ASSOCIATION BELGE DES MEDIAS AUDIOVISUELS - BELGISCHE VERENIGING VAN DE AUDIOVISUELE MEDIA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES MEDIAS AUDIOVISUELS - BELGISCHE VERENIGING VAN DE AUDIOVISUELE MEDIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.202.220

Publication

12/08/2013
ÿþ , _. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLE8

d I AM 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 409.202.220

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DES MEDIAS AUDIOVISUELS

(en abrégé) : ABMA

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue Colonel Bourg, 133 -1140 Evere

Objet de ]'acte : Election des nouveaux Président et Vice-Président

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23/05/2013

L'Assemblée Générale vote pour la désignation des nouveaux mandats et désigne Wim Frison (VAR) comme Président et Pierre Vanderbeck (RMB) comme Vice-Président.

Monsieur Wim Frison est né à Mechelen le 23 août 1948 et est domicilié Wauwerdries 25 à 3210 LUBBEEK

Monsieur Pierre Vanderbeck est né à Etterbeek, le 22 juin 1959 et est domicilié rue de Sart, 32 A à 1430 COURT-SAINT-ETIENNE

Wim Frison Pierre Vanderbeck

Président Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 409.202.220

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DES MEDIAS AUDIOVISUELS

(en abrégé) : ABMA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue Colonel Bourg, 133 - 1140 Evere

Oblet de l'acte ; Nomination nouveau trésorier

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 mars 2013

Sur proposition du Vice-Président, le CA désigne Patricia Brijnaert, Directrice financière de RMB, comme Trésorier de l'association, avec pouvoir pour les paiements bancaires, sans limitation de montant,

Wim Frison Pierre Vanderbeck

Président Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2013
ÿþ MOD 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Vie



11111M§§011

BRUXELLES

?~2 FE V. 2013

Gre e

N° d'entreprise : 409.202.220

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DES MEDIAS AUDIOVISUELS

(en abrégé) : ABMA

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue Colonel Bourg, 133 -1140 Evere

Objet de l'acte : COORDINATION DES STATUTS

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 24 janvier 2013

Sur proposition du Président, une nouvelle version des statuts de I'a.s.b.l. a été soumise aux membres qui'. marquent leur accord sur la proposition comme suit:

TITRE I. DENOMINATION, SIEGE ET BUT SOCIAL

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée "Association Belge des Médias Audiovisuels  Belgische Vereniging van de Audiovisuele Media", abrégé "ARMA - BVAM", et est une association sans but lucratif.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Actuellement, il se situe au 133, Rue Colonel Bourg, à 1140 Bruxelles. Il pourra être transféré pars simple décision de l'assemblée générale. Conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, ta décision de modification du siège social sera déposée au greffe du tribunal compétent et publiée aux annexes; du Moniteur Belge.

Article 3. But

L'association e notamment pour but de:

1.Regrouper les entreprises ayant comme activité principale ou dérivée, la commercialisation en Belgique' des supports publicitaires audiovisuels tels que le cinéma, la télévision, la radio en ce compris les régies: intégrées de ces supports.

2.Promouvoir et développer entre ses membres des relations de bonne confraternité et de solidarité' professionnelle, tout en respectant l'indépendance commerciale de chaque membre. Aider à résoudre d'éventuels problèmes se rapportant au développement de la profession et protéger les intérêts de la profession par l'action commune des membres affiliés.

3.Centraliser et diffuser les renseignements relatifs à la profession, dans la mesure où ils peuvent intéresser ses membres.

4.Défendre les intérêts professionnels de ses membres et provoquer par tous les moyens légaux l'adoption de mesures qu'ils jugent utiles aux intérêts défendus par elle.

5.Assurer la présentation vis-à-vis des autres associations professionnelles actives au sein du milieu publicitaire. Constituer vis-à-vis de celles-ci, comme des pouvoirs publics, une représentation réelle pour le' développement général de la publicité audiovisuelle, en veillant tout particulièrement à l'harmonie des rapports entre les diverses activités publicitaires et la défense de leurs intérêts généraux sur le plan national et international.

6.Réunir des experts pour l'examen de toute question technique ou juridique en relation avec la publicité audiovisuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

7. Agir, tant comme demandeur que défendeur, dans le cadre des actions judiciaires ou extrajudiciaires, administratives, des procédures arbitrales ou de médiation, visant à assurer la défense des intérêts de ses membres, et ce sur décision de son conseil d'administration, les poursuites et diligences étant assurées par son Président et/ou vice-Président, qui représenteront l'association dans les procédures, ou, à défaut, par un administrateur désigné à cette fin.

8.Et d'une manière générale, entreprendre tout ce qui sera utile ou connexe aux buts décrits ci-dessus.

TITRE Il. MEMBRES, ADMISSION, DEMiSSION, EXCLUSION Article 4. Membres

L'association a des membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Sont membres effectifs à ce jour, les sociétés suivantes:

-IP PLURIMEDIA SA, dont le siège social est sis avenue Jacques Georgin, 2, 1030 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le n° 403.513.961

-VLAAMSE AUDIOVISUELE REGIE (VAR) SA, dont le siège social est sis Tollaan 107b, B3, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, inscrite à la BCE sous le n° 441.331.984

-VLAAMSE MEDIA MAATSCHAPPIJ SA, dont !e siège social est sis Medialaan 1, 1800 Vilvoorde, inscrite à la BCE sous le n° 432.306.234

-REGIE MEDIA BELGE SA, dont le siège social est sis rue Colonel Bourg, 133, 1140 Bruxelles, inscrite à la BCE sous ie n° 427.916.686

-SBS BELGiUM SA, dont le siège social est sis Fabriekstraat 55, 1930 Zaventem, inscrite à la BCE sous le n° 473.307.540.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours suivant la décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, conformément aux présents statuts ou à la loi du 21 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 5. Conditions d'éligibilité

Sous réserve des autres conditions mentionnées dans les présents statuts, sont éligibles à la qualité de membre, les entreprises commerciales ayant comme activité principale ou dérivée la commercialisation en Belgique de supports publicitaires audiovisuels.

Pour pouvoir être reconnue comme telle, la société doit répondre, au moins, aux conditions ci-après:

1.Etre une entreprise de droit belge ou une succursale valablement enregistrée d'une société d'un des Etats

de l'union européenne;

2.Etre représentée par une ou des personnes ayant valablement ce pouvoir en vertu des statuts de ladite

société;

3.Etre, à titre principal ou dérivé (les régies y comprises):

-Pour le support publicitaire cinématographique, régisseur de la publicité sur les écrans et/ou dans les salles

de cinéma;

-Pour les supports publicitaires radiophoniques ou télévisuels, concessionnaire des espaces de publicité ou

de parrainage commercialisé sur une ou plusieurs chaînes de télévision ou de radio;

4,Jouir, prima facie, d'un crédit intact;

5.Disposer de l'infrastructure et de l'organisation nécessaires à l'exécution correcte de ses fonctions;

6.Disposer d'un siège effectif d'exploitation ou de commercialisation en Belgique.

Sous réserve du respect de la procédure idoine, l'admission en qualité de membre ne sera effective

qu'après la signature du registre des membres, des statuts et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur de

l'association et qu'après paiement de la cotisation de l'exercice en cours.

Article 6. Procédure d'admission de membres effectifs

Seuls les membres adhérents sont éligibles au statut de membre effectif.

La candidature doit être adressée au Président du conseil d'administration.

La candidature est soumise au conseil d'administration, qui décide souverainement de l'acceptation ou du rejet de la candidature, et ce conformément aux dispositions de l'article 16, al. 2.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La décision ne doit pas être motivée. Elle est notulée par le conseil d'administration. Article 7. Procédure d'admission de membres adhérents

Toute société qui désire être admise comme membre adhérent de l'association, doit introduire une candidature écrite adressée au Président du conseil d'administration, et déclarer à cette occasion avoir pris connaissance des statuts et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur et y adhérer sans réserve.

La candidature doit être accompagnée de tous les renseignements, références, attestations et déclarations exigés par les statuts.

Le président transmettra cette candidature au conseil d'administration, qui statuera souverainement, par scrutin secret, avec une majorité de trois-quarts.

La décision ne doit pas être motivée.

Article 7 bis. Droits des membres adhérents

Les membres adhérents auront les droits suivants:

-Faire usage des services de l'association, éventuellement moyennant une compensation adéquate;

-Etre entendu par le conseil d'administration sur un sujet déterminé, moyennant accord préalable de ce

dernier;

-Assister aux assemblées générales, mais sans droit de vote;

-Prendre connaissance des notules approuvées du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Article B. Démission d'un membre

Tout membre est loisible de démissionner. La démission doit être adressée par lettre recommandée au Président du conseil d'administration.

La démission n'entraîne pas la récupération de la cotisation de l'exercice en cours, sauf si la démission est donnée dans les huit jours à compter du vote fixant le montant de la cotisation.

Article 9, Démission d'office

Un membre est réputé démissionnaire d'office, dès qu'il ne répond plus aux conditions d'admission, telles que mentionnées à l'article 5, est déclaré en faillite, en liquidation ou sous mandat judiciaire.

Sera réputé démissionnaire d'office, sans autres formalités, le membre restant en défaut de payer sa cotisation.

Le membre démissionnaire restera tenu du paiement des cotisations échues.

Article 10. Du comportement des membres

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit expressément tous agissements ou omissions préjudiciables au but social ou qui seraient de nature à porter atteinte à la considération de l'association, de l'un des membres de celle-ci ou d'un membre d'une autre association reconnue de professionnels de la publicité.

Article 11, Exclusion

L'exclusion d'un membre est de la compétence exclusive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les abstentions sont réputées négatives.

Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations versées, ni à aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent davantage réclamer, ni un relevé ou une reddition de comptes, ni opérer une apposition de scellés ou exiger un inventaire des biens et valeurs de l'association ou en demander te partage ou la vente.

Article 12, Cotisation

Les membres sont tenus d'une cotisation annuelle, Le taux de cette cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale. Ce taux ne peut être supérieur à la somme de E 3720 (trois mille sept cent vingt euros). Il ne peut être différencié en fonction de l'importance respective des membres.

Nul n'est tenu au-delà du montant de sa cotisation.

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M0D 2.2

TITRE III. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13. Composition et durée du mandat

Le conseil d'administration est composé d'au moins cinq membres.

Chaque membre-administrateur est représenté par une personne physique, représentant permanent.

Le mandat d'administrateur est gratuit. Il ne donne lieu ni à rémunération, ni à une autre indemnité quelconque.

La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sont rééligibles sans limitation. Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-Président et un Trésorier. Article 14. Procédure de nomination

La candidature des personnes physiques, représentants permanents des membres-administrateurs au conseil d'administration, doit être adressée par écrit ou par e-mail au président du conseil d'administration, au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire annuelle,

L'assemblée générale désigne les administrateurs avec une majorité simple, les abstentions et tes bulletins nuls n'étant pas pris en compte.

Article 15, Pouvoirs

Le conseil d'administration décide en collège, sauf délégation spéciale, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la représentation de l'association.

Il a dans sa compétence tout ce qui n'est par expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Le conseil d'administration a le loisir de rédiger un règlement d'ordre intérieur. Le cas échéant, ce règlement n'entrera en vigueur qu'après approbation par l'assemblée générale.

Le Président et le Trésorier ont le pouvoir financier; la simple preuve de leur nomination suffit à cette fin.

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés, la manière de les exercer, individuellement ou en collège, et la durée pour laquelle ils peuvent être exercés, seront précisés dans la décision de délégation. La démission ou la révocation d'administrateur met immédiatement fin à tout pouvoir délégué.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un de ses membres ou à un tiers. Le conseil d'administration détermine les modalités et la rémunération éventuelle.

Le conseil d'administration peut en tout temps retirer toute délégation spéciale et tout mandat de gestion journalière, sans motivation,

Le conseil d'administration veillera à ce que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées spécialement ou pour la gestion journalière, soient publiées conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 16. Délibérations

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si quatre membres au moins sont présents.

Toute décision engageant l'association et ses membres à l'égard du marché publicitaire, des organismes représentatifs et des autorités, nécessite une majorité des trois-quarts des voix plus une.

Toutes les autres décisions seront prises à la majorité simple.

Les décisions sont consignées sous forme de notules dans un registre spécial et, après approbation à la réunion suivante, signées par le Président et les administrateurs présents,

Tout acte engageant l'association, toute procuration, toute révocation de mandats ou procurations sont signés valablement, moyennant décision par le conseil d'administration, par le Président, qui n'aura pas à se justifier à l'égard de tiers.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dans toutes les actions judiciaires au nom de l'association, tant comme demanderesse que défenderesse, l'association est représentée valablement par le Président ou un membre du conseil d'administration spécialement désigné à cette fin par décision du conseil d'administration.

IV. COMPTES ANNUELS

Article 17. Exercice social

L'année sociale commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 18. Commissaires

Chaque année, les comptes de l'association peuvent être vérifiés par un ou plusieurs commissaires désignés par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le cas échéant, le mandat des commissaires est valable pour un an et renouvelable, Article 19. Consultation

Les documents comptables sont, sans déplacement, mis à la disposition des commissaires au siège social, pendant une période d'un mois avant la date de l'assemblée générale ordinaire.

Article 20. Décharge

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les membres du conseil d'administration et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 21. Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Sous réserve des autres dispositions des présents statuts, ainsi que des compétences dévolues exclusivement à l'assemblée générale aux termes de la loi du 21 juin 1921, elle est seule compétente pour délibérer sur les points suivants:

-Nomination et révocation des administrateurs

-Approbation des comptes annuels

-Approbation du budget

-Décharge des administrateurs

-Exclusion d'un membre

-Modification des statuts

-Dissolution de la société

Article 22, Délibérations

L'assemblée générale annuelle aura lieu dans le courant du mois de mai.

L'assemblée générale annuelle porte obligatoirement à son ordre du jour les points suivants:

-Rapport sur les activités et l'état matériel de l'association au cours de l'exercice écoulé

-Approbation des comptes de l'exercice écoulé

-Approbation du budget de l'exercice en cours

-Décharge des administrateurs

-Nomination des membres du conseil d'administration (tous les deux ans)

-Fixation de la cotisation annuelle.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 23. Convocation  notules

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les présents statuts ou à la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs, au moyen d'un écrit aux membres effectifs, au moins huit jours avant la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Toute proposition de point à l'ordre du jour signée par au moins 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont reprises dans des notules tenues dans un registre spécial et signées par le président,

Tout membre effectif de l'association a le droit de prendre, en tout temps, connaissance de ce registre au siège de l'association.

Article 24. Le bureau

L'assemblée est présidée par le Président, ou, en cas d'absence du Président, par le vice-Président, assisté par un scrutateur choisi parmi les membres effectifs présents.

Article 25. Droit de vote

Seuls les membres effectifs disposent du droit de voter à l'assemblée générale. Ils disposent chacun d'une voix. Les autres membres sont admis à titre d'observateur.

Procuration peut être donnée, par écrit, par un membre effectif à un autre membre effectif. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration,

L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple de voix, sauf ce qui est prévu par les présents statuts et la loi du 21 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Les abstentions et les voix nulles n'entrent pas en ligne de compte, sauf dans les cas où il en est prévu autrement par la loi ou les présents statuts.

Les délibérations relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association seront tenues aux conditions de quorum et de majorité prévues respectivement aux articles 8 et 20 de la loi du 21 juin 1921, modifiée par fa loi du 2 mai 2002.

TITRE VI. PUBLICATIONS

Article 26. Modification des statuts, nominations, démissions, révocations

Toute modification aux statuts, ainsi que toute nomination, renouvellement, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de même pour les décisions de l'assemblée générale et des décisions éventuelles de justice relatives à la dissolution et à la désignation des liquidateurs, lesquelles seront publiées par extrait.

Article 27. Dissolution volontaire

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs compétences, ainsi que l'affectation des biens de l'association après acquittement du passif, à accorder ' au bénéfice d'une association poursuivant les mêmes buts que l'association.

Article 28.

Pour tout ce qui n'est par réglé par les présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

2 F-EV' 7:O1

BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr : 409.202.220

Benaming

(voluit) : BELGISCHE VERENIGING VAN DE AUDIOVISUELE MEDIA

(verkort) : BVAM

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : Kolonel Bourgstraat, 133 -1140 Evere

Onderwerp akte : GECOOROONEERDE STATUTEN

Uittreksel uit het proces verbaal van de Buitengewone Algemene Vergadering van 24 januari 2013

Op voorstel van de Voorzitter, werd een nieuwe versie van de statuten van de v.z.w. aan de leden voorgelegd. Deze verklaren zich akkoord met het voorstel als volgt:

TITEL la BENAMING, ZETEL EN MAATSCHAPPELIJK DOEL

Artikel 1. Benaming

De vereniging draagt de benaming "Belgische Vereniging van de Audiovisuele Media - Association Belge, des Medias Audiovisuels", afgekort "BVAM - ABMA", en is een vereniging zonder winstoogmerk,

Artikel 2. Maatschappelijke zetel

De zetel is gevestigd in België, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

De zetel bevindt zich thans te 1140 Brussel, Kolonel Bourgstraat 133. Hij kan worden verplaatst op eenvoudige beslissing van de Algemene Vergadering. Overeenkomstig de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, za! de beslissing tot verplaatsing van de maatschappelijke zetel neergelegd worden ter griffie van de bevoegde rechtbank en gepubliceerd worden in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

Artikel 3. Maatschappelijk doel

De vereniging heeft tot doel:

1.De ondernemingen te groeperen met als hoofd- of nevenactiviteit het op de markt brengen in België van audiovisuele reclame zoals in de bioscoop, op televisie en radio, met inbegrip van de regie van deze reclame.

2.Het bevorderen en ontwikkelen van goede collegialiteit en professionele solidariteit tussen haar leden, waarbij de commerciële onafhankelijkheid van elk lid gewaarborgd blijft. Het helpen oplossen van eventuele problemen betreffende de ontwikkeling van het beroep en het beschermen van de beroepsbelangen door gemeenschappelijke actie van de leden,

3.1-let centraliseren en verspreiden van inlichtingen betreffende het beroep, in zoverre deze haar leden kunnen interesseren.

4.Het verdedigen van de beroepsbelangen van haar leden, en het nastreven, met alle wettelijke middelen, van de goedkeuring van maatregelen die zij nuttig acht voor de door haar verdedigde belangen.

5.Het verzekeren van de vertegenwoordiging ten aanzien van de andere beroepsverenigingen die actief zijn binnen de reclamewereld. Ten aanzien van deze verenigingen, zowel ais ten aanzien van de overheid, een reële vertegenwoordiging te zijn voor de algemene ontwikkeling van de audiovisuele reclame, in het bijzonder door te waken over de overeenstemming van de verhoudingen tussen de verschillende reclameactiviteiten en'. de verdediging van hun belangen op nationaal en internationaal vlak.

6.Het verenigen van deskundigen voor het onderzoek naar elke technische of juridische vraag in verband met de audiovisuele reclame.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

7.Op te treden, zowel als eiser of als verweerder, in gerechtelijke of buitengerechtelijke, administratieve en/of arbitrageprocedures of in het kader van bemiddeling, teneinde de verdediging van de belangen van haar leden te waarborgen, en dit door beslissing van de Raad van Bestuur. De vervolgingen en uitvoeringen worden door de voorzitter en/of de ondervoorzitter waargenomen, die de vereniging in deze procedures vertegenwoordigen, of, bij gebreke hieraan, door een daartoe speciaal gemachtigde bestuurder.

8.En op de meest uitgebreide wijze, alle handelingen te stellen die nuttig of samenhangend zijn met de hierboven beschreven doelstellingen.

TITEL Il. LIDMAATSCHAP, TOETREDING, UITTREDING, UITSLUITING

Artikel 4. Leden

De vereniging telt effectieve en toegetreden leden. Het aantal leden is onbeperkt. Het aantal effectieve leden mag niet minder bedragen dan vijf.

Momenteel zijn de volgende vennootschappen effectief lid van de vereniging:

-IP PLURIMEDIA NV, met maatschappelijke zetel te 1030 Brussel, Jacques Georginlaan 2, ingeschreven in de KBO onder nummer 403.513.961

-VLAAMSE AUDIOVISUELE REGIE (VAR) NV, met maatschappelijke zetel te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Tollaan 107b, B3, ingeschreven in de KBO onder nummer 441.331.984

-VLAAMSE MEDIA MAATSCHAPPIJ NV, met maatschappelijke zetel te 1800 Vilvoorde, Medialaan 1, ingeschreven in de KBO onder nummer 432.306.234

-REGIE MEDIA BELGE NV, met maatschappelijke zetel te 1140 Brussel, Kolonel Bourgstraat 133, ingeschreven in de KBO onder nummer 427.916.686

- SBS BELGIUM NV, met maatschappelijke zetel te 1930 Zaventem, Fabriekstraat 55, ingeschreven in de KBO onder nummer 473.307.540.

De raad van bestuur houdt een ledenregister bij op de zetel van de vereniging. Dit register vermeldt de sociale benaming, de juridische vorm en het adres van de maatschappelijke zetel van de leden. Alle beslissingen tot toetreding, uittreding of uitsluiting van de leden worden door de Raad van Bestuur vermeld in dit register binnen de acht dagen na de beslissing door de Raad van Bestuur of de Algemene Vergadering, conform deze statuten of de wet van 21 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

Artikel 5. Toetredingsvoorwaarden

Onverminderd de andere voorwaarden die in deze statuten worden vermeld, komen in aanmerking om lid te worden, handelsondernemingen met als hoofd- of afgeleide activiteit het op de markt brengen van audiovisuele reclame in België.

Om voor erkenning in aanmerking genomen te kunnen worden, dient de vennootschap ten minste aan de volgende voorwaarden te voldoen:

1.Een vennootschap naar Belgisch recht zijn of een in België geldig geregistreerd filiaal of bijhuis van een

vennootschap gevestigd in één van de landen van de Europese Unie;

2.Door één of meerdere personen vertegenwoordigd worden die hiertoe bevoegd zijn krachtens de statuten

van de vennootschap;

3.Als hoofd- of afgeleide activiteit (waarin begrepen de regie) hebben:

-Voor bioscoopreclame: reclameregie op het scherm en/of in de zalen van de bioscoop

-Voor radio- of televisiereclame: reclameregie of sponsoring op één of meer televisie- of radionetten

4,Over een prima fade onaangetast krediet beschikken

5.Over de nodige infrastructuur en organisatie beschikken om haar taken volgens de regels van de kunst uit

te voeren

6.Over een werkelijke uitbatingszetel voor exploitatie of commercialisering in België beschikken.

Onder voorbehoud van de naleving van de toelatingsprocedure, zal de erkenning en aanvaarding als lid

slechts uitwerking hebben na de ondertekening van het ledenregister, de statuten en, in voorkomend geval, het

huishoudelijk reglement en de betaling van de ledenbijdrage voor het lopende boekjaar.

Artikel 6: Toelatingsprocedure voor effectieve leden

Enkel de toegetreden leden komen in aanmerking voor het statuut van effectief lid.

De aanvraag moet schriftelijk gericht worden aan de voorzitter van de Raad van Bestuur.

De kandidatuur wordt voorgelegd aan de raad van bestuur, die autonoom beslist over de toelating of verwerping van de kandidatuur, en dit conform de bepalingen van artikel 16, al. 2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De beslissing moet niet gemotiveerd worden. Zij wordt door de Raad van Bestuur genotuleerd. Artikel 7. Toelatingsprocedure voor toegetreden leden

Elke vennootschap die toegetreden lid van de vereniging wenst te worden, dient een schriftelijke kandidatuur in bij de voorzitter van de Raad van Bestuur en verklaart daarbij kennis te hebben genomen van de statuten en, in voorkomend geval, het huishoudelijk reglement en deze zonder voorbehoud te aanvaarden.

De kandidatuur moet vergezeld zijn van alle inlichtingen, verwijzingen, attesten en verklaringen die door de statuten worden vereist

De voorzitter maakt deze kandidatuur over aan de Raad van Bestuur, die hierover soeverein, bij geheime stemming beslist, met een meerderheid van drie kwart.

De beslissing dient niet gemotiveerd te worden.

Artikel 7 bis  Rechten van toegetreden leden

De toegetreden leden hebben de volgende rechten

Gebruik maken van de diensten van de vereniging, desgevallend tegen een adequate vergoeding;

Gehoord worden door de raad van bestuur over een welbepaald onderwerp, mits voorafgaand akkoord van deze laatste;

Bijwonen van de algemene vergadering, evenwel zonder stemrecht.

Kennisnemen van de goedgekeurde verslagen van de Raad van Bestuur en de Algemene Vergadering. Artikel 8, Uittreding van een lid

Ieder lid kan uit de vereniging treden. De uittreding moet per aangetekende brief aan de voorzitter van de Raad van Bestuur worden gemeld.

De uittreding heeft niet de teruggave van de bijdrage voor het lopende jaar voor gevolg, behalve als dit gebeurt binnen de acht dagen na de stemming over de vaststelling van het bedrag van de bijdrage,

Artikel 9, Ontslag van ambtswege

Een lid wordt geacht van ambtswege ontslag te geven wanneer hij niet meer voldoet aan de toetredingsvoorwaarden, zoals bepaald in artikel 5, failliet wordt verklaard, In vereffening is of onder gerechtelijk mandaat is gesteld,

Het lid dat in gebreke blijft zijn jaarlijkse bijdrage te betalen, zal van ambtswege, zonder verdere formaliteiten, geacht worden ontslag te nemen.

Het ontslagen lid blijft de betaling van de reeds vervallen bijdragen verschuldigd.

Artikel 10. Het gedrag van de leden

Door de aanvaarding van deze statuten, verbindt elk lid er zich uitdrukkelijk toe, zich te onthouden van elke handeling of verzuim die nadelig zouden kunnen zijn voor het maatschappelijk doel van de vereniging, of die de reputatie van de vereniging, van één van haar leden of van de leden van een andere erkende reclamevereniging zouden kunnen schaden.

Artikel 11. Uitsluiting

De uitsluiting van een lid valt onder de exclusieve bevoegdheid van de Algemene Vergadering, die zich met een twee derde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden uitspreekt, De onthoudingen tellen als negatieve stemmen.

De uittredende of uitgesloten leden kunnen geen aanspraak maken op een gehele of gedeeltelijke vergoeding van de betaalde bijdragen, noch op enig recht op de maatschappelijke fondsen. Zij kunnen geen overzicht of verantwoording van de rekeningen eisen, noch een verzegeling uitvoeren of een inventaris van de goederen en waarden van de vereniging eisen, noch de verdeling of verkoop ervan.

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MpD 2.2

Artikel 12. Ledenbijdrage

De leden dienen een jaarlijkse ledenbijdrage te betalen. Het bedrag van deze ledenbijdrage wordt elk jaar door de gewone Algemene Vergadering bepaald. De ledenbijdrage mag niet hoger zijn dan E 3,720,00 (drie duizend zevenhonderd twintig euro), De ledenbijdrage kan niet gedifferentieerd worden bijvoorbeeld in functie van de respectievelijke belangrijkheid van de leden

Geen enkel lid is tot meer gehouden dan het bedrag van zijn bijdrage.

TITEL III. DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 13. Samenstelling en duur van het mandaat

De Raad van Bestuur bestaat uit minimum vijf leden,

Ieder lid-bestuurder wordt vertegenwoordigd door een natuurlijke persoon, vaste vertegenwoordiger.

Het mandaat van bestuurder is ten kostelozen titel Het geeft geen aanleiding tot verloning, noch tot enige andere vergoeding.

De duur van het mandaat is twee jaar. De bestuurders zijn onbeperkt herkiesbaar.

De Raad van Bestuur stelt onder zijn leden een voorzitter, een ondervoorzitter en een penningmeester aan.

Artikel 14, Benoemingsprocedure

De aanduiding van de natuurlijke personen, vaste vertegenwoordigers van de leden-bestuurders voor de Raad van Bestuur dient per brief of per e-mail te worden gericht aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur, uiterlijk vijftien dagen voor de gewone jaarlijkse Algemene Vergadering.

De Algemene Vergadering benoemt de bestuurders met een gewone meerderheid, de onthoudingen en ongeldige stemmen worden niet in aanmerking genomen.

Artikel 15, Bevoegdheden

De Raad van Bestuur beslist collegiaal, behoudens bijzondere delegatie, en heeft de ruimste bevoegdheden voor het beheer en de vertegenwoordiging van de vereniging.

Alles wat niet uitdrukkelijk door de wet of de statuten is voorbehouden aan de Algemene Vergadering behoort tot de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur kan een huishoudelijk reglement opstellen. In voorkomend geval, treedt dit reglement in werking van zodra het door de Algemene Vergadering wordt bekrachtigd.

De voorzitter en de penningmeester hebben de financiële bevoegdheid; het louter bewijs van hun benoeming volstaat hiervoor.

De Raad van Bestuur kan een deel van zijn bevoegdheden overdragen aan één of meer bestuurders. In dit geval dient de omvang van de toevertrouwde bevoegdheden, de wijze van uitoefening, individueel of collegiaal en de duur tijdens dewelke zij kunnen uitgevoerd worden, in het delegatiebesluit te worden aangegeven, Het ontslag of de herroeping maakt met onmiddellijke ingang een einde aan alle overgedragen bevoegdheden.

De Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur aan één van zijn leden of aan een derde overdragen. De Raad van Bestuur bepaalt de modaliteiten en eventuele vergoedingen.

De Raad van Bestuur kan te allen tijde de bijzondere delegatie en het mandaat van dagelijks bestuur autonoom intrekken, zonder motivering.

De Raad van Bestuur ziet erop toe dat de benoeming en de beëindiging van de mandaten als bestuurders, van de personen die bijzonder gevolmachtigd zijn of die voor het dagelijks bestuur worden aangesteld, gepubliceerd worden overeenkomstig artikel 26 novies van de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

Artikel 16. Beraadslagingen

De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen als ten minste vier leden aanwezig zijn.

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MOD 2.2

Elke beslissing die de vereniging en haar leden verbindt ten opzichte van de reclamemarkt, de representatieve instanties en overheden, evenals de aanvaarding van leden, vereist een meerderheid van drie vierden plus één van de stemmen.

Voor alle andere beslissingen is een gewone meerderheid voldoende

De beslissingen worden in de vorm van notulen ingeschreven in een bijzonder register en, na goedkeuring in de eerstvolgende vergadering, ondertekend door de voorzitter en de aanwezige bestuurders.

Elke handeling die de vereniging verbindt, elke volmacht, elke herroeping van mandaten of volmachten wordt op rechtsgeldige wijze, na beslissing door de Raad van Bestuur, ondertekend door de Voorzitter, die zich tegenover derden niet hoeft te rechtvaardigen.

In alle gerechtelijke procedures namens de vereniging, als eiser of als verweerder, wordt, na beslissing door de Raad van Bestuur, de vereniging rechtsgeldig vertegenwoordigd door de Voorzitter of een daartoe door de Raad van Bestuur speciaal aangestelde bestuurder.

TITEL IV -JAARREKENING

Artikel 17. Boekjaar

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Jaarlijks legt de Raad van Bestuur de jaarrekening van het afgelopen boekjaar, evenals de begroting voor het volgend boekjaar ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering.

Artikel 18.Commissarissen

De rekeningen van de vereniging kunnen elk jaar gecontroleerd worden door een of meer commissarissen aangesteld door de Algemene Vergadering, bij geheime stemming en met volstrekte meerderheid van stemmen.

Het eventuele mandaat van de commissarissen geldt voor één jaar en kan door de Algemene Vergadering telkens hernieuwd worden.

Artikel 19. Raadpleging

De boekhoudkundige documenten worden, zonder dat zij verplaatst dienen te worden, ter beschikking gesteld van de effectieve leden en in voorkomend geval de commissarissen op de maatschappelijke zetel, gedurende één maand voor de datum van de gewone jaarlijkse Algemene Vergadering.

Artikel 20. Kwijting

De goedkeuring van de rekeningen door de Algemene Vergadering geldt ais kwijting voor de leden van de Raad van Bestuur en, in voorkomend geval, de commissarissen.

TITEL V. DE ALGEMENE VERGADERING Artikel 21. Samenstelling en bevoegdheden

De Algemene Vergadering bestaat uit aile leden van de vereniging. Enkel de effectieve leden hebben stemrecht.

Onverminderd de overige bepalingen van de statuten, en behoudens de voorbehouden bevoegdheden van de algemene vergadering volgens de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, is zij als enige bevoegd om over de volgende onderwerpen te beraadslagen en te beslissen:

-Benoeming en herroeping van de bestuurders -Goedkeuring van de jaarrekening

-Goedkeuring van de begroting

-Kwijting van de bestuurders

-Uitsluiting van een lid

-Statutenwijziging

-Ontbinding van de vereniging

Artikel 22, Vergaderingen

De jaarlijkse Algemene Vergadering heeft plaats in de loop van de maand mei.

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MOD 2.2

Deze jaarlijkse Algemene Vergadering bevat verplicht de volgende agendapunten:

-Verslag over de activiteiten en de materiële toestand van de vereniging het afgelopen jaar;

-Goedkeuring van de jaarrekening van het afgelopen boekjaar

-Goedkeuring van de begroting van het lopende boekjaar

-Kwijting van de bestuurders

-Benoeming van de leden van de Raad van Bestuur (om de twee jaar)

-Vaststelling van de jaarlijkse ledenbijdrage

Artikel 23. Bijeenroeping - notulen

De Algemene Vergadering wordt in de gevallen voorzien door deze statuten of op verzoek van minstens 1/5 van de effectieve leden bijeengeroepen door de Raad van Bestuur door een schrijven aan de effectieve leden, minstens acht dagen voor de vergadering. De agenda wordt bij de oproeping gevoegd.

Elk voorstel van agendapunt ondertekend door ten minste 1/20 van de effectieve leden wordt verplicht opgenomen op de agenda.

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden vernield in de notulen en opgenomen in een speciaal register en ondertekend door de Voorzitter.

leder effectief lid van de vereniging heeft te allen tijde het recht om kennis te nemen van dit register op de zetel van de vereniging.

Artikel 24. Het bureau

De vergadering wordt door de Voorzitter voorgezeten, of, in geval van afwezigheid van de voorzitter, door de ondervoorzitter, bijgestaan door een stemmenteller gekozen onder de aanwezige effectieve leden.,

Artikel 25. Stemrecht

Enkel de effectieve leden hebben stemrecht in de Algemene Vergadering. Zij beschikken elk over één stem. De andere leden worden alleen als waarnemer toegelaten.

Een effectief lid kan aan een ander effectief lid schriftelijk volmacht geven. Geen enkel lid kan over meer dan één volmacht beschikken.

De vergadering is geldig samengesteld, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde stemgerechtigde leden, en de beslissingen warden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen, behalve voor wat door deze statuten en de wet van 27 juni 1921 gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 anders is voorzien.

De onthoudingen en ongeldige stemmen worden niet meegerekend, behalve in de gevallen waarin dit door de wet of deze statuten anders is voorzien.

De beraadslagingen met betrekking tot de wijziging van de statuten of de ontbinding van de vereniging worden gehouden met in acht name van het quorum en de meerderheidsvereisten zoals voorzien in respectievelijk artikel 8 en 20 van de wet van 27juni 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002..

TITEL VI. PUBLICATIES - DIVERSEN

Artikel 26, Wijziging van de statuten, benoemingen, ontslagen, herroepingen

Elke wijziging van de statuten, evenals elke benoeming, hernieuwing, ontslag of herroeping van bestuurders moet binnen de maand gepubliceerd worden in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

Hetzelfde geldt voor de beslissingen van de Algemene Vergadering of eventuele gerechtelijke beslissingen betreffende de ontbinding van de vereniging en de aanstelling van vereffenaars, die eveneens bij uittreksel dienen gepubliceerd te worden.

Artikel 27. Vrijwillige ontbinding

In geval van vrijwillige ontbinding, zal de Algemene Vergadering een of meerdere vereffenaars aanstellen en hun bevoegdheden bepalen, evenals de bestemming van de goederen van de vereniging na betaling van het passief, toe te wijzen aan een vereniging die dezelfde doeleinden nastreeft als de vereniging.

WiOp 2.2

Luik B - Vervolg

Artikel 28.

Voor alles wat niet door deze statuten wordt geregeld, wordt verwezen naar de bepalingen van de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 op de verenigingen zonder winstoogmerk.

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Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

04/08/2015
ÿþ Â~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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fra~:.ciccU,.orLt Dx u.,zl.es

N° d'entreprise : 409.202.220

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DES MEDIAS AUDIOVISUELS

(en abrégé) : ABMA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue Colonel Bourg, 133 - 1140 Evere

Obiet de l'acte : Election des nouveaux Président et Vice-Président

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 13/05/2015

Il n'y a pas de changement apporté à la liste des administrateurs. L'Assemblée Générale vote pour la: désignation des nouveaux mandats et désigne Philippe Bonamie (SBS) comme Président et Ben Jansen' (Medialaan) comme Vice-Président.

Monsieur Philippe Bonamie est né à Knokke le 26 février 1964 et est domicilié Houwaartstraat 85 à 3210 Linden

Monsieur Ben Jansen est né à Wilrijk, Ie 3 janvier 1975 et est domicilié Hof Van Boetsfort 22 à 1820 Melsbroek



Philippe Bonamie Ben Jansen

Président Vice-Président









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé LlIIlidimu~uiwu~~11uue~

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Coordonnées
ASS. BELGE DES MEDIAS AUDIOVISUELS - BELGISC…

Adresse
RUE COLONEL BOURG 133 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale