ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE TIMLILIT BELGIQUE (EN ABREGE) ACBTB

Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE TIMLILIT BELGIQUE (EN ABREGE) ACBTB

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 552.873.769

Publication

05/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

26 MAI 2014

BRUXELLES

Greffe

N d'entreprise : . g

D�nomination

(en entier) : association culturelle berb�re timlilit Belgique

(en abr�g�) : acbtb

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge : avenue gounod, 15 1070 Anderlecht

*14112616*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte: Constitution

Entre les soussign�s

ni selmani all, n� le 09/03/1947 boghni Alg�rie

Adresse: avenue Gabrielle-petit 46 1480 Tubize

M.benchaba boussad n� le 14/08/1961 ighil-imoula Alg�rie

Rue de !a chapelle, 12 1340 ottignies

m. harouche malik n� le 22/06/1960 Givet Ardennes France

Adresse: avenue du diamant ,45 1030 Schaerbeek

mme.brahimi flora: n�e le 31/07/1976 larbaa- nath-iraten Alg�rie

Adresse: rue du progr�s, 230 1030 Schaerbeek

m.douadi barris n� le 27/12/1945 el-kseur Alg�rie

Adresse : rue simpson ,28 1083 Ganshoren

ni. karim saidani n� Ie: 14/06/1970 boghni Alg�rie

Adresse : Square charies-jordens ,3 bt 12 1060 st -gilles Bruxelles

mme maryse van ginderdeuren n�e le: 29.07.1948 1050 Ixelles Bruxelles

Adresse: korenveldlaan, 1 1700 bodegem

mme ait braham zouicha n�e le 01.01.1957 ouzellaguen bougie Alg�rie

Adresse: rond-point de l'�toile, 5 boite 44 1050 Ixelles Bruxelles

mme benabderahmane noria n�e le 28.12.1962 bejaia Alg�rie

Adresse : square albert 1 bloc 28 boite 69 1070 Anderlecht Bruxelles

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Mes 22

Titre 1

De la d�nomination, du si�ge ocial, de la dur�e

Article I

L'ASBLestd�nomm�e �Association culturelle berb�re timlilit Belgique �en abr�g� : � ACBTB �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations

sans but lucratif doivent mentionner ta d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement

des mots" association sans but lucratif "ou du sigle "asbi" ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association

Article 2

Son si�ge est �tabli: Avenue Gounod 15, 1070 Anderlecht dans l'arrondissementjudiciaire de Bruxelles. Le si�ge social peut �tre transf�r� � n'importe quel endroit de Bruxelles par simple d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE Il

Du but social poursuivi

Article 3

L'association veillera :

A la promotion � la valorisation de l'identit� amaziohe dans toutes ses composantes;

A/ A l'�panouissement � la diffusion de la langue berb�re; � cette fin, des rencontres avec des artistes, des �crivains, des personnalit�s berb�res, des conf�rences, des projections de films seront organis�s suivi de d�bats.

BI Sortir les familles de leur isolement afin de perp�tuer ensemble nos traditions; nos f�tes, nos coutume (Yennayer, raki .....) et tant d'autres moments forts de notre histoire.

C/ Amener notre jeunesse berb�re � s'impliquer et � d�couvrir leurs racines, leur culture � s'identifi�-� elle au travers de nos activit�s. Pour une immersion intelligente de la culture berb�re.

D/A faire connaitre notre patrimoine culturel notamment notre artisanat gr�ce � des expositions de bijoux, de poterie, de livres ainsi que des d�fil�s de mode.

L'association Suvrera pour un rapprochement fructueux institutionnel et culturel, entre le pays d'accueil et les amazighen au travers de divers �changes.

TITRE III

Des membres

Section 1:

Admission

Article 5:

L'association est compos�e de membres effectifs ci-apr�s indiff�remment d�nomm�s membres ou membres effectifs et adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � fixai& Leur nombre est illirnit�

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs:

1. Les membres fondateurs;

2�Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par ia Conseil d'administration. Pour

devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

-�tre majeur

Sont membres adh�rents, les personnes physique ou morale en ordre de cotisation et qui d�sirent aider

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Mail 22

l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises

conform�ment � ceux-ci.

Section 2: D�mission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. La d�mission prend effet un mois apr�s la date postale de cette lettre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'administration peut n�anmoins suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un adh�rent pourra �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, ie d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans ie mois du rappel adress� par la lettre ordinaire ou recommand�e par la poste, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, et le d�c�s, sont actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� ,n'ont aucun droit sur le frond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15jours suivant leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27juin 1921.

Article 10

Des cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � -30� ( trente euros)

TITRE V

De l'assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents. Les adh�rents seront convoqu�s un mois au par avant via email.

H

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MOD2.2

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

-Les modifications aux statuts sociaux;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs;

-Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs;

-L'approbation des budgets et des comptes;

-La dissolution volontaire de l'association;

-Les exclusions de membres;

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

-Toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent;

Article 14

doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration,. Elle doit se

r�unir lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s clans la convocation.

Tous les membres effectifs ( et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/2 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Sauf dans le cas pr�vus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre effectif dispose du droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Chaque membre effectif et adh�rent dispose du droit de vote, � hauteur d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl� g�n�rale, sans que la moiti� des membres

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prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15jours apr�s l'envoi de ia seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rei. sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur ia transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl� g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par fe Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous fes membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buts lucratif. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et ,le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

De l'administration de l'association

Article 21

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle; le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membre de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur remplace.

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident! Secr�taire ou � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, cou rriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elfes s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant le ledit conseil.

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Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50% et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de ses comp�tences, les actes r�serv�s par la toi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs.

Article 27

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet ( mandat classique) ou du/des organe(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � accepter � titre d�finit les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100,00,00EUR,

TITRE VII Disponibles

transitoires

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration �. l'Assembl�e

g�n�rale. Des modifications au r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30

L'exercice social commence le en janvier pour terminer le 31 d�cembre.

Article 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2 '

Article 32

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite aupr�s du Conseil d'administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33

Les membres de l'association ne peuvent pr�tendre � une r�tribution en raison des fonctions qui leurs sont confi�es. Le patrimoine de l'association r�pond seul aux engagements contract�s en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � l'Association qui poursuit les m�mes buts dans le pays d'accueil ou le pays d'origine (Alg�rie, Kabylie)

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'a l'affection de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffer, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 Juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

4

MOD2-2

Volet B - suite

TITRE VIII

Dispositions

diverses

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�s � repr�senter l'association.

Exercice Social:

Par exception � l'article 30, le premier exercice d�butera � dater du d�p�t des statuts pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Administrateurs:

Ils sont d�sign�s en qualit�

d'administrateurs:

Pr�sident: Flarouche Malik

Adresse: avenue du diamant ,45 1030 Schaerbeek

N� le 22/06/1960 Givet Ardennes France

Vice-pr�sident Selmani Ali

Adresse: avenue Gabrielle-petit 46 1480 Tubize

N� le 09/03/1947 boghni Alg�rie

Tr�sori�re : Brahimi Nora

Adresse: rue du progr�s, 230 1030 Schaerbeek

N�e le 31/07/1976 larbaa- nath-iraten Alg�rie

Secr�taire: Maryse Van Ginderdeuren

Adresse: korenveldlaan, 1 1700 Bodegem

N�e le :29.07.1948 1050 Ixelles Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs repr�sentent individuellement

l'association. Commissaires:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-

r�viseur.

Fait � Bruxelles, le 10/03/2014

........ y

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ASS. CULTURELLE BERBERE TIMLILIT BELGIQUE (E…

Adresse
Adresse: avenue du diamant ,45 1030 Schaerbeek

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE TIMLILIT BELGIQUE (EN ABREGE) ACBTB

Divers

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Coordonnées ASS. CULTURELLE BERBERE TIMLILIT BELGIQUE (E…

Coordonnées
ASS. CULTURELLE BERBERE TIMLILIT BELGIQUE (E…