ASSOCIATION D'AIDE AUX ENFANTS DE LA RUE ET AUX MALADES ABANDONNES DANS LES HOPITAUX PAR MANQUE DE MOYENS EN RD CONGO, EN ABREGE : AERMA / RDC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. D'AIDE AUX ENFANTS DE LA RUE ET AUX MALADES …
Dénomination : ASSOCIATION D'AIDE AUX ENFANTS DE LA RUE ET AUX MALADES ABANDONNES DANS LES HOPITAUX PAR MANQUE DE MOYENS EN RD CONGO, EN ABREGE : AERMA / RDC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.640.602

Publication

10/11/2011
ÿþhAOt] 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~ :MDs~ IIJJII11u~~u~u~~1u~u1

*11169855*

t-

~I° d'entreprise 2cio.b-P0.60

2

Dénomination

(en entier) ASSOCIATION D'AIDE AUX ENFANTS DE LA RUE ET AUX MALADES ABANDONNES DANS LES HOPITAUX PAR MANQUE DE MOYENS EN RD CONGO

Z ? -igm 2011

DR mea Es

(en abrège) AERMA f RDC

Forme juridique ASBL

Siège 402/4, Avenue d'Itterbeeck  1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Te

Entre les soussignés: BIZABISHAKA Gaspard résidant sur 402/4, avenue d'Itterbeeck  1070 Bruxelles, RAMLA FATAKI résidant sur Noorderiaan, 24 à 2060 Antwerpen,Naibanga Afsa résidant sur De Marbaixstraat 40 2060 Antwerpen et Bahizi Malik résidant sur De Marbaixstraat 40 2060 Antwerpen, tous résidants dans le Royaume de Belgique.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Les soussignés, tous attachés aux des pays des grands Lacs, en Afrique, déclarent constituer entre eux, et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, dont ils arrêtent les statuts comme suit:

Statuts adoptés le 8 octobre 2011.

Titre Ier.  Dénomination, siège social et durée

Article ler. L'association a pour dénomination "Association d'aide aux Enfants de la Rue et aux Malades Abandonnés dans les hôpitaux par manque de moyens en RD Congo" asbl, en abrégé "AERMA / ROC" asbl. Tous les actes, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres: "association sans but lucratif."

Art. 2. Le siège de l'association est établi au Avenue d'Itterbeeck, 402/4  1070 Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire belge par simple décision du Conseil d'administration publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il.  Objet

Art. 4. L'association a notamment pour objet :

" la promotion de la fraternité dans un esprit d'entente,

Mentionner sur ta cierniere page au Volet B Au recto Nom et qualde Ou notaire instrumentant Ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la iondatior Ou e organisme a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 10/11/2011 Annexes-du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

" la facilitation de la coopération transnationale par le biais d'échanges, de contacts et de partenariats entre personnes et organisations;

" la mise sur pied, la gestion et l'élargissement de réseaux transnationaux de personnes physiques ou morales ayant notamment pour but le développement économique, social et culturel;

'l'organisation des activités d'information, d'études et de recherches, d'assistance technique, d'édition et de communication au service des objectifs susnommés;

Art. 5. Pour réaliser son objet, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à celui-ci. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

L'objet de l'association est de nature strictement non lucrative; elle peut toutefois réaliser des opérations lucratives accessoires, pour autant que le produit en soit intégralement affecté à l'objet social de l'association.

Titre III.  Membres

Art. 6. L'association se compose des membres fondateurs, signataires des présents statuts, de membres effectifs, de membres adhérents et des membres d'honneur.

Art. 7 Sont membres fondateurs les membres effectifs ayant pris part à, au moins, deux séances ayant conduit à la création de l'ASBL et à l'adoption de présents statuts.

1)Membres effectifs:

Sont membres effectifs toutes les personnes comparant au présent acte et tout membre admis en cette qualité par l'assemblée générale réunissant les 3/4 des membres de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

2)Membres adhérents:

Sont membres adhérents ou sympathisants toutes les personnes (physique ou morale) désirant aider de quelque manière que ce soit, l'association à réaliser ses buts; Le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission des membres adhérents. Les droits et devoirs des membres adhérents sont fixés par le règlement d'ordre intérieur adopté par l'assemblée générale.

3)Membres d'honneur:

Sont membres d'honneur les personnes agréées en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à

la majorité simple des voix.

Les membres effectifs sont réputés démissionnaires après une absence prolongée. Le conseil

d'administration statuera le cas échéant.

L'exclusion des membres effectifs de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Dans des cas exceptionnels, le Conseil d'administration peut décider si une personne morale peut devenir membre.

Art. 8. Conditions d'adhésion

Peuvent être membres, ceux qui par leur expérience ou leur formation sont susceptibles de contribuer à l'objectif de l'association.

Art. 9. Les membres n'encourent pas la responsabilité personnelle au delà de leur cotisation du fait de leur appartenance à l'association.

Art. 10. Les droits et obligations des membres, ainsi que les procédures d'accès, sont définis dans un règlement d'admission des membres adopté et modifié par l'assemblée générale dans les formes requises pour la modification des statuts.

Art. 11. Les membres qui ne viennent plus aux réunions sont réputés démissionnaires. Le conseil d'administration statuera le cas échéant. Le membre démissionnaire perd, à la date de la décision, tous droits sur le fonctionnement et les biens de l'association.

Art. 12. L'assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, selon les procédures prévues par l'article 12 de la loi, prononcer l'exclusion d'un membre. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois.

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Tout membre suspendu sera informé des faits qui lui sont reprochés et aura la possibilité de présenter sa défense à l'assemblée générale au cours de laquelle son éventuelle exclusion sera examinée.

Titre IV.  Structures de fonctionnement

Section A. Assemblée Générale

Art. 13. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs, les membres adhérents ou d'honneur. Seuls les membres effectifs sont dotés d'une voix délibérative tandis que les autres membres peuvent y participer avec voix consultative. Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants:

a) La modification des statuts;

b) L'élection et révocation des administrateurs;

c) L'approbation du budget et des comptes;

d)La dissolution volontaire de l'association;

e) Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence de son Président, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation, le dernier samedi du mois.

Cette convocation est envoyée par lettre simple, fax, ou autre moyen de communication adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée et contient l'ordre du jour. Elle est signée au nom du conseil par le président du conseil d'administration, ou par 3 administrateurs.

Une assemblée générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée par le conseil d'administration, ou par la majorité simple des membres effectifs, en vue de voir statuer par celle-ci sur les modifications statutaires ou la dissolution proposée.

Art. 14. Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus d'une procuration. L'assemblée générale ne délibérera valablement que si plus de la moitié des membres sont présents ou représentés.

Art. 15. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire; ce registre est conservé par te secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres sans déplacement de ce registre.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Section B Le Conseil d'administration

Art. 16. Sous réserve des attributions de l'assemblée générale, le conseil d'administration accomplit tous les actes et a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en exécution des présents statuts et des grandes orientations définies par l'assemblée générale.

Art. 17. Le conseil d'administration est composé de trois membres, élus par l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix des membres effectifs présents. La présence de deux administrateurs est requise pour délibérer valablement. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 18. La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans. Les mandataires sortants sont rééligibles. Le mandat du premier conseil d'administration expire la cinquième année qui suivra la publication des présents statuts.

Art. 19. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçus.

Art. 20. L'assemblée générale élit le président, le secrétaire général, et le trésorier qui doivent être des membres effectifs. En cas de vacance durant l'exercice d'un mandat un administrateur provisoire est nommé pour achever le mandat vacant. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 21. Le conseil se réunit sur convocation et sous la présidence de son président, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Le conseil ne peut délibérer que si deux de ses membres sont présents. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son mandataire étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président, le Secrétaire, le Chargé des relations publiques et le Trésorier. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial que le Secrétaire tiendra à la disposition des membres.

Art. 22. Tous les actes engageant l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par le président et le trésorier ou le président et le secrétaire général, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs à eux conférés à cette fin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

eeOD 2.2

Le président représente et engage l'association dans les actes publics et sous seing privé. Titre V - Dispositions financières

Art. 23. La cotisation mensuelle minimum est de ¬ 15,00 payable pour le 15 du mois en cours sur le compte financier de l'association. Pour les membres désireux de s'acquitter d'une cotisation annuelle, celle-ci est de maximum 120 ¬ , payable en une fois et ce durant le premier trimestre de l'année civile en cours, une demande écrite préalable mentionnant ce choix spécifique doit être adressée au conseil d'administration durant les 8 premières semaines de l'année civile en exercice. En tout état de cause, c'est le conseil d'administration qui en fixe chaque année le montant exigible.

Art. 24. Les ressources de l'association sont constituées par des cotisations et versements des membres, des donations des pouvoirs publics ou établissements publics, les contributions ou subventions perçues dans le cadre de collaborations avec des institutions publiques ou privées, les recettes accessoires de services et, plus généralement, les libéralités ou les ressources de son activité.

Art. 25. L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.

Les comptes et budgets comportent une réserve statutaire pour les charges futures définies par l'assemblée générale et une réserve pour passif social destiné à couvrir les charges éventuelles et prestataires de service.

Les comptes présentés à l'assemblée générale comprendront les comptes recettes et dépenses et le bilan annuel.

Titre VI  Modifications des statuts  dissolution

Art. 26. Sans préjudice de l'application des articles 8, 9, 18 et suivants de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou à la dissolution de l'association, doit être portée à la connaissance des membres au moins 4 semaines avant l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

Art. 27. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins quatre semaines à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

Art. 28. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre présents ou représentés.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après que les conditions de publicité requises par l'article 9 de la loi du 27 juin 1921 auront été remplies.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association conformément à l'article 22 de cette loi.

Titre VII - Dispositions diverses

Art. 29. Les questions non réglées par les présents statuts sont régies par la loi du 27 juin 1921, les dispositions contraires à la loi étant réputées non écrites.

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indequera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoire social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, une fondation privvée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée aux 'Annexes du Moniteur', conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la toi du 2 mai 2002.

Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les pré sens statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les membres fondateurs, signataires des présents statuts, se sont immédiatement réunis en assemblée

générale. Conformément à l'article 13 supra b juncto art. 17 de ceux-ci, l'assemblée générale a décidé d'élire un

conseil d'administration de trois personnes, en l'occurrence.

BIZABISHAKA Gaspard, Av d'itterbeeck 402/4-1070 Bxl, neé le 19/02/60 à Nyamugari Burundi

Ramla Fataki, Noorderlaan 24, 2060 Antwerpen, neé le 20/07/67 à Buhunda RD Congo

Naibanga Afsa, De Marbaixstraat 40, 2060 Antwerpen, neé a Kavumu le 10/07/64 Rwanda

Fait à Bruxelles en autant d'exemplaires que de parties le 08 octobre 2011

b {V tan ; M' F" ~ w' PiD\ foi

Coordonnées
ASS. D'AIDE AUX ENFANTS DE LA RUE ET AUX MAL…

Adresse
AVENUE D'ITTERBEECK 402, BTE 4 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale