ASSOCIATION BELGO-TUNISIENNE POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT (EN ABREGE) ADD

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGO-TUNISIENNE POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT (EN ABREGE) ADD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.029.817

Publication

02/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 0 JUL 2011

Greffe

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Réservi

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : ? . 2-3 " $/l `t

Dénomination

(en entier) : Association belgo-tunisienne pour la Démocratie et le Développement

(en abrégé) : ADD

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Immortelles 1 boite 48. 1070 Anderlecht.

Objet de l'acte : Constitution 1 1/0 7/2 01 1

STATUTS

E" ntre les soussignés :

- ALLAGUI Elyes, Né le 15/06/1977 à Hammam-Lif (Tunisie).

A" v. des Immortelles 1/48. 1070 Anderlecht

- BEN FARHAT Habib, Né le 13/09/1967 à Jhina, Kairouan (Tunisie).

Av. de l'Aiglon 30. 1420 Braine l'Alleud

- BENJOUIRA Samah, Née le 17/03/1973 à Sfax (Tunisie).

Av. Gustave Latinis 47/5. 1030 Bruxelles

- DAHMEN Mohamed, Né le 09/09/1985 à Gabès (Tunisie).

A" v. de Floréal 3c. 1180 Uccle

- GAIJ1 Lassad, Né le 05/03/1979 à Tunis.

Visserij 158/8. 9000 Gent

- KEKLI Moutfa, Né le 09/12/1978 a Tunis.

Rue Vanderrneersch 64. 1030 Bruxelles

- TOUZRI Abdelfattah, Né le 30/07/1971 à Tozeur (Tunisie).

Rue de Beaurieux 17. 1490 Court-St-Etienne

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « association belgo-tunisienne pour la démocratie et le développement ».

 Association-sansbut lucratif .(ASBL).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

,

M00 2.2

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «ADD».

Article 2  Son siège social est établi à Avenue des Immortelles 1 boite 48. 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire et par les législations en vigueur.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Son assemblée générale est souveraine dans la prise de décision éventuelle de sa dissolution.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de renforcer les liens de solidarité et de réflexion entre tunisiens résidents en Belgique et ce afin de promouvoir les valeurs de la démocratie, de la citoyenneté et de la démocratie sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet de :

- Mobiliser les tunisiens de Belgique pour la défense des valeurs de la démocratie et les valeurs républicaines en Tunisie.

- Soutenir et entreprendre toutes les démarches pouvant aider à réaliser ses objectifs.

- Lutter contre les logiques d'exclusion ou de marginalisation des individus ou des groupes, ou toute forme d'atteinte à la dignité humaine et la remise en cause du droit de participer aux décisions politiques.

- Travailler pour promouvoir les valeurs de la démocratie sociale.

DES MEMBRES

1. Admission

Article 5

 Les membres jouissent des mêmes droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un éventuel R.O.E.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Le secrétariat de l'association doit tenir un registre des membres.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration sur présentation d'un membre effectif, après vérification du paiement de la cotisation et déclaration d'adhésion aux valeurs de l'association.

2.Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font conformément à la loi en vigueur.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi en vigueur.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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3. Cotisations

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 10 ¬ , ni supérieure à 250 E.

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5) l'approbation des budgets et des comptes

6) la dissolution volontaire de l'association

7) les exclusions de membres

8) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale au cours du premier trimestre de chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un quart au moins des membres. Une telle demande devra être adressée, individuellement ou collectivement, au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par ie conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signée par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter. La personne mandatée doit être munie d'une procuration écrite, datée et signée.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou de son représentant.

Article 18  L'assemblée générale peut valablement délibérer en la présence de la moitié de ses membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée. Elle doit se tenir au plus tôt dans la semaine suivante et endéans un mois. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présent ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

~ MOD2.2

Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres.

Article 20  Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 21

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un conseil composé de sept personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de tans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par son président.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et quatre secrétaires.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 3 jours calendrier avant la date de réunion.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et inscrites dans un registre spécial.

Article 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Article 28 -- Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi en vigueur.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Lors de cette première assemblée générale de I'ASBL ADD, ont été nommées comme administrateurs fes personnes suivantes :

- ALLAGUI Elyes, Né le 15/06/1977 à i-lammam-Lif (Tunisie).

Av. des Immortelles 1/48. 1070 Anderlecht

- BEN FARHAT Habib, Né le 13/09/1967 à Jhina, Kairouan (Tunisie).

Av. de l'Aiglon 30. 1420 Braine l'Alleud

- DAHMEN Mohamed, Né le 09/09/1985 à Gabès (Tunisie).

Av. de Floréal 3c. 1180 Uccle

- GAIJI Lassad, Né le 05/03/1979 à Tunis.

Visserij 158/8. 9000 Gent

- KEKLI Moutia, Né le 09/12/1978 a Tunis.

Rue Vanderrneersch 64. 1030 Bruxelles

- TOUZRI Abdelfattah, Né le 30/07/1971 à Tozeur (Tunisie).

Rue de Beaurieux 17. 1490 Court-St-Etienne

ALLAGUI Elyes, administrateur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGO-TUNISIENNE POUR LA DEMOCRATIE ET …

Adresse
AVENUE DES IMMORTELLES 1, BTE 48 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale