ASSOCIATION DE COMITES DE QUARTIER UCCLOIS, EN ABREGE : A.C.Q.U.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE COMITES DE QUARTIER UCCLOIS, EN ABREGE : A.C.Q.U.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.110.283

Publication

15/04/2014
MOD 2.2

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Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

03 UR. 2014

RUXELLES

Greffe

N' d'entremise : 418.110.283

Dnomination

(en entier) : ASSOCIATION DE COMITES DE QUARTIER UCCLOIS

(en abrg} : A.C.Q.U.

Ferme juridique: ASBL

Sige : Avenue du Marchal, 20 A 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'assemble gnrale statutaire du 18 mars 2014, le mandat des administrateurs suivants a t renouvel pour 2 ans, soit jusqu' l'assemble gnrale statutaire de mars 2016

Bernard JOURET, 79 C avenue de la Chnaie 1180 Bruxelles

Nicole DUSSART, 67 Bosveldweg 1180 Bruxelles

Xavier RETA1LLEAU, 97 rue du Chteau d'Eau 1180 Bruxelles

Michel DEVRIESE, 29 avenue De Fr 1180 Bruxelles

Alain THIRION, 39 A rue de Linkebeek 1180 Bruxelles

Franois GLORIE, 35 avenue de Floral 1180 Bruxelles

Pierre GOBLET, 13 rue Edouard Michiels 1180 Bruxelles

Pour extrait conforme Bernard JOURET

Denys RYELANDT Administrateur

Administrateur

Mentionner sur la dernire page du Mplet B: Au recto Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter 1"association, la fondation ou l'organisme a l'gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Ilillagen bij het Ilergisch Staatsblad - 15/04/2014 -Annexes du Moniteur belge

16/05/2013
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Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dnomination : Association de Comits de Quartier Ucclois

Forme juridique : ASBL

Sige : Avenue du Marchal, 20 A - 1180 BRUXELLES

N d'entreprise : 418.110.283

Obietde t'acte ; NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'assemble gnrale statutaire du 18 avril 2013, le mandat des administrateurs suivants a t renouvel pour 2 ans, soit jusqu' l'assemble gnrale statutaire de mars 2018 ;

- Marc DE BROUWER, rue Geleytsbeek 29 A, 1180 Bruxelles

- Jean LESEUL, rue Groeselenberg 69, 1180 Bruxelles

- Benot MALDAGUE, avenue Winston Churchill 222 (b.10), 1180 Bruxelles

- Thrse BAEKELMANS, pouse VERTENEUIL, rue Engeland 367, 1180 Bruxelles

- Denys RYELANDT, avenue du Marchal 20 A, 1180 Bruxelles

Lors de la mme assemble gnrale, a t nomme administrateur, galement pour un terme de 2 ans expirant lors de l'A.G. statutaire de mars 2018 ;

Catherine TOUSSAINT, ne le 3112/1948 Uccle et domicilie Montagne de St Job 139, 1180 Bruxelles

Il a ensuite t procd au renouvellement des fonctions au sein du conseil d'administration, valables jusqu' l'A.G., statutaire de mars 2018 :

- Prsident : Bernard JOURET

- Vice prsident ; Denys RYELANDT

- Trsorier ; Xavier RETAILLEAU

Pour extrait conforme.

Denys RYELANDT, Bernard JOURET,

Administrateur, Administrateur,

Mentionner sur le' dernire page du Vf B : Au recto : Nin et qualit du `nofafe instrumentant ou de-la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association eu la fondation l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2012
Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/21)12 - Annexes du Moniteur belge

Dnomination : Association de Comits de Quartier Ucclois

Forrne 4undtque ASBL

Sige Avenue du Marchal, 20 A -1180 BRUXELLES

N' d entt epnse ' 418.110.283

Objet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'assemble gnrale statutaire du 17 avril 2012, le mandat des administrateurs suivants a t renouvel pour 2 ans, soit jusqu' l'assemble gnrale statutaire de 2014 :

- Bernard JOURET, 79 c av. de la Chnaie 1180 Bruxelles

- Nicole DUSSART, 67 Bosveldweg 1180 Bruxelles

. Xavier RETAILLEAU, 97 rue du Chteau d' Eau 1180 Bruxelles

- Michel DEVRIESE, 29 avenue De Fr 1180 Bruxelles

Lors de la mme assemble gnrale, ont t nomms administrateurs, galement pour un terme de 2 ans expirant lors de l'A.G. statutaire de 2014 :

Alain THIRION. n le 29/01/1958 Etterbeek et domicili 39 A rue de Linkebeek 1180 Bruxelles

_ Franois GLORIE, n le 28/8/1950 Ixelles, et domicili 35 avenue de Floral 1180 Bruxelles

- Pierre GOBLET, n le 12/8/1955 Gemappes, et domicili 13 rue Edouard Michiels 1180 Bruxelles

Pour extrait conforme.

Denys RYELANDT, Bernard JOURET,

Administrateur. Administrateur.

Mentionner sur la dernire page ou Y_g' E's Au recto Nom e, <h. notaire itastrurrae:ai,tart ou de la personne ou des person: es ayant ta-...voa= riEe YFple.sF3 ater I astioaat'osa ou la fondation l'egard des lrr;" s

Au verso Nom r-= c rnatu.~



21/04/2011
N d'entreprise : 418.110.283

Dnomination

(en entier) : ASSOCIATION DE COMITES DE QUARTIER UCCLOIS

(en abrg) : A.C.Q.U.

Forme juridique : A.S.B.L.

Sige : Avenue du Marchal, 20 A 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION et DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'A.G. du 29 mars 2011, le mandat des administrateurs suivants a t renouvel pour 2 ans :

Marc DE BROUWER, rue Geleytsbeek, 29 A - 1180 Bruxelles

Jean LESEUL, rue Groeselenberg, 69 - 1180 Bruxelles

Benot MALDAGUE, avenue Winston Churchill, 222 (b.10) -1180 Bruxelles

Thrse BAEKELMANS, pouse VERTENEUIL, rue Engeland, 367 -1180 Bruxelles

Denys RYELANDT, avenue du Marchal, 20 A - 1180 Bruxelles

L'A.G. a galement constat la cessation de mandat par arrive du terme des administrateurs suivants :

Luc BERNARD, avenue Alphonse XIII, 12 - 1180 Bruxelles , au 29/3/2011

Georges INGBER, avenue d'Andrimont, 5 - 1180 Bruxelles , au 29/3/2011

Stphane DAVIDTS, rue Verboven, 21 - 1160 Bruxelles , au 24/3/2009

Alain DIDIER, rue Engeland, 455 - 1180 Bruxelles , au 22/3/2007

Il a ensuite t procd au renouvellement des fonctions au sein du conseil d'administration, pour une dure' de2ans:

Prsident : Bernard JOURET

Vice-prsident : Denys RYELANDT

Trsorier : Xavier RETAILLEAU

Denys RYELANDT Bernard JOURET

Administrateur Administrateur

MOD 2,2

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

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MONITEUR BELGE ~ RECTION

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BRUXELLES

Greffe

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2015
Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernire page du Volet B

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representar l'association ou fa fondation regard des tiers

Au verso Nom et signature

francopOrt.e eix:~L~

Dnomination : Association de Comits de Quartier Ucclois

Forme juridique : ASBL

Sige : Avenue du Marchal, 20 A -1180 BRUXELLES N d'entreprise : 418110283

Objet de l'acte : STATUTS ADMINISTRATEURS

STATUTS MODIFIES ET COORDONNES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MARS 2015.

TITRE Ier.  DENOMINATION, STEGE, BUTS, MOYENS, DUREE

Article 1 er. La dnomination de l'association est Association de Comits de Quartier Ucclois , en abrg : A.C.Q.U. , Elle a la forme d'une association sans but lucratif.

Article 2. Le sige de l'association doit tre tabli Uccle. Il est actuellement fix 20 A avenue du Marchal, Uccle, dans l'arrondissement de Bruxelles.

Article 3. L'association a pour buts la dfense de l'environnement ( pris au sens large) et la promotion de la qualit de vie. A cette fin, elle inscrit son action dans la politique environnementale concernant, notamment, la sauvegarde du patrimoine naturel et historique, la mobilit, le logement, la prservation de la biodiversit, la lutte contre les pollutions, etc...de la commune d'Uccle, et mme plus globalement de la rgion bruxelloise. Elle vise encore favoriser la participation des habitants aux dcisions qui les concernent (citoyennet) responsable).

L'association doit tre indpendante de tout parti politique, de mme que doivent l'tre les organisations qu'elle runit.

Article 4. Les buts de l'association peuvent tre raliss par tous moyens, et notamment, par :

- la concertation, la coordination d'organisations qui poursuivent le mme objectif que celui vis l'article 3; - la diffusion d'une Charte-Programme intitule Principes gnraux pour un environnement de qualit ; - la publication de son priodique Lettre aux Habitants ;

- l'accomplissement de tous actes se rapportant directement ou indirectement son objet, en ce compris les recours et actions devant les instances administratives et judiciaires, ainsi que la collaboration avec d'autres organisations oeuvrant dans le mme sens.

Article 5. L'association est constitue pour une dure illimite.

TITRE Il.  MEMBRES, DEMISSIONS, EXCLUSIONS, COTISATIONS

Article 6. Les membres de t'association sont des comits de quartier ucclois et des organisations dfinies l'article 4, alina 1 er, 1 er tiret.

Si un comit n'a pas !a personnalit juridique, te membre est le dlgu mandat par les membres du comit pour les reprsenter au sein de l'association. En cas de dcs, de dmission ou de rvocation du mandataire, les membres du comit sont tenus de dsigner un nouveau mandataire qui acquiert de plein droit et sans autre formalit la qualit de membre de l'association ; le mandataire rvoqu est rput avoir donn sa dmission de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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2 7 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce

y Le nombre des membres ne peut tre infrieur cinq.

Leur admission est dcide souverainement par l'assemble gnrale sur proposition du

conseil d'administration, lequel ne peut proposer que des comits ou organisations qui souscrivent la

Charte-Programme et s'engagent la respecter.

L'assemble gnrale doit runir le tiers au moins des membres et sa dcision est prise la majorit des deux tiers des membres prsents ou valablement reprsents.

Le mme quorum et la mme majorit sont ncessaires pour l'exclusion d'un membre.

Le membre dont l'exclusion est en cause est invit s'expliquer mais ne prend pas part au vote.

Article 7. Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur dmission par crit au Prsident du conseil d'administration.

Peut tre dmis d'office par l'assemble gnrale, sur proposition du conseil d'administration, le membre qui ne paie pas la cotisation pour le 31 dcembre de l'exercice coul, et ce malgr un rappel qui lui a t adress par crit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 8. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix par l'assemble gnrale, sans pouvoir tre suprieur 250 Euros.

TITRE III. -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 9. L'assemble gnrale est compose des membres.

Elle exerce toutes les comptences lies la ralisation de l'objectif de l'association. Sont de sa comptence:

- la politique gnrale de l'association et en particulier les modifications la Charte- Programme;

- les modifications statutaires;

- la nomination et la rvocaticn des administrateurs; - l'approbation des comptes annuels et des budgets;

- l'admission et l'exclusion des membres;

- la dissolution de l'association.

Article 10. L'assemble gnrale ordinaire se runit au cours du premier trimestre de l'anne civile. Les dates des assembles gnrales sont fixes par le conseil d'administration; elles se tiennent l'endroit fix dans la convocation; celle-ci est signe par le prsident ou deux administrateurs et adresse, ventuellement par courriel, aux membres deux semaines au moins avant la date fixe.

Il ne peut tre dlibr que sur les points figurant l'ordre du jour.

Article 11. L'assemble gnrale est prside par le prsident du conseil d'administration ou, son dfaut, par ie vice-prsident, ou, leur dfaut, par l'administrateur le plus g.

Article 12. Chaque membre est reprsent l'assemble gnrale par un mandataire disposant d'une voix.

D'autres affilis des organisations membres peuvent assister aux assembles gnrales et mettre un avis, sans avoir pour autant le droit de vote.

De mme, le conseil d'administration peut inviter des sympathisants assister l'assemble gnrale et mettre leur avis sur des points l'ordre du jour, sans pouvoir voter.

Un membre absent peut donner procuration au mandataire d'un autre membre, ce mandataire ne pouvant

tre porteur de plus de deux procurations de membres absents. i=

Article 13. Sauf disposition lgale ou statuaire contraire, l'assemble gnrale est valablement constitue quel que soit le nombre de membres prsents et reprsents, et les dcisions sont prises la majorit simple.. En cas de parit des voix, celle du prsident de sance est prpondrante.

Article 14. Les dcisions de l'assemble gnrale sont consignes dans des procs-verbaux qui, aprs approbation, sont signs par le prsident ou par deux administrateurs, et qui sont conservs au sige de l'association, o les membres et les administrateurs pourront en prendre connaissance sans dplacement des documents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV, -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15, L'association est administre par un conseil d'administration compos de quatre membres au minimum et de vingt au maximum, lus pour une dure de deux ans.

Les administrateurs sont lus ou rvoqus par l'assemble gnrale la majorit simple des membres prsents ou reprsents, Ils sont rligibles. Leur mandat est gratuit. Ils ne peuvent tre titulaires d'un mandat politique.

Article 16. En cas de dcs, de dmission ou de rvocation d'un ou de plusieurs administrateurs, !es membres restants continuent former un conseil d'administration ayant fes mmes pouvoirs que si te conseil d'administration tait complet, sans que leur nombre puisse tre infrieur trois.

Article 17. Le conseil d'administration a, sous le contrle de l'assemble gnrale, le pouvoir d'accomplir tous les actes ncessaires ou utiles la ralisation du but de l'association, ainsi qu' la mise en oeuvre des moyens pour atteindre le but mentionn l'article 4.

Les actions judiciaires ou administratives, tant en demandant qu'en dfendant, sont intentes ou soutenues par le conseil d'administration.

Article 18. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un prsident, un vice-prsident et un trsorier. Les fonctions matrielles de ce dernier pcste peuvent tre confies par son titulaire un tiers, sous la responsabilit du conseil d'administration.

Les mandats de prsident, vice-prsident, et trsorier sont confrs pour deux ans. Ils sont renouvelables.

Article 19. Le conseil d'administration se runit valablement si la moiti des administrateurs sont prsents ou

reprsents. Un administrateur peut cet effet tre porteur d'une seule

procuration d'un administrateur absent.

Le conseil d'administration excute les dcisions de l'assemble gnrale, et est responsable de l'administration courante de l'association.

Le conseil se runit sur la convocation de son prsident ou de deux administrateurs.

En l'absence du prsident, ses fonctions sont remplies par le vice-prsident et, dfaut, par l'administrateur

le plus g.

Article 20. Le conseil d'administration peut dlguer la gestion journalire un administrateur-dlgu dont il fixe les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils pourront agir individuellement,

Article 21. Les actes rgulirement dcids par le conseil d'administration sont valablement signs par le prsident du conseil d'administration ou par deux administrateurs; ils n'auront pas justifier de leurs pouvoirs vis--vis des tiers.

Article 22. Sauf stipulation contraire, toute dcision du conseil d'administration est prise la majorit de deux tiers de ses membres prsents ou reprsents, le vote du prsident de la sance tant prpondrant en cas de partage des voix.

Les dcisions du conseil d'administration sont consignes dans des procs-verbaux approuvs la runion suivante,

Lesdits procs-verbaux de mme que les actes de l'association sont valablement signs par le prsident ou par deux administrateurs.

TITRE V.  BUDGET, COMPTES

Article 23, L'exercice social est cltur chaque anne la date du 31 dcembre.

Les comptes sont arrts et soumis l'approbation de l'assemble gnrale, et dcharge est donne aux

administrateurs. lis sont tenus et, le cas chant, dposs etlou publis conformment la loi.

Le budget du prochain exercice est soumis l'approbation de l'assemble gnrale.

Rserv

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

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Article 24. Le cas chant, et en tout cas si la loi l'exige, l'assemb`le gnrale dsigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Rviseurs d'Entreprises, charg de vrifier les comptes de l'association et de lui prsenter un rapport annuel. II est nomm pour quatre ans et rligible.

TITRE VI  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 25. En cas de dissolution, les comptes sont arrts aprs apurement des dettes et des charges, fes fonds disponibles sont affects une fin dsigner par l'assemble gnrale qui dcidera de la dissolution. Cette affectation doit tre faite une ou plusieurs associations but et objet analogues ceux de la prsente association. L'assemble gnrale dsignera un ou des liquidateurs et dterminera leurs pouvoirs.

TITRE VII  DISPOSITION GENERALE

Article 26. Tout ce qui n'est pas prvu par les prsents statuts sera rgl conformment aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS PAR L'A.G. DU 26 mars 2015

Lors de l'A.G. statutaire du 26 mars 2015, le mandat des administrateurs suivants a t renouvel pour un terme de 2 ans, soit jusqu' l'A.G, de mars 2017

- Marc DE BROUWER, rue Geleytsbeek, 29 A 1180 Bruxelles

- Jean LESEUL, rue Groeselenberg, 69 1180 Bruxelles

- Benot MALDAGUE, avenue Winston Churchill, 222 (b. 10) 1180 Bruxelles

- Catherine TOUSSAINT, Montagne de St Job, 139 1180 Bruxelles

- Denys RYELANDT, avenue du Marchal, 20 A 1180 Bruxelles

Il a ensuite t procd au renouvellement des fonctions au sein du conseil d'administration, pour une dure de2 ans :

- Prsident W Bernard JOURET

- Vice prsident : Denys RYELANDT

- Trsorier : Xavier RETAILLEAU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme Denys RYELANDT

Bernard JOURET Administrateur

Administrateur

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation regard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ASS. DE COMITES DE QUARTIER UCCLOIS, EN ABRE…

Adresse
AVENUE DU MARECHAL 20A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale