

1.Les cotisations des membres, fix�es � 5 euros par mois,

2.Les dons et legs

3.Les subventions et lib�ralit�s octroy�es par les organismes et institutions nationales belges, �trang�res,

publiques ou priv�es

4.Recettes per�ues de diverses activit�s de la Communaut�.

TITRE III 1 DE LA STRUCTURE ET DU FONCTIONNEMENT

Article 6

L'ORGANISATION DE L'A.B.DREPA.;

6.1. L' A.B.DREPA est constitu�e de 3 organes principaux suivant :

a)Le comit� de direction (le comit� de direction doit constituer � son sein 3/4 des dr�panocytaires et 1/4 des non dr�panocytaires)

b)L'assembl�e g�n�rale

c)Le comit� scientifique (constitu� des professeurs d'universit� et des M�decins expert � la mati�re)

Article 7

COMIT� DIRECTEUR ET SA COMPOSITION.

7.1, Le Comit� Directeur est l'organe ex�cutif de L'A.B.DREPA. Il est exclusivement compos� des membres

nomm�s par le Pr�sident de L' A.B.DREPA et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

La dur�e de leur mandat est de 5 ans renouvelables.

7,2. La composition du Comit� Directeur se pr�sente de la mani�re suivante:

a)Pr�sident (e).

b) Vice-pr�sident (e).

c) Secr�taire g�n�ral et un secr�taire g�n�ral adjoint.

d) Un Tr�sorier et un tr�sorier adjoint.

e) Un m�decin conseil et ses adjoints

f) Administrateur charg� des relations publiques et son adjoint.

g)Administrateur des affaires sociales et son adjoint.

h) Administrateur des affaires acad�miques et de la formation continue et son adjoint.

i) Administrateur charg� des m�dias et de la strat�gie de sensibilisation.

j) Un conseiller juridique.

Le comit� peut aussi travailler avec des bureaux partenaires en vue de la r�alisation des diff�rentes t�ches

bien sp�cifiques (�laboration des projets, comptabilit�, psychologue etc.).

Article 8

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MOD 2.2

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LES ATTRIBUTIONS DU COMIT� DIRECTEUR.

8.1. Le Comit� Directeur est l'organe d'ex�cution des d�cisions de L'A.B.DREPA, lI exerce ses pr�rogatives dans les limites fix�es par les pr�sents Statuts.

8.2. 11 prend toutes les dispositions n�cessaires concernant le recouvrement des cotisations, ceci en collaboration avec le Tr�sorier.

8.3. Il propose � l'Assembl�e G�n�rale le montant des cotisations mensuelles et/ou sp�ciales.

8.4. Il �tablit les pr�visions budg�taires annuelles lesquelles sont soumises �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

8, 5. 11 d�cide l'aide financi�re et/ou sp�cial � accorder aux membres de l'Association dans le cadre de l'assistance circonstancielle.

8.6. Ii veille � la concr�tisation des objectifs de l'association tel que pr�vus � l'article 2 des pr�sents statuts.

Article 9

LE FONCTIONNEMENT DU COMIT� DIRECTEUR

9.1. Le Comit� Directeur se r�unit une fois par mois.

9.2, En cas des circonstances exceptionnelles, le Pr�sident de L'..A.B.DREPA, peut convoquer des

r�unions extraordinaires.

Article 10

LES CONDITIONS POUR �TRE MEMBRE DU COMIT� DIRECTEUR.

10.1 Pour �tre nomm� membre du Comit� Directeur, la personne d�sign�e doit au pr�alable remplir les conditions suivantes:

a) Etre actif dans la question de la lutte contre la dr�panocytose.

b) Avoir v�cu au moins une ann�e en Belgique.

c) �tre membre actif de L" A.B.DREPA.

d) �tre � jour de ses cotisations mensuelles/annuelles, ou r�gulariser cette situation dans le meilleur d�lai

avant d'�tre nomm� par le Pr�sident.

Le d�lai de paiement court � partir de la derni�re Assembl�e G�n�rale.

e) �tre en conformit� avec les lois Belges,

f) Avoir une r�sidence en Belgique

g) �tre �g� d'au moins vingt un (21) ans et avoir une bonne moralit�.

Article 11

LE PR�SIDENT DE L'A.B.DREPA.

111. Le Pr�sident est membre du Comit� Directeur, Il est le Chef ex�cutif de L'A.B.DREPA.

11.2. II est �lu pour un mandat de 5 ans renouvelables.

11.3, 11 repr�sente l'association aupr�s des tiers.

Article 12

LES CONDITIONS D'�LIGIBILIT� DU PRESIDENT DE L'A.B,DREPA.

12,1, Toute personne susceptible de briguer le poste de Pr�sident del." A.B.DREPA, doit scrupuleusement remplir les conditions d'�ligibilit� ci-apr�s:

a) Etre dr�panocytaire avoir une bonne moralit�.

b) �tre membre actif de l'Association et � jour de ses cotisations,

c) �tre en ordre avec les lois Belges.

d) �tre �g� de vingt un (21) ans et plus, avoir v�cu en Belgique au minimum pendant deux (2) ans de fa�on permanente,

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1dOD 22 -

e) D�poser � la caisse de l'association un montant fix� de 100 euros non remboursable afin de valider sa candidature � la Commission �lectorale.

f) Le Pr�sident doit �tre actif dans le plaidoyer sur la dr�panocytose, rassembleur, et disponible,

Article 13

LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE L'A.B.DREPA .

13.1. Le pr�sident de L' A.B.DREPA dispose des attributions suivantes:

a) Il repr�sente L' A.B.DREPA et pr�side le Comit� Directeur dont il convoque toutes les r�unions une fois par mois (sauf urgence).

b) Il a le pouvoir de convoquer l'Assembl�e G�n�rale chaque trimestre de l'ann�e fiscale afin de rendre comptes, Il a aussi le devoir d'accepter et d'adopter les r�unions extraordinaires convoqu�es par l'Assembl�e G�n�rale.

c) il ex�cute les d�cisions prises et approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale.

d) En cas d'absence prolong�e, volontaire ou involontaire, d'une dur�e d'une ann�e, le Pr�sident sera

automatiquement remplac� par son Vice-pr�sident.

Ce dernier se choisira son Vice-pr�sident jusqu'� la fin du mandat,

e) Il coordonne et supervise les activit�s de l'association en collaboration avec d'autres Associations.

f) Il initie les voies et moyens ainsi que le programme d'action pr�sent� devant l'Assembl�e G�n�rale lors de son �lection.

g) Il nomme les membres du Comit� Directeur qui constitueront son bureau, Cette nomination est

approuv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du comit� directeur doivent �tre � jour de leurs cotisations.

h) II informe les membres de L` A.B.DREPA du fonctionnement de l'Association.

1) II prend des sanctions � l'�gard des membres de son bureau, telles que pr�voient les dispositions de l'article 5 et suivant les pr�sents Statuts.

j) Il a en outre la comp�tence de suspendre, d'exclure et de radier tout membre effectif qui viole les pr�sents Statuts, ceci apr�s avis du Comit� de Sages et l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale,

Article 14

LE VICE-PRESIDENT DE L'A.B.DREPA.

14.1. Le Vice-pr�sident de L' A.B.DREPA est membre du Comit� Directeur. Il est nomm� par le Pr�sident

de l'Association,

14.2. II assure l'int�rim du Pr�sident en cas d'absence.

14.3. Les conditions pour �tre nomm� Vice-pr�sident de L' A.B.DREPA sont celles pr�vues dans l'article 10

des pr�sents Statuts.

Article 15

LE SECRETAIRE GENERAL.

15,1, Le Secr�taire g�n�ral est nomm� par le Pr�sident. II s'occupe de l'administration de l'association et r�dige les proc�s-verbaux de toutes les r�unions, organise les courriers et garde les archives de l'association. Il est assist� dans ses fonctions par le Secr�taire G�n�ral Adjoint qui est membre du Comit� Directeur nomm� par le pr�sident.

15.2, En cas d'absence de plus de six (6) mois l'adjoint est nomm� dans ses fonctions et le Pr�sident nomme un nouveau secr�taire g�n�ral adjoint.

15.3 II effectue des rapports portant sur toutes les activit�s de l'Association �

L'Assembl�e G�n�rale.

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MOD 2.2

Article 16

LE TR�SORIER

16.1 Le Tr�sorier est nomm� par le Pr�sident et approuv� par l'Assembl�e

G�n�rale. Il dispose des attributions ci-dessous :

a) Tenir � jour tous les documents comptables et effectuer les versements, retraits et autres transactions bancaires de L' A.B.DREPA.

b) Pr�parer un rapport financier pour l'Assembl�e G�n�rale tous les 3 mois.

c) Prendre des dispositions n�cessaires concernant les recouvrements des cotisations dans les extensions de L'A.B.DREPA.

d) Contresigner tous les ch�ques sign�s par le Pr�sident, et les autres signataires,

g) �tablir les pr�visions budg�taires pour chaque ann�e qui seront soumises � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

h) Veiller � la r�gularit� des cotisations mensuelles, annuelles et/ou sp�ciales de tous les membres de L' A.B.DREPA,

i) Le comptable ou commissaire aux comptes d'une maison partenaire et sp�cialis� dans la comptabilit� et les finances, d�sign�s par pr�sident ; travaillent en �troite collaboration avec le tr�sorier de L'A.B.DREPA.

j) Le commissaire aux comptes et le tr�sorier contr�lent trimestriellement la gestion financi�re de l'Association et pr�sentent un rapport au Comit� Directeur.

Article 17 : Le m�decin conseil s'occupe des toutes questions m�dicales de l'association, pour la r�ussite de

la prise en charge des dr�panocytaires.

Article 18 ; L'Administrateur charg� de la strat�gie de sensibilisation et des relations publiques, sous la

direction du Pr�sident, est la "courroie de transmission" entre L' A.B.DREPA et le tiers.

Sous la direction de son Pr�sident il supervise:

a.Le diff�rent partenariat de l'association avec les h�pitaux et organisations partenaires. Il travaille en

collaboration avec le conseiller juridique

b.L'irnpression et la publication de la revue et du d�pliant de L' A.B.DREPA sous la supervision du

secr�taire g�n�ral.

c, La mod�ration du Web site de l'Association et le contr�le des informations qui y sont post�es,

d.Le suivi r�gulier de la sensibilisation avec les partenaires, les institutions et cibles de sensibilisation

choisies.

Article 19 : Le L'Administrateur des affaires sociales dispose des attributions suivantes:

a.Coordcnner toutes questions psycho sociale des membres dr�panocytaires et leurs familles (travaille en

'collaboration avec un psychologue d'une maison partenaire).

b.Annoncer au Comit� Directeur toutes les activit�s socio culturelles relatives � l'Association.

c.Aider � l'int�gration des membres dr�panocytaires dans la soci�t�.

Article 20 : Le conseiller juridique �tant l'avocat de l'association, d�fend toute question juridique de l'association et lui propose des directives conform�ment � la loi belge, en collaboration et en supervision du pr�sident du comit� directeur.

Article 21

12.1 L'ASSEMBL�E G�N�RALE

21.1,1 L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de L'A.B.DREPA.

Elle est constitu�e des membres effectifs et sympathisants, mais seuls les membres effectifs ont droit au vote et disposent d'une voix lors des �lections ou des r�unions. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e en r�union (assembl�e g�n�rale ordinaire) par le Pr�sident une fois tous les trois (3) mois.

21,1.2 Sauf dispositions statutaires contraires. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire sont prises � la majorit� simple. Le Pr�sident lance des invitations au moins treize (13) jours avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

212 L'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

21.2.1 Celle-ci est une r�union de tr�s haute importance organis�e en cas des circonstances exceptionnelles relatives � la vie de L'A.B.DREPA. Elle est convoqu�e par le pr�sident de L' A.B.DREPA.

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MOD22

21.2.2 Les d�cisions de cette r�union sont prises � la majorit� relative.

Article 22

LES POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E GENERALE.

221 Celle-ci dispose des attributions suivantes:

a) Approbation des points inscrits � l'ordre du jour des r�unions.

b) D�finition de la politique g�n�rale de L'A.B.DREPA,

c) Election du Pr�sident de L'A.B.DREPA.

d) Approbation du Comit� Directeur.

e) Approbation des rapports de chaque d�partement.

f) Approbation du montant de la contribution des membres propos�e par le

Comit� Directeur.

g) Approbation des sanctions pour fautes graves portant atteinte au bon fonctionnement de L'A.B.DREPA. (Exclusion, r�vocation, radiation etc.)

h) Approbation du budget propos� par le Comit� Directeur,

I) Elle peut aussi convoquer une r�union pour un comit� ad hoc sur demande de la majorit� simple des

membres actifs.

Article 23

LE COMIT� SCIENTIFIQUE (CONSTITU� DES PROFESSEURS D'UNIVERSIT� ET DES M�DECINS EXPERT EN MATI�RE DE LA DREPANOCYTOSE) ;

23.1 Le Comit� scientifique veille au bon d�roulement de la recherche sur la dr�panocytose, et � fa mise en

disposition les publications scientifiques � l'association.

TITRE IV ; DES DISPOSITIONS FINALES

Article 24

L'OUTIL DE COMMUNICATION

24.1 L' A.B.DREPA dispose un (1) moyen de communication :

- email

. 24.2 L' A.B.DREPA disposera d'un moyen de communication :

- Un site Web surtout pour informer et sensibiliser sur la dr�panocytose

24.3 Tous les outils de communication et d'information seront utilis�s pour sensibiliser sur cette maladie en Belgique et ailleurs.

TITRE V: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'A.B.DREPA

Article 25

LA MODIFICATION DES STATUTS.

25.1 Les textes des pr�sents Statuts ne peuvent �tre modifi�s que par d�cision du 2/3 des membres effectifs r�unis en Assembl�e G�n�rale,

Article 26

LA DISSOLUTION DE L'A.B.DREPA.

26.1 Celle-ci est constat�e par le 3/ des membres effectifs pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale.

26.2 Une fois la dissolution acquise, le coll�ge des fondateurs de facto proc�de � la liquidation de L'

A.B.DREPA.

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MOD 2.2

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26.3 Concernant L'actif, il est d�volu � une association poursuivant les buts similaires � ceux vis�s par L' A.B.DREPA. et qui sera d�sign�e � la majorit� absolue des membres effectifs.

Article 27

Tous les points non pr�cit�s dans les pr�sents Statuts, feront l'objet d'un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 28

L'ANNEE FISCALE.

L'ann�e fiscale de L' A.B.DREPA est d�clar� par le tr�sorier, en tenant compte de la loi Belge

conform�ment � la justice. Tous les documents pertinents doivent �tre gard�s par le Secr�taire G�n�ral.

Article 29

ORGANIGRAMME

L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'Association, et suivi du comit� directeur qui est l'organe

ex�cutif qui travaille en �troite collaboration avec le comit� scientifique

1.ASSEMBLEE GENERALE

Organe supr�me de l'Association

2.COMITE DIRECTEUR

3.Organe ex�cutif de l'Association

4,LE COMIT� SCIENTIFIQUE (CONSTITU� DES PROFESSEURS D'UNIVERSIT� ET DES M�DECINS

EXPERT A LA MATI�RE)

Article 30

CERTIFICATION.

Nous, membres de L'ASSOCIATION Belge des Dr�panocytaires � A.B.DREPA., certifions par la pr�sente que ces Statuts sont entiers, apr�s consultation et approbation de l'Assembl�e G�n�rale pour assurer nos missions et objectifs, et conform�ment aux lois du Royaumes de Belgique sur les a.s.b.I avec exigences et n�cessit�s de chaque membre.

Ces Statuts sont la � loi supr�me � de L'ASSOCIATION Belge des Dr�panocytaires � A.B.DREPA., Chaque membre effectif de l'Association doit respecter toutes les pr�visions y inscrites.

Article 31

Avec un consentement unanime de L'ASSOCIATION Beige des Dr�panocytaires � A.B.DREPA.

Ces pr�sents statuts entrent en vigueur en date de leur adoption par les membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale dans sa session extraordinaire du 15 Octobre 2011, � Bruxelles, Belgique.

Fait � Bruxelles, Belgique Le 15 Octobre 2011

Mo� } 2.2

Volet B - Suite

Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale

L'an deux milles onze le quinzi�me jour du mois d'octobre, s'est tenue sur la rue Alsace-Lorraine 33 � 1050 Bruxelles ; La r�union de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association Belge des Dr�panocytaires A.B.DREPA.

Etaient pr�sent :

-Milandu Boyoma Florence 20/06/1964: Rue Keersmaker 27 � 1090 Jette

-Biuma tshimwanga Nathalie 19/06/1972 Alsace Lorraine 33 � 1050 Bruxelles

-Balde Mammadou 5/12/1970 : Rue Alsace Lorraine 1050 Bruxelles

-Mungedi Mbiye Gedeo : Rue Emile Stenos 27 � 1160 Bruxelles

-Lenge Kongolo David ; Avenue de Champ du mont 40 � 4102 Li�ge

-Nanoukon Christelle 23/09/1983 : Rue Albert De Cuyck 63 � 4000 Li�ge

-Tshabumbiye Marie 25/1211975: Rue Emile Stenos 27 � 1160 Bruxelles

-Assanatou Doucour� : Rue du chamois 22 � 1180 Bruxelles

-Bantuanga Bakala Georges, le 10/01/1977: Rue Alsace-Lorraine 33 � 1050 Bruxelles.

-Minsiemi Mubini Maboloko Mimie, Vice-pr�sidente n�e le 15/05/1973: Rue de l'Aulne 93/11 � 1180 Bruxelles

-Assa Diarra, Secr�taires G�n�rale n�e le 04/02/1979 : Promenade de l'Alma 24/106 � 1200 Bruxelles. Deux points �taient inscrits � l'ordre du jour � savoir :

-Adoption des statuts de l'Association A.B.DREPA

-Approbation de la nomination du comit� directeur par le pr�sident de l'A.B.DREPA

1.Adoption des statuts de i' A.B.DREPA

Apr�s lecture des statuts par le pr�sident de l'A.B.DREPA et apr�s amendement par les membres, l'Assembl�e g�n�rale a adopt� � l'unanimit� les statuts de l'Association Belge des Dr�panocytaires tels qu'ils ont �t� finalis�s.

Et un appel � la cotisation a �t� lanc� comme il est stipul� dans les statuts, c'est-�-dire 5 euros par mois � fin de r�unir l'argent pour l'inscription au moniteur belge et pour le bon fonctionnement de l'association.

2.Approbation de la nomination du comit� directeur par le pr�sident de l'A.B.DREPA

Le comit� directeur a �t� approuv� par un vote de l'Assembl�e g�n�rale sur 11 membres pr�sent 10 ont

vot� pour la nomination du comit� directeur et 1 membres contre cette nomination.

Le comit� directeur est constitu� de la mani�re suivante :

-Bantuanga Baksla Georges : Pr�sident

-Minsiemi Mubini Maboloko Mimie : Vice-pr�sidente et tr�sori�re

-Assa Diarra : Secr�taire g�n�rale et rapporteur

-Milandu Boyoma Florence : Administrateur charg� de la strat�gie de sensibilisation et des relations,

publiques.

-Biuma tshimwanga Nathalie : Administrateur des affaires sociales

Commenc�e � 13h30 la r�union a pris fin � 16h30.

Le 15 octobre 2011

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE DES DREPANOCYTAIRES, EN ABREGE : …

Adresse
RUE ALSACE-LORRAINE 33 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION BELGE DES DREPANOCYTAIRES, EN ABREGE : A.B.DREPA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. BELGE DES DREPANOCYTAIRES, EN ABREGE : …

Coordonnées
ASS. BELGE DES DREPANOCYTAIRES, EN ABREGE : …