ASSOCIATION CULTURELLE TURC ET INTERCULTURELLE FRANCOPHONE DE NAMUR (EN ABREGE) ACTIF DE NAMUR

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  3. ASS. CULTURELLE TURC ET INTERCULTURELLE FRANCOPHO…
Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE TURC ET INTERCULTURELLE FRANCOPHONE DE NAMUR (EN ABREGE) ACTIF DE NAMUR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.715.421

Publication

30/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réservé, 11111111111.1à1.11111,11 uu

au

Moniteur

belge

1 7 APR 2014

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Greffe

N° d'entreprise : S çc, 9-t S k62.4_

Dénomination

(en entier) : Association Culturelle Turc et Interculturelle Francophone de

Namur

(en abrégé) : ACTIF DE NAMUR

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Henri Jacobs 26-BTE-2-1030/Schaerbeek

Obiet de l'acte : Constitution pour une durée indéterminée d'une association sans but lucratif (personne morale) conformément à la loi du vingt-sept juin milles neuf cent vingt et un (27 juin 1921)

Entre les soussignés :

Monsieur Suat BEZENG, Rue Henri Jacobs 26, 1030 Schaerbeek, né à Mersin (Tr) le 03.03.1991 Monsieur Rahmi GURSEVER, Boulevard du Nord 23, 5000 né à Namur le 08,10.1981

Madame Kübra GURSEVER, Rue Henri Jacobs 26, 1030 Schaerbee,née à Namur le 07.01.1992 Monsieur Emre Coban, Chaussée de Waterloo 193,5002 Namur (Ss), né à Namur le 28.02.1992 Monsieur Hakan Balkan,Rue Joseph brand 23 1030 Schaerbeek, né à Saint Josse le 15.10,1983

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1 LA DÉNOMINATION ET LE SIÈGE SOCIAL

Art. 1,L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « L'Association Culturelle Turc et Interculturelle francophone de Namur», en abrégé «ACTIF DE NAMUR».

Art. 2.Le siège social est établi à Rue Henri Jacobs n°26 bte 2, 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il  LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Art. 3.1.'association a pour but principal, en dehors de tout esprit de lucre, de créer un outil interculturel, plus précisément « une revue mensuel » et un site web en français et en turque afin d'améliorer la communication et l'information entre les Turcs, les Belges et les citoyens de cultures différentes résidant sur Namur.

L'objectif de l'association est de rendre visible et lisible les activités socio- culturelles, sportives et artistiques qui se déroulent sur Namur, la revue ACTIF DE NAMUR sera une vitrine sociale et socio culturelle qui permettra de valoriser les différents actions/projets et permettra également de briser les stéréotypes, préjugés et discriminations qu'il y a entre les différentes parties.

Art..4.L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière ainsi que d'accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à ia réalisation de ceux-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

TITRE lil  LES MEMBRES

Art. 5.L'association est composée de personnes physiques et morales, membres effectifs. Le nombre de membres est illimité. il ne peut être inférieur à trois.

Art. 6.Peut devenir membre, toute personne physique, qui en fait la demande par écrit au Président du Conseil d'administration et dont les motivations ou les activités actuelles ou en projet sont en lien direct avec celui de l'association,.

Pour être valable, toute demande d'admission comme membre doit contenir les statuts de ta personne morale candidate ainsi que le dernier rapport d'activités, s'il s'agit d'une association visée par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations (M.B., 1er juillet 1921).

Le Conseil d'administration statuera sur la demande d'admission, à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Art. 7.Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'administration.

Sur décision du Conseil d'administration, après deux rappels, un membre peut être réputé démissionnaire s'il n'a pas payé sa cotisation de l'année précédente à la date de l'Assemblée générale de l'année en cours.

Sur décision du Conseil d'administration, un membre peut également être suspendu, s'il s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, s'il est d'application en vertu de l'article 35. Cette suspension peut aller jusqu'à l'exclusion du membre, prononcée par l'ssemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9.Le Conseil d'administration a l'obligation d'informer l'Assemblée générale des modifications de sa composition (Admissions, démissions, décès).

Titre IV  LES COTISATIONS

Art. 10.Les membres paient une cotisation annuelles Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros.

TITRE V LES INSTANCES

SECTION 1 : L'assemblée générale

Art. 11.L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

Art. 12.L'Assembiée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1 l modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution de l'association ;

7.L'exclusion d'un membre ;

n1.

MOD 2.2

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8.L'actian en responsabilité à ?encontre d'un administrateur ou d'un membre ;

9.Tous les cas où les statuts l'exigent. ,

Art. 13.11 doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit ia clôture des comptes.

L'association peut également être réunie en Assemblée générale extraordinaire, à tout moment par le Conseil d'administration, soit par décision de celui-ci, soit à la demande d'au moins un cinquième des membres.

Art. 14.Les membres sont convoqués aux réunions par le Conseil d'administration, au moyen d'un courrier ordinaire, adressé au moins quinze jours avant la réunion.

Art. 15.L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour envoyé avec la convocation.

Peut être ajouté à l'ordre du jour, tout point proposé par le Conseil d'administration ou un vingtième des membres au moins huit jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, le Président envoie à l'Assemblée générale l'ordre du jour actualisé.

Art. 16.Avant l'Assemblée générale, les membres recevront les comptes et le rapport d'activités de l'année précédente et le budget et les perspectives pour l'année en cours.

Art. 17,Chaque membre a le droit d'assister à l'Assenïblée générale et dispose d'une voix délibérative.

Art. 18.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.

Art. 19.L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si un tiers des membres sont présents ou représentés.

En cas d'absence, un membre peut se faire représenter par un autre membre personne morale au moyen d'une procuration, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 20.Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'Assemblée générale, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 21.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où if en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Art. 22.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous. Ceux-ci sont signés par le Président et le secrétaire,

Ce classeur est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur.

Section 2: Le Conseil d'administration

Art. 23.L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de minimum trois membres, nommés par l'Assemblée générale en son sein, et en tout temps révocables par elle.

Art. 24.La durée du mandat est de trois ans renouvelable.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace,

ArL 25.1.e Conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

,

MOD2.2

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Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Art, 26.Le Conseil d'administration est présidé par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

I1 peut désigner parmi ses membres ', un Président et un Trésorieri5ecrétaire.

Art, 27.Le Conseil d'administration est convoqué par le Président, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'au moins deux administrateurs,

Art, 29.Les administrateurs sont convoqués aux réunions, au moyen d'un courrier ordinaire, adressé au moins cinq jours ouvrables avant la réunion.

La convocation contient au minimum l'ordre du jour, une procuration, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Art. 30.Chaque administrateur dispose d'une voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

En cas d'absence, un administrateur peut se faire représenté par un autre au moyen d'une procuration, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration,

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté.

Art. 31.Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué immédiatement une seconde réunion du Conseil d'administration, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 32.Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous. Ceux-ci sont signés par le Président.

Ce classeur est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur.

Art, 33.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées et intentées par le Conseil d'administration.

Art. 34.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 4 Du règlement d'ordre intérieur

Art. 35.Un règlement d'ordre intérieur peut-être établi par le Conseil d'administration et présenté à l'Assemblée générale pour approbation etiou révision.

TITRE 5 --- Des comptes et budgets

Art. 36.L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le Conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

TITRE 6  Dissolution et liquidation

Art. 37.Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,

Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 38. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

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TITRE 7  Dispositions diverses

Art. 39.Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le règlement d'ordre intérieur, s'il est d'application en vertu de l'article 35, et par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations (M.B., 1er juillet 1921).

L'Assemblée générale a décidé de nommer les personnes suivantes dans les organes et instances de l'association :

I. Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale, il est composé de la manière suivante :

Monsieur Suat BEZENG, Rue Henri Jacobs 26, 1030 Schaerbeek, né à Mersin (Tr) le 03.03.1991

Monsieur Rahmi GURSEVER, Boulevard du Nord 23, 5000 né à Namur le 08,10.1981

Madame Kübra GURSEVER, Rue Henri Jacobs 26, 1030 Schaerbeek,né à Namur le 07.01.1992

Ill. Le délégué à la gestion journalière

La gestion journalière de l'association est déléguée à Monsieur Suat BEZENG

Fait à Bruxelles, le 15/04/2014

Suat BEZENG

Président

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Volet B - Suite

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Réservé

au

.Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. CULTURELLE TURC ET INTERCULTURELLE FRAN…

Adresse
Si

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale