ASSOCIATION DE RECUPERATION ET DE RECYCLAGE, EN ABREGE : RECUPTOUT

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE RECUPERATION ET DE RECYCLAGE, EN ABREGE : RECUPTOUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.962.885

Publication

01/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé / Reçu le

2 1 -08- 2014

au greffe du txiSefiil, de commerce!

Kranaophqne de- Bruxelles- .. - .. _. ..

N° d'entre rp i5e

Dénomination

(en entier) : Association de Récupération et de recyclage

(en abrégé) : RECUPTOUT

Forme juridique : association san but lucratif

siège : 825/6316 ,chaussée de Waterloo ,1180 Uccle

Objet de l'acte : Constitution

ASSOCIATION DE RECUPERATION ET DE RECYCLAGE « RECUPTOUT»

Statuts

Entre lee soussignés;

BALUMIJENE DIJIBA

AHOUA Tehia Eliane

MBOMBO NYINASANYI ,Mwa,Mbuyi

ii est convenu de créer une A.S.B.L. dénommée « Association de récupération et de recyclage » en abrégé:

« RECUPTOUT » respectant les statuts suivants:

Titre ter: Dénomination, siège social

Art. ter

L'Association prend la dénomination de « Association de récupération et de recyclage» en abrégé «

RECUPTOUT».

Art. 2

Son siège est établi chaussée de Waterloo 825/boîte 316 1180 Uccle,dans l'arrodissement judiciaire de

Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu, sur décision de l'assemblée générale.

Titre II: Objet

Art. 3

L'Association a pour objet:

Education à la citoyenneté et au respect des lois ;

Infographie et Distributions publicitaires ;

Création folders, calendriers ;

Aide médico-sanitaire et psycho-sociale ;

la promotion du développement humain par l'éducation et l'enseignement continus;

l'initiation aux techniques de l'information et aux technologies nouvelles;

la guidance psychopédagogique;

l'assistance aux personnes en difficulté;

l'assistance scolaire et académique;

les travaux informatiques et de bureau;

- l'aide managériale systémique et ergonomique en matières de prévision, d'organisation, de

commandement, de coordination et de contrôle des entreprises.

L'aide aux enfants de la rue et leur intégration dans le tissu social ;

- L'assistante aux personnes âgées et à mobilité réduite ;

" L'insertion professionnelle ;

L'initiation à l'écologie et au développement durable ;

- Le recyclage de vieux ordinateurs, électroménagers ;

la collecte d'habits et de vêtements usagés ;

- lacollecte des lunettess ;_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'éducation à l'assainissement et à l'utilisation des emballages non polluants ;

- la récupération des radiographies ;

- récuperation de produits pharmaceutiques non périmés ;

Art. 4

L'association est habilitée à organiser des cours, des conférences, des manifestations académiques,

scolaires et éducationnelles ainsi que toutes activités dont le but est en rapport direct ou indirect avec son objet.

Titre III: Les membres

Art. 5

La « RECUPTOUT» comprend:

1° tes membres effectifs:

les fondateurs de l'association;

les membres adhérents: l'adhésion est réservée à toute personne de bonne volonté qui veut agir pour la

réussite de son programme d'action;

2° les membres d'honneur: ce sont des personnes honorables désireuses de soutenir

la « RECUPTOUT » et de prêter leur aide matérielle et morale;

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois,

Art. 6

La qualité de membre effectif se perd par; soit par démission soit par exclusion, conformément à l'article 12

de la loi du 27 juin 1921 et pour des motifs lésant la « RECUPTOUT »,

Titre IV: Cotisations

Art, 7 La cotisation est fixée à un minimum de 30 ¬ et à un maximum de 200 E.

Titre V: Administration fonctionnement

Art. 8

La «RECUPTOUT » est administré par un conseil de 3 membres qui comprend;

1.Un président;

2.Un vice-président;

3.Un secrétaire,

Tous ces membres doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils,. Les membres du conseil

d'administration mentionnés aux 1, 2, et 3 sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale des membres;

ceux mentionnés au 4 sont nommés pour trois ans par les membres en exercice du conseil d'administration

mentionnés aux 1, 2, et 3. Tous ces mandats sont renouvelables.

En cas d'absence de l'administrateur général, le secrétaire général assume l'intérim. En cas de vacance

d'un membre du conseil d'administration pour quelque cause que ce soit, les membres du conseil

d'administration désignent un remplaçant pour la durée restante du mandat.

Art. 9

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la

«l ECUPTOUT». Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa

compétence.

Le conseil d'administration propose la nomination de tous les emplois rétribués.

Art. 10

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la «

RECUPTOUT » par le conseil d'administration,

Art. 11

Sous la responsabilité du conseil d'administration, le président représente la « RECUPTOUT » en justice et

dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses.

Art. 12

Les actes qui engagent la « RECUPTOUT » et ceux à produire en justice et ailleurs sont signés par le président et un autre administrateur compétent; la correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et les décharges pourront ne porter qu'une signature d'un administrateur compétent.

Le trésorier encaisse les recettes, acquitte les dépenses. Un commissaire au compte est désigné par le conseil d'administration pour contrôle la comptabilité de la« RECUPTOUT »; il rend compte chaque année de sa mission au conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 13

Les ressources de la « RECUPTOUT » proviennent:

-des cotisations des membres;

-du produit de ses activités;

-des dons;

-des souscriptions;

-des subventions dont il peut bénéficier;

-de toutes autres sources légales.

Art. 14

Toutes les fonctions de membres du conseil d'administration sont gratuites. La présente disposition ne s'oppose pas au remboursement, dans des conditions définies par le règlement intérieur, des frais exposés dans l'intérêt de la « RECUPTOUT ».

Art, 15

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an. La convocation est de droit lorsqu'elle est faite par eu moins trois de ses membres.

La présence de la majorité des membres en exercice du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans le délai d'un mois. Le conseil peut alors valablement délibérer si trois au moins de ses membres sont présents. II est tenu un procès-verbal des séances.

Le conseil d'administration peut entendre toute personne dont l'audition paraîtrait utile,

Titre VI: Assemblée générale

Art, 16

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres effectifs à jour des cotisations et les membres

d'honneur. Convoquée par le conseil d'administration et suivant le règlement intérieur, elle se réunit chaque

année au cours du second trimestre.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de la « RECUPTOUT » sont convoqués. L'ordre du jour

est indiqué sur les convocations, Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la

dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres effectifs ont tous un droit de vote et peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par

un autre membre.

Les membres du conseil d'administration exposent la situation morale de la « RECUPTOUT ». Le trésorier

rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devrons être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

La convocation d'une Assemblée générale extraordinaire est fixée par un règlement d'ordre intérieur.

Art. 17

En cas de dissolution de la « RECUPTOUT » prononcée par les deux tiers au moins des membres effectifs à jour des cotisations présents à l'Assemblée générale, un commissaire chargé de liquidation des biens de la « RECUPTOUT » est désigné par celle-ci. Il attribue l'actif net, après acquittement des dettes et apurement des charges, à une institution de but et objet analogues à ceux de la « RECUPTOUT ».

Art. 18

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur propositions du conseil d'administration et après

délibération de l'Assemblée générale et à la majorité des voix des membres présents.

Art,18 Bis

L'exercice social commence le r` janvier pour se terminer le 31 décembre.Par exception, le premier

exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2014

Dispositions transitoires

Art. 19

L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur s:

Monsieur BALUMUENE DIJIBA,résidant 3 rue Anseele,6040 Jumet ,né à Tshikula le 25 octobre 1956,

Madame MBOMBO Nyinabany,Mwa,Mbuyi,née à Mikalayi le 12 février 1932 résidant rue de Halle 4 ,7000

Mons

Madame AHOUA Tehia Eliane ,née à Abengourou le 13 Avril 1975 résidant rue au Bois 365 b ,1150

Woluwé Saint Pierre.

Art, 20

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

1,Président: BALUMUENE

2.Vice-présidente :MBOMBO

3.Secrétaire: AHOUA

Fait i Charleroi le 01 juin 2014 en autant d'exemplaires que de parties

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur'

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DE RECUPERATION ET DE RECYCLAGE, EN ABR…

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 825, BTE 316 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale