ASSOCIATION DE PARENTS DES ECOLES CATTEAU-AURORE (MATERNELLE ET PRIMAIRE), EN ABREGE : APCA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DE PARENTS DES ECOLES CATTEAU-AURORE (MATERN…
Dénomination : ASSOCIATION DE PARENTS DES ECOLES CATTEAU-AURORE (MATERNELLE ET PRIMAIRE), EN ABREGE : APCA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.285.212

Publication

19/04/2011
ÿþVolet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

BRUXELLES

0 ? -04°` 2011

Greffe

Réservé au

Moniteur



belge

BI

*11059905*

N° d'entreprise :3b5 .925 J 9

Dénomination

(en entier) : Association de Parents des Ecoles Catteau-Aurore (Maternelle

et Primaire)

(en abrégé) : APCA

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Rue de l'Aurore, 23 à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Acte constitutif et nominations

Statuts de l'association de parents des écoles Catteau-Aurore (Maternelle et Primaire) constituée en association sans but lucratif sous la dénomination APCA

ASBL "APCA"

Les soussignés :

- Danaé RIVEROS, domiciliée à 1190 Bruxelles, avenue Kersbeek, 279A ; - Françoise CLARA, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Emile banning, 113 à 1050 Bruxelles ;

- Véronique de THIER, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de l'Ermitage, 34 ;

-Ann MOENECLAEY, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Mignot Delstanche, 47 ;

-Stéphane VANDENWYNGAERT, domicilié à 1050 Bruxelles, boulevard Général Jacques, 213 ;

-Khadija Lahlou, domiciliée à 1050 Bruxelles, boulevard Général Jacques, 213 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : ASBL "Association de parents de l'école Catteau-Aurore", en abrégé APCA

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET

ARTICLE 1 er :

L'association est dénommée ASBL"Association de parents de l'école Catteau-Aurore", en abrégé APCA. Tous les actes émanant de l'ASBL mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle "ASBL".

ARTICLE 2 :

Son siège social est établi au n°23 de la rue de l'Aurore à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce siège pourra être transféré par décision du Conseil d'administration, prise aux deux tiers des voix, pourvu qu'il demeure dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ARTICLE 3 :

L'APCA a pour buts de :

a) Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école Catteau-Aurore. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne les relations familles-école, les questions scolaires, éducatives et pédagogiques (en accord avec le décret "Missions"), la vie culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'école et de l'enseignement officiel ;

b) L'APCA peut également organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives ;

c) L'APCA veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement

et de transmettre leurs avis et propositions.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE II : MEMBRES

ARTICLE 4 :

L'APCA est composée uniquement de parents d'élèves de l'école Catteau-Aurore (Maternelle et primaire). Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école peut être membre de l'association.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Par ailleurs, la qualité de membre se perd automatiquement dès que ce membre n'a plus d'enfant scolarisé à l'école, sauf décision contraire de l'Assemblée générale suivant cette perte de qualité.

ARTICLE 5 :

Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte,

2. Tout membre adhérent ou toute personne, accepté par le Conseil d'administration à la majorité simple, qui souscrit aux statuts en vigueur et qui paie une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale.

Sont de plein droit membres adhérents de l'association, les parents et autres responsables légaux des enfants fréquentant l'école Catteau-Aurore (Maternelle et primaire).

ARTICLE 6 :

L'agréation des membres effectifs implique de leur part l'adhésion aux statuts et règlements de l'association

et l'engagement de payer les cotisations annuelles fixées à un maximum de 25 euros par famille.

ARTICLE 7 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit leur

démission au Conseil d'administration.

La démission devient effective à l'expiration du mois suivant celui au cours duquel la notification a

été reçue, mais le droit de vote du démissionnaire à l'Assemblée générale est suspendu dès la réception de

la lettre de démission.

Sur rapport du Conseil d'administration, peut être exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux

statuts et aux règlements de l'association par le fait de déclarations ou d'actes posés par ce membre ou en son

nom.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale.

Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le membre qui

semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appelé à fournir des explications.

Dans l'hypothèse où un membre porte gravement atteinte aux intérêts de l'association, il pourra être

suspendu, après notification, par simple décision du Conseil d'administration, jusqu'à l'Assemblée générale

suivante.

L'Assemblée générale peut exiger la démission d'un administrateur lorsqu'il s'est absenté plus de 3 fois aux

réunions du Conseil d'administration sans s'excuser.

La proposition d'exclusion doit être mentionnée expressément dans l'ordre du jour qui doit être joint à la

convocation à l'Assemblée générale.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 8 :

Tous les parents de l'école sont invités à participer à l'assemblée générale.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux

statuts, et en règle de cotisation pour l'année scolaire en cours. Toutefois, seuls les membres en ordre de

cotisation ont droit de vote à l'Assemblée générale.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration (ou tout autre membre du CA).

ARTICLE 9 :

L'Assemblée générale ordinaire se tient, sauf avis contraire, le 1er jeudi du mois d'octobre à 18h30.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les conditions prévues par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après dénommée la Loi). Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale, 15 jours au moins avant la date de la réunion, par email, par lettre jointe au cahier d'avis de l'école, ou par lettre ordinaire confiée à la poste. Cette convocation contient l'ordre du jour, sur lequel il sera seul délibéré.

Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'1/5ème des membres du CA en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par au moins 1/20e des membres effectifs doit être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.

ARTICLE 10 :

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nnon 2.2

Les attributions de l'Assemblée générale sont :

- D'approuver annuellement les comptes ;

- De voter la décharge des administrateurs et des commissaires ;

- D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture ;

- De nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;

- De nommer les commissaires ;

- D'autoriser le Conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

- De fixer les cotisations pour l'année scolaire suivante ;

- De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour ;

- De modifier les statuts ;

- De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-De dissoudre l'association.

La désignation des commissaires chargés de vérifier les comptes est une obligation pour les ASBL de plus

de 100 travailleurs (équivalents temps plein) ou qui répondent à 2 des critères suivants

- 50 travailleurs équivalents temps plein/an;

- 6.250.000 euros HTVA de recettes annuelles autres qu'exceptionnelles;

-3.125.000 euros HTVA de bilan annuel.

ARTICLE 11 :

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Toutefois, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire de plus de deux procurations.

Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requiert, quant à elle, un quorum de 415e des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation.

Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

La convocation à l'Assemblée générale extraordinaire mentionnera les raisons pour lesquelles la première assemblée n'a pas pu délibérer.

ARTICLE 12 :

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-ci est accepté par le Conseil d'administration.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 13 :

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre être convoqués par le Conseil d'administration en

Assemblée générale extraordinaire.

L'Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans le mois, lorsque 1/5ème au moins des

membres du C.A. en fait la demande, ou à la demande d'1 /20ème des membres effectifs.

TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION

ARTICLE 14 :

Durant le ler trimestre de l'année scolaire, l'association convoque une assemblée au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'école sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs représentants au Conseil de participation (en accord avec tes dispositions du décret "Missions" du 24 juillet 1997 et du règlement électoral de la FAPEO)

Les représentants des parents au Conseil de participation qui ne font pas partie de l'APCA sont invités par celle-ci aux réunions du Conseil d'administration pour tout sujet abordé au Conseil de participation.

L'AG des parents chargée d'élire les représentants des parents est organisée par ('APCA si cette dernière est affiliée à la FAPEO et si elle concerne l'ensemble de l'établissement.

~

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MOD 2.2

Si l'AP, affiliée ou non à la FAPEO, ne concerne qu'une implantation et qu'il n'existe pas d'AP affiliée dans

les autres implantations, un accord préalable doit être pris auprès du pouvoir organisateur.

Les mandats auront au maximum une durée de 2 ans renouvelable.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 15 :

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 4 et maximum 61 personnes élues parmi les membres, nommés et révocables par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix.

Le mandat des administrateurs a une durée de 2 ans. II prend fin immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école ou momentanément maintenus afin d'assurer la relève jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

Si le parent élu et terminant son mandat n'a plus d'enfant dans l'école, non parce que celui-ci a terminé un cycle de scolarité, mais parce qu'il y a une situation conflictuelle entre lui-même et l'école, on ne peut accepter que ce membre soit, même momentanément, maintenu à son poste.

ARTICLE 16 :

Un appel aux candidatures écrites a lieu au moment de la convocation à l'Assemblée générale.

Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association avant l'Assemblée générale. Les

candidatures peuvent néanmoins être acceptées le jour même.

Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant de procéder à l'élection.

L'élection des administrateurs se fait par vote secret.

ARTICLE 17 :

Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier.

La fonction de Président au sein du Conseil ne peut être assurée par des personnes occupant un emploi

dans l'école.

Le Président, le secrétaire et le trésorier du Conseil sont nommés pour deux ans par le Conseil

d'administration. Ces mandats sont renouvelables.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire au moins deux fois par

an, pendant l'année scolaire, ou chaque fois que trois membres du conseil le demandent.

Le Président du Conseil d'administration peut inviter l'une ou l'autre des personnes suivantes aux réunions :

- les membres de la direction ;

- les enseignants ;

- les autres membres du personnel ;

- les représentants des élèves ;

- tout parent ;

- toute personne-ressource.

Ces personnes n'ont pas droit de vote.

D'autres mandats peuvent être prévus (Vice-président, secrétaire-adjoint, trésorier-adjoint, délégués de

classe, délégué FAPEO).

ARTICLE 18 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de

l'APCA.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents

statuts à l'Assemblée générale.

Il gère et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'administration pourra établir et modifier un Règlement d'Ordre Intérieur et une charte pour

compléter les dispositions des présents statuts. Le R.O.I. et la charte ainsi que leurs modifications seront

soumis à la seule approbation du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.I. que si l'objet est indiqué dans la

convocation et si le conseil réunit les 3/4 des Administrateurs présents ou représentés.

Le R.O.I. et la charte ou leurss modifications ne pourront être adoptés qu'à la majorité absolue. Si

la moitié des Administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la 1ère réunion, le R.Q.I. et la charte ou

leurs modifications pourront être adoptés à la séance suivante.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres pouvant être consulté

par ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande.

Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les décisions d'admission, de démission ou

d'exclusion des membres; ces dernières devant être actées par un courrier du Président

endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

ARTICLE 19 :

Un Bureau peut être désigné par le Conseil d'administration.

"

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MOD 2.2

Le Bureau est composé du Président, du secrétaire et du trésorier.

Il a pour mission d'exécuter les tâches confiées par le Conseil d'administration, de liquider les affaires

courantes et d'étudier les questions à porter à l'ordre du jour des réunions.

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.

ARTICLE 20 :

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de

minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'AP.

ARTICLE 21:

Des contacts de classe sont élus dans chaque classe par les parents et les personnes exerçant l'autorité

parentale.

Les contacts de classe constituent le relai entre l'association et les parents de chaque classe, dès lors qu'il

s'agit de questions d'ordre quotidien limitées à cette classe.

Les contacts de classe sont élus pour une période de maximum deux ans, renouvelable, et quand des

postes sont à pourvoir.

ARTICLE 22 :

Le Conseil d'administration délibère dès que 3 des administrateurs sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Nul ne dispose de plus d'une voix et nul ne peut représenter plus d'un administrateur absent.

Les délibérations et les décisions du Conseil d'administration font l'objet d'un procès verbal signé par au

moins deux administrateurs.

En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres du

Conseil d'administration.

ARTICLE 23 :

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité et avec la signature afférente à cette gestion,

déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses

membres, et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent la

signature de 2 administrateurs.

Ainsi le secrétaire reçoit le pouvoir d'opérer seul les retraits d'un recommandé à la poste.

ARTICLE 24 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

ARTICLE 25 :

L'exercice social commence le ler septembre et se termine le 31 août. Les frais de l'APCA sont couverts par une caisse indépendante de celle de l'école et gérés obligatoirement par 2 administrateurs, dont le trésorier, désignés par le Conseil d'administration.

ARTICLE 26 :

Chaque année, le Conseil d'administration arrête au 19 octobre, le compte de l'exercice écoulé et dresse le

budget du prochain, lesquels seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Il peut être désigné un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association.

TITRE VIII : DISSOLUTION

ARTICLE 27 :

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 3/4 des membres effectifs présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.

Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

ARTICLE 28 :

Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'Assemblée générale qui pourrait décider

la dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un

but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée.

ARTICLE 29 :

" 1

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MOD 2.2

En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement

du passif, aux oeuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel

l'association a été constituée.

Un membre, tout tiers intéressé et le Ministère public peuvent demander la dissolution de l'association

lorsque :

- L'association ne peut plus remplir ses obligations ;

- Elle affecte le patrimoine à un autre but que ceux en vue desquels elle a été constituée ;

-Elle contrevient gravement à ses statuts, à la loi ou à l'ordre public ;

-Elle ne dépose pas ses comptes annuels conformément aux prescriptions légales pendant 3 exercices

consécutifs ;

-Elle ne comprend pas au moins 3 membres.

TITRE IX : DIVERS

ARTICLE 30 :

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 31 :

Pour les cas non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 2 mai 2002 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait en deux exemplaires à 1000 Bruxelles, rue de l'Aurore, 37, le 20 janvier 2011,

Signataire pour l'ASBL :

- Danaé RIVEROS, domiciliée à 1190 Bruxelles, avenue Kersbeek, 279A ;

PROCES-VERBAL DE

L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE

L'ASSOCIATION DES PARENTS DES ECOLES

CATTEAU-AURORE PRIMAIRE ET MATERNELLE

LE 20 JANVIER 2011

DANS LES LOCAUX DE L'ECOLE MATERNELLE

L'assemblée générale a débuté à 16h50.

Lecture rapide des statuts :

Ils seront envoyés au Moniteur belge pour publication. Une cotisation familiale maximale de 25,- EUR a été

votée. Pour l'année 2010-2011, il a été décidé de la porter à 10,- EUR.

Explication du Conseil de participation : Il s'agit d'un organe de dialogue entre les directions, les enseignants et les parents.

Il y a en principe 2 réunions par an. Les membres sont élus pour une période de 2 ans. La prochaine élection aura lieu en octobre 2011 lors de la prochaine A.G. annuelle.

Les parents présents expriment leur préférence de tenir les réunions entre 19h30 et 21h30.

Ce sont portés volontaires pour être membres du Conseil d'administration :

Ana XAVIER, Françoise VIDTS, Carine CHAUFOUR, Florent PETTIAUX, Laurence JANSSENS, Véronique DE BIOURGE-DEPREZ, Ann MOENECLAEY, Véronique DE THIER, Françoise CLARA, Stéphane VANDENWYNGAERT, Khadija LAHLOU, Danaé RIVEROS.

L'assemblée générale a donc entériné ces candidatures.

Toutefois comme il n'y a que 6 membres fondateurs, seuls 5 postes d'administrateurs sont effectifs. Sont donc nommés administrateurs : Laurence JANSSENS, Ann MOENECLAEY, Véronique DE THIER et Danaé RIVEROS.

L'assemblée générale s'est terminée à 18h05

Danaé RIVEROS

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite - -----------------

APCKA.S.B.L.

Rue de l'Aurore, 29

1000 Bruxelles

B.C.E. N° en cours de constitution



PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 FEVRIER 2011

Le conseil d'administration de l'APCA s'est réuni ce 24 février 2011 à 17h00, à 1050 Bruxelles, rue E. Banning, 113.

La séance est ouverte.

Sont présentes les membres du comité provisoire : Véronique de Thier, Française Clara, Ann Moeneclaey, Danaé Riveros

Sont excusés : Stéphane Vandenwyngaert, Khadija Lahlou

Le quorum est donc atteint pour délibérer valablement (plus de trois administrateurs).

Sont à l'ordre du jour :

1°) La désignation des Président, Secrétaire, Trésorier, délégué FAPEO

Après délibération :

1°) Sont nommées

Présidente : Véronique DE THIER, née le 21 mars 1962, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de l'Ermitage, 34 Vice-présidente : Danaé RIVEROS, née le 10 octobre 1974, domiciliée à 1190 Bruxelles, avenue Kersbeek, 279A

Déléguée FAPEO : Véronique DE THIER, née le 21 mars 1962, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de l'Ermitage, 34

Trésorier : Laurence JANSSENS, née le 13 avril 1973, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Général Patton, 27 Secrétaire : Ann MOENECLAEY, née le 30 août 1966, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Mignot Delstanche,

47

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00

Danaé RIVEROS

«éservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ASS. DE PARENTS DES ECOLES CATTEAU-AURORE (M…

Adresse
RUE DE L'AURORE 23 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale