ASSOCIATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.375.873

Publication

07/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0415.375.873

Dénomination

{en entier) : Association Culturelle et Artistique de Berchem Sainte Agathe

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège . 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Katteput, 26/14

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

III résulte d'un procès-verbal du 16 mai 2013 établi par Maître Olivier Timmermans, Notaire associé, membre de société civile de Notaires dénommée 'Olivier Timmermans & Danielle Duhen, Notaires Associés', ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe, "Enregistré deux rôle(s) sans renvois) au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le 21 mai 2013 Volume 46 folio 28 case 7 Reçu vingt-cinq euros (25,00 EUR) L'inspecteur principal ai. (signé) W. ARNAUT " que l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif 'Association Culturelle et Artistique de Berchem-Sainte-Agathe', en abrégé'ACAB', ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Katteput, 26/14, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0415.375.873, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

La Présidente donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour aux associés, savoir :

a)le rapport du liquidateur sur les derniers devoirs de liquidation.

Un original de ce rapport restera ci-annexé,

Deuxième et troisième résolutions Approbation des comptes de la liquidation, ainsi que de l'affectation du

boni de liquidation, décharge au liquidateur

Après avoir examiné les comptes de liquidation, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par un vote

distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

a)elle décide d'approuver lesdits comptes.

b)elle décide de donner pleine et entière décharge aux liquidateurs de leur gestion.

celle constate que l'ensemble des éléments du patrimoine de la présente société ont été répartis

antérieurement à la tenue de la présente assemblée et que partant, il n'y a plus de boni de liquidation à répartir,

tout conformément aux dispositions des statuts.

Elle constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que l'association sans but lucatrif

'Association Culturelle et Artistique de Berchem-Sainte-Agathe', en abrégé 'ACAB' a cessé d'exister même pour

les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive peur une durée de cinq ans.

Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale

extraordinaire des associés, en date du 15 novembre 2012, les liquidateurs pourront effectuer tous les actes,

opérations et formalités imposées par la clôture de la liquidation.

Quatrième résolution Clôture de liquidation

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans par Madame Guiette Bilcke, prénommée, qui en assurera la garde.

Il n'existe plus aucune somme ou valeur qui pourrait revenir aux créanciers et/ou aux associés dont la

remise n'a pas pu leur être faite, de sorte qu'il n'y aura rien à déposer à la Caisse des dépôts et consignations à

l'exception d'un remboursement à obtenir de la TVA.

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution, à Madame Guiette Bilcke, prénommé, aux fins de

radiation du registre des personnes morales,

Déposé en même temps ; l'original du procès-verbal, la liste des présences et les procurations Pour extrait analitique

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0415.375.873

Dénomination

(en entier) : Association Culturelle et Artistique de Berchem Sainte Agathe

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Katteput, 26/14

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION

III résulte d'un procès-verbal du 15 novembre 2012 établi par Maître Olivier Timmermans, Notaire associé, membre de société civile de Notaires dénommée 'Olivier Timmermans & Danielle Duhen, Notaires Associés', ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe, "Enregistré deux rôle(s) sans renvoi(s) au 2ème bureau de

l'Enregistrement de Jette Le 16 novembre 2012 Volume 40 folio 98 case 3 Reçu vingt-cinq euros (25,00 EUR) L'inspecteur principal ai. (signé) W.ARNAUT " que l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif 'Association Culturelle et Artistique de Berchem-Sainte-Agathe', en abrégé 'ACAB', ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Katteput, 26/14, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0415.375.873, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide la dissolution de l'association et prononce sa mise en liquidation à dater du 13 novembre 2012 et conformément au procès-verbal de l'assemblée générale de l'association du 13 novembre 2012 qui restera annexé à la liste de présence,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de nommer deux liquidateurs, à savoir.

- Madame GUETTE Nicole, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Katteput, 26/14.

- Monsieur NOLLET Michel, à 1702 Groot-Bijgaarden, Kasteellaan, 44

Chacun aura tes pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés et

pouvant agir séparément.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que l'actif net de l'association sera départagé comme mentionné dans les statuts de l'ACAB, c'est-à-dire entre toutes les associations-membres encore en activité au moment de la dissolution et ce, après clôture définitive de tous les comptes.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de confier à la gérance tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précédent.

Un pouvoir particulier est conféré à madame Guiette -- Bilcke Nicole ou monsieur Nollet Michel, prénommés, avec pouvoir de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajouté, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Déposé en même temps : l'original du procès-verbal, la liste des présences et les procurations Pour extrait analitique

Mentionner sur la dernière page du Volel BB " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Association Culturelle et Artistique de Berchem Sainte Agathe

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Katteput, 26/14

N` d'entreprise : 0415.375.873

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Il résulte d'un procès-verbal établi le 27.04.2010 que l'assemblée générale extraordinaire de 'L'association; Culturelle et Artistique de Berchem-Sainte-Agathe', ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue: Katteput, 26/14 a pris la résolution suivante :

1. Modification de l'article 29 des statuts comme suit:

'En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne. pourra être affecté, à parts égales, qu'aux associations suivants : Focale 5, La Pince, Pictura, Les Brod'rieuses,! Arc-en-Verres et La Crécelle, pour autant qu'elles soient encore en activité et membres de l'ACAB au moment de la dissolution.'

' Déposé en même temps : le procès-verbal du 27/04/2010, la liste des précences, 5 procurations, texte

coordonnée des statuts

Nicole Guiette-Bilcke,

administrateur - présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur l-a dernière pege.dir Volét B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

0 5 JAN. 2011

BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : Association Culturelle et Artistique de Berchem Sainte Agathe

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1082 Berchern-Sainte-Agathe, rue Katteput, 26/14

N` d'entreprise : 0415.375.873

Objet de l'acte ; NOMINATIONS ET DEMISSION ADMINISTRATEURS

Aux termes des procès-verbaux de l'association du 13/02/2006, 26/06/2006, 05/06/2007 et 11/06/2009 les

assemblées générales ont acte la démission des administrateurs suivants:

- Fernand Lebon (par assemblée du 13/02/2006), 1082 Bruxelles, rue Joseph Mertens, 40

- Paul Vanden Borre (par assemblée 13/02/2006), 1082 Bruxelles, drève des Maricolles, 83

- Jean Garsoux (par assemblée du 05106/2007), 1082 Bruxelles, avenue du Roi Albert, 90

- Philippe Desarrano (par assemblée du 26106/2006)1082 Bruxelles, rue Katteput, 38/31

- Pierre Stroomer (par assemblée du 05106/2007) 1082 Bruxelles, avenue René Comhaire, 116

- Xavier Lejeune (par assemblée du 05/06/2007) 1082 Bruxelles, avenue de la Basilique, 23

- Anne Renaud - Mativa (par assemblée du 05/06/2007), 1082 Bruxelles, avenue Gisseleire-Versé, 64

- Irène Leroy (par assemblée du 11/06/2009), 1080 Bruxelles, avenue Edouard Benès, 125/3

- Christiane Van Bever (par assemblée du 11/06/2009), 1080 Bruxelles, avenue François Sebrechts, 60/14

- Willy Herssens (par assemblée du 11/06/2009), 1080 Bruxelles, avenue François Sebrechts, 60114

Aux termes des procès-verbaux de l'association du 10/06/2008, 11/06/2009 et 09/12/2010 les assemblées générale ont nommé ou renommé les administrateurs suivants:

- Suzanne Detrixhe, née à Bruxelles le 16.07.1923 (230716 236-10) (par assemblée du 10/06/2008) pour 3 ans, 1082 Bruxelles, clos du Peuplier, 12

- Vviviane de Formanoir, née à Ixelles fe 08.06.1944 (440608 208-33) (par assemblée du 10/06/2008) pour: 3 ans, 1082 Bruxelles, avenue de Koekelberg, 19

- René Dierickx, né à Berchem-Sainte-Agathe le 18.09.1937 (370918 227-73) (par assemblée du 10/06/2008) pour 3 ans, 1082 Bruxelles, avenue du Cognassier, 32

- Huguette Janssenswillen-Cupers, née à Ixelles le 26.12.1938 (381226 006-96) (par assemblée du 11/06/2009) pour 3 ans, 1082 Bruxelles, rue du Zénith, 65

- Micheline Magera, née à Jemelle le 24.01.1932 (320124 208-42) (par assemblée du 11/06/2009) pour 3 ans, 1082 Bruxelles, avenue René Comhaire, 52

- Marie-Paule Lefèbvre, née à Gerouville le 23.07.1944 (440723 086-03) (par assemblée du 11/06/2009) pour 3 ans, 1082 Bruxelles, rue Kasterfinden, 36

- Emilienne Mertens, née à Molenbeek-Saint-Jean le 27.02.1947 (470207 460-40) (par assemblée du 11/06/2009) pour 3 ans, 1080 Bruxelles, rue du Korenbeek, 81A

- Michel Nollet, né à Etterbeek le 26.05.1952 (520526 195-55) (par assemblée du 11/06/2009) pour 3 ans, 1702 Groot-Bijgaarden, Kasteellaan, 44

- Michel Soete, né à Herseaux le 17.08.1935 (350817 175-09) (par assemblée du 11/06/2009) pour 3 ans, 1082 Bruxelles, rue du Dilbeek, 12

- Christian de Lombaert, né à Anderlecht le 31.12.1944 (441231 239-33) (par assemblée du 11/06/2009) pour 3 ans, 1070 Bruxelles, rue des Tournesols, 12 (nommé dans les pv Christian Lombard)

- Josiane Hallemans, née à Ixelles le 14.10.1948 (481014 218-52) (par assemblée du 11/06/2009) pour 3 ans, 1082 Bruxelles, avenue des Frères Becque, 45

- Marie-Paule Vanderveken-Nollet, née à Etterbeek le 02.09.1953 (530902 292-48) (par assemblée du" 11/06/2009) pour 3 ans, 1702 Groot-Bijgaarden, Kasteellaan, 44

- Josiane Janssenswillen, née à Ixelles le 25.11.1948 (481125 156-82) (par assemblée du 09/12/2010) pour 3 ans, 1082 Bruxelles, avenue Josse Goffin, 42

- Nicole Guiette - Bilcke, née à Ixelles le 25.04.1944 (440425 368-28) (par assemblée du 09/12/2010) pour 3 ans, 1082 Bruxelles, rue Katteput, 26/14

- Fernand Demarest, né à Etterbeek le 25.11.1929 (291125 171-56) (par assemblée du 09/12/2010) pour 3 ans, 1082 Bruxelles, avenue Josse Goffin, 98

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Mentionner sur ia derrière page 'lu Volet 5 " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

- Georges Godart, né à Quaregnon le 15.02.1935 (350215 197-05) (par assemblée du 09/12/2010/) pour 3 ans, 1080 Bruxelles, rue de la Belle-au-Bois Dormant, 41/2

Déposé en même temps : une copie des procès-verbaux du 13/02/2006, 26/06/2006, 0510612007, 10/06/2008, 11/06/2009 et 09/12/2010

Nicole Guiette-Bilcke,

administrateur - présidente

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. CULTURELLE ET ARTISTIQUE DE BERCHEM-SAI…

Adresse
RUE KATTEPUT 26, BTE 14 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale