ASSOCIATION CULTURELLE ET RELIGIEUSE ISLAMIQUE MOSQUEE ''AR RHAHMAN'', EN ABREGE : ACRI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. CULTURELLE ET RELIGIEUSE ISLAMIQUE MOSQUEE '…
Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE ET RELIGIEUSE ISLAMIQUE MOSQUEE ''AR RHAHMAN'', EN ABREGE : ACRI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.882.413

Publication

03/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

430..882.413

Association culturelle et religieuse islamique Mosquée « Ar Rhahman »

ACRI

ASBL

Rue Georges Moreau 42-44 à 1070 Bruxelles

Composition du conseil d'administration et modification des statuts

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L'Assemblée générale du 15 février 2015 a pris les décisions suivantes :

1. Démission d'administrateurs

BELKADI Chahraman, Rue Scheutveld, 21 à 1070 Anderlecht

BEN MAHJOUB Mohammad, Rue de Mérode, 229 à 1190 Forest

BEN MAHJOUB Abdelhak, Bd de la Révision, 10 à 1070 Anderlecht

BELKADI Ahmed, Rue des Bassins, 32 à 1070 Anderlecht

EL YASIDI Abdelaziz, Rue Georges Moreau, 119 à 1070 Anderlecht

EL YASIDI Khalid, Rue du Monténégro, 134 à 1190 Forest

2. Nomination d'administrateurs

MSALLAK M'Hamed, Quai Fernand Demets 4/8 à 1070 Anderlecht, né le 01/00/1960 à Temsaman (Maroc)

3. Réélection d'administrateurs :

ANDOUH Allal, Rue de l'instruction 91 à 1070 Anderlecht

LAHMDI Mohamed, Rue Auguste Gevaert 63 à 1070 Anderlecht

ATCHAKHOU Mohamed, Bd de la Révision 29 à 1070 Anderlecht

BOUALLOUCH Bennacer, Rue Grisar 54 à 1070 Anderlecht

4. Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes

ATCHAKHOU Mohamed

MSALLAK M'Hamed

ANDOUH Allal

LAHMDI Mohamed

BOUALLOUCH Bennacer

5. Les statuts de l'association sont modifiés comme suit :

STATUTS REVISES COORDONNES AU 13 mars 2015

Titre 1. Statuts initiaux et modifications.

Le 22 février 1985 à Bruxelles, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 12 mars 1986 sous le numéro d'identification 6496186, L'assemblée générale du 13 mars 2015 a révisé I'ensemble du texte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination Association culturelle et religieuse islamique Mosquée « Ar Rhahman »

en abrégé ACRI, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Rue Georges Moreau 42-44 à 1070 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'Assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but de

1. Servir la communauté musulmane établie en Belgique sur les plans religieux, sociaux et culturels ;

2. Eciairer l'opinion belge sur la philosophie musulmane, sa culture et sa civilisation :

3. Organiser et donner des cours d'éducation islamique aux enfants et leur faire connaître l'Islam et sa civilisation ;

4. Créer un centre de loisirs et encadrer les enfants musulmans ;

5. Renforcer les liens spirituels entre les nouveaux musulmans et leurs frères.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concours et s'intéressera toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres,

Article 5. L'association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs ou de membres adhérents.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum quatre. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive, De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être membre adhérent, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 1500 E.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11, Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à ta

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réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois,

i cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes

valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est composée de tous les membres effectifs,

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge - les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- !a décharge à octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant !a date du 15 mai de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée, La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que te point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par au moins deux administrateurs, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande, Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.

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Volet B - Suite



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par deux administrateurs, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 25. Le conseil délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 28. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 30. Les actes relevant de la compétence du conseil d'administration sont valablement signés par au moins deux administrateurs. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7, Exercice social, budget et comptes.

Article 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les" liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée ayant un but similaire.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 35. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés,

Titre 10. Arbitrage.

Article 36, En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

ATCHAKHOU Mohamed

Administrateur

MOD 2.2

Coordonnées
ASS. CULTURELLE ET RELIGIEUSE ISLAMIQUE MOSQ…

Adresse
RUE GEORGES MOREAU 42-44 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale