ASSOCIATION COLLECTIVE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION COLLECTIVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.617.456

Publication

27/01/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

i uII

+150147

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

849617456

Association Collective ASBL

Asbl AC

Association sans but lucratif

Rue Ter Piast 2

1020 Bruxelles (Belgique)

modification de l'adresse de l'Asbl

L'assemblée générale extraordinaire réunit en date du 05 janvier 2015 a décidé à l'unanimité, de modifier l'adresse de l'Asbl association collective situé à la rue ter plast 75 1020 Bruxelles, vers l'adresse rue Ernest Vander M 2 boite 1

1020 Bruxelles (Belgique).

En vous remerciant d'avance pour votre compréhension, je vous prie d'agréer madame,monsieur, nos sentiments les plus distingués.

Président : Mokhtari Said

Administrateur : EI Mrabet Camal

Administrateur : Tanouyat Souad

Bruxelles, le 05 janvier 2015

Deposé I Reçu le

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1 5 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophon~ciearuxeliés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2012
ÿþrb MOD 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

11111

*121]5738*

15 OCT. 2012 BRUXELLES

Greffe

&g. ii6-6

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION COLLECTIVE asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ter Plast 75 , bte 2, 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

MOKHTAR! SAI©: rue de Ter Plast 75 boite 2 1020 Bruxelles EL MRABET CAMAL: rue du siphon 13 boite 3 1020 Bruxelles TANOUYAT SOUAD: rue de Ter Plast 75 boite 21020 Bruxelles

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté [es statuts comme suit:

TITRE Ier. Dénomination, siège, objet

ART 1°: l'association est dénommée «ASSOCIATION COLLECTIVE asbl ».

ART 2 : Le siège de l'association est fixé à 1020 Brükelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Ter Plast 75 boite 2 1020 Bruxelles

II peut être transféré à tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale.

ART.3 : l'association a pour but la lutte contre l'exclusion sociale et la prévention primaire par une prise en compte des dimensions psycho -médico-sociales, éducatives et culturelles. Elle développe avec la participation des habitants et des partenaires concernés une action communautaire de promotion de la santé, de développement social urbain, d'éducation permanente, d'expressions culturelles et sportives.

Elle peut établir à cette fin toute collaboration et coordination avec des institutions ou des particuliers et participer à toute initiative à but similaire.

TITRE Il : Des membres

ART 4 : Le nombre de membres de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à 4. Peuvent être membres les personnes physiques ou morales qui oeuvrent dans l'esprit défini à l'article 3.

ART 5 : l'admission de nouveaux membres est prononcée, sur proposition du Conseil d'administration, par un vote de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ART 6 : tout membre est libre de se retirer par démission : toute lettre de démission est adressée au Conseil d'administration.

ART 7 : Les membres absents et non excusés à deux assemblées générales successives sont réputés démissionnaires.

ART 8 : l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Q

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.1

"

ART 8bis : les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun

" droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ART 9 : Le montant de la cotisation des membres sera fixé chaque année par l'assemblée générale sans pouvoir dépasser la somme de 2500 euros.

TITRE III : Assemblée générale

ART 10 : Est réservé à la compétence de l'assemblée générale :

*La modification des statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

'L'approbation du budget et des comptes

" La dissolution de l'association

'L'admission et l'exclusion des membres

-La détermination de la politique générale de l'association.

ART 11 : l'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige et doit l'être lorsqu'un cinquième des membres en font la demande.

ART 12. les convocations aux assemblées générales sont faites au moins quinze jours avant la réunion et font mention de l'ordre du jour.

ART 13 : tous les membres ont un droit de vote égal. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ART 14 : les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre au moyen d'une procuration mais chaque membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

ART 15 : l'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur une modification de statut que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres.

Aucune modification ne peut être apportée sans la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association a été constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par les 415 des voix des membres présents ou représentés

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée, à 15 jours d'intervalle au moins, qui pourra délibérer que! que soit le nombre de membres présents.

TITRE IV : Administration et gestion

ART 16 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins, nommés parmi les membres de l'assemblée générale, pour une durée de deux ans et en tous temps révocables par elle.

ART 17 : En cas de vacance survenue au cours d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration

pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président et le trésorier ne peuvent être liés à l'association par un contrat d'emploi.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ces fonctions sont assurées par l'administrateur le plus

âgé, présent parmi les administrateurs,

ART 18 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou de l'administrateur délégué. Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

ART 19 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration en exécution des décisions prises par l'assemblée générale.

V

IP

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD4.9

Volet B - Suite

ART 20 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de I 'association, avec I 'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à' un administrateur délégué, qui peut être choisi en dehors du conseil d'administration, et dont il fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur désigné à cet effet.

ART 21 : L'exercice social commence le 1° janvier et se clôture le 31 décembre.

ART 22 : Les comptes et le bilan de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ART 23 : En cas de dissolution de l'association, le patrimoine, après apurement du passif, sera attribué à une association dont l'objet se rapproche le plus de celui de «ASSOCIATION COLLECTIVE asbl».

ART 24 : Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, le sont conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif

Après délibération, l'assemblée constituante a désigné un conseil d'administration composés des membres suivants :

MOKHTARI SAID né le 23 octobre 1965 à Oujda (Maroc) , résident Rue de Ter Plast 75 boite 2 1020 Bruxelles

EL MRABET CAMAL né le 8 mai 1984 à Bruxelles , résident à Rue du Siphon 13 Bôite 3 1020 Bruxelles

Les administrateurs ont désigné en qualité:

Président: MOKHTARI SAID + Administrateur délégué

Trésorier : EL MRABET CAMAL

Fait en 2 exemplaires le 14 Octobre 2012

Suivent les Signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION COLLECTIVE

Adresse
RUE TER PLAST 75, BTE 2 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale