ASSOCIATION DE COMITES DE QUARTIER UCCLOIS, EN ABREGE : A.C.Q.U.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE COMITES DE QUARTIER UCCLOIS, EN ABREGE : A.C.Q.U.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.110.283

Publication

15/04/2014
ÿþMOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

03 UR. 2014

RUXELLES

Greffe

N' d'entremise : 418.110.283

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE COMITES DE QUARTIER UCCLOIS

(en abrégé} : A.C.Q.U.

Ferme juridique: ASBL

Siège : Avenue du Maréchal, 20 A 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'assemblée générale statutaire du 18 mars 2014, le mandat des administrateurs suivants a été renouvelé pour 2 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale statutaire de mars 2016

Bernard JOURET, 79 C avenue de la Chênaie à 1180 Bruxelles

Nicole DUSSART, 67 Bosveldweg à 1180 Bruxelles

Xavier RETA1LLEAU, 97 rue du Château d'Eau à 1180 Bruxelles

Michel DEVRIESE, 29 avenue De Fré à 1180 Bruxelles

Alain THIRION, 39 A rue de Linkebeek à 1180 Bruxelles

François GLORIE, 35 avenue de Floréal à 1180 Bruxelles

Pierre GOBLET, 13 rue Edouard Michiels à 1180 Bruxelles

Pour extrait conforme Bernard JOURET

Denys RYELANDT Administrateur

Administrateur

Mentionner sur la derniére page du Mplet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1"association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Ilillagen bij het Ilergisch Staatsblad - 15/04/2014 -Annexes du Moniteur belge

16/05/2013
ÿþRéservé

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Moniteur beige

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination : Association de Comités de Quartier Ucclois

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du Maréchal, 20 A - 1180 BRUXELLES

N° d'entreprise : 418.110.283

Obietde t'acte ; NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'assemblée générale statutaire du 18 avril 2013, le mandat des administrateurs suivants a été renouvelé pour 2 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale statutaire de mars 2018 ;

- Marc DE BROUWER, rue Geleytsbeek 29 A, à 1180 Bruxelles

- Jean LESEUL, rue Groeselenberg 69, à 1180 Bruxelles

- Benoît MALDAGUE, avenue Winston Churchill 222 (b.10), à 1180 Bruxelles

- Thérèse BAEKELMANS, épouse VERTENEUIL, rue Engeland 367, à 1180 Bruxelles

- Denys RYELANDT, avenue du Maréchal 20 A, à 1180 Bruxelles

Lors de la même assemblée générale, a été nommée administrateur, également pour un terme de 2 ans expirant lors de l'A.G. statutaire de mars 2018 ;

Catherine TOUSSAINT, née le 3112/1948 à Uccle et domiciliée Montagne de St Job 139, à 1180 Bruxelles

Il a ensuite été procédé au renouvellement des fonctions au sein du conseil d'administration, valables jusqu'à l'A.G., statutaire de mars 2018 :

- Président : Bernard JOURET

- Vice président ; Denys RYELANDT

- Trésorier ; Xavier RETAILLEAU

Pour extrait conforme.

Denys RYELANDT, Bernard JOURET,

Administrateur, Administrateur,

Mentionner sur le' dernière page du VôÎéf B : Au recto : Nin et qualité du `nofafe instrumentant ou de-la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association eu la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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11 MEI 2012

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/21)12 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Association de Comités de Quartier Ucclois

Forrne 4undtque ASBL

Siège Avenue du Maréchal, 20 A -1180 BRUXELLES

N' d entt epnse ' 418.110.283

Objet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'assemblée générale statutaire du 17 avril 2012, le mandat des administrateurs suivants a été renouvelé pour 2 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale statutaire de 2014 :

- Bernard JOURET, 79 c av. de la Chênaie à 1180 Bruxelles

- Nicole DUSSART, 67 Bosveldweg à 1180 Bruxelles

. Xavier RETAILLEAU, 97 rue du Château d' Eau à 1180 Bruxelles

- Michel DEVRIESE, 29 avenue De Fré à 1180 Bruxelles

Lors de la même assemblée générale, ont été nommés administrateurs, également pour un terme de 2 ans expirant lors de l'A.G. statutaire de 2014 :

Alain THIRION. né le 29/01/1958 à Etterbeek et domicilié 39 A rue de Linkebeek à 1180 Bruxelles

_ François GLORIE, né le 28/8/1950 à Ixelles, et domicilié 35 avenue de Floréal à 1180 Bruxelles

- Pierre GOBLET, né le 12/8/1955 à Gemappes, et domicilié 13 rue Edouard Michiels à 1180 Bruxelles

Pour extrait conforme.

Denys RYELANDT, Bernard JOURET,

Administrateur. Administrateur.

Mentionner sur la dernière page ou Y_çg' E's Au recto Nom e, <h. notaire itastrurrae:ai,tart ou de la personne ou des person: es ayant ta-...voa= riEe YFple.sF3¬ ater I astioaat'osa ou la fondation à l'egard des lrr;" s

Au verso Nom r-= c rnatu.~



21/04/2011
ÿþN° d'entreprise : 418.110.283

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE COMITES DE QUARTIER UCCLOIS

(en abrégé) : A.C.Q.U.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Avenue du Maréchal, 20 A 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION et DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'A.G. du 29 mars 2011, le mandat des administrateurs suivants a été renouvelé pour 2 ans :

Marc DE BROUWER, rue Geleytsbeek, 29 A - 1180 Bruxelles

Jean LESEUL, rue Groeselenberg, 69 - 1180 Bruxelles

Benoît MALDAGUE, avenue Winston Churchill, 222 (b.10) -1180 Bruxelles

Thérèse BAEKELMANS, épouse VERTENEUIL, rue Engeland, 367 -1180 Bruxelles

Denys RYELANDT, avenue du Maréchal, 20 A - 1180 Bruxelles

L'A.G. a également constaté la cessation de mandat par arrivée du terme des administrateurs suivants :

Luc BERNARD, avenue Alphonse XIII, 12 - 1180 Bruxelles , au 29/3/2011

Georges INGBER, avenue d'Andrimont, 5 - 1180 Bruxelles , au 29/3/2011

Stéphane DAVIDTS, rue Verboven, 21 - 1160 Bruxelles , au 24/3/2009

Alain DIDIER, rue Engeland, 455 - 1180 Bruxelles , au 22/3/2007

Il a ensuite été procédé au renouvellement des fonctions au sein du conseil d'administration, pour une durée' de2ans:

Président : Bernard JOURET

Vice-président : Denys RYELANDT

Trésorier : Xavier RETAILLEAU

Denys RYELANDT Bernard JOURET

Administrateur Administrateur

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MONITEUR BELGE ~ RECTION

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BRUXELLES

Greffe

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representar l'association ou fa fondation à regard des tiers

Au verso Nom et signature

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Dénomination : Association de Comités de Quartier Ucclois

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du Maréchal, 20 A -1180 BRUXELLES N° d'entreprise : 418110283

Objet de l'acte : STATUTS ADMINISTRATEURS

STATUTS MODIFIES ET COORDONNES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MARS 2015.

TITRE Ier.  DENOMINATION, STEGE, BUTS, MOYENS, DUREE

Article 1 er. La dénomination de l'association est « Association de Comités de Quartier Ucclois », en abrégé : « A.C.Q.U. », Elle a la forme d'une association sans but lucratif.

Article 2. Le siège de l'association doit être établi à Uccle. Il est actuellement fixé 20 A avenue du Maréchal, à Uccle, dans l'arrondissement de Bruxelles.

Article 3. L'association a pour buts la défense de l'environnement ( pris au sens large) et la promotion de la qualité de vie. A cette fin, elle inscrit son action dans la politique environnementale concernant, notamment, la sauvegarde du patrimoine naturel et historique, la mobilité, le logement, la préservation de la biodiversité, la lutte contre les pollutions, etc...de la commune d'Uccle, et même plus globalement de la région bruxelloise. Elle vise encore à favoriser la participation des habitants aux décisions qui les concernent (citoyenneté) responsable).

L'association doit être indépendante de tout parti politique, de même que doivent l'être les organisations qu'elle réunit.

Article 4. Les buts de l'association peuvent être réalisés par tous moyens, et notamment, par :

- la concertation, la coordination d'organisations qui poursuivent le même objectif que celui visé à l'article 3; - la diffusion d'une Charte-Programme intitulée « Principes généraux pour un environnement de qualité » ; - la publication de son périodique « Lettre aux Habitants »;

- l'accomplissement de tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris les recours et actions devant les instances administratives et judiciaires, ainsi que la collaboration avec d'autres organisations oeuvrant dans le même sens.

Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il.  MEMBRES, DEMISSIONS, EXCLUSIONS, COTISATIONS

Article 6. Les membres de t'association sont des comités de quartier ucclois et des organisations définies à l'article 4, alinéa 1 er, 1 er tiret.

Si un comité n'a pas !a personnalité juridique, te membre est le délégué mandaté par les membres du comité pour les représenter au sein de l'association. En cas de décès, de démission ou de révocation du mandataire, les membres du comité sont tenus de désigner un nouveau mandataire qui acquiert de plein droit et sans autre formalité la qualité de membre de l'association ; le mandataire révoqué est réputé avoir donné sa démission de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé 1 Reçu le

2 7 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce

y Le nombre des membres ne peut être inférieur à cinq.

Leur admission est décidée souverainement par l'assemblée générale sur proposition du

conseil d'administration, lequel ne peut proposer que des comités ou organisations qui souscrivent à la

Charte-Programme et s'engagent à la respecter.

L'assemblée générale doit réunir le tiers au moins des membres et sa décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

Le même quorum et la même majorité sont nécessaires pour l'exclusion d'un membre.

Le membre dont l'exclusion est en cause est invité à s'expliquer mais ne prend pas part au vote.

Article 7. Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission par écrit au Président du conseil d'administration.

Peut être démis d'office par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, le membre qui ne paie pas la cotisation pour le 31 décembre de l'exercice écoulé, et ce malgré un rappel qui lui a été adressé par écrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 8. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sans pouvoir être supérieur à 250 Euros.

TITRE III. -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 9. L'assemblée générale est composée des membres.

Elle exerce toutes les compétences liées à la réalisation de l'objectif de l'association. Sont de sa compétence:

- la politique générale de l'association et en particulier les modifications à la Charte- Programme;

- les modifications statutaires;

- la nomination et la révocaticn des administrateurs; - l'approbation des comptes annuels et des budgets;

- l'admission et l'exclusion des membres;

- la dissolution de l'association.

Article 10. L'assemblée générale ordinaire se réunit au cours du premier trimestre de l'année civile. Les dates des assemblées générales sont fixées par le conseil d'administration; elles se tiennent à l'endroit fixé dans la convocation; celle-ci est signée par le président ou deux administrateurs et adressée, éventuellement par courriel, aux membres deux semaines au moins avant la date fixée.

Il ne peut être délibéré que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 11. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par ie vice-président, ou, à leur défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 12. Chaque membre est représenté à l'assemblée générale par un mandataire disposant d'une voix.

D'autres affiliés des organisations membres peuvent assister aux assemblées générales et émettre un avis, sans avoir pour autant le droit de vote.

De même, le conseil d'administration peut inviter des sympathisants à assister à l'assemblée générale et émettre leur avis sur des points à l'ordre du jour, sans pouvoir voter.

Un membre absent peut donner procuration au mandataire d'un autre membre, ce mandataire ne pouvant

être porteur de plus de deux procurations de membres absents. i=

Article 13. Sauf disposition légale ou statuaire contraire, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple.. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui, après approbation, sont signés par le président ou par deux administrateurs, et qui sont conservés au siège de l'association, où les membres et les administrateurs pourront en prendre connaissance sans déplacement des documents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV, -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15, L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au minimum et de vingt au maximum, élus pour une durée de deux ans.

Les administrateurs sont élus ou révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, Ils sont rééligibles. Leur mandat est gratuit. Ils ne peuvent être titulaires d'un mandat politique.

Article 16. En cas de décès, de démission ou de révocation d'un ou de plusieurs administrateurs, !es membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant fes mêmes pouvoirs que si te conseil d'administration était complet, sans que leur nombre puisse être inférieur à trois.

Article 17. Le conseil d'administration a, sous le contrôle de l'assemblée générale, le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, ainsi qu'à la mise en oeuvre des moyens pour atteindre le but mentionné à l'article 4.

Les actions judiciaires ou administratives, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues par le conseil d'administration.

Article 18. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier. Les fonctions matérielles de ce dernier pcste peuvent être confiées par son titulaire à un tiers, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Les mandats de président, vice-président, et trésorier sont conférés pour deux ans. Ils sont renouvelables.

Article 19. Le conseil d'administration se réunit valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés. Un administrateur peut à cet effet être porteur d'une seule

procuration d'un administrateur absent.

Le conseil d'administration exécute les décisions de l'assemblée générale, et est responsable de l'administration courante de l'association.

Le conseil se réunit sur la convocation de son président ou de deux administrateurs.

En l'absence du président, ses fonctions sont remplies par le vice-président et, à défaut, par l'administrateur

le plus âgé.

Article 20. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un administrateur-délégué dont il fixe les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils pourront agir individuellement,

Article 21. Les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration sont valablement signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 22. Sauf stipulation contraire, toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité de deux tiers de ses membres présents ou représentés, le vote du président de la séance étant prépondérant en cas de partage des voix.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux approuvés à la réunion suivante,

Lesdits procès-verbaux de même que les actes de l'association sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V.  BUDGET, COMPTES

Article 23, L'exercice social est clôturé chaque année à la date du 31 décembre.

Les comptes sont arrêtés et soumis à l'approbation de l'assemblée générale, et décharge est donnée aux

administrateurs. lis sont tenus et, le cas échéant, déposés etlou publiés conformément à la loi.

Le budget du prochain exercice est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Réservé

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

'

Article 24. Le cas échéant, et en tout cas si la loi l'exige, l'assemb`lée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre ans et rééligible.

TITRE VI  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 25. En cas de dissolution, les comptes sont arrêtés après apurement des dettes et des charges, fes fonds disponibles sont affectés à une fin à désigner par l'assemblée générale qui décidera de la dissolution. Cette affectation doit être faite à une ou plusieurs associations à but et objet analogues à ceux de la présente association. L'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

TITRE VII  DISPOSITION GENERALE

Article 26. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS PAR L'A.G. DU 26 mars 2015

Lors de l'A.G. statutaire du 26 mars 2015, le mandat des administrateurs suivants a été renouvelé pour un terme de 2 ans, soit jusqu'à l'A.G, de mars 2017

- Marc DE BROUWER, rue Geleytsbeek, 29 A à 1180 Bruxelles

- Jean LESEUL, rue Groeselenberg, 69 à 1180 Bruxelles

- Benoît MALDAGUE, avenue Winston Churchill, 222 (b. 10) à 1180 Bruxelles

- Catherine TOUSSAINT, Montagne de St Job, 139 à 1180 Bruxelles

- Denys RYELANDT, avenue du Maréchal, 20 A à 1180 Bruxelles

Il a ensuite été procédé au renouvellement des fonctions au sein du conseil d'administration, pour une durée de2 ans :

- Président W Bernard JOURET

- Vice président : Denys RYELANDT

- Trésorier : Xavier RETAILLEAU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme Denys RYELANDT

Bernard JOURET Administrateur

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à regard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ASS. DE COMITES DE QUARTIER UCCLOIS, EN ABRE…

Adresse
AVENUE DU MARECHAL 20A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale