ASSOCIATION BELGE POUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ABDHOD

Dénomination : ASSOCIATION BELGE POUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ABDHOD

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 600.810.674

Publication

19/03/2015

��R�serv�

au

Moniteui

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

iD�pos� / Re�u ie 0'9 MAR. 2015

MOD 2.2

s u greffe dutribetel.e commerce

_de Bruxelles ..

N� d'entreprise :06cn 1-10. C14

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE POUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE

D�VELOPPEMENT

(en abr�g�) : ABDHOD

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de Veeweyde 14

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Martin DESIMPEL, notaire associ� � Bruxelles, le 09 mai 2014, il r�sulte que

1.Monsieur MUKLHIF Abdulsamad Hameed, n� � Bagdad (Irak), le 09 avril 1981, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue van Oost 135 (NN 81.04.01 585.01),

2.Monsieur MUKLHIF Taha Hameed, n� � Bagdad (Irak), le 07 octobre 1974, domicili� � Ontario (Canada) L4x 1T2, 911-1840 Bloor St E Mississauga (NN bis 74.50.07-227.12),

Ci-apr�s d�nomm�s : � les comparants �.

-* CONSTITUTION *-

Titre I D�nomination Si�ge -- Dur�e Objet

Article 1. -D�nomination.

Il est constitu� entre les adh�rents aux pr�sents statuts une association d�nomm�e � ASSOCIATION

BELGE POUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE D�VELOPPEMENT �, dont l'abr�viation est ABDHOD.

Il peut �tre fait usage isol�ment de la d�nomination compl�te ou abr�g�e.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association

internationale sans but lucratif � laquelle la personnalit� juridique a �t� accord�e doivent mentionner sa

d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif �, ou

du sigle � AISBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

Article 2. -Si�ge.

Son si�ge est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de Veeweyde 14, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration

publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Article 3. -Dur�e.

La dur�e de l'association est illimit�e.

Article 4. -But - Activit�s.

L'association a pour but la d�fense des droits de l'homme et le d�veloppement en Irak ainsi que dans les

pays limitrophes.

Elle d�veloppera ce but en se focalisant sur les objectifs et activit�s suivants:

-la r�alisation des projets strat�giques cibl�s sur la d�fense des droits de l'homme ainsi que le

d�veloppement dans les r�gions pr�cit�es;

-la promotion de la d�mocratie ainsi que de toute forme d'�ducation, enseignement et de formation sur la

d�fense des droits de l'homme ainsi que le d�veloppement dans les r�gions pr�cit�es;

-l'organisation d'�v�nements relatifs sur la sensibilisation aux droits de l'homme et le d�veloppement, tels

que expositions, concerts, conf�rences, colloques, s�minaires ;

-la lutte contre toute forme d'exclusion, de racisme et de x�nophobie dans les r�gions pr�cit�es ;

-encourager toute initiative participant au d�veloppement socio-�conomique, culturel dans les r�gions;

pr�cit�es .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

r MOD 2.2

Elle peut en outre d�velopper toute activit� qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation de

son but non lucratif pr�cit�, en ce compris, dans les limites de ce qui est autoris� par la loi, des activit�s

accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera int�gralement affect� � la

r�alisation de son but non lucratif.

De mani�re g�n�rale, l'association peut accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � ses buts et de nature � favoriser les fins d�sint�ress�es qu'elle

poursuit.

Titre 11 Membres

Article 5. -Membres effectifs,

L'association compte un minimum de deux membres effectifs, personnes physiques ou morales, lesquels

sont soumis aux dispositions des pr�sents statuts et aux dispositions l�gales en vigueur en mati�re

d'association sans but lucratif.

Les membres effectifs sont

1.Les fondateurs ;

2.Tout membre adh�rent admis, sur pr�sentation de deux membres effectifs, par le conseil d'administration

statuant � la majorit� simple des voix. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par

lettre ordinaire � la connaissance du candidat.

Article 6. -Membres adh�rents.

Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activit�s de l'association, peut requ�rir par

�crit la qualit� de membre adh�rent au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union et statue � majorit�

simple. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre ordinaire � la

connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s un d�lai d'une ann�e � compter de la date de la

d�cision du conseil d'administration.

Article 7, -D�mission - D�ch�ance

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit recommand� leur d�mission au Pr�sident du conseil d'administration, au si�ge de l'association.

Est r�put� d�missionnaire, te membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois

(3) mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e.

Les membres tant effectifs qu'adh�rents cessent d'�tre membres de l'association par d�c�s, liquidation,

faillite ou concordat judiciaire.

Article 8. -Suspension.

Le membre effectif qui n'a pas pay� sa cotisation pour l'ann�e en cours end�ans le d�lai fix� par le conseil

d'administration pourra �tre suspendu par le conseil d'administration, � d�faut de r�gularisation dans le mois qui

suit l'envoi d'un rappel lui adress� par lettre recommand�e.

Cette suspension prendra fin d�s payement int�gral en principal et int�r�ts de retard �ventuels des arri�r�s

de cotisation. A d�faut de r�gularisation dans le mois de la suspension, il pourra �tre r�put� d�missionnaire par

d�cision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de fa biens�ance.

Le membre suspendu perd son droit de vote pour la dur�e de la suspension.

Article 9. -Exclusion.

Sur proposition du conseil d'administration ou � la requ�te d'un cinqui�me des membres effectifs,

l'assembl�e g�n�rale r�unissant la moiti� des membres effectifs, d�cide � la majorit� des deux tiers des voix

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, l'exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable

d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Pr�alablement � cette d�cision l'assembl�e g�n�rale entend la d�fense de l'int�ress� ou de son

repr�sentant.

Le conseil d'administration, statuant � majorit� simple, se prononce sur l'exclusion du membre adh�rent qui

se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 10. -Registre des membres effectifs.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association ou en tout autre endroit un registre des membres

effectifs contenant, outre leur identit�, les d�cisions d'admission, de d�mission, de d�ch�ance ou d'exclusion.

Le conseil d'administration peut �galement �tablir un registre des membres adh�rents.

Titre III Cotisations.

Article 11. -Cotisations.

Chaque ann�e, le conseil d'administration peut d�cider du paiement par les membres effectifs et adh�rents

d'une cotisation annuelle dont le montant peut-�tre diff�rent par cat�gorie de membres et selon qu'il s'agit d'une

personne physique ou morale.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 12. -Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 13. -Comp�tences.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge MQD 2.2

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et

commissaires ;

5,la dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres effectifs ;

7.1a transformation de l'association en association sans but lucratif ;

8.l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur �tablit par le Conseil d'administration,

Article 14. -R�unions - Pr�sidence.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de l'association ou � tout autre lieu d�sign� dans la convocation, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � ia m�me heure.

Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire s'il le juge utile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire devra, en outre, �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des

membres effectifs de l'association en fait la demande au conseil d'administration. Cette assembl�e doit �tre

convoqu�e dans le mois de la demande et les points propos�s doivent figurer � l'ordre du jour.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la

convocation.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Article 15. -Convocation.

Les convocations sont adress�es par courrier ordinaire, �lectronique ou t�l�copie � chacun des membres

effectifs deux semaines au moins avant l'assembl�e et contiennent l'ordre du jour.

Huit jours avant l'assembl�e g�n�rale, les documents n�cessaires � la discussion de l'ordre du jour sont

transmis aux membres effectifs

Article 16. -Repr�sentation - Droit de vote.

Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre

effectif porteur d'une procuration sp�ciale, qui pourra �tre donn�e sous forme de simple lettre, t�l�gramme,

t�l�copie ou au moyen de supports �lectroniques pour autant qu'ils puissent �tre imprim�s pour �tre annex�s

au proc�s-verbal, et dont le conseil d'administration peut d�terminer, le cas �ch�ant, la forme.

Chaque membre effectif dispose d'une voix,

Article 17. -D�lib�rations Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils sont tous d'accord, l'assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur les points � l'ordre du jour � l'exclusion des d�cisions pour lesquelles une majorit� est exig�e

par la loi ou les pr�sents statuts et la r�vocation des membres du conseil et du commissaire.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit

le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et � la majorit� simple des voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou un administrateur et le secr�taire du conseil d'administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance

mais sans d�placement du registre.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le secr�taire du conseil d'administration.

Les r�solutions des assembl�es g�n�rales, qui pr�sentent un int�r�t particulier pour l'ensemble des

membres, sont port�es � leur connaissance par lettre circulaire. Les r�solutions qui int�ressent les tiers leur

sont communiqu�es par extrait.

Article 18. -Modifications des statuts - dissolution

Toute proposition de modification des pr�sents statuts ou de dissolution de l'Association doit �maner du

conseil d'administration ou d'un quart des membres effectifs.

Les motions de r�solution portant modifications aux statuts ou dissolution de l'association ne pourront faire

l'objet d'un vote que si elles sont jointes � la convocation.

Les d�cisions comportant des modifications aux statuts ou la dissolution de l'association ne sont valables

que si elles r�unissent une majorit� des trois-quarts des votes �mis par les membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s.

Toute modification des buts de l'association, ainsi que des activit�s qu'elle se proposait de mettre en oeuvre

pour atteindre ces buts requiert un arr�t� royal d'approbation. Les modifications statutaires relatives aux

dispositions vis�es � l'article 48, 5� et 7� de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, doivent, quant � elles, �tre constat�es par acte

authentique.

Titre V Administration Contr�le.

Article 19. -Conseil d'administration.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de deux administrateurs au moins,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple de voix, et en tout temps

r�vocables par l'assembl�e statuant � la majorit� des voix.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse

imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Mob 2.2

Le mandat d'un administrateur se terminera imm�diatement si l'administrateur perd son statut de membre

effectif pour quelque raison que ce soit.

Le mandat d'administrateur ne sera pas r�mun�r�.

Article 20. -Comp�tences.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

En outre, le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s �

l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts. Ses comp�tences sont exerc�es de mani�re coll�giale.

Article 21. -Pr�sidence Secr�tariat - Tr�sorier.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Le conseil peut �galement d�signer, �ventuellement hors de son sein ;

(i) un tr�sorier ; et, ;

(ii) un secr�taire charg� du secr�tariat du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale,

Article 22. -R�unions - D�lib�rations.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'un administrateur adress�e au

pr�sident.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et que si

la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� peut, se faire repr�senter � un conseil par un autre administrateur, porteur

d'une procuration sp�ciale qui pourra �tre donn�e sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou au

moyen de supports �lectroniques pour autant qu'ils puissent �tre imprim�s pour �tre annex� au proc�s-verbal

et que le mandataire confirme la r�ception du mandat �lectronique, aux fins de le repr�senter et de voter en son

nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi repr�senter plus de deux de ses coll�gues.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de

partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou un administrateur et le

secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 23. -Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de l'association, ainsi que la

repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, � toute personne portant alors le titre de

d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si l'administration journali�re et sa repr�sentation sont d�l�gu�es � un administrateur, il portera le nom

d'administrateur-d�l�gu�.

Si l'association compte plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ou d'administrateurs-d�l�gu�s, ils

agissent individuellement.

Article 24. -Contr�le.

Le cas �ch�ant et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'association confie le contr�le de la situation financi�re

de l'association, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans lesdits comptes, � un

ou plusieurs commissaires nomm�s pour trois ans, par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut

des R�viseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Article 25. -Repr�sentation.

L'association est valablement repr�sent�e en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant

conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e par le d�l�gu� � la

gestion journali�re.

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux.

Titre VII Exercice social -- Dissolution.

Article 26. -Exercice et Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et, le cas

�ch�ant, � la Banque Nationale conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 27. -Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

de fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes au Moniteur Belge, conform�ment aux

dispositions l�gales.

Titre VIII - Dispositions g�n�rales.

Article 28. -R�glement d'ordre int�rieur.

R�serv�

au

Moniteur belge

_.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29. -Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre, administrateur, administrateur, fond� de pouvoirs et

liquidateur, domicili� � l'�tranger est pr�sum� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t�.

Article 30. -Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales.

* DISPOSITIONS FINALES *-

Les fondateurs, pr�sents ou repr�sent�s ainsi qu'il est dit ci-dessus, prennent � l'unanimit� les d�cisions

suivantes, qui entreront en vigueur d�s que l'association sera dot�e de la personnalit� juridique :

A.Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fix� initialement � deux.

Sont appel�s auxdites fonctions :

1.Monsieur MUKLHIF Abdulsamad Hameed, pr�nomm�, repr�sent� comme dit ci-dessus ;

2.Monsieur MUKLHIF Taha Hameed, pr�nomm�, repr�sent� comme dit ci-dessus.

Sauf r��lection, le mandat des administrateurs prendra fin � l'issue de l'assembl�e ordinaire de deux mille

dix-neuf.

Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association.

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas r�mun�r�es.

B.Commissaire

Aucun commissaire n'est nomm� �tant donn� que l'association selon les �valuations effectu�es ne r�pond

pas pour le premier exercice au crit�re de l'article 53 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur

les associations sans but lucratif.

C.Pr�sident du conseil d'administration Administrateur-d�l�gu�.

Les personnes d�sign�es ci-avant administrateurs, pr�sentes ou repr�sent�es comme il a �t� expos�,

d�clarent prendre � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

" est appel� aux fonctions de pr�sident du conseil d'administration, pour la dur�e de son mandat

d'administrateur : Monsieur MUKLHIF Abdulsamad Hameed pr�nomm�, repr�sent� comme dit est et qui

accepte.

Cette fonction n'est pas r�mun�r�e.

D.Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour o� l'association acquiert la personnalit� juridique et se termine

le trente et un d�cembre 2014

La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.

E.D�but des activit�s

Les activit�s de l'association d�butent le jour de l'arr�t� royal qui en porte reconnaissance.

F. Procuration.

Tous pouvoirs, avec possibilit� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Madame St�phanie Ernaelsteen, afin

d'introduire aupr�s du Minist�re de la Justice la requ�te en reconnaissance.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition, procuration et exp�dition de l'arr�t� royal

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/04/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD2.2

R�serv4

au

Moniteu

belge

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*15061572*

D�pos� / Re�u Ie

18 AVR. 2015

au greffe du trSlal de commerce

francophone -de Bruxelles

N� d'entreprise : 0600.810.674

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�r+ominatlon

(en entier) : ASSOCIATION BELGE POUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE

DEVELOPPEMENT

(en abr�g�) : ABDHOD

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Anderlecht (1070) Bruxelles ,rue de Veeweyde 14

Objet de l'acte :

Monsieur MUKHLIF Abdulsamad Hameed,n� � Bagdad (Irak) ,le 09 avril 1991,domicili� � rueldes B�guines n�180 ,(1080) est nomm� Administrateur d�l�gu� � fin De Repr�senter L'association en ce qui concerne la gestion journali�re des affaires Administratives � savoir l'ouverture Du compte bancaire au nom de l'association (ABDHOD) et de lui permettre d'accomplir toutes op�rations bancaires (D�p�t et Retrait et la signature des ch�ques).

- En �change de la fonction d'Administrateur d�l�gu�, Monsieur MUKHLIF Abdulsamad Hameed recevra mensuellement un salaire .

Monsieur MUKHLIF Taha Hameed ,n� � Bagdad (Irak), le 07 octobre 1974,domicil� � Ontario (Canada) L4x1T2, 911-1840 Bloor St E Mississauga .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte � 08� i Re�u le MOD 2.2

h -I

*15120018* Q. o$- 2015

11111111 au greffe du tribunal. de commerce

francophone cep UZeUes

N� d'entreprise : 0600.810.674

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE POUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE

DEVELOPPEMENT

(en abr�g�) : ABDHOD

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Anderlecht (1070 Bruxelles),rue de Veeweyde 14

O blet de l'acte ; P.V de L'assembl�e g�n�rale du 26/06/2015 :Transfert de si�ge social ,D�mission d'administrateur,Nomination d'administrateur(s),R��lection d'administrateur ,Changement de fonctions.

1.Transfert de si�ge social : Etterbeek (1040) Bruxelles,Louis Schmidt 10 , 2. D�mission d'administrateur

- MUKHLIF Taha Hameed.DomiciIi� � Ontario (Canada) L4x 1T2, 911-1840 Bloor St E Mississauga.

3. R��lection(s) d'administrateur(s) :

- BAFFOU Manar , Tenderstraat 14, 2800 Mechelen .

4. Nomination(s) d'administrateur(s) :

- BAFFOU Manar , Tenderstraat 14, 2800 Mechelen

Taza ( Maroc ) 29/06/1990 en Qualit� d'Administratrice et Vice-Pr�sidente.

- MUKHLIF Abdulsamad , Rue des B�guines 180, 1080 Bruxelles ,N� a Baghdad (Iraq) 09/04/1981 en Qualit� du Pr�sident du conseil d'administration et Repr�sentant L�gal de `Association ABDHOD AISBL.

5. Changement de fonctions :

Monsieur MUKHLIF Taha Hameed d�missionne de sa fonction d'Administrateur Fondateur et la fonction

De Repr�sentant ,il est remplac� par Mlle BAFFOU Manar .

Monsieur MUKHLIF Taha Hameed est toujours membre Adh�rent .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

6. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes,aux fonctions de :

-MUKHLIF Abdulsamad, Pr�sident du conseil d'administration et Repr�sentant L�gal . -BAFFOU Manar, en qualite d'Administratrice et Vice-Pr�sidente.

-ET TAIBI EL Abdennajah,en Qualit� de Secr�taire ,N� au Maroc 26/07/1977 et Domicili� a Ruo Saint Jean Nepomuc�ne 18, 1000 Bruxelles,

7. Adoption du nom BAMRO A1SBL en N�erlandais au lieu de ABDHOD AISBL. (BELGISCHE ASSOCIATIE VOOR MENSENRECHTEN EN ONTWIKKELING )

Coordonnées
ASS. BELGE POUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE …

Adresse
RUE DE VEEWEYDE 14 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION BELGE POUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ABDHOD

Divers

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