ASSOCIATION DE LA CULTURE CHINOISE TRADITIONNELLE, EN ABREGE : ACCT

Dénomination : ASSOCIATION DE LA CULTURE CHINOISE TRADITIONNELLE, EN ABREGE : ACCT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.512.368

Publication

04/12/2012

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N� d'entreprise : p.0.1 . s 12. 3 6' p

D�nomination

(en entier) : Association de la culture chinoise traditionnelle

(en abr�g�) : ACCT

Forme juridique : asbl

Si�ge : avenue Eug�ne Demolder, 13 -1030 Schaerbeek

Objet de l'acte ; Constitution d'une association sans but lucratif conform�ment aux lois du 2 mai 2002 et du 27 juin 1921

� Association de la culture chinoise traditionnelle � asbl

Titre 1. Entre les soussign�s

BA Dema, domicili�e rue Eug�ne Demolder, 13 1030 Schaerbeek (Belgique), n�e le 28 octobre 1963 � HUHHOT, Chine, Mongolie int�rieure

ORAIN Sulin, domicili�e rue De Ville d'Avray, 19 92310 S�vres (France), n�e le 29 juin 1968 � Tuzuo, Chine, Mongolie int�rieure

MARBOT Pierre-Henry, domicili� rue Eug�ne Demolder, 13 1030 Schaerbeek, n� le 15 ao�t 1967 � Paris, France

ORAIN OIivier, domicili� rue De Ville d'Avray, 19 92310 S�vres (France), n� le 22 novembre 1968, Nantes, France

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment aux lois du 2 mai 2002 et du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination �Association de la culture chinoise traditionnelle�,

.1 .�II efeescibtbe en langue chinoise, en abr�g�, ACCT, chacun de ces �l�ments de

la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : avenue Eug�ne Demolder, 13 -1030 Schaerbeek, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but social la promotion, la valorisation de la culture chinoise traditionnelle sur toutes ses formes. Tel que : la pens�e ta�iste, feng shui, yi jin, qi gong-tai chi, l'art traditionnel chinois : peinture chinoise et calligraphie.

Dans ce but, l'association d�veloppera des activit�s telles que: S�minaires, conf�rences, ateliers, stages,

�changes culturels avec partenaires chinois, formations, comp�titions.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

R�serva 11111!1111,1111111.1111111

au

Moniteu

belge

BRUXELLES

2 3 NOV, 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs,

de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e, Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par �crit au conseil d'administration, ex primer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association. Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 9. Aucune cotisation n'est due par les membres effectifs et adh�rents. .

Article I0. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association .en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article Il. Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es

g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave ment aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre Ies membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

yq Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

NArticle 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

�Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de Ies pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

ei

- l'approbation des budgets et des comptes;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle dans le courant du premier semestre de

" ~ l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil

et d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

pQ Article 16, Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�-senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum.

MOb 2,2

Article 18. Tous Ies membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19.L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�li-,h�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

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Article 22, L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de deux membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de six ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un

e administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un ou plusieurs vices-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par

N l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

NArticle 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de

N ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites parle pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me

o verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste

p1p tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout

" acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

~

MOD 2.2

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�gu-'li�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per- 'sonnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�r�gation, le premier exercice commence le 10 novembre pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; l'assembl�e pourra d�signer un v�rificateur aux comptes charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin sociale d�sint�ress�e.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale.de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

BA Dema, domicili�e rue Eug�ne Demolder, 13 1030 Schaerbeek (Belgique), n�e le 28 octobre 1963 � Huhhot, Chine, Mongolie int�rieure

ORAIN Sulin, domicili�e rue De Ville d'Avray, 19 92310 S�vres (France), n�e le 29 juin 1968 � Tuzuo, Chine, Mongolie int�rieure

MARBOT Pierre-Henry, domicili� rue Eug�ne Demolder, 13 1030 Schaerbeek, n� le 15 ao�t 1967 � Paris, France

Parmi ceux-ci sont �lus en qualit� de :

BA Dema, Pr�sidente et administratrice d�l�gu�e

ORAIN Sulin, Vice-Pr�sidente

MARBOT Pierre-Henry, Vice-Pr�sident

Fait � Bruxelles, en six exemplaires originaux, le 10 novembre 2012

Ba Dema, administratrice

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DE LA CULTURE CHINOISE TRADITIONNELLE, …

Adresse
FAVENUE EUGENE DEMOLDER 13 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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