ASSOCIATION BELGE DES MEDECINS SPECIALISTES EN EVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES MEDECINS SPECIALISTES EN EVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.275.561

Publication

19/03/2015
ÿþDéposé / Reçu le "

0 9 MARS 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservf

au

Mortiteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

...

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au greffe du tribuseatfele commerce francophone-de. Bruxelles,

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N° d'entreprise : 0420.275.561

Dénomination

(en entier) : Association belge des Medecins Specialistes en Evaluation du

Dommage Corporel.

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Byrd Leopold III 2110 Bruxelles 1050

Objet de l'acte : Nomination des membres du comité de direction - extrait du Proces verbal de l'AG du 3 fevrier 2007.

Point 12: Nomination des membres du comité de direction:

DocteuDocteur Pierre Lucas président domicilié1030 Bruxelles av des Jardins 22 né 1e7-1-39 à charleroi

Docteur Jonckheer vice-président domicilié 3078 Kortenberg Dalemstraat 47 né le 6-3-1948 à Wilrijk.

Docteur Beauthier Secrétaire général domicilié 6043 Ransart rue Masses Diarbois 112 né le 6-74950 à Chatelet

Docteur Stehman tresorier domicilié 1180 Bruxelles Av Victor emmanuel III, 12 né 1e23-1-1926 à Jette Docteur Dessers domicilié 3500 Hasselt Tenierslaan 4 né le 22-1-1960 à Hasselt..

Docteur Dusesoi...domicilié 1800 Vivloord Mechelsesteenweg 306 A né le .8-5-1942 à Gent.

Les membres sont nommés pour une durée de 6 ans soit jusqu'à l'assemblé générale de 2013.

Dr Pierre Lucas Dr J.P. Beauthier

Président Secrétaire Général r

19/03/2015
ÿþMOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R'ide 41

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte - ° '

Déposé / Reçu le

Réservé

au

Moniteur

belge

quegmellio

N° d'entreprise : 0420.275.561

Dénomination

(en entier) : Association belge des Medecins Specialistes en Evaluation du Dommage Corporel.

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Bvrd Leopold lil 2/10 Bruxelles 1050

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION DE L'ASBL- NOMINATION DES LIQUIDATEURS

EXTRAIT DU PV DAG DU 30 JUIN 2010

_ POINT 3 : Vote concernant la dissolution de l'Association , telle quelle a été précisée lors de l'Assemblée Générale Statutaire

la dissolution est approuvée à l'unanimité des personnes présentes et porteuses de procurations .

POINT 4 :Affectation de l'actif net à une autre ASBL:" Medecins Specialistes en Médecine d'Assurance et Expertises Médicale"

Approbation à l'unanimité .

POINT 5 : Designation de trois liquidateurs

sont désignés

Michel Stehman : Medecin domicilie av Victor Emmanuel 111 1180 Bruxelles ne le 23-

01-1926 à Jette 24-7-1954 Bruxelles Charleroi

Patrick Candaele :Medecin domicilie Av Brassine 84, 1640 Rhode St Genese ne le

Pierre Lucas Medecin domicilie Av des Jardins 22 à 1030 Bruxelles ne le 7-1-1939 a

POINT 6 : Determination du mode d'action des liquidateurs : individuellement conjointement ou en collège le mode d'action collégiale est approuvé à l'unanimité .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

0 9 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dectS4ceiies

19/03/2015
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte - "





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteu

belge

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Déposé / Reçu le

0 9 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deelles

N° d'entreprise : 0420.275.561

Dénomination

(en entier) : Association belge des Medecins Specialistes en Evaluation du

Dommage Corporel.

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Byrd Leopold III 2/10 Bruxelles 1050

Objet de l'acte : Obture de la liquidation demission des membres

L'assemblée générale extraordinaire du 1 septembre 2010 approuve la cloture de la liquidation de AS

Les Iiquidites de ('ASBL ont été transférées à l'ASBL

" Medecins Specialistes en Médecine d'Assurance et Expertises Médicale

L'assemblée donne quitus aux trois liquidateurs

l'ASBL est liquidée et l'ensemble des membres donnent leur demission.

Pierre Lucas

President

Coordonnées
ASS. BELGE DES MEDECINS SPECIALISTES EN EVAL…

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD III 2/10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale