ASSOCIATION DE L'EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE D'ANTIOCHE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DE L'EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE D'ANTIOCHE
Dénomination : ASSOCIATION DE L'EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE D'ANTIOCHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.734.016

Publication

29/11/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 4767,734.016

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE L'EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE D'ANTIOCHE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue le Corrège, 15a-17, à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination, démission et réélection d'administrateurs - Assemblée générale du 13 novembre 2012 - Conseil d'administration du 13 novembre 2012

L'assemblée générale du 13 novembre 2012 a réélu au poste d'administrateurs les personnes suivantes

-TOKO HANNA, domicilié à 1731 Asse, Kloosterstraat, 22 ;

-AKAY FIKRI, domicilié à 1180 Bruxelles, chaussée de Saint-Job, 82 ;

-GUNDUZ NAZAR, domicilié à 1950 Krainem, avenue des Lis, 15 ;

- AKCAY 1NDIRAVUS, né à Midyat le 03/03/1980, domicilié à 1081 Bruxelles, rue Jean Jacquet, 46 ;

- BUDAK FEHMI, né à Midyat le 25/09/1967, domicilié à 1140 Bruxelles, avenue Franz Guillaume, 40 ;

La même assemblée générale a accepté la démission des administrateurs suivants ;

1)KAYA LAHDO, domicilié à 1410 Waterloo, rue ma Campagne, 25 ;

2)NERG1Z IBRAHIM, domicilié à 1080 Bruxelles, avenue du Daring, 4 ;

3)KURAL CARO, domicilié à 1080 Bruxelles, rue de la Mélopée, 55 ;

4)KALKAN ADVERD, né à Midyat le 01/00/1960, domicilié à 1930 Zaventem, Hector Hennoaulaan, 59 ;

5)KILICOGLU JEAN-GABRIEL, né à Bruxelles le 16/01/1980, domicilié à 1210 Bruxelles, chaussée de Louvain, 102/8 ;

ERKAN IBRAHIM né à Keferzi le 15/05/1955 domicilie Rue Willems 1210 Bruxelles

6)GUN OZCAN, né à Istanbul le 07/07/1978, domicilié à 1090 Bruxelles, rue Boghemans, 24

La même assemblée générale e nommé au poste d'administrateurs fes personnes suivantes :

1)COLPAN RESAT, né à Gercüs le 18/04/1969, domicilié à Asse, 1731 Zellik, Josef Termoniastraat, 31 ;

2)TANRIVERDI BESIM, né à ldil le 2011111973, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Victor Milairstraat, 17 ;

3)KARAGON SABRI, né à Güngi ren le 02/02/1963, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Potager, 18.

Le conseil d'administration s'est réuni immédiatement et a élu à l'unanimité aux fonctions suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Président : TOKO HANNA

- Vice-président : AKCAY INDIRAVUS

- Secrétaires : AKAY FIKRI et AKCAY INDIRAVUS

- Trésoriers : TOKO HANNA et AKCAY INDIRAVUS

- Responsables culture : BUDAK FEHMI, COLPAN REBAT et KARAGÜN SABIR!

- Responsables des salles: GUNDUZ NAZAR

- Responsables de l'entretien du bâtiment : TANRIVERDI BESIM

- Responsables des relations publiques : TOKO HANNA

Suivent les signatures

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2015
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Dénomination ASSOCIATION DE L'EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE D'ANTIOCHE

(en entier)

(en abrégé)

Forme juridique ; ASBL

Siège : Rue le Corrège, 15a-17, à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination, démission et réélection d'administrateurs -Assemblée générale

du 21 octobre 2014 - Conseil d'administration du 21 octobre 2014

L'assemblée générale du 21 octobre 2014 a réélu au poste d'administrateurs les personnes suivantes

-TOKO HANNA, domicilié à 1731 Asse, Kloosterstraat, 22 ;

-AKAY FIKRI, domicilié à 1180 Bruxelles, chaussée de Saint-Job, 82 ;

-AKCAY INDIRAVUS, né à Midyat le 03103/1980, domicilié à 1081 Bruxelles, me Jean Jacquet 46 ;

-TANRIVERDI BESIM, né à Idil le 2011111973, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Victor Míiairsiraat,17 ;

- La même assemblée générale a accepté la démission des administrateurs suivants :

1)GUNDUZ NAZAR, domicilié à 1950 Kraïnem, avenue des Lis, 15;

2)BUDAK FEHMI, né à Midyat le 2510911967, domicilié à 1140 Brucelles, avenue Franz Guillaume, 40 ;

3)COLPAN RESAT, né à Gerces le 18104/1969, domicilié à Asse, 1731 Zellik, Josef Tennoniastraat, 31;

4)KARAGÛN SABRI, né à Gangoren Ie 02/0211963, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Potager; 18;

La même assemblée générale a nommé au poste d'administrateurs les personnes suivantes :

1) YOUSEF JOSEPH, né à ...le 05/08/19688, domicilié à 1130 Bruxelles, rue Saint-Elisbeth, 26 ;

2) CIGRI YUKSEL, né à ...le 02110119778, domicilié à 1730 Asse, Lendendries, 42; 3} AKINCI YAGNIZ, née à...le __, domiciliée à 1140 Bruxelles, rue Père Damien, 92 ;

4) AKAY SEYDI, née à_..te..., domiciliée à 1080 Bruxelles, rue Ferdinand Elbers, 43;

5) GOK OMER, hé à ...le 23/0811978, domicilié à 1082 Bntxelies,. dos Fleuri, 3;

6) SUNAL NEBIL, né à ...le 15/0511978, domicilié à 1083 Bruxelles, rue Georges Simpson, 20;

7) KORKIS VICTOR, né à .__le 20/11!1974, domicilié à 1560 Hoeilaart Wavresesteenweg, 187 ;

8) GULUNAY MO, né à ...le 01/01/1962; domicilié à 1044E Bruxelles, place du Quatre Août,, 1: Le conseil d'administration s'est réuni immédiatement et a élu à runanimité aux fonctions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, 4a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Président : TOKO HANNA

- Vice-président : GULUNAY ABDO

- Secrétaires ; AKAY FIKRI et AKCAY INDIRAVUS

- Trésoriers : TOKO HANNA et KORKIS VICTOR

- Responsables culture ; YOUSEF JOSEPH, SUNAL NEBIL, CIGRI YUKSEL, AKINCI YAGNIZ etAKAY SEYDI

- Responsables des salles : AKAY FIKRI, GOK OMER, YOUSEF JOSEPH, CIGRI YUKSEL, AKINCI YAGNIZ et AKAY SEYDI

- Responsables de l'entretien du bâtiment : TANRIVERD! BESIM, GOK OMER et GULUNAY ABDO - Responsables des relations publiques : AKAY FIKRI

Suivent les signatures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé eu ' w Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

31/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0476.734.016

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Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE L'EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE

D'ANTIOCHE

(en abrège) :

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue le Corrège, 15a-17, à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Assemblée générale extraordinaire du Conseil d'administration du 18 octobre 2011

Acceptation d'un nouveau membre administrateur ERKAN IBRAHIM

Les présents statuts seront déposés en français pour parution aux annexes au Moniteur belge.

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

-KAYA LAHDO, domicilié à 1410 Waterloo, rue ma Campagne, 25 ;

-TOKO HANNA, domicilié à 1731 Asse, Kloosterstraat, 22 ;

-AKAY FIKRI, domicilié à 1180 Bruxelles, chaussée de Saint-Job, 82 ;

-GUNDUZ NAZAR, domicilié à 1950 Krainem, avenue des Lis, 15 ;

-NERGIZ IBRAHIM, domicilié à 1080 Bruxelles, avenue du Daring, 4 ;

-KURAL CARO, domicilié à 1080 Bruxelles, rue de la Mélopée, 55 ;

La même assemblée générale a nommé au poste d'administrateurs les personnes suivantes

- AKCAY INDIRAVUS, né à Midyat le 03/03/1980, domicilié à 1081 Bruxelles, rue Jean Jacquet, 46 ;

- KALKAN ADVERD, né à Midyat le 01/00/1960, domicilié à 1930 Zaventem, Hector Hennoaulaan, 59 ;

- BUDAK FEHMI, né à Midyat le 2510911967, domicilié à 1140 Bruxelles, avenue Franz Guillaume, 40 ;

- KILICOGLU JEAN-GABRIEL, né à Bruxelles le 16/01/1980, domicilié à 1210 Bruxelles, chaussée de Louvain, 10218 ;

- GUN OZCAN, né à Istanbul le 07/07/1978, domicilié à 1090 Bruxelles, rue Boghemans, 24

-ERKAN IBRAHIM né à Keferzi 15/05/1955 domicilié à 1210 Bruxelles rus Willems

Suivent les signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

01/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise : 0476.734.016

Dénomination

(en entier) : Association de l'Egiise syriaque orthodoxe d'Antioche

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Le Corrège, 15a-17.1000 Bruxelles

Objet de l'acte : PV DE L'AG extraordinaire du 16 05 2011 a approuvé à l'unanimité les modificaties des articles art 13 et art 14

Nouveaux statuts- texte coordonné

TITRE ler. - Dénomination, siège, objet de l'association

Dénomination et siège de l'association

Art.1er L'association sans but lucratif est constituée sous la dénomination : « Association de l'Eglise syriaque orthodoxe d'Antioche ».

Art. 2. Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1000 Bruxelles, rue Le Corrège, 15a-17.

Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu à condition que ce dernier soit situé dans les limites de la Région de Bruxelles-Capitale.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes au Moniteur belge.

But et Objet de l'association

Art. 3.L'association a pour but strictement philanthropique et non lucratif:

A.De promouvoir et d'organiser toutes activités religieuses, culturelles, sociales ou sportives: au profit de la communauté syriaque orthodoxe et de ses membres.

L'association a pour objet :

A.D'apporter toutes les informations utiles et pluridisciplinaires, d'orienter, de venir en aide et porter assistance technique selon ses moyens propres.

B.De perfectionner leur organisation, de promouvoir leur développement, d'assurer leur représentation et leur représentativité, de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres notamment dans les actions judiciaires formées à l'encontre de personnes voulant nuire aux intérêts de la communauté syriaque orthodoxe et de ses membres.

C.De promouvoir les contacts avec les autorités administratives ou politiques de son ressort ; de créer des groupes de travail pour étudier les problèmes afférents, directement ou indirectement, à son secteur d'activité;, d'entretenir des

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MOD 2.2

contacts avec les organismes privés ou publics avec lesquels les membres sont appelés à collaborer régulièrement.

D.D'offrir à ses membres tous services, fournitures, publications, travaux en rapport avec son objet social et ses objectifs. Ainsi de favoriser la diffusion des connaissances par des publications, conférences, expositions, manifestations, campagnes de sensibilisation, notamment dans le but d'éclairer les membres et le public sur les particularités de la communauté syriaque orthodoxe. L'association aura aussi pour mission de mener des actions, séminaires de formation ou d'information concernant la problématique, soit à son initiative soit dans la participation à des projets communs avec d'autres institutions ou pouvoirs publics.

E.D'organiser des cours, des séminaires et des conférences.

F.D'examiner et de régler, notamment par voie d'arbitrage, toutes les questions contentieuses qui surgissent entre les membres, le public etlou les institutions publiques dans leurs rapports réciproques. Le cas échéant, d'instruire etlou de participer à toute action judiciaire se rapportant à son objet social.

G.D'étudier et de proposer toutes mesures, tous règlements, réformes administratives, ou autres propositions de loi, qui seraient de nature à promouvoir les activités culturelles et autres de la communauté syriaque, tant en son fonctionnement interne que dans leurs rapports avec le public et les autorités.

Cette énumération n'est pas limitative.

Dans la poursuite de l'activité de l'association, elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire.

Durée

Art. 4.L'association a été constituée pour une durée indéterminée et son année comptable et associative débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année au 31 décembre, sont établis le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre de l'exercice suivant.

CHAPITRE II : MEMBRES, ADMISSIONS, COTISATIONS

TITRE II. - Les Membres de l'association

Composition de l'association

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts

Art. 6. Sont membres effectifs :

Oies membres fondateurs.

Elles personnes admises par décision de l'assemblée générale.

Toute demande d'adhésion doit être faite au siège de l'association, uniquement au moyen des documents types de l'association. Les demandes formulées par les membres adhérents sont traitées prioritairement. L'assemblée générale

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MOD 2.2

statuera sur toutes demandes d'adhésion et décidera à la majorité des deux tiers des voix présentes etlou représentées de l'acceptation de chaque nouveau membre effectif.

Par sa seule demande d'adhésion le candidat-membre souscrit sans réserves aux critères d'adhésion et aux règlements (statuts, règlement d'ordre intérieur, règlement d'arbitrage et de discipline).

Le candidat acceptera, sans possibilité de recours, la décision de l'assemblée générale qui ne sera pas tenu de justifier sa décision.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de refus.

Oies membres d'honneur

Les membres d'honneur, sont des membres effectifs élus par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration en raison de services rendus à l'association ou en raison de leur qualité.

Art. 7. Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration étudiera toute demande d'adhésion d'un membre candidat-

adhérent et décidera à la majorité simple de son acceptation.

La voix du président sera prépondérante en cas de parité des voix.

Sa décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le membre adhérent n'est éligible pour aucun mandat et ne participe pas au vote.

Démission, exclusion, suspension

Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste à sa dernière adresse connue au secrétariat de l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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MOD 2.2

Art. 10. Le membre démissionnaire ou exclu, s'interdit de faire référence par simple mention ou par voie publicitaire de quelque lien que ce soit avec l'association, sous peine d'une astreinte forfaitaire de 2.500 E par infraction.

Art. 11. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE III. - Assemblées générales

Composition de l'assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.

Les autres membres peuvent assister à l'assemblée et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour mais ne disposent pas de droit de vote.

Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire

Art. 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs et/ou administrateurs suppléants ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'admission des membres effectifs telle que visée à l'article 6 ;

5.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

9.I'approbation sur proposition du conseil d'administration de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membre, ainsi que le prix des services aux membres ;

10.1a décision de procéder à la vente d'un bien immobilier faisant partie du patrimoine de l'association ou portant sur la cession du bail emphytéotique de l'immeuble sis à 1000 Bruxelles, rue Le Corrège n°15a - 17. Ces décisions requièrent l'unanimité des voix de tous les membres effectifs.

Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Tenue et convocation de l'assemblée générale ordinaire

Art. 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social, à une date fixée par le conseil d'administration.

Les membres sont invités à y assister par une convocation figurant en première page du bulletin de l'association ou à défaut, par pli ordinaire leur adressé au moins

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huit jours francs avant rassemblée par le président du conseil d'administration.

La convocation contiendra obligatoirement l'ordre du jour, la date et l'heure ainsi que le lieu de la réunion.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres seront tenus de signer le registre des présences avant l'assemblée générale afin de pouvoir comparer le nombre de voix au nombre d'inscrits.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, qui se fera assister des membres du bureau et éventuellement des autres membres du conseil d'administration ou de toute autre personne qu'il jugera utile.

L'assemblée générale désignera avant l'assemblée deux scrutateurs choisis en dehors des membres du conseil d'administration.

Les scrutateurs vérifieront la liste des présences, des procurations ainsi que les bulletins de vote.

Convocation de l'assemblée générale extraordinaire

Art. 16. Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que le cinquième de ses membres effectifs en fera la demande.

De même, toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration pourra également convoquer l'assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera nécessaire.

Quorum minimum de présence et vote

Art. 17. L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la loi et application de l'article 13, point 10.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera convoquée conformément à la loi.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Art. 19. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Procurations

Art. 20. Les membres ne pourront se faire représenter que par un autre membre effectif de l'association. Nul ne pourra cependant être porteur de plus d'une procuration.

Un membre ayant reçu plus d'une procuration en son nom pourra transférer la procuration qu'il a reçue au profit d'un autre membre.

Pour être valable, la procuration doit désigner un mandataire nominativement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut désigner nominativement un second mandataire pour le cas où le premier ne

pourrait le représenter, suivant la formule : «Je désigne M. pour me

représenter, valablement à l'assemblée générale, et à son défaut, M. ».

Candidatures à la fonction d'administrateur

Art. 21. Les candidatures pour des fonctions prévues à l'article 22 devront être envoyées par lettre recommandée adressée au siège de l'association au plus tard dix jours (francs) avant la date de l'assemblée générale devant procéder aux nominations et ce à peine de nullité.

Procès-verbaux

Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV. - Le Conseil d'administration

Election  composition du conseil

Art. 22. L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (cinq) membres au moins et de (douze) au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles à l'expiration de chaque période deux ans.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.23. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 24. Le conseil d'administration élit ainsi en son sein parmi les administrateurs élus un bureau directeur qui comprendra :

Dun président ;

Dun vice-président ;

Dau minimum un trésorier, à qui revient la charge des comptes ;

Dau minimum secrétaire général, à qui incombe notamment la tenue des procès-verbaux, la tenue de la liste des membres et la déclaration annuelle des biens possédés par l'a.s.b.l. ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Q'au minimum un responsable de la culture ;

Q'au minimum un responsable des salles ;

Q'au minimum un responsable du bâtiment ;

Q'au minimum un responsable des relations publiques.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Pouvoirs et mission du conseil d'administration

Art. 25. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la réalisation de l'objet social de l'association et la gestion des affaires courantes, ainsi que pour exécuter les décisions de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative : faire et recevoir tous

paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, accepter et recevoir tout legs et donation, consentir et conclure tout contrat d'entreprise, instituer et destituer tous groupes de travail, toute sous-section et tous autres organes plus particulièrement pour les affaires ou problèmes du ressort de l'association, conclure tous baux de toute durée à l'exception du bail emphytéotique de l'immeuble sis à 1000 Bruxelles, rue Le Corrège n°15a - 17, consentir et conclure toute subrogation et cautionnement, renoncer à toute garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiées ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, dispenser de toute inscription d'office, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter tout jugement, nommer et révoquer tous agents, fixer leur traitement et leurs attributions, accepter tous legs et tous dons, compromettre et transiger, et d'une manière générale, accomplir tous actes de gestion utiles ou nécessaires à la bonne marche de l'association.

Art. 26. En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art.27. Le conseil soumet chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes détaillés de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice et le rapport des vérificateurs aux comptes.

Les membres peuvent poser des questions sur les comptes par écrit au siège de l'association au moins dix jours avant l'assemblée.

S'ils n'ont pas obtenu une réponse écrite, ils peuvent intervenir à l'assemblée. Réunion du conseil d'administration

Art. 28. Le conseil se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président etlou du secrétaire, etlou lorsque trois administrateurs au moins le demandent.

Les convocations comportent notamment l'ordre du jour.

Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

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MOD 2.2

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.

Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire

. et inscrites dans un registre spécial.

Délégation de pouvoirs

Art. 29. Le conseil d'administration représente l'association en justice et peut s'adjoindre le ou les collaborateurs qu'il estime nécessaire.

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qu'il désignera à cet effet.

Tous actes de gestion courante sont valablement signés par le président ou deux membres du bureau.

Pour engager valablement l'association, tous les autres actes doivent être signés par le président du conseil et un autre membre du bureau ou, à défaut, le président et deux administrateurs.

Les appels de cotisation et les pouvoirs sur les comptes financiers sont dévolus au seul trésorier.

En cas d'empêchement, le président et/ou le trésorier pourront déléguer leurs pouvoirs à un autre membre du bureau ou deux administrateurs agissant conjointement.

Responsabilité

Art. 30. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE V. - Cotisations

Cotisation

Art. 32. Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale une proposition de cotisation annuelle par catégorie de membre.

La cotisation ne pourra pas être supérieure à 100,00 ¬ (cent euros).

La cotisation est due par toutes les catégories de membres et comprend notamment les frais couvrant les services offerts décidés par l'assemblée générale sur base d'un budget détaillé.

TITRE VI.  Dissolution volontaire de l'association

Dissolution volontaire  liquidation de l'association

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 32. En cas de dissolution volontaire de l'association, lasse .. _ '

mblée générale désignera le

ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Résérvé

au

Moniteur

beige

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

TITRE VII, -- Dispositions diverses

Art. 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Les présents statuts seront déposés en français pour parution aux annexes au Moniteur belge.

Suivent les signatures

Texte

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Coordonnées
ASS. DE L'EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE D'ANTIOC…

Adresse
RUE LE CORREGE 15A-17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale