ASSOCIATION BELGO-MAROCAINE POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ABEMA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGO-MAROCAINE POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ABEMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.520.782

Publication

27/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

NrOD 2.2

BRUXELLES

14 AVR. 2011

Greffe

1

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Ré:

Mor Ot



N° d'entreprise : oS3S 5-Jo 78J





Dénomination (en entier)

ASSOCIATION BELGO-MAROCAINE POUR LE DEVELOPPEMENT

ABEMA

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

120, RUE LASKOUTER 1120 NEDER_OVER_HEEMBEEK BELGIQUE

CONSTITUTION

Article Ier. Constitution et dénomination

En ce jour, le 31 janvier 2011, il est fondé à Bruxelles entre les personnes suivantes :

-Monsieur Mohammed BOUCHAM domicilié au 120 rue Laskouter à 1120 Bruxelles

-Monsieur Hassan AOULAD-GHAZI domicilié au 34 rue François Lesnino à 1020 Bruxelles

-Monsieur Abderrahman AIT ARGUIGUE domicilié au 114 Beeselstraat à 1651 Lot

-Monsieur My Driss EL YOUSSOUFI domicilié au 100 bte 18 nie Henri Evenepoel à 1030 Bruxelles

une association sans but lucratif régie par les dispositions de la loi belge du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 dénommée: Association Belgo-Marocaine pour le développement en abrégé : ABEMA

Article 2. Siège social

Le siège social de l'Association Belgo-Marocaine pour le développement est fixé au : 120 rue Laskouter à 1120 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.

Le siège social de l'Association Belgo-Marocaine pour le développement pourra être transféré dans tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3. Objectifs et Buts

L'Association Belgo-Marocaine pour le développement a pour objet social :

I.Contribuer à la participation des marocains de Belgique aux projets de développements social,

économique et politique du Maroc.

2.Etre au service des marocains de Belgique, défendre leurs droits, et intervenir auprès des instances et

autorités compétentes tant au Maroc qu'en Belgique.

3.CEuvrer pour l'épanouissement des Marocains de Belgique.

4.Créer des synergies entre les Marocains de Belgique et leurs concitoyens résidants au Maroc.

Pour aspirer à concrétiser ses objectifs, l'association développera toutes les actions légales nécessaires et promouvra des relations de partenariats, de coopération et de coordination avec des associations ou organisations qui peuvent l'aider à la réalisation desdits objectifs.

Article 4. Adhésion - Cotisation - Démission

L'Association Belgo-Marocaine pour le développement est composée de membres effectifs, membres d'honneur et membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte :

"

MID 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Membres effectifs : sont considérés comme telles, les personnes physiques ou morales qui rendent d'une façon régulière des services à l'association, participent à ses activités, qui adhèrent au règlement intérieur et qui auront versé une cotisation annuelle, ils ont le droit de vote contrairement aux autres catégories de membres.

Membres d'honneur : sont considérés comme telles, les personnes physiques ou morales, ayant été nommées par le conseil d'administration, choisies parmi les personnes qui ont rendu ou qui rendent des services importants à l'association ; ils ont le droit de participer à titre consultatif aux assemblées générales.

Membres adhérents : sont qualifiés de membres adhérents et admis à leur demande par le Conseil d'Administration au sein de l'association en tant que tels, toute personne morale ou physique, association ou organisation non gouvernementale qui, de par son action, apporte un soutien moral ou matériel significatif à l'association, ils ont le droit de participer à titre consultatif aux assemblées générales.

4.1. Adhésion

Peuvent adhérer à l'Association Belgo-Marocaine pour le développement toute personne physique d'origine marocaine résident en Belgique ou toute personne physique ou morale amie du Maroc, qui partage les mêmes objectifs et adhère aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Les futurs membres se manifesteront par une simple demande écrite adressée au Conseil d'Administration et qui fera l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration.

4.2. Cotisation

Les membres effectifs doivent payer une cotisation annuelle, fixée par le Conseil d'Administration.

La cotisation annuelle d'adhésion à l'association est fixée à 50 euros par an pour les membres effectifs et 30

euros pour les membres adhérents.

4.3. Démission et radiation

Les membres sont libres à tous moment de démissionner.

Ils sont toutefois tenus d'en informer par écrit et par courtier recommandé, adressé au secrétaire du Conseil

d'Administration.

La radiation s'opère par démission, décès ou exclusion du membre.

Tout membre démissionnaire exclu ou radié n'a aucun droit sur ravoir social de l'association.

4.4 Exclusion

Le Conseil d'Administration peut exclure par décision unilatérale un membre pour une faute sanctionnée par

les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ou s'il agit contrairement aux buts et intérêts de l'association.

Article 5. Assemblée générale

L'assemblée générale est souveraine et constituée de membres effectifs, des membres adhérents et

membres d'honneur.

Elle se réunie en session ordinaire une fois par an sur convocation du conseil d'administration.

Elle se réunie de manière extraordinaire à la demande des deux tiers des membres effectifs ou sur

demande du conseil d'administration ou du président.

L'assemblée générale est valablement représentée lorsque la moitié des membres effectifs est présente ou

représentée sauf dans les cas prévus par la loi du 21 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion financière ainsi que le rapport d'activité et donne

décharge au conseil d'administration par vote.

L'assemblée générale élit un conseil d'administration.

La procuration de vote par écrit est acceptée (une procuration par personne).

Elle est envoyée par pli recommandé dix jours avant la date de vote.

L'ordre du jour définitif est présenté au début de l'assemblée générale.

Article 6. Le Conseil d'Administration

L'Association Belgo-Marocaine pour le développement est administrée par un conseil d'administration élu

par l'assemblée générale pour un an.

Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il le juge nécessaire.

Le président est élu pour un mandat d'une période d'un an, renouvelable.

La présence des 2/3 des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validation des

délibérations. En cas de vote partagé, la voix du Président comptera double.

La procuration de vote n'est valable que pour une personne.

Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai

2002.

Article 7. Procès Verbaux

Les procès verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration sont consignés par écrit et transmis au secrétariat par la personne chargée de la rédaction et des archives.

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ur]p 2.2

Les procès verbaux sont signés parle secrétaire et le Président du Conseil d'administration.

Une fois approuvés, ils doivent être communiqués à tous les membres de l'association dans les quinze jours

suivant leurs approbations.

Article 8. Dissolution

L'assemblée générale a la compétence de dissoudre l'association.

Cette dissolution est prononcée par les deux tiers des membres effectifs de l'association, le patrimoine de

l'association sera légué à une association choisie par les membres.

Article 9. Enregistrement public auprès des autorités compétentes

Le président est tenu de notifier aux autorités concernées, dans les huit jours qui suivent les modifications survenues dans l'administration.

Article 10. Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.

En cas de conflit d'interprétation, seuls le statut et le règlement d'ordre intérieur seront pris comme

référence.

Article 11. Divers

Pour tout ce qui n'est pas prévu par ce statut ou le règlement d'ordre intérieur, les dispositions de la loi du

21 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sont applicables

Pour le premier mandat, le conseil d'administration est élu pour une période transitoire de onze mois, son

mandat prendra fin le 31 décembre 2011.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 12. Budgets - Comptes -Ressources

L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre de l'année.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets, en vue de les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.

Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote sur la décharge à donner aux administrateurs.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les associations sans but lucratif soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, et si la loi l'exige à la Banque Nationale de Belgique

Le président et le trésorier sont, pour la durée de leur mandat, chargés de pouvoirs -de manières individuelles- de tous les comptes bancaires de l'association.

Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses membres, des sommes perçues en contre partie de ses prestations, des subventions qui pourraient être lui accordées, de toutes autres ressources autorisés par la loi.

Article 13 et dernier. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur est établi et signé par l'ensemble des membres effectifs. Décision de l'assemblée générale du 31 janvier 2011

Les membres de l'Association Belgo-Marocaine pour le développement se sont réunis ce jour.

Cette assemblée est coordonnée pour la circonstance par Monsieur Mohammed BOUCHAM. Le coordinateur constate que les membres sont présents, il s'agit des personnes suivantes:

01 Monsieur Mohammed BOUCHAM domicilié au 120 rue Laskouter à 1120 Bruxelles, né à Rabat (Maroc) le 6 janvier 1971.

02 Monsieur Hassan AOULAD-GHAZI domicilié au 34 rue François Lesnino à 1020 Bruxelles, né à Tétouan (Maroc) Ie 30 juillet 1967.

03 Monsieur Abderrahman AIT ARGUIGUE domicilié au 114 Beeselstraat à 1651 Lot, né àTalmest (Maroc) le 8 mai 1972.

04 Monsieur My Driss EL YOUSSOUFI domicilié au 100 bte 18 rue Henri Evenepoel à 1030 Bruxelles, né à Tanger (Maroc) le 10 juillet 1970.

Conformément au statut, cette assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise.

MOD 2.2

Volet B - Suite



Le coordinateur rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant:

La lecture et l'approbation des statuts, de l'ordre intérieur

L'élection du conseil d'administration

L'assemblée générale a approuvé à l'unanimité les statuts et le règlement intérieur de l'association et a élue le conseil d'administration suivant :

Président : Mohammed BOUCHAM

Trésorier : Abderrahman AIT ARGUIGUE

Secrétaire : Hassan AOULAD-GHAZI

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. BELGO-MAROCAINE POUR LE DEVELOPPEMENT, …

Adresse
RUE LASKOUTER 120 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale