ASSOCIATION BRUXELLOISE POUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL

Dénomination : ASSOCIATION BRUXELLOISE POUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.021.384

Publication

04/01/2013

��MOD 2.2

N� d'entreprise : 840.021.384

D�nomination

(en entier) : Association bruxelloise pour le bien-�tre au travail

(en abr�g�) : ABBET

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Royale, 2-4 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changements d'adresse du si�ge, de membres mandat�s et d'un membre au Conseil d'administration

L'Assembl�e g�n�rale du 5 juillet 2012, valablement r�unie aux deux tiers des voix, a d�cid� � l'unanimit�

- le changement d'adresse du si�ge de l'Asbl

Article 4 : Si�ge, devient

Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 48, Quai du

Commerce � 1000 Bruxelles

' - le remplacement de Monsieur Serge LAROCK comme membre mandat� par le Syndicat des employ�s,,

techniciens et cadres (SETCa) dont le si�ge social est �tabli Place Rouppe, 3 � 1000 Bruxelles par Madame ANTOINE Dominique,domicili�e 43, Esselaar � 1630 Linkebeek, n�e le 3 d�cembre 1959 � Ixelles.

- Ie remplacement de Monsieur Jean-Luc BOSMANS comme membre mandat� par la Centrale G�n�rale ' (CG-FGTB) Association de fait dont le si�ge social �tabli Rue Watteu 2-6 � 1000 Bruxelles par Monsieur' HOUMEY Spero Noviti, domicil� Rue du Grand Cerf, 9 (b.4) � 1000 Bruxelles, n� � Lom�, le 22 mars 1964

Le remplacement au Conseil d'administration de Monsieur Jean-Luc BOSMANS mandat� par la Centrale, G�n�rale (CG-FGTB) Association de fait dont le si�ge social est �tabli Rue Watteu 2-6 � 1000 Bruxelles par: Monsieur I-IOUMEY Spero Noviti, domicil� Rue du Grand Cerf, 9 (b.4) � 1000 Bruxelles, n� � Lom�, le 22 mars: 1964

Fait � Bruxelles, le 4 ao�t 2012

Yves Dupuis, Pr�sident Jean-Claude Praet, Vice-pr�sident

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

J111it1181u1#u11w BRUXELLES Grd DiC~, 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�servs f 11111f 11111 f1111 iii III1 1IIf liii II ii III f111

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D�nomination

(en entier) : Association bruxelloise pour le bien-�tre au travail

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Royale 2-4 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Statuts ASBL � Association bruxelloise pour le bien-�tre au travail�

CHAPITRE ler. D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article 1 : D�nomination

I1 est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � Association bruxelloise pour le bien-�tre au travail ASBL �.

Article 2 : Fondateurs

- Les membres fondateurs sont :

Pour les organisations repr�sentatives des travailleurs:

�Anne-Marie MAGNANI, domicili�e cit�e de la Case 9 � 7160 Pieton, n�e le 23 ao�t 1966 � Haine-Saint-Paul, mandat�e par la Centrale Nationale des Employ�s (CNE), association de fait dont le si�ge social est �tabli chauss�e de Louvain 510 � 5004 � Bouge.

[Emmanuel BONAMI, domicili� avenue Reine Astrid 27 1490 Court-Saint-Etienne , n� le 20 d�cembre 1971 � Tournai, mandat� par la Centrale Nationale des Employ�s (CNE), association de fait dont le si�ge social est �tabli chauss�e de Louvain 5I0 � 5004 � Bouge.

[Germaine NZUANZU, domicili�e avenue Mahatma Gandi 10 bte 6 � 1080 Bruxelles, n�e le 19 novembre 1962 � Kinshasa, mandat�e par la Centrale Nationale des Employ�s (CNE), association de fait dont le si�ge social est �tabli chauss�e de Louvain 510 � 5004 � Bouge.

ILuca BALDAN, domicili� J.B Rampelbergstraat 75 � 1601 Sint-Pieters-Leeuw, n� le 11 juin 1965 � Ixelles, mandat� par la CSC b�timent - industrie & �nergie (CSC-BIE), association de fait dont le si�ge social est �tabli rue de Tr�ves 31 � 1040 Bruxelles.

DYves DUPUIS, domicili� rue Ren� Linune 10 � 4280 Hannut, n� le 5 mai 1958 � Uccle, mandat� par le Syndicat des Employ�s Techniciens et Cadres (SETCa), association de fait dont te si�ge social est �tabli place Rouppe 3 � 1000 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Q'Serge LAROCK, domicili� Barbierstraat 4 � 1861 Wolvertem, n� le 17 mai 1964 � Waremme, mandat� par le Syndicat des Employ�s Techniciens et Cadres (SETCa), association de fait dont le si�ge social est �tabli place Rouppe 3 � 1000 Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

PAoCI 2.2

DRoland SPEECKAERT, domicili� rue Mayelle 23 � 1090 Jette , n� le 7 mai 1955 � Etterbeek, mandat� par le Syndicat des Employ�s Techniciens et Cadres (SETCa), association de fait dont l� si�ge social est �tabli place Rouppe 3 � 1000 Bruxelles.

DJean-Luc BOSMANS, domicili� rue Monseigneur Lefort 62 � 5555 Petit Fays, n� le 18 ao�t 1962 �

Mouscron, mandat� par la Centrale G�n�rale FGTB (CG-FGTB), association de fait dont le si�ge social est �tabli rue Watteeu 2-6 � 1000 Bruxelles.

�Micha�l DUFRANE, domicili� avenue Notre Darne 145 � 1140 Bruxelles, n� le 4 avril 1978 � Bruxelles, mandat� par la Centrale G�n�rale des Syndicats Lib�raux de Belgique (CGSLB), association de fait, dont le si�ge social est �tabli Boulevard Poincar� 72-74 � 1070 Bruxelles.

�Alexandre LIEFHOOGHE, domicili� rue des Fanfares 4 � 1348 Louvain-La-Neuve, n� le 30 janvier 1980 � Uccle, mandat� par la Centrale G�n�rale des Syndicats Lib�raux de Belgique (CGSLB), association de fait, dont le si�ge social est �tabli Boulevard Poincar� 72-74 � 1070 Bruxelles.

Pour les organisations repr�sentatives des employeurs:

QL'Association des Centres de Jour Bruxellois (ACJB), association sans but lucratif dont le si�ge social est �tabli rue du Loutrier 75 � 1170 Bruxelles.

�L'Association des Centres et Services bruxellois pour personnes handicap�es (ACSEH), association sans but lucratif dont le si�ge social est �tabli avenue G�n�ral Bernheim 21 � 1040 Bruxelles.

DL'Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aide aux Sans-abri (AMA), association sans but lucratif, dont le si�ge social est �tabli rue Gheude 49 � 1070 Bruxelles.

�L'Association Nationale des Communaut�s Educatives (ANCE), association sans but lucratif, dont le si�ge social est �tabli avenue de Stalingrad 18-20 � 1000 Bruxelles.

1L'Association des services d'accompagnement et d'actions en milieu ouvert pour personnes handicap�es (ASAH), association sans but lucratif, dont le si�ge social est �tabli Rue Jean d'Outremeuse 27b � Li�ge.

OLa F�d�ration des Associations Sociales et de Sant� (FASS), association sans but lucratif, dont le si�ge social

est �tabli rue Gheude 49 � 1070 Bruxelles.

Q'La Conf�d�ration Bruxelloise des Entreprises Non-Marchandes (CBENM), association sans but lucratif, dont le si�ge social est �tabli rue du Congr�s 17 � 1000 Bruxelles.

OLa F�d�ration bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'�conomie sociale d'insertion (FEBISP), association sans but lucratif, dont le si�ge social est �tabli Cantersteen, Galerie Ravenstein 3 bte4 � 1000 Bruxelles,

OLa F�d�ration Bruxelloise des Entreprises de Travail Adapt� (FEBRAP), association sans but lucratif dont le si�ge social est �tabli Trassersweg 347 � 1120 Bruxelles.

OLa F�d�ration des Services Bruxellois d'Aide � Domicile (FSB), association sans but lucratif dont le si�ge social est �tabli rue de Linthout 103 � 1200 Bruxelles.

Article 3:

La perte de la qualit� de mandataire de l'organisation syndicale concern�e entra�ne la perte de la qualit� de membre de l'asbl Association bruxelloise pour le bien-�tre au travail.

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Article 4 : Si�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 2/4 rue Royale � 1000 Bruxelles.

Article 5 : But

�1. L'association a pour but de mettre en oeuvre la mesure � Emploi et bien-�tre au travail � selon les termes de l'accord non-marchand COCOF du 17/5/2011 dont le texte est repris en annexe des pr�sents statuts et de mani�re g�n�rale de d�velopper des projets tels que d�finis dans la loi du 4/8/1996.

�2. Pour mener � bien la mission qui lui est d�volue, l'Association bruxelloise pour le bien-�tre au travail pourra notamment et sans que cette liste soit limitative :

�nouer tout partenariat avec tous organismes, initiatives, ... actifs comme elle dans les domaines du bien-�tre au travail;

�g�rer Ies moyens mobiliers et immobiliers qui lui sont attribu�s;

�assurer la coordination et la gestion administrative du personnel;

�engager les ressources humaines n�cessaires � l'objet de l'association ;

�pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� conforme � son objet ;

Q'collaborer avec toute autre structure comparable active aux autres niveaux de pouvoir; �promouvoir et /ou mettre en place des projets relatifs � l'objet social ;

�promouvoir et lou mettre en place des projets d'�tudes et de recherches, seule ou en collaboration avec des partenaires publics et /ou priv�s aux niveaux communautaires, r�gionaux, f�d�ral et international.

Article 6 : Dur�e

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e; elle peut �tre dissoute � tout instant.

CHAPITRE II Membres

Article 7

Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Les premiers membres sont les membres fondateurs de l'association, c'est-�-dire les organisations d'employeurs et de travailleurs signataires de l'accord non-marchand COCOF 2010-2012 du 17/5/2011.

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

Chacun des membres d�signent au moins un repr�sentant � l'assembl�e g�n�rale.

L'association peut admettre des membres suppl�mentaires � condition que ceux-ci r�pondent aux conditions vis�es � l'article 7.

Article 8 :

Pour devenir membre, il faut obligatoirement :

MOf] 2.2

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MOD 2.2

D�tre une organisation d'employeurs ou une personne mandat�e par une organisation de travailleur relevant du secteur non-marchand subsidi� par la COCOF ;

D�tre admis par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Article 9 :

La d�mission et l'exclusion des membres sont r�gies par l'article 12 de la loi de 27 juin 1921 tel que modifi� par la loi du 2 mai 2002. L'exclusion est communiqu�e par lettre recommand�e et est d'application imm�diate. Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que leur succession en droit n'ont aucun droit sur l'avoir-social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�, ni inventaire.

Tous les membres associ�s sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant les d�missions par lettre recommand�e ay pr�sident du conseil d'administration.

CHAPITRE III --- Assembl�e g�n�rale

Article 10 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e paritairement des membres ou de leur repr�sentant, tels que d�crits aux articles 6 & 7 et compte au minimum 20 repr�sentants, dont 10 repr�sentent les

organisations de travailleurs et 10 les organisations d'employeurs, correspondant � 36 voix.

La r�partition des mandats et des voix des membres fondateurs est fix�e comme suit :

F�d�ration Mandats Voix Syndicats Mandats Voix

FASS 1 3 SETCA 3 6

AMA I 1 CNE 3 6

ACSEH 1 1 CGSLB 2 2

ACJB 1 1 FGTB Cent Gen 1 2

ASAH 1 1 CSC B�tIE 1 2

ANCE I 2

FSB 1 2

FEBRAP 1 2

FEBISP 1 2

CBENM 1 3

total 10 18 total 10 18

La d�signation des personnes repr�sentant les organisations se fait suivant les prescriptions internes � l'organisation concern�e. Un �crit en fait foi aupr�s de l'association. Chaque organisation membre peut modifier'sa repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre adress�e au pr�sident et au vice-pr�sident.

En cas d'admission, de d�mission ou d'exclusion d'un membre, l'assembl�e g�n�rale veillera � r�partir le nombre de mandats et de voix en respectant le caract�re paritaire de l'association.

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MOD 2.2

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale, compos�e en vertu de l'article 9 ci-dessus, est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

Dies modifications des statuts et le d�placement du si�ge de l'association ;

d 'admission et l'exclusion de membres ;

Q'la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

Dia d�signation du/des commissaires,

Dia d�finition des proc�dures d'audit et de respect des obligations [�gales en mati�re de flux financiers;

Q'l'approbation des budgets et comptes arr�t�s par le conseil d'administration ;

�la d�cision de dissolution volontaire de l'association ;

Q'l'affectation des biens en cas de dissolution ;

Dia d�charge aux administrateurs ;

Q'l'adoption d'un R�glement d'Ordre int�rieur.

Article 12 :

�1 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans le courant du premier semestre, ayant en tout cas pour objet, l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et

l'adoption du budget de l'exercice �tablis par le conseil d'administration.

�2 Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

�3 Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e clans les trente jours de la r�ception de la demande lorsqu'un cinqui�me au moins des repr�sentants des membres en fait la requ�te par �crit au pr�sident et au vice-pr�sident.

Article 13 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, au moins quinze jours calendrier � l'avance, par simple lettre ou courrier �lectronique avec accus� de r�ception sign�e par le pr�sident reprenant les points � l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure � laquelle elle se tiendra.

L'assembl�e g�n�rale est r�unie valablement si le quorum (moiti�) des pr�sents ou repr�sent�s est atteint sur chacun des bancs. A d�faut une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les huit jours calendrier. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale pr�sent peut repr�senter au maximum deux autres membres du m�me banc par procuration.

Article 14 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, en son absence, par le vice-pr�sident. En cas d'absence du vice-pr�sident, elle est pr�sid�e par ie plus jeune des administrateurs pr�sents.

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MOD 2.2

Article 15 :

� 1 Pour les d�cisions, la r�gle g�n�rale est la majorit� absolue des voix pr�sentes ou d�ment repr�sent�es (procuration) sur chaque banc (employeurs, travailleurs), sauf dans le cas o� il en est pr�vu autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

�2 Les modifications aux statuts et la d�cision de dissolution de l'association, adopt�es conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin I921, ne peuvent �tre approuv�es que si les deux tiers des repr�sentants des membres � l'assembl�e g�n�rale sont pr�sents ou repr�sent�s sur chaque banc. Si ce nombre n'est pas atteint une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e au plus t�t apr�s quinze jours calendrier.

Article 16 :

�1 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux envoy�s dans le mois aux membres et conserv�s, dans un registre � cet effet tenu � disposition des membres au si�ge de l'association.

�2 Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et le vice-pr�sident ou en leur absence, par deux administrateurs mandat�s. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant la justification d'un int�r�t l�gitime.

CHAP11'KE N. -- Conseil d'administration

Article 17 :

�1 L'association est administr�e par un conseil d'administration de minimum 8 administrateurs, compos� paritairement des repr�sentants des organisations d'employeurs et de travailleurs, �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e renouvelable de 4 ans.

� 2 Le mandat d'administrateur expire par d�c�s, d�mission ou r�vocation ou par l'arriv�e du terme. Les administrateurs pourront � tout moment d�missionner de leur fonction, cette d�mission prenant effet dans un d�lai de trois mois � partir de l'envoi d'une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration.

La perte de la qualit� de repr�sentant d'une association membre ou de l'organisation de travailleurs dont est issu l'administrateur emporte de plein droit la perte de sa qualit� d'administrateur.

Article 18 :

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres le pr�sident et le vice-pr�sident, d�sign�s respectivement sur chacun des bancs des interlocuteurs sociaux (employeurs et travailleurs).

Le conseil d'administration peut d�signer un bureau compos� au moins des personnes �voqu�es � l'alin�a premier, charg� des affaires courantes, de la pr�paration des mati�res soumises au conseil

d'administration et de toutes mati�res que ce dernier voudra lui attribuer.

Le conseil d'administration peut � tout moment, sans devoir se justifier, mettre un terme � l'ensemble des fonctions vis�e au pr�sent article.

Article 19 :

�1 Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

�2 Le conseil d'administration d�termine la repr�sentation de l'association et son mandat dans les organismes auxquels elle participe.

�3 Sous r�serve du respect des pr�sents statuts et de la loi, le conseil peut d�l�guer ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ainsi que la gestion journali�re � un tiers.

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M00 2.2

Article 20 :

�1 Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, et au moins trois fois l'an.

�2 Le conseil d'administration doit �tre convoqu� dans les trente jours calendrier de la r�ception de la demande lorsqu'un cinqui�me au moins des administrateurs en fait la requ�te par �crit au pr�sident et au vice-pr�sident.

�3 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident.

�4 En l'absence du pr�sident, le conseil d'administration est pr�sid� par le vice-pr�sident, et en cas d'absence de ceux-ci, par le plus jeune des administrateurs pr�sents.

Article 21 :

�1 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des votants sur chacun des bancs. Il ne peut d�lib�rer et d�cider que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e sur chacun des bancs.

�2 Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur (procuration). Chaque administrateur pr�sent peut repr�senter au maximum deux autres administrateurs du m�me banc par procuration.

�3 Les d�cisions et les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s- verbaux envoy�s dans le mois aux administrateurs et conserv�s, dans un registre � cet effet, tenu � disposition des membres au si�ge de l'association.

�4 Les extraits et copies de proc�s-verbaux destin�s aux tiers sont sign�s par les pr�sident et vice-pr�sident, ou � d�faut, par deux administrateurs mandat�s � cet effet.

Article 22 :

�1 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es, au nom de l'association, par le pr�sident et le vice-pr�sident sur d�cision du conseil d'administration.

�2 Dans le cadre de la gestion journali�re justifiant de l'urgence, le pr�sident et le vice-pr�sident, agissant conjointement, peuvent prendre toutes dispositions n�cessaires, y compris des actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant. Rapport circonstanci� est fait au premier . conseil d'administration qui suit.

Article 23 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par le pr�sident et le vice-pr�sident, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 24 :

Tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypoth�que seront sign�s par le pr�sident et le vice-pr�sident, sur d�lib�ration du conseil d'administration autorisant l'op�ration.

Article 25 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle du fait de leur fonction et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

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MOD z.2

CHAPITRE V. Dispositions diverses

Article 26 : Budgets, comptes

A la fin de chaque exercice et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2011, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� par les soins du conseil d'administration

Article 27 : Contr�le et v�rification des comptes

Le contr�le des op�rations comptables de l'association est confi� � un ou plusieurs r�viseurs, d�sign�s conform�ment � l'article 10. Ce contr�le est effectu� selon les r�gles l�gales r�gissant la profession de r�viseur.

Article 28 : Dissolution, liquidation

�1 La dissolution de l'association est r�gl�e par les dispositions de la Ioi du 27 juin 1921 et conform�ment aux pr�sents statuts.

�2 En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

�3. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � un objet se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

�4 Si l'assembl�e g�n�rale ne prend pas de d�cision en vertu du � 3 ci-dessus, c'est le tribunal qui tranchera. Article 29 : Election de domicile

Il est fait �lection de domicile au si�ge de I'association. Cette �lection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et les tiers.

Article 30 : Droit commun

Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi.

Article 31 : Publicit�

Le conseil d'administration veille � remplir les formalit�s relatives aux publications requises par la loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Pour les organisations repr�sentatives des travailleurs:

DAnne-Marie MAGNANI, domicili�e cit�e de la Case 9 � 7160 Pi�ton, n�e le 23 ao�t 1966 � Haine-Saint-Paul, mandat�e par la Centrale Nationale des Employ�s (CNE), association de fait dont le si�ge social est �tabli chauss�e de Louvain 510 � 5004 � Bouge

�Emmanuel BONAMI, domicili� avenue Reine Astrid 27 1490 Court-Saint-Etienne , n� le 20 d�cembre 1971 � Tournai, mandat� par la Centrale Nationale des Employ�s (CNE), association de fait dont le si�ge social est �tabli chauss�e de Louvain 510 � 5004 � Bouge

�Yves DUPUIS, domicili� rue Ren� Limme 10 � 4280 Hannut, n� le 5 mai 1958 � Uccle, mandat� par le Syndicat des Employ�s Techniciens et Cadres (SETCa), association de fait dont le si�ge social est �tabli place Rouppe 3 � 1000 Bruxelles

OJean-Luc BOSMANS, domicili� rue Monseigneur Lefort 62 � 5555 Petit Fays, n� le 18 ao�t 1962 �

Mouscron, mandat� par la Centrale G�n�rale FGTB (CG-FGTB), association de fait dont le si�ge social est �tabli rue Watteeu 2-6 � 1000 Bruxelles

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MOD 2.2

DMicha�l DUFRANE, domicili� avenue Notre Dame 145 � 1140 Bruxelles, n� le 4 avril 1978 � Bruxelles, mandat�s par la Centrale G�n�rale des Syndicats Lib�raux de Belgique (CGSLB), association de fait, dont le si�ge social est �tabli Boulevard Poincar� 72-74 � 1070 Bruxelles.

Pour les organisations repr�sentatives des employeurs:

Q'L'Association des services d'accompagnement et d'actions en milieu ouvert pour personnes handicap�es (ASAH), association sans but lucratif, dont le si�ge social est �tabli rue Jean d'Outremeuse 27b � Li�ge repr�sent�e par Marianne FEDOROWICZ, domicili�e avenue du Loriot 10 � 1640 Rhodes Saint Gen�se, n�e le 30 juin 1962 � Ixelles.

OLa F�d�ration des Associations Sociales et de Sant� (FASS), association sans but lucratif, dont le si�ge social

est �tabli rue Gheude 49 � 1070 Bruxelles repr�sent�e par Pierre SCHOEMANN, domicili� avenue des Combattants 90 � 1332 Genval, n� le 13 mars 1957 � Uccle.

[7La Conf�d�ration Bruxelloise des Entreprises Non-Marchandes (CBENM), association sans but lucratif, dont le si�ge social est �tabli rue du Congr�s 17 � 1000 Bruxelles repr�sent�e par Jean-Claude PRAET, domicili� rue Engeland 381 � 1180 Bruxelles, n� le 18 novembre 1957 � Ehrenfeld.

OLa F�d�ration bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'�conomie sociale d'insertion (FEBISP), association sans but lucratif, dont le si�ge social est �tabli Cantersteen, Galerie Ravenstein 3 bte4 � 1000 Bruxelles repr�sent�e par Pierre DEVLEESHOUWER, domicili� Rue Beaufaulx 4 � 1410 Waterloo, n� le 7 novembre 1954 � Uccle.

OLa F�d�ration Bruxelloise des Entreprises de Travail Adapt� (FEBRAP), association sans but lucratif dont le si�ge social est �tabli Trassersweg 347 � 1120 Bruxelles repr�sent�e par Benoit CEYSENS, domicili� rue de l'Agronome 195 � 1070 Bruxelles, n� le 6 ao�t 1957 � L�opoldville.

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles le 30 juin 2011 en 3 exemplaires originaux

Pour les organisations repr�sentatives des travailleurs:

Anne-Marie MAGNANI mandat�e par la Centrale Nationale des Employ�s (CNE)

Emmanuel BONAMI mandat� par la Centrale Nationale des Employ�s (CNE)

Germaine NZUANZU mandat�e par la Centrale Nationale des Employ�s (CNE)

Luca BALDAN mandat� par la CSC b�timent - industrie & �nergie (CSC-BIE)

Yves DUPUIS, mandat� par le Syndicat des Employ�s Techniciens et Cadres (SETCa)

Serge LAROCK, mandat� par le Syndicat des Employ�s Techniciens et Cadres (SETCa)

Roland SPEECKAERT, mandat� par le Syndicat des Employ�s Techniciens et Cadres (SETCa)

Jean-Luc BOSMANS, mandat� par la Centrale G�n�rale FGTB (CG-FGTB)

Micha�l DUFRANE, mandat� par la Centrale G�n�rale des Syndicats Lib�raux de Belgique (CGSLB)

Alexandre LIEFHOOGHE, mandat� par la Centrale G�n�rale des Syndicats Lib�raux de Belgique (CGSLB)

MQD 2.2

Volet B - Suite

, Pour les organisations repr�sentatives des employeurs:

L'Association des Centres de Jour Bruxellois (ACJB) repr�sent�e par Marc VAN DURME-BUYSE

L'Association des Centres et Services bruxellois pour personnes handicap�es (ACSEH) repr�sent�e par Annick SEGERS

L'Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aide aux Sans-abri (AMA) repr�sent�e par Christine VAN HESSEN

L'Association Nationale des Communaut�s �ducatives (ANCE) repr�sent�e par Philippe BOSSAERTS

L'Association des services d'accompagnement et d'actions en milieu ouvert pour personnes handicap�es (ASAH) repr�sent�e par Marianne FEDOROWICZ

La F�d�ration des Associations Sociales et de Sant� (FASS) repr�sent�e par Pierre SCHOEMANN

La Conf�d�ration Bruxelloise des Entreprises Non-Marchandes (CBENM) repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude PRAET

La F�d�ration bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'�conomie sociale d'insertion (FEBISP) repr�sent�e par Pierre DEVLEESHOUWER

La F�d�ration Bruxelloise des Entreprises de Travail Adapt� (FEB RAP) repr�sent�e par Beno�t CEYSENS La F�d�ration des Services Bruxellois d'Aide � Domicile (FSB) repr�sent�e par Dominique VANLIERDE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Code postal : 1000
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