ASSOCIATION CHARLES PLISNIER

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION CHARLES PLISNIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.722.870

Publication

03/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2



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2 3 OCT. 2014

au greffe du triWral de commerce francoehone de Qruxe.(ies__e.

N' d'entreprise : 4077.228.70

Dénomination

(en entier) : Association Charles Plisnier

(en abrégé) : A.C.P.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Joseph II, 18 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions, réélections, nominations, désignations, modification des statuts

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 15 avril 2014, il a été décidé ce qui suit :

Démissions :

Bragard-Humblet Marie-José, rue Salzinne-les-Moulins 200 - 5002 Saint-Servais

Hoffmans Marie-Agnès, rue Rosier-Bois 42 -1331 Rosières

Boly Joseph, rue de Crehen 1 - 4280 Hannut

Réélection :

Pirlet Jean, rue de la Terrienne 2 -1301 Bierges

Nominations :

Brand Marie-Claire, rue du Grand Hornu 13 -1348 Louvain-La-Neuve, née à Strépy-Bracquegnies le 19 mai 1948

Watthee-Delmotte Myriam, rue de Rollebeek 7,1000 Bruxelles, née à Ypres le 9-10-1954

Désignations

Mandataires pour le compte bancaire de l'Association Charles Plisnier :

Brand Marie-Claire, administratrice et trésorière

Bernard Marie-Ange, administratrice

Massart Robert, administrateur

Commissaire aux comptes :

Casteleyn Christian, rue Alexandre Patte 79, 7370 Dour

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MOD 2.2

Modification des statuts

Réintroduction dans les statuts de l'article 32 (supprimé, lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2012) :

"Un commissaire élu pour trois ans par l'assemblée statutaire en dehors du conseil d'administration, et rééligible, est chargé de la vérification des comptes de l'association.

11

dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de l'exercice de sa miissiion.11 peut notamment se faire présenter en tous temps les livres et les pièces comptables. Ce commissaire fait rapport annuellement à l'assemblée générale statutaire."

" Un collège de commissaires composé de deux membres élus pour trois ans par l'assemblée statutaire en dehors du conseil d'administration, et rééligibles, est chargé de la vérification des comptes de l'association.

11 dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de l'exercice de sa mission. Ses membres peuvent notamment se faire présenter en tous temps les livres et les pièces comptables. Ce collège fait rapport annuellement à l'assemblée générale statutaire."

Texte modifié :

Article 1

Il est constitué sous la dénomination Association Charles Plisnier, anciennement Fondation Charles Plisnier, dont les statuts ont été publiés au Moniteur le 27 novembre 1954, une association sans but lucratif.

Article 2

Son siège social est établi à : rue Joseph 1118 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'association a pour but la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à six, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les personnes qui détiennent le droit de vote en assemblée générale et ont déclaré adhérer aux statuts et aux buts de l'association et qui

manifestent cette adhésion par leur activité et leur cotisation.

Sont membres adhérents : les personnes qui ont déclaré adhérer aux statuts et au but de l'association et qui manifestent cette adhésion par leur sympathie et leur cotisation.

L'assemblée générale peut conférer le titre de membre d'honneur aux personnes qui ont servi de manière exceptionnelle l'idéal poursuivi par l'association. Les

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MOD 2.2

1.

membres d'honneur sont dispensés de toute cotisation, à moins qu'ils ne soient agréés en outre comme membres effectifs.

Reçoit le titre de membre à durée indéterminée, à sa demande, tout membre qui verse à l'association une cotisation unique dont le montant est déterminé chaque année par l'assemblée générale, sans pouvoir toutefois dépasser 2 500 euros.

Article 5

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 6

L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Tout membre qui, dans les trois mois du deuxième rappel qui lui est adressé par lettre, n'aura pas renouvelé sa cotisation, sera considéré comme démissionnaire, à moins de circonstances spéciales à apprécier par le conseil d'administration.

Article 8

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

lis doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9

Les membres paient annuellement une cotisation perçue par anticipation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale statutaire. Elle ne peut dépasser 250 euros. L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants-

- les modifications aux statuts sociaux

- le transfert du siège social ;

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MOD 2.2

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- la dissolution volontaire de l'association.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, entre le 15 février et le 30 avril. Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour, l'endroit, la date et l'heure de cette réunion.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.

Article 13

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande écrite et indique les objets à inscrire à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut être porteur que de deux procurations.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 16

L'assemblée générale tranche souverainement toutes les questions qui lui sont soumises conformément aux présents statuts.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 18

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Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Article 19

L'association est administrée par un conseil composé de trois à vingt et un administrateurs élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocables par elle. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration désigne le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et le rédacteur en chef de la revue en son sein.

La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Le conseil est renouvelé par tiers chaque année, à partir de la quatrième année. Les membres sortants sont rééligibles.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat le conseil d'administration peut désigner un remplaçant à titre provisoire. Cette désignation est soumise à la ratification de l'assemblée générale la plus proche.

Article 21

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil peut élire en son sein un bureau de trois à sept membres chargé de la gestion journalière de l'association et de l'exécution des décisions du dit conseil.

Article 22

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 24

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

Article 25

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La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 26

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux membres du conseil d'administration dont le président ou un vice-président ou l'administrateur chargé de la gestion journalière. Lorsqu'il s'agit d'un engagement d'ordre pécuniaire, le second membre est obligatoirement le trésorier ou l'administrateur qui le remplace. Ces membres n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Toutefois, le conseil peut déléguer à l'un de ses membres ou même à un tiers ses pouvoirs pour ce qui concerne la gestion journalière, les quittances et décharges, notamment envers les administrations publiques et privées, ainsi que la correspondance courante.

Article 28

L'adoption et la modification d'un règlement d'ordre intérieur sont du ressort de l'assemblée générale.

Article 29

L'exercice social commence leier janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes sont donc arrêtés chaque année à la date du 31 décembre.

Articles 30

Les dons et legs affectés constituent une réserve indisponible.

Article 31

Les ressources proviennent :

j° des cotisations des différentes catégories de membres ;

2° de toutes subventions ;

3° de tout profit légalement obtenu dans la gestion de son avoir et notamment du fonds de réserve,

4° de l'édition d'une revue et de toutes publications.

Les fonds sociaux sont appliqués aux dépenses de l'association et notamment à celles qui comportent les objets mentionnés à l'article 3 des présents statuts.

Article 32

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.\bref B - suite

Un commissaire élu pour trois ans par l'assemblée statutaire en dehors du conseil d'administration, et rééligible, est chargé de la vérification des comptes de l'association.

Il dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de I'exercice de sa mission. II peut notamment se faire présenter en tous temps les livres et les pièces comptables. Ce commissaire fait rapport annuellement à l'assemblée générale statutaire."

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière ét des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera Ieurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de I'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée entrant dans le programme de l'association.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27

juin 1921 modifiée régissant Ies associations sans but Iucratif.

M. Christian Casteleyn, rue Alexandre Patte, est élu commissaire aux comptes par les membres l'A.G.

Sont désignés par l'Assemblée générale les mandataires suivants pour le compte bancaire de , l'Association Charles Plisnier

Mme Marie-Claire Brand, administratrice et trésorière

Mme'Marie-Ange Bernard, administratrice

M. Robert Massant, administrateur

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01/07/2013
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2 0 JUIN 2013 MUXELLES

Greffe

Ne' d'entreprise : 4077.228.70

Dénomination

(en entier) : Association Charles Plisnier

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph II, 18 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : nominations, démissions, rééelections, modification des statuts

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2012, il a été décidé ce qui suit :

Nomination d'un administrateur

Koulischer Olivier, Rue de l'Arbre bénit 98, - 1050 Bruxelles

Démission d'un administrateur :

Brabant Stéphane, rue Henri Viextemps, 22 -1070 Bruxelles

Modification des statuts

Suppression de l'article 32 :

" Un collège de commissaires composé de deux membres élus pour trois ans par l'assemblée statutaire en

dehors du conseil d'administration, et rééligibles, est chargé de la vérification des comptes de l'association.

11 dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de l'exercice de sa mission. Ses membres peuvent

notamment se faire présenter en tous temps les livres et les pièces comptables. Ce collège fait rapport

annuellement à l'assemblée générale statutaire."

Texte modifié :

Article 1

il est constitué sous la dénomination Association Charles Plisnier, anciennement Fondation Charles Plisnier,

dont les statuts ont été publiés au Moniteur le 27 novembre 1954, une association sans but lucratif.

Article 2

Son siège social est établi à : rue Joseph i! 18 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Article 3

L'association a pour but la défense et l'illustration de !a langue et de la culture françaises.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à six, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : !es personnes qui détiennent le droit de vote en assemblée générale et ont déclaré adhérer aux statuts et aux buts de l'association et qui manifestent cette adhésion par leur activité et leur cotisation.

Sont membres adhérents : les personnes qui ont déclaré adhérer aux statuts et au but de l'association et qui manifestent cette adhésion par leur sympathie et leur cotisation.

L'assemblée générale peut conférer le titre de membre d'honneur aux personnes qui ont servi de manière exceptionnelle l'idéal poursuivi par l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de toute cotisation, à moins qu'ils ne soient agréés en outre comme membres effectifs.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Reçoit le titre de membre à durée indéterminée, à sa demande, tout membre qui verse à l'association une cotisation unique dont le montant est déterminé chaque année par l'assemblée générale, sans pouvoir toutefois dépasser 2 500 euros.

Article 5

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 6

L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Tout membre qui, dans les trois mois du deuxième rappel qui lui est adressé par lettre, n'aura pas renouvelé sa cotisation, sera considéré comme démissionnaire, à moins de circonstances spéciales à apprécier par le conseil d'administration.

Article 8

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun

droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire,

ni fe remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9

Les membres paient annuellement une cotisation perçue par anticipation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale statutaire. Elle ne peut dépasser 250 euros. L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §,ler de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- le transfert du siège social ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- la dissolution volontaire de l'association.

Article 12

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, entre le 15 février et le 30 avril. Le conseil

d'administration fixe l'ordre du jour, l'endroit, la date et l'heure de cette réunion.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués, L'ordre du jour doit être joint à la convocation.

Article 13

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande écrite et indique les objets à inscrire à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre

qui ne peut être porteur que de deux procurations.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M04 2.2

Article 16

L'assemblée générale tranche souverainement toutes les questions qui lui sont soumises conformément

aux présents statuts.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Article 19

L'association est administrée par un conseil composé de trois à vingt et un administrateurs élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocables par elle. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration désigne le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et le rédacteur en chef de la revue en son sein.

La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Le conseil est renouvelé par tiers chaque année, à partir de la quatrième année. Les membres sortants sont rééligibles.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat le conseil d'administration peut désigner un remplaçant à titre provisoire.

Cette désignation est soumise à la ratification de l'assemblée générale la plus proche.

Article 21

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil peut élire en son sein un bureau de trois à sept membres chargé de la gestion journalière de l'association et de l'exécution des décisions du dit conseil.

Article 22

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Ses décisions sont prises à la

majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en

cas de partage, prépondérante.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 24

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement,

Article 25

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 26

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux membres du conseil d'administration dont le président ou un vice-président ou l'administrateur chargé de la gestion journalière. Lorsqu'il s'agit d'un engagement d'ordre pécuniaire, le second

e

Volet B - Suite

membre est obligatoirement le trésorier ou l'administrateur qui le remplace. Ces membres n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Toutefois, le conseil peut déléguer à l'un de ses membres ou même à un tiers ses pouvoirs pour ce qui concerne 1a gestion journalière, les quittances et décharges, notamment envers les administrations publiques et privées, ainsi que la correspondance courante.

Article 28

L'adoption et la modification d'un réglement d'ordre intérieur sont du ressort de l'assemblée générale.

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, Les comptes sont donc arrêtés

chaque année à la date du 31 décembre.

Articles 30

Les dons et legs affectés constituent une réserve indisponible,

Article 31

Les ressources proviennent :

1° des cotisations des différentes catégories de membres ;

2° de toutes subventions ;

3° de tout profit légalement obtenu dans la gestion de son avoir et notamment du fonds de réserve,

4° de l'édition d'une revue et de toutes publications.

Les fonds sociaux sont appliqués aux dépenses de l'association et notamment à celles qui comportent les

objets mentionnés à l'article 3 des présents statuts.

Article 32

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée entrant dans le programme de l'association.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

modifiée régissant les associations sans but lucratif.

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 16 avril 2013, il a été décidé ce qui suit

Nominations d'administrateurs :

Bielecki Isabelle, Drève du Château, 77 bte 8, 1083 Bruxelles

Lefèbvre Jacques, rue Gobiet, 79, 7134 Ressaix

Pieropan Laurence, avenue des Sept Bonniers, 208 bte 1, 1190 Bruxelles

Réélections d'administrateurs :

Bernard Marie-Ange, rue de Harlue 1, 5310, Bolinne-Eghezée

Bragard Marie-José, rue Salzinne-les-Moulins, 200, 5002, Saint-Servais

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

J

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé I 111111 llll 11111 1 11111 11Il 1h 11II UhV1

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Moniteu,

beige

N d'entreorise : 4077.228.70

SRUXE'LLES

n 8 CIT 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association Charles Plisnier

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph II, 18 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélections - nominations

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 20 mars 2012, il a été décidé ce qui suit :

Réélections:

Duvosquel Jean-Marie, avenue Adolphe Buyl 44 bie 1 -1050 Bruxelles

François-Demeester Ariane, avenue du Hoef 28/1 - 1180 Bruxelles

Hoffmans Marie-Agnès, rue Rosier Bois 42 - 1331 Rosières

Nominations :

Massait Robert, Rue de l'Arbre bénit 98 - 1050 Bruxelles. Né à Uccle le 6 avril 1946,

Voiturier Michel, Résidence G. Baudry 40, 7534 - Barry. Né à Tournai le 15 avril 1940.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 4077.228.70

Dénomination

(en entier) : Association Charles Plisnier

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph II, 18 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : réélections

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 22 mars 2011, il a été décidé ce qui suit :

Réélections d'administrateurs :

Boly Joseph, Rue de Crehen, 1 - 4280 Hannut

Brabant Stéphane, rue Henri Vieuxtemps, 22 - 1070 Bruxelles

De Keyser Eugénie, rue de la Gare, 5 - 1040 Bruxelles

Pirlet Jean, rue de la Terrienne 2 1301 Bierges

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : l

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Volet B

111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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111089837"

.v)

n 3 806- 2011

et n'A-LFS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSOCIATION CHARLES PLISNIER

Adresse
RUE JOSEPH II 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale