ASSOCIATION CULTURELLE AREITO - ASOCIACION CULTURAL AREITO

Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE AREITO - ASOCIACION CULTURAL AREITO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 457.296.305

Publication

16/04/2015

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N� d'entreprise ; 0457.296.305

D�nomination (en entier) :

Association Culturelle AREITO - Asociaci�n Cultural AREITO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Major P�tillon 43, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�MISSIONS, NOMINATIONS ET RENOUVELLEMENTS DE MANDATS - TRANSFERT DE SIEGE ET MODIFICATION DES STATUTS

(Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres tenue le 10 mars 2015)

L'assembl�e g�n�rale des membres d�cide :

a) de confirmer la fin du mandat de Madame Val�rie Leclercq, domicili�e � 1080 Bruxelles, Avenue des Gloires nationales, et ce avec effet au 20 juin 1999.

b) de confirmer la fin du mandat de Madame Yamilet Paez Jarvis, domicili�e � 1702 Dilbeek, Leliestraat 13 et ce avec effet au 13 ao�t 2002.

c) de prendre acte de la fin du mandat de Madame Mieke Van Dessel, domicili�e � 3190 Boortmeerbeek 17, Sint Adriaanweg 17, et ce avec effet au 31 juillet 2003.

d) de confirmer le renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Paul Samuel Delgadillo, domicili� � 3080 Tervuren, Camille Van Camplaan, 34, lors des assembl�es g�n�rales tenues en 1999, 2002, 2005, 2008, 2011 et 2014, de sorte que son mandat viendra � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2017.

e) de confirmer le renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Eva Ryberg, domicili�e � 3080 Tervuren, Camille Van Camplaan, 34 lors des assembl�es g�n�rales tenues en 2005, 2008, 2011 et 2014, de sorte que son mandat viendra � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2017.

f) de confirmer la nomination de Monsieur Diego Delgadillo, n� le 26 f�vrier 1995 � Bruxelles, domicili� � 1160 Auderghem, Avenue Joseph Jean Gossiaux, 15 B5 et ce avec effet � compter du ler mars 2013.

g) de ratifier tous les actes pos�s jusqu'� ce jour par Monsieur Paul Samuel Delgadiflo, Madame Eva Ryberg et Monsieur Diego Delgadillo en leur qualit� d'administrateurs de l'association.

h) Les membres d�cident de transf�rer le si�ge de l'association de 1040 Bruxelles, Rue Major P�tillon 43, 1er �tage � 1160 Auderghem, Avenue Joseph Jean Gossiaux, 15B 5 et ce avec effet � compter de ce jour.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale des membres d�cide d'adapter l'article 2 des statuts de l'association afin de sorte que oelui-ci sera d�sormais r�dig� comme suit

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Avenue Joseph Jean Gossiaux, 15B 5, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Les membres d�cident de transf�rer le si�ge administratif de l'association � 3080 Tervuren, Camille Van Camplaan 34 et ce avec effet � compter de ce jour.

Mentionner sur la derni�re page du Vo! tet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

i) L'assembl�e g�n�rale des membres d�cide de remplacer le texte actuel des statuts par le texte suivant

TITRE 1 - DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Association culturelle AREITO Asociacidn Cultural AREITO.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but Lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association,

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Avenue Joseph Jean Gossiaux, 15B 5, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e

Art. 3 L'association a pour but la diffusion et la promotion de l'art et de la culture tous les pays et principalement d'Am�rique latine et des Cara�bes.

Art, 4 Afin de r�aliser son but, l'association pourra

- Organiser des cours de danse, de musique et de chant et de th��tre, des concerts, des festivals, des animations, des expositions, des f�tes artisanales, des conf�rences et des voyages de toutes sortes.

- Se mettre en lien avec d'autres ASBL existantes, dont le but est similaire ou connexe au sien, et de nature � favoriser le d�veloppement de l'association, de ses activit�s.

- Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � cet objet, Elle peut �galement r�colter les fonds n�cessaires � la r�alisation de ses activit�s par la vente de nourriture, de boissons et autres.

TITRE II : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou tes pr�sents statuts. Tant les membres effectifs que tes membres adh�rents ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1, les comparants au pr�sent acte ;

2. toute personne physique ou personne morale pr�sent�e par deux membres effectifs au moins ou qui

adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, et qui s'engagent � en respecter les statuts et les r�glements ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 7 Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuellement fix�e par l'assembl�e g�n�rale, Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 8 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans !e mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste,

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

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L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant rassembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par courrier recommand�, La sanction est d�ment motiv�e.

Art. 9 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni pr�tendre au remboursement de cotisations vers�es.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � la loi du 2 mai 2002. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres qui doit �tre tenu par le conseil d'administration, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration,

TITRE III : COTISATIONS

Art, 11 Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 1250 euros pour les personnes physiques et 2500 euros pour les personnes morales.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs,

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1, les modifications aux statuts ;

2. ia nomination et la r�vocation des administrateurs;

3, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5, les exclusions de membres ;

6, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

7, tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 14 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. Si ce jour est un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est tenue le premier jour ouvrable suivant.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans ia convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Les membres adh�rents doivent �tre inform�s de la tenue de l'assembl�e.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 16 Chaque membre effectif dispose d'une voix. il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

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MOD 2.2

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut, le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par ia loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Art. 19 -- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Art, 20 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V : ADMINISTRATION

Art. 21 -- L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'assembl�e pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle. Si toutefois l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration peut, par d�rogation, compter deux administrateurs. Le ncmbre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration,

La nomination et la r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, un quorum de deux tiers des membres �tant �galement requis..

Art, 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 23 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et �ventuellement un secr�taire et un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 24 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial,

Art. 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer ie personnel de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 26 Le conseil d'administration peut d�l�guer ta gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs d�l�gu�(s) � la gestion journali�re dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent s�par�ment.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Art. 27 Deux administrateurs agissant conjointement ou un d�l�gu� � la gestion journali�re agissant seul signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � justifier de leurs fonctions vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 29 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition,

TITRE VI ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 32 Le compte de l'exercice �coul� et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer v�rificateur aux comptes, nomm� pour, 3 ans et r��ligible, charg� de v�rifier lee comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 33 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une association sans but lucratif de but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Art, 34 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL tel que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � Monsieur Paul Samuel Delgadillo afin d'�tablir le texte coordonn� des statuts de l'association et de proc�der � son d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur Paul Samuel Delgadillo et/ou � la soci�t� Corpoconsult Spri, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur David Richelle, chacun agissant S�par�ment et avec pouvoir de substitution afin de signer seul et d�poser les formulaires en vue de la publication des pr�sentes d�cisions dans les Annexes du Moniteur belge.

Sign�

David Richelle

c/o Corpoconsult Spi

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. CULTURELLE AREITO - ASOCIACION CULTURAL…

Adresse
RUE MAJOR PETILLON 43 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION CULTURELLE AREITO - ASOCIACION CULTURAL AREITO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. CULTURELLE AREITO - ASOCIACION CULTURAL…

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