ASSOCIATION BRUXELLOISE DES STAGIAIRES, EN ABREGE : BINGO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. BRUXELLOISE DES STAGIAIRES, EN ABREGE : BINGO
Dénomination : ASSOCIATION BRUXELLOISE DES STAGIAIRES, EN ABREGE : BINGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.906.444

Publication

28/10/2013
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Dénomination

(en entier) : Association bruxelloise des stagiaires, asbl

(en abrégé) ; Bingo ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Emile de Beco 11213

1050 Bruxelles (Ixelles)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Bingo

FONDATEURS

Entre les soussignés :

(Nom, Prénom ; Domicile ; Nationalité; Lieu de naissance)

- SA LEMOS SOTTO-MAYOR LOUREIRO, Nuno; Avenue Emile de Beco 112, bte 13 1050 Ixelles, Bruxelles,

Belgique ; Portugaise ; Braga (Portugal)

- GOLKIN, Stanislav; Rue Middelbourg 104b, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique ; Russe ; Saratov (Russie)

- KIRILLOVA, Alina; Avenue Emile de Beco 112, bte 13, 1050 Ixelles Bruxelles, Belgique ; Estonienne; Tallinn

(Estonie)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la lol du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE ler

Dénomination, siège, objet

Article 1 - L'association prend pour dénomination «Association bruxelloise des stagiaires, asbl », en anglais «

Brussels Interns NGO ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Bingo, ASBL n,

Article 2  Son siège social est établi à Avenue Emile de Beco 112, bte. 13, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Article 3 - l'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2eme

Du But Social Poursuivi

Article 3  L'association a pour but la promotion d'expériences professionnelles de qualité pour les jeunes

professionnelles en Europe.

Article 4  L'association a pour objet(s) la constitution d'une banque de données de jeunes professionnelles, la

promotion de la qualité dans leurs expériences professionnelles, et toute autre activité relative à ces deux

principaux objets.

TITRE 3eme

Des Membres

Section I  Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trots. Les membres

sont personnes physiques ou morales légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

MOD 2.2

Volet B suite

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par ie Conseil d'administration. Section If - Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4eme

Des cotisations

Article 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5eme

De L'assemblée générale

Article 12  L'Assemblée générale (AG) est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 -- L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation du Conseil d'administration (CA);

3) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

4) l'approbation des budgets et des comptes ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) tes exclusions de membres ;

7) fa transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une AG chaque année.

L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'AG parle CA adressé au moins huit jours avant la réunion, La convocation mentionne les jour, heure, lieu et l'ordre du jour de ia réunion.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'AG. Il peut se faire représenter par un mandataire. Tous tes membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 17  L'AG est présidée par le Président du CA, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé. Article 18  L'AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de L'AG sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par L'AG, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le CA aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine AG extraordinaire.

Article 19 - L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur ta transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de L'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par te Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous fes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE 6eme

De l'administration de l'association

Article 21  L'association est administrée par un CA composé de trois personnes au moins, nommés par L'AG pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association; le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée parle CA, ou par des délégués nommés parle CA.

Article 22  Le CA désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même membre peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 23  Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24 -" Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés parla loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

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au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso ; Nom et signature oui() o ouRF/~49 , ADrrim enei

Volet B - suite

Article 25 -- Le CA représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudicialres. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Les administrateurs, [es personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE Terne

Dispositions Diverses

Article 27  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'AG, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Article 28 -- Les bilans comptables commencent le ler Janvier et se terminent le 31 Décembre, par dérogation, le premier exercice commence fe 31 Septembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'AG ordinaire par le CA.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 31  L'AG désigne un vérificateur aux comptes" et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du CA. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation.

Article 33- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions Transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à )a nomination des

personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des membres de l'association du 13 Septembre 2013.

M. Luno SA LEMOS SOTTO-MAYOR LOUREIRO, né à S. Victor (Braga, Portugal), le 9 Janvier 1988,

demeurant à Avenue Emile de Beco 112, bte, 13, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique, est appelé à la fonction

d'administrateur,

Mme. Aline KIRILLOVA, née à Tallinn (Estonie), le 30 Aout 1985, demeurant à Avenue Emile de Beco 112, bte.

13, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique, est appelée à la fonction d'administratrice.

Fait à Bruxelles le 13 Septembre en deux exemplaires.

19/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteurbelge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0540.906.444

Dénomination

(en entier) : Association bruxelloise des stagiaires, asbl

(en abrégé) : Bingo ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Emile de Beco 112 bte. 13, 1050 Ixelles, Belgique

Obiet de l'acte : Modification des statuts (changement du siège social)

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale (AG) du 15 Décembre 2014

L'AG a décidé les changements suivants aux statuts de l'association :

Une erreur de numérotation est corrigée : « L'association a pour but la promotion des programmes de stages de bonne qualité. » devient paragraphe 1 de l'article 4

« Article 4, paragraphe 1  L'association a pour but la promotion des programmes de stages de bonne qualité. » Le texte original lisait le suivant : « L'association a pour but la promotion d'expériences professionnels de qualité pour les jeunes professionnelles en Europe. »

« Article 4, paragraphe 2  L'association a pour objet(s) la constitution d'une banque de données de professionnels voulant faire un stage, la promotion de la qualité dans leurs expériences de stage, et toute autre activité relative à ces deux principaux objets. » Le texte original lisait le suivant : « Article 4  L'association a pour objet(s) la constitution d'une banque de données de jeunes professionnels, la promotion de la qualité dans leurs expériences professionnelles, et toute autre activité relative à ces deux principaux objets. »

« Article 22  Le CA peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même membre peut être nommé à plusieurs fonctions. » Le texte original lisait le suivant : « Le CA désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même membre peut être nommé à plusieurs fonctions. »

« Article 28  Les bilans comptables commencent le 1er Janvier et se terminent le 31 Décembr'e, par dérogation, le premier exercice commence le 30 Septembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013. » Le texte original lisait le suivant : « Article 28  Les bilans comptables commencent le 1er Janvier et se terminent le 31 Décembre, par dérogation, le premier exercice commence le 31 Septembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013. »

La suppression de l'article 31, lisant : « L'AG désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, fe cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du CA. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel, Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles. »

L'AG a décidé de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante : Chaussée de Haecht 1016, 1140 evere, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.ÇW Soi e vae ~U~~! NUti.o

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Coordonnées
ASS. BRUXELLOISE DES STAGIAIRES, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE EMILE BECO 112, BTE 13 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale