ASSOCIATION BELGE D'HOMEOPATHIE CLINIQUE - BELGISCHE VERENIGING VOOR KLINISCHE HOMEOPATHIE, EN ABREGE : ABHC - BVKH

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION BELGE D'HOMEOPATHIE CLINIQUE - BELGISCHE VERENIGING VOOR KLINISCHE HOMEOPATHIE, EN ABREGE : ABHC - BVKH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.697.559

Publication

26/02/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

II

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N� d'entrqprise :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos� I Re�u le

1 fi FEVI 2015

au greffe du tribibrefde commerce

D�nomination

(en entier) : Association Belge d'Hom�opathie Clinique -Belgische

Vereniging voor Kliinische Homeopathie

(en abr�g�) : ABHC - BVKH

Forme juridique : Association Sant But Lucratif

Si�ge : rue Carii 1, 1140 Evere

Obiet de l'acte : Constitution d'une asbl

LES SOUSSIGNES

1. Docteur Marielle SCHUSTER, demeurant Chauss�e d'Arlon 121, Hamipre (6840),

2. Docteur Ingrid THEUNISSEN, demeurant Rue des Champs Elys�es 87, Ixelles (1050),

3. Docteur Berline GEMEN, demeurant Vinkenlaan 19, Merelbeke (9820),

d�clarent par le pr�sent acte constituer une association sans but lucratif r�gie par ta loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (la � Loi �), dont les statuts sont �tablis comme suit:

CHAPITRE I : DENOMINATION SIEGE OBJET - DUREE

Article 1 : D�nomination

L'association porte la d�nomination "Association Belge d'Hom�opathie Clinique", en abr�g� "ABHC", en fran�ais et "Belgische Vereniging voor Klinische Homeopathie ", en abr�g� "BVKH", en n�erlandais.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou en abr�g� � ASBL �, ou en n�erlandais des mots � vereniging zonder winstoogmerk � ou en abr�g� � VZW �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli � Evere (1140), rue Carli, 1 (arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale).

L'assembl�e g�n�rale peut transf�rer le si�ge de l'association en Belgique dans te respect de la l�gislation sur l'emploi des langues,. La d�cision de transf�rer le si�ge est prise conform�ment aux r�gles applicables pour la modification des statuts et doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration est autoris� � �tablir la version coordonn�e des statuts et � la d�poser au greffe du tribunal de commerce,

Article 3 : Objet

L'association a pour but non lucratif de promouvoir, d�velopper et assurer en Belgique, au profit des titulaires de dipl�mes de m�decins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens, la connaissance et la compr�hension de la th�rapeutique hom�opathique clinique, en organisant des sessions de formation et de perfectionnement, ainsi que des ateliers de formation, et en utilisant des outils p�dagogiques diversifi�s (vid�o, enseignement assist� par ordinateur).

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Monta

L'association peut, afin de r�aliser le but susmentionn�, proc�der, sans que cette �num�ration ne soit limitative, � l'organisation de toutes manifestations, comme des conf�rences.

Dans le respect des dispositions pertinentes du Code de D�ontologie m�dicale, l'association peut, afin de r�aliser le but susmentionn�, assurer des relations avec les pouvoirs publics, notamment le minist�re de la sant� publique, les organismes assurant la formation initiale et/ou postuniversitaire des m�decins et les m�dias et de fa�on plus g�n�rale toute personne ou organisme intervenant dans le champ de la sant�. Dans ce cadre, les interventions de l'ASBL ou de ses membres sont faites � titre personnel et ne peuvent en aucun cas �tre pr�sent�es de telle mani�re qu'elles indiqueraient, directement ou indirectement, qu'elles �manent d'une autorit� officielle telle que l'Ordre des M�decins ou qu'elles aient �t� approuv�es par une telle autorit�.

L'association peut �galement exercer des activit�s commerciales accessoires, directement ou indirectement, � condition que ces activit�s soient compatibles avec son but et n�cessaires � la r�alisation de celui-ci. Tout revenu g�n�r� par ces activit�s commerciales accessoires sera affect� par l'association � la r�alisation de son but.

En vue de l'accomplissement de son but, elle peut poss�der ou exercer tous droits de propri�t�, autres droits r�els et droits personnels.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou analogue � son but.

Elle peut rechercher tous concours financiers, mat�riels et/ou techniques nationaux ou europ�ens propres � lui permettre de d�velopper son action.

Article 4: Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE ll : MEMBRES

Article 5 : Membres

L'association est compos�e de membres constituants ou admis ult�rieurement par le conseil d'administration.

Tous les membres doivent (a) disposer de la personnalit� juridique conform�ment aux lois et usages de leur pays d'origine (b) accepter par �crit de se conformer aux statuts, aux objectifs et � la politique de l'association et aux d�cisions de ses organes et (c) s'acquitter dans les d�lais prescrits du paiement de leurs cotisations �ventuelles.

Les membres disposent du droit de vote.

Les membres doivent �tre au moins au nombre de trois. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres,

Le conseil d'administration d�cide librement et sans possibilit� de recours sur chaque demande d'admission d'un candidat membre et ce � la majorit� simple des voix �mises. Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers sont compt�s comme des voix n�gatives. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est finale. Un candidat membre non admis peut uniquement se repr�senter un an apr�s la date de la d�cision du conseil d'administration.

Chaque candidat membre doit adresser sa demande d'admission par lettre recommand�e au conseil d'administration. La d�cision doit intervenir dans les trois mois de la date de r�ception de la lettre recommand�e, le cachet de la poste faisant foi. A d�faut de d�cision dans ledit d�lai de trois mois, la candidature est r�put�e refus�e.

Le conseil d'administration tient un registre des membres au si�ge de l'association. Les membres ont le droit de consulter leur registre au si�ge de l'association. Article 6 : D�mission et exclusion

i

M00 2.2

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Chaque membre peut, � tout moment, d�missionner de l'association, sans pr�judice pour ledit membre de devoir honorer toutes les obligations financi�res qui seraient le cas �ch�ant encore dues � l'association. La d�mission doit �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e. Un membre qui ne paie pas sa cotisation peut �tre r�put� d�missionnaire par d�cision du conseil d'administration,

En outre, et dans fa mesure permise par la loi, la qualit� de membre prend fin de plein droit en cas de d�c�s, d�claration d'incapacit�, mise en �tat de minorit� prolong�e, mise sous administration provisoire, faillite, proc�dure de r�organisation judiciaire, liquidation ou toute situation similaire. Cependant, le membre restera tenu vis-�-vis de l'association de ses obligations financi�res �ventuelles jusqu'� la fin de l'exercice social au cours duquel sa qualit� de membre prend fin.

Les membres qui se sont rendus coupables d'infractions aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel, aux normes d'honneur et de biens�ance ou qui ont commis tout acte susceptible de porter pr�judice � l'association ou � ses membres, tel que critiquer la politique de l'association en public, peuvent �tre exclus.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'apr�s que le membre a �t� entendu ou � tout le moins convoqu�, moyennant un d�lai de convocation de quinze jours. La d�cision d'exclusion ne doit pas �tre motiv�e, est finale et prend effet imm�diatement. Une copie de la d�cision est adress�e au membre exclu par lettre recommand�e dans les quinze jours de la date de la d�cision d'exclusion, Pour �tre valable, la d�cision dolt �tre adopt�e avec une majorit� de deux tiers des voix �mises. Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers sont compt�s comme des voix n�gatives. Le membre exclu restera tenu vis-�-vis de l'association de ses obligations financi�res jusqu'� la fin de l'exercice social au cours duquel sa qualit� de membre prend fin,

Les membres d�missionnaires, r�put�s d�missionnaires ou exclus, ou ceux dont la qualit� de membre a pris fin de plein droit, ainsi que les cr�anciers, h�ritiers ou ayants droit desdits membres, ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pr�tendre au remboursement ou � la compensation, partiellement ou en totalit�, des cotisations vers�es, des apports ou autres prestations.

Le membre d�missionnaire, r�put� d�missionnaire, exclu ou dont la qualit� de membre a pris fin de plein droit ne peut, en aucun cas, demander la consultation, la communication ou la copie des comptes annuels, ni l'apposition de scell�s sur les biens de l'association, ni d'inventaire.

CHAPITRE Ill ; COTISATIONS

Article 7 : Cotisations

La cotisation due par chaque membre est d�termin�e annuellement par le conseil d'administration.

La cotisation des membres ne peut pas d�passer dix euros (� 10).

CHAPITRE IV: ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 8 : Organes de l'association

Les organes de l'association sont :

-l'assembl�e g�n�rale;

-le conseil d'administration.

CHAPITRE V ; ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 9 : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Des tiers peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale sur invitation du conseil d'administration. Ils peuvent �mettre leur avis mais ne disposent pas du droit de vote,

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'ensemble des membres. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont contraignantes pour tous les membres, m�me pour les absents ou les dissidents.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs limitatifs qui lui sont attribu�s express�ment par les pr�sents statuts ou par la loi. Ses pouvoirs l�gaux sont:

1� la modification des statuts;

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MOD 2.2

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs et la d�termination de leur r�mun�ration �ventuelle ;

3� la nomination et fa r�vocation des auditeurs et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

4� la d�charge aux administrateurs et auditeurs;

5� l'approbation du budget et des comptes annuels;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 10 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e et tenue au moins une fois par an pour approuver le budget et les comptes annuels et accorder la d�charge aux administrateurs, au plus tard six niais apr�s ta date de cl�ture de l'exercice social.

Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et sont envoy�es aux membres par lettre, t�l�copie, mail ou par un autre moyen �crit au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, L'ordre du jour est joint � la convocation.

La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 11 : Repr�sentation

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale en donnant procuration par lettre ou par t�l�copie � un mandataire. Le mandataire ne doit pas n�cessairement �tre membre.

Article 12 : D�lib�ration et d�cisions

Une liste de pr�sences mentionnant le nom des membres, est sign�e par chacun des membres ou par leur mandataire avant l'ouverture de la s�ance.

Sans pr�judice de dispositions l�gales ou statutaires contraires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas repris � l'ordre du jour que si tous tes membres sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et y consentent.

Sans pr�judice de dispositions l�gales ou statutaires contraires, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix �mises. Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas pris en compte dans les voix �mises.

Chaque membre dispose d'une voix.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Des d�cisions peuvent �galement �tre prises par r�solutions �crites ou par tout moyen mat�riel permettant aux membres de communiquer entre eux (conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence). Les d�cisions entrent en vigueur � la date mentionn�e sur les r�solutions �crites (ou � la date de la conf�rence t�l�phonique ou de la vid�oconf�rence) et sont r�put�es avoir �t� prises au si�ge de l'association.

Article 13 : Proc�s-verbaux

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des projets de proc�s-verbaux, qui sont adress�s � chaque membre.

Une fois approuv�s, les proc�s-verbaux sont sign�s par les membres et sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association, � la disposition des membres. Ce droit de consultation ne s'applique pas si l'association a nomm� un commissaire.

Une copie du proc�s-verbal sign� est �galement adress�e aux membres qui en font la demande par �crit.

Sous r�serve de dispositions l�gales contraires, les extraits ou les copies � produire en justice ou autrement, sont sign�s par un administrateur.

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Moo2.2

CHAPITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14 : Composition et pouvoirs

Le conseil d'administration est compos� d'au moins trois personnes, qui ne doivent pas �tre membres de l'association, et qui peuvent �tre des personnes physiques ou morales. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de trois ans. Sous r�serve d'une d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, leur mandat commence et prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale qui approuve les comptes annuels. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction, aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, n'a pas pourvu � leur remplacement.

Les administrateurs dont le mandat a pris fin sont r��ligibles.

L'assembl�e g�n�rale peut � tout moment r�voquer un administrateur.

Seuls les pouvoirs qui appartiennent, en vertu de la loi ou des pr�sents statuts, � l'assembl�e g�n�rale, ne font pas partie des pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs pour certaines op�rations et t�ches � un administrateur ou � une autre personne, membre de l'association ou non.

Article 15 : R�mun�ration

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit, sous r�serve d'une d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, sans pr�judice du droit des administrateurs d'�tre indemnis�s pour les d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leur fonction,

Article 16 : Pr�sidence

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident.

Si le pr�sident est emp�ch� ou absent, sa fonction est assur�e par un autre administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Article 17 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par un administrateur, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Les convocations indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es par lettre, t�l�copie, mail ou par un autre moyen �crit, au moins huit jours avant la r�union. En cas d'urgence motiv�e, ce d�lai peut �tre ramen� � deux jours ouvrables.

La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 18 ; Repr�sentation

Chaque administrateur peut se faire repr�senter � une r�union en donnant procuration par lettre ou par t�l�copie � un autre administrateur,

Article 19 : D�lib�ration et d�cisions

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs de mani�re coll�giale. Il ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union du conseil d'administration peut �tre convoqu�e, avec fe m�me ordre du jour, En toute hypoth�se, le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer sur les points qui ne sont pas repris � l'ordre du jour qu'avec le consentement de tous les administrateurs et pour autant que tous les administrateurs soient personnellement pr�sents.

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MOD 2.2

Sans pr�judice de dispositions statutaires contraires, les d�cisions du conseil d'administration sont prises avec une majorit� simple des voix �mises. Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas pris en compte dans les voix �mises. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante, sauf quand le conseil d'administration n'est compos� que de deux administrateurs.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, sauf si le conseil d'administration en d�cide autrement.

Des d�cisions peuvent �galement �tre prises par r�solutions �crites ou par tout moyen mat�riel permettant aux administrateurs de communiquer entre eux (conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence), Les d�cisions entrent en vigueur � la date mentionn�e sur les r�solutions �crites (ou � la date de la conf�rence t�l�phonique ou de la vid�oconf�rence) et sont r�put�es avoir �tre prises au si�ge de l'association.

Article 20 : Proc�s-verbaux

Les d�cisions prises parle conseil d'administration sont consign�es dans des projets de proc�s-verbaux, qui sont adress�s � chaque administrateur,

Une fois approuv�s, les proc�s-verbaux sont sign�s par les administrateurs et sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association, � la disposition des administrateurs.

Une copie du proc�s-verbal sign� est �galement adress�e � chaque administrateur qui en fait la demande par �crit.

Sous r�serve de dispositions l�gales contraires, les extraits ou les copies � produire en justice ou autrement, sont sign�s par un administrateur,

CHAPITRE VII : REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 : Repr�sentation de l'association

L'association est valablement repr�sent�e, dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs et n'ayant pas � fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

L'association est �galement valablement repr�sent�e par un mandataire, dans les limites de son mandat.

CHAPITRE VIII: EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES ANNUELS

Article 22 : Exercice social, budget et comptes annuels

L'exercice social de l'association commence le ler septembre pour se terminer le 31 ao�t de chaque ann�e.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice �coul�, �tablis conform�ment aux dispositions l�gales, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'ordre du jour de cette r�union mentionne: (i) le cas �ch�ant, la discussion du rapport du commissaire ou de l'auditeur, (ii) la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation du r�sultat �ventuel, (iii) la d�charge � accorder aux administrateurs et, (iv) le cas �ch�ant, au commissaire ou � l'auditeur, et, le cas �ch�ant, (y) la nomination d'administrateurs, du commissaire ou de l'auditeur.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Ce droit de consultation ne s'applique pas si l'association a nomm� un commissaire.

CHAPITRE IX : RESPONSABILITE LIMITEE

Article 23 : Responsabilit� limit�e

Dans les limites l�gales, les membres ne sont pas personnellement tenus des engagements de l'association. Leur responsabilit� est limit�e au respect de leurs obligations financi�res.

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4 Les administrateurs ne sont pas personnellement responsables des engagements de l'association. Leur

responsabilit� est limit�e � l'ex�cution conforme de leur mandat.

CHAPITRE X : MODIFICATION DES STATUTS Article 24 : Modification des statuts

Les propositions de modifications aux statuts ne peuvent faire l'objet d'un vote que si elles sont jointes � la convocation.

Les d�cisions relatives aux modifications aux statuts ne sont valables que si au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

SI ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re r�union. La seconde r�union de l'assembl�e g�n�rale peut valablement prendre des d�cisions, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions relatives aux modifications aux statuts sont prises � la majorit� des deux tiers des voix �mises. Si la modification porte sur les buts de l'association, la d�cision doit �tre prise � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix �mises. Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

La d�cision est publi�e aux Annexes du Moniteur belge,

CHAPITRE XI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 25 : Dissolution et liquidation

L'association peut �tre dissoute par une d�cision judiciaire ou une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Une d�cision de dissolution n'est valable que si au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re r�union. La seconde r�union de ['assembl�e g�n�rale peut valablement prendre des d�cisions, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision de mise en liquidation est prise � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix �mises, Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

La d�cision est publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, en cas de dissolution judiciaire, le tribunal, d�signe le ou les liquidateurs. L'assembl�e g�n�rale ou le tribunal d�termine leurs pouvoirs et, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration, ainsi que le mode de liquidation.

Article 26 : Affectation de l'actif net

En cas de dissolution, l'actif net sera, apr�s l'acquittement du passif, transf�r� � une association, fondation ou institution qui poursuit le m�me objet que l'association ou � une association, fondation ou institution dont l'objet est le plus proche de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e.

CHAPITRE XII : DISPOSITIONS GENERALES Article 27 Election de domicile

Chaque administrateur ou liquidateur domicili� ou ayant son si�ge social � l'�tranger �lit domicile, pour la dur�e de sa fonction, au si�ge de l'association, o� toute citation et signification concernant les affaires de l'association et la responsabilit� de ses fonctions, peuvent �tre effectu�es, � l'exception des convocations effectu�es conform�ment aux statuts.

Les membres sont oblig�s de communiquer � ['association tout changement de domicile ou de si�ge social. En cas d'absence de communication, ils sont r�put�s avoir �lu domicile � leur ancien domicile ou si�ge social.

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I�llonite�r belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 28 : Dispositions transitoires

A titre de dispositions transitoires, les statuts de l'association ayant �t� adopt�s, les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui entreront en vigueur d�s que l'association aura acquis la personnalit� juridique, conform�ment aux dispositions l�gales :

1. Fixation du premier exercice social

Par d�rogation � l'article 27 des statuts, le premier exercice social commencera � la date � laquelle l'association aura acquis la personnalit� juridique et sera cl�tur� le 31 ao�t 2016.

2. Composition des organes

2.1 Le nombre d'administrateurs est fix� pour la premi�re fois � deux (2) :

Sont appel�s � ces fonctions:

Docteur Marielle SCHUSTER, m�decin g�n�raliste, n�e � Longlier le 10 d�cembre 1963, demeurant Chauss�e d'Arlon 21, Hamipre (6840),

Docteur Ingrid THEUNISSEN, docteur en m�decine, sp�cialiste en gyn�cologie, n�e � Genk le 13 janvier 1963, demeurant Rue des Champs Elys�es 87, Ixelles (1050).

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e se cl�turant le 31 ao�t 2017.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

2.2 Docteur Ingrid THEUNISSEN, pr�cit�, qui accepte, est nomm� comme pr�sident du conseil d'administration.

3. Procuration

Les fondateurs donnent procuration � Me Catherine Bertsch et Me Cedric Berckmans, avocats, dont le cabinet est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 235 bo�te 1, avec droit de substitution et chacun avec pouvoir d'agir s�par�ment, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises en vue du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, d'immatriculer l'association � la Banque Carrefour des Entreprises, aupr�s de l'administration de la T.V.A et, si n�cessaire, de l'enregistrer aupr�s de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, les mandataires auront le pouvoir de repr�senter l'association aupr�s d'un guichet d'entreprises, aupr�s de l'administration de la T.V.A et aupr�s de toutes autres administrations; ils pourront prendre tous engagements au nom de l'association, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rai faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat leur confi�.

Cedric Berckmans

Avocat

Mandataire sp�cial

D�p�t simultan�: constitution dat�e du 16 septembre 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE D'HOMEOPATHIE CLINIQUE - BELGISCH…

Adresse
RUE CARLI 1 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION BELGE D'HOMEOPATHIE CLINIQUE - BELGISCHE VERENIGING VOOR KLINISCHE HOMEOPATHIE, EN ABREGE : ABHC - BVKH

Association sans but lucratif

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Coordonnées ASS. BELGE D'HOMEOPATHIE CLINIQUE - BELGISCH…

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ASS. BELGE D'HOMEOPATHIE CLINIQUE - BELGISCH…