ASSOCIATION D'AIDE HUMANITAIRE ET DE LA PROMOTION POUR LA SYRIE, EN ABREGE : BILAD-SHAM

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION D'AIDE HUMANITAIRE ET DE LA PROMOTION POUR LA SYRIE, EN ABREGE : BILAD-SHAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.427.049

Publication

24/01/2014
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Copie ,è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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5 JAN 2014

BRUXELLES

Greffe

M° d'entreprise : OSLIM L'a e}. oq

Dénomination

(en entier) : Association d'aide humanitaire et de la Promotion pour la Syrie

(en abrégé) : BILAD-SHAM

! Forme juridique : ASBL

Siège : Av.Seghers 59113 1081 Koekelberg

Objet de l'acte: En date du 03/01/2014

! Ont comparu les membres fondateurs :

1-Mohammad DARWICH AVENUE SEGHERS 59, 1081Bruxelles

2-Nordine HAMOUCH1 RUE COURTRAI 81, 1080Bruxelles

3-Said ELAMRI Rue STEPHANIE 27, 1020 Bruxelles

4- Darwich ZEKIYE AVENUE SEGHERS 59, 1081 Bruxelles

Lesquels comparants ont fondé entre eux, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif conformément à loi du vingt-sept Juin mille neuf cent vingt et un.

Titre 1: Dénomination et siège social.

Article 1- L'association dénommée « Association d'aide humanitaire et de la Promotion pour la Syrie » en abrégé : « BILAD-SHAM », est une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 Juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 Mai 2002.

Article 2 Son siège social est situé à Avenue Seghers 59/13 1081 Bruxelles Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège pourrait être transféré ailleurs en Belgique par décision du l'assembler générale.

Titre II  Buts- durée- Exercice social.

Article3 -L'association poursuit un but aide humanitaire, éducatif, scientifique, culturel et social en Syrie et ailleurs :

1)Aides consultative juridique et mentale pour tous les citoyens Syriens. 2)Prendre en charge les orphelins Syriens.

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3) Créer des projets sociaux d'investissements .

4) Des manifestations culturelles afin de renforcer la citoyenneté Syrienne.

5) Aides médicales et psychologiques pour les handicapés et blessés civils.

6) Acheter, prendre à bail ou en échange, louer ou acquérir de toute autre manière des biens immobiliers ou mobiliers et des droits ou privilèges et construire, entretenir et modifier des bâtiments ou des constructions.

Achat, vente tout marchandise afin de soutenir nos projet de développement.

Collecter, trier et vendre des vêtements de seconde main en vue d'en favoriser la réutilisation pour lutter contre ie gaspillage de déchets.

Les marges financières générées par cette activité sont utilisées pour le soutien-à des projets de développement.

Article 4: L'Association peut créer des sections partout dans le monde par décision du conseil d'administration.

Article 5 : La durée des activités est illimitée.

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Article 6: L'exercice social prend fin 31 décembre et débute le premier Janvier de chaque

e année.

Titre HI - Membres.

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Article 7 - L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d'honneurs.

Article 8- Sont les membres fondateurs et actifs :

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1°- les comparants aux présents actes.

r" I 2° - les futurs adhérents.

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.9 Article 9- Le membre actif est un membre dont l'adhésion a été acceptée par le conseil d'administration selon les critères suivants:

ri) - fournir une demande écrite,

- reconnaître par écrit son approbation du règlement,

- verser ses cotisations annuelles régulièrement,

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Article 10 - Le membre d'honneur : le titre d'honneur est accordé par le conseil d'administration sur proposition du bureau.

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Article 11- Les membres d'honneurs ne peuvent pas participer aux activités suivantes :

- voter et élire,

- réunions de l'Assemblée Générale,

- représentation de l'association sauf procuration écrite délivrée par le

Conseil d'Administration.

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Article 12 - Suspension de la qualité de membre dans l'un des cas suivants :

si le membre est reconnu responsable d'une action portant atteinte à

l'association tant d'ordre moral que matériel,

sen s'est avéré qu'il a profité de son adhésion pour réaliser des objectifs

personnels,

s'il accuse un sérieux retard dans le versement des cotisations,

- si étant membre fondateur, il s'absente deux fois sans raison valable aux

réunions de l'Assemblée Générale.

Article 13 - Perte de la qualité de membre dans l'un des cas suivants :

- dédie du membre,

- démission par demande écrite,

- par décision de l'assemblée générale sur la base d'une demande faite par

le Conseil d'Administration.

Titre IV - COTISATIONS

Article 14 - Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale et qui ne doit pas dépasser 1000 euros.

Article 15 - Aucun montant ne peut être dépensé sans un ordre de paiement signé du trésorier oit du président.

Titre V - PASSEMBLEE GENERALE

Article 16 - L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et actifs ayant rempli leurs engagements conformément au règlement intérieur de l'association.

Article 17- L'assemblée générale est convoquée une fois tous les deux ans pour délibérer sur les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Article 18 - Les membres de l'assemblée générale sont convoqués par lettre écrite ou par courrier accompagné de l'Ordre du jour, quatre semaines au moins, avant la date de la réunion.

Article 19 - L'Assemblée Générale ne peut se réunir que si le tiers des membres, plus le Conseil d'Administration est effectivement présent.

Article 20 - En cas d'empêchement majeur justifié, un membre de l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre auquel il aura délivré une procuration écrite. Ce dernier le représentera alors dans les discussions, vote et élections. Cette représentation est limitée à un seul et unique autre membre.

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Article 21 - Les réunions de rassemblée générale sont présidées par le Président de l'association, ou, en cas d'absence> par le secrétaire.

Article 22 - L'assemblée générale statue lors de ses réunions, sur les sujets suivants : 1-discussion du rapport présenté par le conseil d'administration.

2-délibération sur tous les sujets figurant sur l'ordre du jour défini par le conse d'administration. "

3-discussion des différentes propositions et émission de recommandations par le conseil d'administration.

Article 23 - Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du Président départage les deux parties.

Titre V  Le CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24- L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres élus par l'assemblée générale au scrutin secret des candidats actifs.

Article 25 - Peut être candidat aux élections du CA, tout membre actif de l'assemblée générale, se présentant personnellement ou sollicité par un autre membre de la dite Assemblée.

Article 26 - Le mandat des membres du CA est de deux ans renouvelable.

Article 27 - Le président du Conseil d'Administration est élu au scrutin secret par l'assemblée générale.

Article 28 - Le Conseil d'Administration est autorisé à élargir le nombre de ses membres par nomination de membres supplémentaires en cas de nécessité.

Article 29 - Est considéré comme démissionnaire tout membre du conseil administratif qui s'absente des réunions trois fois sans excuse et cinq fois avec excuse.

Article 30- Le conseil administration est autorisé à nommer un remplaçant sur un poste libre en son sein.

Article 31 - Le Conseil d'Administration assure les fonctions suivantes:

a)gérer le plan administratif et financier de l'Association,

b) désigner des membres salariés ou bénévoles pour le bon fonctionnement de l'Association,

c)établir des règlements administratifs et financiers,

d)préparation du rapport annuel sur les activités de l'Association,

e)élaboration du projet de budget qui sera discuté par l'Assemblée Générale.

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Volet B - suite

Article 32 - se réunit deux fois par an sous la direction du Président ou du secrétaire.

La réunion n'aura lieu que si la majorité de ses membres y assiste.

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Réservé au " Mgniteur belge

Article 33 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui se fait approuver par l'Assemblée Générale;

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Titre VI Dispositions transitoires

Articles 34 L'assemblée générale constituante a élu en qualité :

- Administrateur, Président

Mohammed DARWICH, Avenue SEGHERS 59, 1081 Bruxelles Né le 15/07/1962, en Syrie.

- Administrateur, Secrétaire

Nordine HAMOUCHI, RUE COURTRAI 81, 1080 Bruxelles Né le 04/10 /1982, au 'Maroc

- Administrateur, Trésorier

Said ELAMRI, RUE STEPHANIE 27, 1020 Bruxelles Né le 10101/1975, au Maroc

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Coordonnées
ASS. D'AIDE HUMANITAIRE ET DE LA PROMOTION P…

Adresse
AVENUE SEGHERS 59, BTE 13 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale