ASSOCIATION BENGALI POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE, EN ABREGE : ABDEC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. BENGALI POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION…
Dénomination : ASSOCIATION BENGALI POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE, EN ABREGE : ABDEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.340.559

Publication

11/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Texte:

ASSOCIATION BENGALI POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE

Association Sans But Lucratif

Chaussée de Wavre 21,Bte 4-1050 Ixelles

Les fondateurs soussignés

M. ABDUL MUNSHI Hannan,de nationalité espagnole,né le 2 janvier 1958 à Noorganar Sylhet (Bangladesh ).résidant Chaussée de Wavre 21,Bte 4 à 1050 Ixelles

M. MUNSHI Formuj Ali,de nationalité bengali,né le 14 juillet 1933 à Noorganar Sylhet (Bangladesh ),résidant C. Ramai de los Manantiales,EDF Galeno House , 29620 Torremolinos (Espagne )

Mme NAJMIN AKTAR ,de nationalité espagnole ,née le 14 juillet 1970 à Kamalpur (Bangladesh ) ,résidant à C. Ramai de los Manantiales 3B à 29620 Toremolinos(Espagne )

réunis en assemblée ce jour 14 janvier 2011 sont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 22 décembre 2003.à laquelle les parties entendent se conformer.

En conséquence, les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 22 décembre 2003, auxquelles il n'est pas dérogé explicitement sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dipositions de la dite loi sont réputées non écrites.

STATUTS

TITRE PREMIER : dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée Association Bengali pour le développement de l'éducation et de la culture ,en

abrégé ABDEC

Article 2

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Chaussée de Wavre 21,Bte 4 à

1050 Ixelles

TITRE Il : but durée

Article 3

L'objet de l'association est de favoriser auprès des personnes d'origine bengali le développement par

l'éducation et la culture.

Elle pourra presté des services en faveur de ses membres et en faveur des tiers.et développer toute activité

contribuant directement ou indirectement à son objet_

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4

La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment sur simple déclaration.

TITRE III :Membres

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.

Article 6

Sont membres effectifs :

les fondateurs

- toute personne physique ou morale qui pourra être présentée par deux membres associés au moins

et admise par décision du Conseil d'administration statuant à majorité simple avec prépondérance de la voix du Président en tant que de besoin.

Article 7

Toute personne désirant aider l'association dans la réalisation de son objet peut être admise, sur sa demande, en qualité de membre adhérent,sans droit de vote.

L'admission est décidée souverainement par le Conseil d'administration à la majorité simple des membres présents ou représentés, avec prépondérance de la voix du Président en tant que de besoin.

Article 8

Lés membres ne sont pas tenus de verser une cotisation à l'association. Ils apportent leur concours et leur soutien à l'association.

Article 9

Les membres et les adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils avertissent par écrit le Conseil d'administration de leur démission.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple avec prépondérance de la voix du Président en tant que de besoin.

TITRE IV : Administration

Article 10

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins choisis parmi les membres associés, nommés pour une durée de 6 ans renouvelables.

Si l'ASBL ne compte que trois membres,le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.Une assemblée extraordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur le jour ou un quatrième membre effectif est accepté.

Article 11

Le Conseil peut choisir parmi ses membres : un Président, un Administrateur-Délégué et un Secrétaire

général.

Article 12

Le Conseil se réunit sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des

administrateurs présents ou représentés par procuration. Les décisions sont inscrites dans un registre spécial

sous forme de procès-verbaux signés par le Président ou l'Administrateur délégué.

Article 13

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment, sans

que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et contrats, transiger, acquérir, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice.

1l peut nommer et révoquer le personnel de l'association, recevoir ou payer toute somme et valeur.

Article 14

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association a un administrateur-Délégué, qui peut agir individuellement.

Article 15

Les actes qui relèvent directement de la mission de l'association telle que définie par l'objet social sont signés par le Président, les actes de gestion journalière sont signés par l'Administrateur-Délégué et un autre administrateur, à moins d'une délégation spéciale du Conseil.

Article 16

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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MOD 2.2

3.

TITRE V : Assemblée générale

Article 17

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du

Conseil d'administration.

Sont réservés à sa compétence :

1° les modifications aux statuts et la dissolution de l'association, conformément aux dispositions légales.

20 la nomination et la révocation des administrateurs

3° l'approbation du budget et des comptes annuels.

4° les décisions dérivant de la loi ou des statuts.

Article 18

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil d'administration, par lettre

ordinaire, huit jour au moins avant l'assemblée.

La convocation mentionne l'ordre du jour. Ils peuvent se faire représenter par un membre associé en

donnant procuration par écrit.

Article 19

Tous les membres associés ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la

majorité simple des voix présentes ou représentées, avec prépondérance de la voix du Président en tant que de

besoin sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décideraient autrement.

Article 20

L'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés, sauf

les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,en particulier la modification

des statuts et la dissolution.

Article 21

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le Président

et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les associés

peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits

signés par le Président ou un administrateur.

Les modifications aux statuts, les nominations, démissions ou révocations d'administrateur doivent être

publiées aux annexes du Moniteur dans le mois de leur date.

TITRE VI : Exercice social, comptes annuels

Article 22

L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. A cette date sont établis les comptes annuels et le budget de l'année suivante, qui sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Exceptionnellement,le premier exercice commence à fa date de constitution et se termine le 31 décembre 2011.

TITRE VII : Dissolution

Article 23

En cas de dissolution volontaire l'assemblée générale nommera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs.

Le patrimoine devra étre affecté à une association ayant un but similaire.

Fait à Bruxelles le 14 janvier 2011, en 5 exemplaires

Ont été élus en qualité de premiers administrateurs :

M. Abdul Munshi Hannan

Mme Najmin Aktar Nasima

Les administrateurs ont nommé :

M. Abdul Munshi Hannan Président ,né le 2 janvier 1958 à Noorganar Sylhet (Bengladesh ) ,résidant

Chaussée de Wavre 21,Bte 4 à 1050 Ixelles

Mme Najmin Aktar Nasima Administrateur Délégué ,née le 14 juillet 1970 à Kamalpur

(Bengladesh),résidant à C. Ramai de los Manantiales 3B àTorremolinos (Espagne ).

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Coordonnées
ASS. BENGALI POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUC…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 21, BTE 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale