ASSOCIATION BELGE DES MICROKINESITHERAPEUTES, EN ABREGE : A.B.M.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. BELGE DES MICROKINESITHERAPEUTES, EN ABREGE …
Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES MICROKINESITHERAPEUTES, EN ABREGE : A.B.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 878.517.023

Publication

27/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



11.111.1i113MI,J1



BRUXELLES

1 8 .JUL 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0878.517.023

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DES MICROKINESITHERAPEUTES

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue Vangoidtsnoven 74 1190 Forest

Objet de l'acte : MODIFICATION ET REFONTE DES STATUTS

Assemblée générale du 17 avril 2012.

Révision des statuts

-Art 5 : qu'en est-il de la formation de microkinés par un microkiné non reconnu enseignant ? vérifier que cette personne s'identifie comme microkiné enseignant la microkiné. Si elle ne se présente pas comme telle, nous ne pouvons rien faire. L'enseignement de la microkiné en Belgique, est jusqu'à ce jour, l'exclusivité de ABM

.Art 6 : importance de montrer son intérêt pour l'ABM. Pour rester membres, il sera nécessaire d'être présent ou représente, au moins, à une des trois prochaines assemblées générales

-Art 11 : la convocation doit être signée par le président.

-Art 15 : mandat des membres du conseil d'administration pour une durée fixe de trois ans, à partir de

maintenant

-Art 26 : après l'AG avortée en 2011 , l'ABM aurait elle dû proposer une nouvelle AG dans les 15 jours ? Cela n'a pas eu lieu. Réponse de Maître Boël.: il n'y a pas de sanction pour cet objet. Seule la non publication des comptes durant 3 ans est sanctionnée

-Préambule : l'assemblée générale modifie le libellé du préambule en précisant que « les membres effectifs actuels de l'Association, réunis en assemblée générale le 17 avril 2012 à 20h » (et non le 17 mars 2012 à 17h) ont décidé d'adopter les statuts.

Les statuts modifiés sont votés à l'unanimité

Refonte des statuts

1

Titre I : Dénomination  Siège social - Durée

Art. 1

L'Association existe sous la dénomination particulière : Association Belge des Microkinésithérapeutes et

sous l'abréviation particulière : A.B.M.

Art. 2

Son siège social est établi avenue Van Goidtsnoven, 74 à 1190 Forest, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, L'AB.M. est affiliée à l'Association Centre de Diffusion de la Microkinésithérapie (A.C.D.M.) dont le siège social est à Maisonville, F-54700 Pont-à'Mousson.

Art. 3

L'Association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par l'Assemblée générale.

Titre il : But - Durée

Art. 4

L'Association a pur but la mise en oeuvre de tous moyens permettant de promouvoir la microkinésithérapie en Belgique et notamment par le biais des activités suivantes

1.Diffuser la méthode parmi les kinésithérapeutes, leur apporter l'aide nécessaire pour les former à cette technique

2.Informer le monde médical de son existence et des résultats obtenus

3.Faire connaître les possibilités de la microkinésithérapie parmi le public

4.Développer la recherche des applications possibles de la microkinésithérapie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 «y M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge 5.Défendre l'usage de cette thérapie pour les kinésithérapeutes et contrôles sa diffusion et son

enseignement ainsi que faire respecter le concept de base de la microkinésithérapie

6.Organiser des stages de formation en microkinésithérapie, en accord avec le centre de formation de

microkinésithérapie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre Ill Membres de l'association,

Section 1 Affiliation

Art, 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont toutes personnes qui portent un intérêt au but de l'Association et qui sont admis

en cette qualité par l'Assemblée générale. ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la

loi et les présents statuts. La qualité de membre effectif entraîne notamment [es obligations suivantes : assister

ou être représenté à l'Assemblée générale, participer activement aux activités, répondre aux invitations et

demandes d'aide du Conseil d'administration, payer une cotisation annuelle.

Peut devenir membre effectif, toute personne physique ou morale, admise par le Conseil d'administration.

Les dispositions suivantes s'appliquent aux membres effectifs :

1)Le nombre minimum des membres effectifs est de trois

2)Seuls les membres effectifs disposent de l'affiliation au sens de la loi : ils font partie de l'Assemblée

générale et ils y disposent du droit de vote.

En outre, l'Association peut comporter des membres adhérents définis comme des personnes participant de

façon passive à l'Association et pouvant justifier, dans le cadre de leur vie professionnelle, d'une activité

indépendante à titre principale ou complémentaire.

Les dispositions suivantes s'appliquent aux membres adhérents :

1)Les droits et obligations des membres adhérents sont déterminés par les présents statuts

2)IIs ne peuvent jamais faire partie de l'Assemblée générale et n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent

toutefois être invités à y participer avec une voix consultative.

3)lls peuvent participer à toutes [es activités de l'Association et sont tenus régulièrement au courant du

fonctionnement de l'Association.

Celui qui souhaite devenir membre adresse une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci statue

à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées sans avoir à justifier un refus éventuel.

La candidature retenue par le Conseil d'Administration est soumise à l'approbation de la prochaine

Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.

Les membres effectifs et adhérents sont susceptibles de payer une cotisation annuelle dont le montant est

fixé annuellement par l'Assemblée générale sans qu'il ne puisse dépasser la somme de 300 ¬ .

Section 2: Démission - Exclusion Art. 6

Les membres (de toute catégorie) sont libres de se retirer à tout moment de l'Asscciation en adressant par

écrit leur démission au Conseil d'administration.

La qualité de membre se perd automatiquement

- par le décès

- par la dissolution ou la faillite s'agissant d'une personne morale

Est réputé démissionnaire, tout membre, qui

- ne paie pas la cotisation qui lui incombe au plus tard le 14 février

- n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales successives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'après audition du membre concerné s'il le

désire, par l'Assemblée générale qui décide à majorité des 213 des membres présents ou représentés. Aucun

quorum de présence n'est requis pour cette décision.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être décidée à tout moment par le Conseil d'administration à la

majorité absolue des voix moyennant une décision motivée.

Le membre démissionnaire ou exclu, ses héritiers ou ayant droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond

et l'avoir social de l'Association et ne peuvent réclamer aucun compte. faire apposer les scellés ou requérir

l'inventaire de l'Association.

ils restent toutefois tenus au paiement à l'Association des cotisations encore dues et des cotisations

conventionnelles échues ou à échoir dans le courant de l'année.

Art. 7

Le Conseil d'administration conserve au Siège de l'Association un registre des .membres effectifs et

contenant pour les personnes physiques, les noms, adresses et numéro national ; pour les personnes morales,

la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise,

Toutes les décisions relatives à l'admission, la démission ou l'exclusion d'un membre.effectif seront inscrites

par le Conseil d'administration dans ce registre dans les huit jours après que la décision a été prise ou

communiquée au Conseil d'administration.

Titre iV : Assemblée générale

Art. 8 - Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est régulièrement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf

exceptions légales (modification des statuts  prononciation de la dissolution judiciaire de l'Association).

Art. 9  compétences

i.,

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MOD 2.2

L'Assemblée générale e les compétences qui lui sont accordées expressément par la loi ou qui lui sont

reconnues par les présents statuts.

Sont de sa compétence exclusive:

1)La modification des statuts

2)La nomination et la révocation des administrateurs

3)La nomination et la révocation des commissaires

4)La fixation de la rémunération des commissaires dans les cas où wie telle rémunération est attribuée

5)L'approbation du budget et des comptes

6)L'attribution de décharges aux commissaires et aux administrateurs

7)La dissolution de l'association

8)L'exclusion d'un membre

9)La transformation de l'ASBL en société à finalité sociale

10)L'admission des membres

Art, 10  , réunion ordinaire et extraordinaire

Les membres se réunissent une fois par an en Assemblée générale ordinaire qui se tient au cours du

premier trimestre de l'année,

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision du Conseil

d'administration ou à la demande de minimum un cinquième des membres.

Article 11  convocation

L'Assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'administration par lettre ordinaire confiée

à la poste, remise de la main à la main ou par courrier électronique, au moins huit jours avant sa tenue.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

La convocation mentionnera également avec précision le lieu, la date et l'heure de la tenue de l'Assemblée

générale.

L'Assemblée générale se tient en principe au siège social mais le Conseil d'administration peut en décider

autrement.

La convocation est signée par le président du Conseil d'administration. ou deux administrateurs, et envoyée

.à tous les membres de l'Assemblée générale.

Article 12  fonctionnement ordinaire

Seul un membre effectif a le droit de participer à l'Assemblée générale. il peut se faire représenter par un

autre membre effectif dûment représenté à cet effet.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Hormis les cas ou la loi en dispose autrement, l'Assemblée générale délibère valablement à la simple

majorité des voix sans prendre en compte le taux de présence des membres présents ou représentés,

Exceptionnellement, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à

l'ordre du jour. Toute décision qui sera prise à l'égard d'un tel point, ne peut être valablement votée qu'en

présence de 2/3 ) des membres effectifs de l'Assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Le Conseil d'administration est tenu d'inscrire à l'ordre du jour un point qui fait l'objet d'une demande

contresignée par au moins 1/20è" des membres repris.

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration. En son absence, par

l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 13  majorités spéciales

L'exclusion d'un membre ne peut être votée qu'à la majorité des 213.

Toute modification statutaire ou décision de dissoudre l'ASBL ne peut être votée qu'en présence de 2/3 des

membres de l'Assemblée, présents ou représentés.

Les décisions portant sur le but social ou sur la dissolution de l'ASBL requièrent, une majorité de 4/5ème

des voix.

Tout autre décision portant modification des statuts requière une majorité de 2/3 des voix.

Lorsque les quorum de présence requis ne sont pas réunis, une deuxième Assemblée générale est

convoquée par le Conseil d'administration. Celle-ci délibérera valablement quel que soit le nombre de membres

présents.

Cette deuxième assemblée ne peut être convoquée que si pareil constat est réalisé lors de la tenue de la

première assemblée et au plus tôt quinze jours après la première Assemblée générale. Lors de cette seconde

assemblée, les majorités spéciales qui concernent les votes restent d'application.

Art. 14  procès verbaux

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et

un des autres membres, Les procès-verbaux sont conservés par le Conseil d'administration dans un endroit

défini par lui où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des procès-

verbaux. Seul un membre justifiant d'un intérêt, peut demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par

le Président.

Titre V : Conseil d'administration

Art. 15 -- Adhésion  durée du mandat  exclusion

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composée de trois membres au moins.- Si

l'association ne compte que trois membres, le Conseil d'Administration est exceptionnellement composé de

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Moo22

deux membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs composant l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration devra être suffisamment représentatif des différentes professions libérales constituant l'Association Interprofessionnelle,

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale.

Le mandat est conféré pour une durée de trois ans et expire par fin de mandat à l'échéance, décès. démission ou révocation. Les administrateurs qui arrivent au terme de leur mandat peuvent être rééligibles par l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale peut révoquer en tout temps les administrateurs,

Les administrateurs qui souhaitent démissionner de leur fonction adressent une lettre au Conseil d'administration, avec prière d'accomplir toutes les formalités nécessaires relatives à la publication de leur démission.

Art. 16 - Composition

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou par l'un des administrateurs présents,

Art. 17  Fonctionnement

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, collégialement.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation du Président ou d'un administrateur, et aussi souvent que l'intérêt de l'Association le nécessite.,

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Chaque membre dispose d'une voix.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent pourvoir au remplacement de celui-ci jusqu'à ce que l'Assemblée nomme un nouvel administrateur.

Si le Conseil d'administration n'est plus en nombre, l'Assemblée générale doit être convoquée dans tes trente jours afin de pourvoir au(x) mandat(s) devenu(s) vacant(s).

Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le Président et conservés dans un registre spécial. Les copies ou extraits qui doivent être soumis à la justice sont signés par deux administrateurs. Art. 18 - Délégation

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres, ou à des tiers, agissant séparément.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Art 19 -- Administration journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à ladite gestion, à une ou plusieurs personnes en son sein. Elles portent le titre d'administrateurs-délégués.

Art. 20 - Représentation

L'Association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit par le président du conseil d'administration agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement.

L'Association pourra également être valablement représentée dans tous les actes ou en Justice par un administrateur, agissant seul, lequel ne devra pas justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

La personne chargée de représenter l'Association est désignée par le conseil d'administration, qui précisera la durée du mandat conféré. Le conseil d'administration peut, à tout moment, mettre fin au dit mandat, Il prend fin automatiquement quand la personne désignée perd sa qualité d'administrateur. L'Association n'est engagée par les actes posés par son mandataire spécial que dans les limites de son mandat.

Toutefois, dans les limites de la gestion journalière, la représentation est assurée par te ou les administrateurs-délégués désignés conformément à l'article 19 des statuts. Dans ce cadre, les administrateurs-délégués agissent seuls, et ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers dune décision préalable, ni d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 21  Compétence

Sous réserve des dispositions des présents statuts et de celles de la loi du 2mai 2002, le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la représentation et la gestion de l'Association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'administration.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans le cadre de l'objet social.

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"

4

Réservé

" au Moniteur belge

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Art. 22 - Responsabilité

Les Administrateurs ne contractent. en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VI : Règlement d'ordre intérieur

Art. 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une générale statuant à la majorité simple des

membres de l'Assemblée générale présents ou représentés.

Titre VII : Dispositions diverses

Art. 24

L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 25

En cas de dissolution. soit volontaire. soit forcée de l'Association. l'Assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'Association,

Cet affectation doit obligatoirement s'effectuer au bénéfice d'une association dont l'objet se rapproche autant

que possible de l'objet de la présente association et qui sera désignée par l'Assemblée générale. La décision de

dissolution ainsi que le nom ou les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs sont publiées aux

annexes du Moniteur Belge.

Art. 26

Les comptes de l'année passée et le budget pour l'année suivante sont soumis chaque année à

l'approbation de l'Assemblée générale qui se tiendra au plus tard à la fin du premier trimestre.

Art. 27

L'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires) chargé(s) du contrôle des comptes de

l'association et d'établir les rapports annuels.

Leur mandat est gratuit,

Art. 28

Toute contestation entre l'association et ses membres sera portée devant la juridiction compétente du lieu

où l'association a son siège.

Art. 29

Tout ce qui n*est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la lof du 2 mai 2002,

régissant les associations sans but lucratif.

Art. 30

Si l'association perd sa personnalité juridique, elle pourra continuer d'exister sous forme d'association de

fait.

Guy Van Caille Président

Marianne Vanden Broeck Secr taire

Volet B - Suite

Mon 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE DES MICROKINESITHERAPEUTES, EN AB…

Adresse
AVENUE VANGOIDTSNOVEN 74 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale