ASSOCIATION D'AIDE AUX VEUVES ET ORPHELINS CHRETIENS, EN ABREGE : ASSAVOC

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION D'AIDE AUX VEUVES ET ORPHELINS CHRETIENS, EN ABREGE : ASSAVOC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 816.981.411

Publication

22/01/2013
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i»' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

BRUXELLES

1 1 JAN 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 816.981,411

Dénomination

(en entier) : Association d'Aide aux Veuves et Orphelins Chrétiens (en abrégé) : ASSAVOC

Forme juridique : ASBL [

Siège : A.(0-'~ ai.11'yt e_ tÇp il.) 4 3 )o D J Q Objet de l'acte : Démission, mise à jour des statuts et modification du CA

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 31/12/2011, i1 a été décidé de prendre acte des démissions de Monsieur KAYINGA Pierre, administrateur et vice-président, né à Kinshasa le 10/05/1975, résidant sur Hertog Janlaan 22, 1083 Bruxelles et de Monsieur MUKONDE Jean, administrateur et conseiller chargé de relations avec l'Afrique, né à Bukavu le 1610511950, résidant sur Chaussée de Louvain 617, 1030 Bruxelles.

Monsieur NZOLA MFUMU Lagrace, né à Kinshasa le 08/07/1975, résidant sur rue des Araines 11, 4420. Liège, a été nommé à l'unanimité, administrateur et secrétaire, et Madame KABISA MUKANSAB, née à; Kinshasa le 1710111985, résidant sur avenue Paul Deschanel 250, 1030 Bruxelles, a été nommée à l'unanimité,; administrateur et trésorière.

Pour être conforme à fa législation du 02 mai 2002, la modification des statuts s'est faite de la manière suivante :

Article 1er. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Association d'Aide aux Veuves et Orphelins' Chrétiens», en abrégé, «ASSAVOC»

Article 2. Siège social

Le siège social est établi sur avenue Paul Deschanel 250 boite 15, 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Schaerbeek Bruxelles. Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

Article 3. But(s)

L'association a pour but(s) :

1.d'assister moralement et financièrement les veuves et orphelins chrétiens de la Belgique, et plus'

spécifiquement ceux d'Afrique.

2.d'accompagner ces orphelins à atteindre leurs obligations scolaires

3.de contribuer à l'intégration des veuves et orphelins dans la société, en leur offrant différentes formations,

de manière à les rendre plus indépendants.

L'association est indépendante de tout groupe économique et de tout mouvement politique ou confessionnel.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 5. Composition

L'association se compose des membres effectifs, des membres adhérents, des membres bienfaiteurs et des

membres d'honneur.

Article 6. - Les catégories des membres

Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Ils peuvent être membres ou non de l'association

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, outre leurs contributions mensuelles, versent une cotisation annuelle spéciale « AFRIQUE » et dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme mensuelle, déterminée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7, L'admission des membres

La qualité de membre s'acquiert par demande écrite adressée au conseil d'administration. Le membre déclare adhérer au statut, L'admission des membres est décidée par le conseil d'administration.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres doit être adressée par courrier recommandé au président du conseil d'administration.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trcis mois avant la fin de l'exercice social.

Est réputé démissionnaire tout membre :

oqui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel I une mise en

demeure par courrier recommandé

oqui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association. Notons aussi que la qualité de membre se perd par le décès

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée, présenter sa défense par oral et/ou par écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre tout membre qui est soupçonné d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

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Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs, bienfaiteurs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle, dont le montant est déterminé par l'assemblée générale, lorsqu'elle arrête le budget, sur proposition du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois.

Article 13. Ressources

Les ressources de l'association proviennent:

1° Du produit des cotisations ;

2° Des dons, legs ou subsides ;

3° Des subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

4° De tout revenu résultant de la gestion de son avoir;

5° Et de façon générale, des toutes ressources autorisées par la loi en vigueur,

Article 14. Assemblée générale ordinaire

1° Composition

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres effectifs de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres effectifs de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations,

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

11 est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour

2° Pouvoirs et attributions

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1a nomination de membres d'honneur sur proposition du conseil d'administration ;

6.l'approbation du budget et des comptes ;

7,1a dissolution de l'association ;

8.1a révocation de membres ainsi que l'acceptation de la démission de ses membres ;

9.la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10.tous les autres actes où les statuts ou la loi l'exigent,

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3°. Résolutions et votes

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi. En cas de parité, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

Dans les cas prévus par la loi, les résolutions sont portées à la connaissance des intéressés par leur publication aux annexes du Moniteur belge. Dans les autres cas, les résolutions sont notifiées par lettre ou

circulaire individuelle, "

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale obligent tous les membres.

Tous les membres en règle de cotisation ont droit de vote aux assemblées. Chaque membre dispose d'une voix,

Tout membre peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre.

Dans pareil cas, il remettra à son représentant une procuration spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels, il l'autorise à voter en son.nom. Nul membre ne peut être porteur de plus d'une procuration, Sous peine de nullité, les procurations devront parvenir au siège de l'ASSAVOC au plus tard cinq jours avant la date de l'assemblée.

Article 15. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal etlou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

Article 16. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin et, ou sur la demande de la moitié des membres effectifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 14.

Article 17, Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou par le président et le vice président.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire ou par !e président et le vice président.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.

Article 18. Conseil d'administration

1° Composition

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de seize administrateurs au plus, le secrétaire général en est administrateur de droit.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles des administrateurs du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

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2°Y Election

Les administrateurs du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour un terme de six (6) ans. Leur mandat est renouvelable, par moitié, tous les trois (3) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les candidatures au titre d'administrateur sont présentées à l'assemblée générale, par le conseil d'administration.

Les candidatures présentées par les membres doivent parvenir au président en fonction au moins dix jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.

3°. Présidence

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres : un président, et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents. Seule la durée du mandat du président n'expire que par décès ou démission.

4°. Secrétariat général

Il nomme également un secrétaire général parmi les membres de l'ASSAVOC. Celui-ci est élu pour un mandat de trois (3) ans et est rééligible.

50. Pouvoirs

a) Le conseil d'administration détient les pouvoirs les plus étendus. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence du conseil, lequel peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs;

b) Les administrateurs agissent en collège, Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'ASSAVOC. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat ;

c) Le conseil d'administration dirige et administre l'ASSAVOC et ie représente dans tous les actes judiciaires et extraordinaires. ll fixe la politique générale de l'ASSAVOC et réalise son objet social.

Il peut notamment, et sans dépasser une certaine limitée de somme, imposée par l'assemblée générale, passer tous actes, tous contrats, marchés et entreprises, faire et recevoir tous paiements et en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts, transiger et compromettre, acquérir, échanger, aliéner tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter - avec ou sans garantie - émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voix parée, donner mainlevée de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous legs, donations, subventions, subsides et transferts, quelle qu'en soit l'origine, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres de l'ASSAVOC,

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

d) Le conseil d'administration nomme et révoque, soit par lui-même, soit par délégation, tous les agents, employés et membres du personnel, fixe leurs attributions et rémunérations.

6°. Délibérations

Le conseil d'administration délibère à la majorité simple.

En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante

Article 19. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration, La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

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~ ~ R Article 20, Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur, Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articles 21. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, ie conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 22, Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, et à ses arrêtés royaux d'exécution,

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié [ou deux tiers] des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants [pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant déterminé en euro par le conseil d'administration, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur,

Article 24. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs [ou non], qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple [ou à la majorité des deux tiers] des membres du conseil, pour autant que la moitié [ou deux tiers] des membres soient présents ou représentés.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées). Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Autre formule possible : Le président et un administrateur, agissant conjointement [ou deux administrateurs, agissant conjointement représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est

identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans le convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix,

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous Ies cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée [ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association], pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 27, Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution,

Et sont élus administrateurs:

ODE DECKER Guylain, Administrateur et Président

EINZOLA MFUMU Lagrace, Administrateur et Secrétaire

LIKABISA MUKANSAB, Administrateur et Trésorière

Fait en trois exemplaires originaux, à Bruxelles, le 31/12/2011.

Signature au Verso:

DE DECKER Guylain, Président

Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASS. D'AIDE AUX VEUVES ET ORPHELINS CHRETIEN…

Adresse
RUE GUILLAUME KENNIS 43 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale