ASSOCIATION BELGE DES FABRICANTS DE CEREALES POUR LE PETIT DEJEUNER, EN ABREGE : CEREALES

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES FABRICANTS DE CEREALES POUR LE PETIT DEJEUNER, EN ABREGE : CEREALES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 449.306.176

Publication

05/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Deposé / Reçu le

21 OCT. 2014

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N° d'entreprise : 449.306176

Dénomination

(en entier) : Association Belge des Fabricants de Céréales pour le Petit Déjeuner ,

(en abrégé) : CEREALES

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard Saint-Michel 77-791040 Bruxelles

Obiet de l'acte : CHANGEMENT DU SIEGE

PV de l'Assemblée générale du 3 juin 2014 approuve la modification des Statuts et en particulier l'article 2 avec la mention de la nouvelle adresse: Avenue Jules Bordet, 142 à 1140 Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 23/09/2014

Jean Christophe Kremer

Secrétaire General

Mentionner sur !a dernière pane du Volet 3 Au recto i'lom et quatíte du notaire ,nstrumentam ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association !a 'onoation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso alom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur-belg

02/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 1 JUIN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 449.306.176

Dénomination

(en entier) : l'Association Belge de Fabricants de Céréales pour le Petit

Déjeuner ,

(en abrégé) : CEREALS

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard Saint Michel 77-79, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modifications au Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale Statutaire du 9 avril 2013 valablement convoquée et en nombre suffisant quant à l'assistance et la majorité a voté les modifications suivantes:

nomination comme Administrateur et Président :

Mr Patrick Olivier Vernier né le 01/0611966 à Roubaix en Frence et résidant avenue Rene Gobert 91 à 1180 Uccie.

Demission:

Caspari Jean-Jacques, Jules, Maurice, né le 01 décembre 1963 à Versailles (France) et résidant avenue de l'Europe, 1 - (92) Levallois-Perret (FR),

Fait à Br(ixelles; le 29/05/2013

Jean Christophe Kremer

Secrétaire General

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 449.306.176

Dénomination

(en entier) : l'Association Belge de Fabricants de Céréales pour le Petit

Déjeuner ,

(en abrégé) : CEREALS

Forme juridique : asbl

siège: Boulevard Saint Michel 77-79, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de Statuts et Nominations au Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale Statutaire du 13 octobre 2011 valablement convoquée et en nombre suffisant quant à t'assistance et la majorité, a décidé pendant sa séance de modifier les articles 6, 8, 10 de statuts de l'Association Belge de Fabricants de Céréales pour le Petit Déjeuner par le texte suivant:

ARTICLE 6

Toute personne physique qui est acceptée en cette qualité par l'assemblée générale peut s'affilier à l'association en tant que membre, La demande d'admission d'un candidat-membre doit être déposée par écrit auprès du président du conseil d'administration. Dans les présents statuts, le terme 'membre' se réfère expressément aux membres effectifs.

Pour être membre, il faut être :

-une personne physique ou morale exerçant en Belgique la profession de fabricant industriel de céréales pour petit déjeuner;

-une personne physique ou morale ayant son siège social en Belgique qui n'exercerait pas l'activité de fabricant dans ce cas cette personne physique ou morale

-assure directement et sous contrôle de l'entreprise de production, l'importation et la mise sur le marché des céréales pout petit déjeuner

-ou est le représantant officiellement désigné par la firme de céréales pour distribuer, sur le territoire de la Belgique, les céréales pour petit déjeuner.

- être affilié comme membre individuel à la FEVIA asbl

ARTICLE 8

La cotisation des membres sera fixée avec un maximum de 2015.000 EUR,

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16f02/2012 - Annexes au Moniteur beïge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé, act-' Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 10

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit ne participent pas au patrimoine de l'association, et ne peuvent par conséquent jamais réclamer le remboursement ou l'indemnisation des cotisations versées ou apports faits.

Une démission ne sera acceptée que pour autant que le membre ait rempli intégralement ses obligations financières envers l'association y compris le paiement de la cotisation pour l'année en cours

Peuvent être exclus par l'Assemblée Générale aux deux tiers des voix de tous les membres

1 °les membres d'une inconduite notoire,

2°ceux frappés d'une mesure qui porte atteinte à leur honneur ou à leur considération,

3°ceux qui, méchamment ou même inconsciemment, nuisent aux intérêts de la corporation,

4°ceux qui ne tiendraient pas leurs engagements financiers vis-à-vis de l'association et qui nécessiteraient de la part de celle-ci des poursuites judiciaires.

5° si la société n'est plus affiliée corne membre individuel à la FEVIA asbl

Le membre dont l'exclusion est prononcée peut se faire défendre par un autre membre, au plus tard à la seconde Assemblée Générale suivant celle où l'exclusion a été prononcée. Dans ce cas, l'exclusion dépendra de l'Assemblée Générale qui statuera par bulletins secrets, aux deux tiers des membres présents.

Tous [es membres s'engagent à respecter scrupuleusement les lois et arrêtés sur la fabrication des produits de leur industrie.

L'Assemblée Générale Statutaire du 13 octobre 2011 valablement convoquée eten nombre suffisant quant à l'assistance et la majorité4 a nommé les personnes suivantes:

comme Administrateur

Mr. CAUDRON Alexis né le 15/04/1968 à Ixelles et résidant à rue Maximilien 20 à 1050 IXELLES Mr. OUWERKERK Cornelis Jacob né le 06/04/1971 à Puttershoek et résidant à Weverslaan 9 2271 BL Voorburg aux Pays Bas

Fait à Bru elles, le 14/01/2012

Jean iiris ophe'Kremer

Secrétaire General ~s

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

I .

Déposé I Reçu le

2 8 AOUT 2015

au greffe du friàmi de commerce

francophone ruxelies

N° d'entreprise : 0449.306.176

Dénomination

(en entier) : Association Belge des Fabricants de Céréales pour le Petit

Déjeuner

(en abrégé) : CEREALBS

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Jules Bordet, 142 à 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications au Conseil d'Administration

Extrait (Point 4) du Compte Rendu de l'Assemblée Générale Statutaire tenue le vendredi 13 mars 2015

Matières statutaires

" Démission et nomination du Conseil d'Administration

Le mandat des membres du Conseil d'Administration arrive à échéance. Mr. Olivier Vernier est démissionnaire. Mrs. Sophie Ponet, née à Ixelles le 15 avril 1973 et domiciliée à Drève de Nivelles, 111 à 1150 Woluwé-Saint Pierre est nommée Administrateur pour un mandat de 3 ans (AG 2015 - AG 2018).

" Nomination du Comité de Direction

L'Assemblée Générale Statutaire nomme Mrs, Sophie Ponet Présidente de l'association. Sont reconduits dans leur mandat de Vice-Président, Mr. Alexis Caudron et d'Administrateur-Trésorier Mr. Japo Ouwerkerk.

Fait à Bruxelles le 24 juillet 2015

Jean Christophe KREMER, Secrétaire Général.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE DES FABRICANTS DE CEREALES POUR L…

Adresse
AVENUE JULES BORDET 142 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale