ASSOCIATION DE VOVINAM VIET VO DAO BELGE

Dénomination : ASSOCIATION DE VOVINAM VIET VO DAO BELGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.159.625

Publication

08/03/2013

�� r ~~~\' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

~ " ~

N� d'entreprise : 0445.159.625

27 FEB 2013

Greffe

glj1,111191jJjm

R�s

Mer

be

i

i N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Association de Vovinam Viet Vo Dao belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Ga�t�, 113 � 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - R��lections - Nominations. Modification de l'article 19. Modification de l'article 23.

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 4 d�cembre 2011 :

D�missions d'administrateurs :

Huynh Huu Phi-Long - domicili� avenue du Roi Chevalier, 47 � 1200 Bruxelles.

Szente Attila - domicili� rue St�phanie, 20 � 1020 Laeken.

R��lection d'administrateurs

Cox Bernard - domicili� avenue Guillaume Crock, 15/3 � 1160 Auderghem.

Mbongolo Mbella Etondoh - domicili� Sint-Stevensstraat, 47 � 1600 Sint-Pieters-Leeuw,

Bui Huy Hien - domicili� Sint-Stefaanstraat, 118A � 1932 Bruxelles.

Bodart Kim - domicili� rue du Melkriek, 114 � 1180 Bruxelles.

Cantarin Jos� - domicili� rue Puccini, 92 � 1070 Bruxelles.

Quy Tran T�m - domicili� rue de la Ga�t�, 113 � 1070 Bruxelles.

Huynh Huu Quy - domicili� avenue du Roi Chevalier, 47 � 1200 Bruxelles.

Phung Nguyen - domicili� avenue des Quatre Vents, 48 � 1780 Wemmel.

Quy Tran E3ao - domicili� Kasteelstraat, 1A � 1600 Sint-Pieters-Leeuw.

Phung Trong Kiet - domicili� rue J. Bruyndonckx, 118 � 1780 Wemmel.

Tran Hoang Trung - domicili� rue de Haerne, 217 � 1040 Bruxelles.

Henrottin Marc - domicili� avenue des Peupliers, 35A � 4671 Saive.

Nomination d'administrateurs

Coppens Fanny - domicili�e Clos du Chemin Creux 6B, Bte 3 � 1030 Bruxelles.

Cengiz AyKut - domicili� avenue des Pagodes, 411/1 � 1020 Bruxelles.

Tu Minh Ly - domicili� rue Saint-Jean N�pomuc�ne, 36 � 1000 Bruxelles,

D�mission Gestion Journali�re :

Bodart Kim - domicili� rue du Melkriek, 114 � 1180 Bruxelles.

Quy Tran T�m - domicili� rue de la Ga�t�, 113 � 1070 Bruxelles.

Nomination Gestion Journali�re :

Mbongolo Mbella Etondoh - domicili� Sint Stevensstraat, 47 � 1600 Sint-Pieters-Leeuw.

Bui Huy Hien - domicili� Sint Stefaanstraat, 118A � 1932 Bruxelles.

Phung Trong Kiet - domicili� rue J. Bruyndonckx, 118 � 1780 Wemmel.

Coppens Fanny - domicili�e Clos du Chemin Creux 6B, Bte 3 � 1030 Bruxelles.

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Cox Bernard - Pr�sident.

Mbongolo Mbella Etondoh - Vice-Pr�sident.

Bui Huy Hien - Secr�taire et Conseiller.

Phung Trong Kiet - Administrateur D�l�gu�.

Coppens Fanny - Tr�sorier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

~i " iuIOD 2.2

Volet B - Suite

Bodart Kim - Responsable des activit�s.

Cantarin Jos� - Responsable des festivit�s.

Quy Tran T�m - Webmaster.

Huynh Huu Quy - Administrateur.

Phung Nguyen - Administrateur.

Quy Tran Sao - Conseiller.

Tran Hoang Trung - Administrateur.

Henrottin Marc - Administrateur.

Cengiz Aykut - Responsable des publications.

Tu Minh Ly - Conseiller.

Modification de l'article 19, Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont r�dig�s par le secr�taire et ; conserv�s au si�ge de l'association. Chaque proc�s verbal est sign� par le bureau restreint. Les proc�s-verbaux sont disponibles sur simple demande �crite et argument�e d'un membre aupr�s du pr�sident. Apr�s analyse de sa demande, le bureau restreint autorise ou non la transmission d'une partie ou de la totalit� du PV. Ils peuvent �galement �tre communiqu�s aux tiers justifiant un int�r�t l�gitime. Les extraits ou copies � produire ; en justice sont sign�s par le pr�sident du bureau restreint de l'association.

Modification de l'article 23. L'association est administr�e par ie conseil d'administration. Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre des administrateurs sera compris entre trois en vingt. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres. Dans le cas de figure o� l'association ne compterait que trois membres, l'association aura seulement deux administrateurs. Les administrateurs sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale. Les ; administrateurs sortants sont r��ligibles.

t R�serv�

ai: ." Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

I 1H0 IUHI nllllllll IIII d

*15101318*

D6poSQ 1 Re�u le

d~ f7�%) ex>:

~~

(~~/~~

Greffe

au Preffe au tartihmt a,t dp cflarnm 4M(3a

francophone de Bruxelles

N� d'entreprise : 0445.159.625

D�nomination

(en entier) : Association de Vovinam Viet Vo Dao belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Ga�t� 113, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modification des statuts - D�missions, r��lections et nominations d'administrateurs

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 30 novembre 2014, ayant pour objet la d�mission et la nomination d'administrateurs, et suite � l'Assembl�e G�n�rale du 30 mai 2015, ayant pour objet la modification des statuts, le pr�sent acte annule les anciens statuts, qui sont remplac�s par les suivants.

I.D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Article 1 er -- D�nomination de l'association

L'association a pour d�nomination � Association de Vovinam Vi�t Vo Dao belge �.

Article 2 -- Localisation et si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli Rue de la Ga�t� 113 � 1070 Bruxelles, d�pendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce si�ge pourra �tre transf�r� en tout autre endroit, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 But de l'association

L'association, ci-apr�s �galement d�nomm�e F�d�ration de Vovinam Vi�t Vo Dao Belge, a pour but d'�tudier, d�velopper, promouvoir, organiser, r�glementer, diriger et coordonner en Belgique, les activit�s, les clubs affili�s, la pratique ainsi que l'enseignement du Vovinam Vi�t Vo Dao, dans le cadre de la l�gislation en vigueur, notamment des textes r�glementant le sport en Belgique.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale de ses membres.

Il. Membres

Article 5 Membres fondateurs de l'association

Les membres fondateurs de l'association sont

1.M. Huynh Huu Quy domicili� avenue Georges Henri, 197, � 1200 Bruxelles.

2.M. Jordens Joseph domicili� rue Haute 9, � 6031 Monceau-sur-Sambre.

3.M. Huynh Xuang Sang domicili� rue Dr Elie Lambotte 231, � 1030 Bruxelles.

Article 6 Nombre des membres

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7 -- Cat�gorie des membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Sont membres adh�rents : toute personne majeure affili�e � l'association et en ordre de cotisation.

Sont membres effectifs :

1.De plein droit, toute personne ayant �t� membre adh�rent durant au moins 4 ans pleins cons�cutifs, � la

date de calcul.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

2.Toute personne �lue par l'assembl�e g�n�rale, pour un mandat au Conseil d'Administration et ce pour la dur�e de son mandat.

Toute personne int�ress�e remplissant les conditions pour devenir membre devra adresser sa demande au pr�sident du Conseil d'Administration. Celui-ci actant la demande et la pr�sentant lors de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 8 Droits et obligations des membres adh�rents

Les membres adh�rents doivent respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, tel que publi� sur le site officiel de la F�d�ration. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales en tant qu'observateurs ainsi que d'avoir acc�s aux proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales. Les membres adh�rents n'ont pas d'autres obligations que celles mentionn�es.

Article 9 Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents cotiseront jusqu'� un montant maximum de 350E par an.

Article 10 Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd par d�c�s, par d�mission ou par exclusion. La perte des qualit�s n�cessaires pour devenir membre entra�ne automatiquement l'exclusion.

1.La d�mission volontaire d'un membre doit �tre adress�e au pr�sident du bureau restreint de l'association, qui en prendra acte. Le conseil d'administration ne pourra en aucun cas refuser la d�mission.

2.L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications, le membre qui est l'objet de cette mesure.

Article 11 Affiliation

Tout groupe ou club peut faire la demande d'affiliation � ]'asbl ("F�d�ration") si celle-ci poursuit les m�mes objectifs_ Cette demande sera faite au conseil d'administration et ent�rin� par une d�cision de celui-ci et repris au Registre des affiliations � la F�d�ration.

Si l'affiliation est accept�e par le conseil d'administration, les membres du groupe ou du club auront le statut de membre(s) adh�rent(s) ou effectif(s), selon les modalit�s de l'Article 7, moyennant le paiement de la cotisation sp�cifique � l'asbl F�d�ration,

Article 12 -- Sanctions

Les modalit�s et sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affili�s � l'association, aux membres licenci�s de ces groupements et aux membres licenci�s de l'association sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 13 Droits

Le membre d�missionnaire, exclu ou arrivant � la fin de son mandat, les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

III.Fonctionnement de l'Assembl�e G�n�rale

Article 14 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et adh�rents. Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, � condition que celui-ci soit de la m�me cat�gorie et porteur d'une procuration. Un membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 15 Pr�sidence des r�unions

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'administrateur-d�l�gu� de l'association. En d�but de s�ance, les

membres �lisent le Secr�taire et le Pr�sident (en l'absence de l'administrateur-d�l�gu�).

Article 16 Convocation

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an (assembl�e ordinaire), ou sur demande d'au moins un cinqui�me des membres ou sur convocation expresse du Conseil d'Administration (assembl�e extraordinaire).

Les assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires sont convoqu�es par courrier �lectronique ou par publication sur le site officiel de l'asbl par le Conseil d'Administration. Les membres qui en font la demande au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale pourront �galement �tre convoqu�s par simple lettre. Dans ces deux cas, les convocations seront envoy�es au moins 8 jours � l'avance.

La convocation contient l'ordre du jour et pr�cise le jour, l'heure et le lieu o� l'assembl�e sera tenue. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 17 D�roulement des r�unions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents

ou repr�sent�s, et elle statue � la majorit� simple des votants, sauf dans les cas suivants : modification des

statuts, dissolution de l'association et exclusion d'un membre.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les d�cisions ne peuvent �tre prises dans des mati�res ne figurant pas � l'ordre du jour.

En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Dans les cas de modification des statuts, dissolution de l'association et exclusion d'un membre, si deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu�e une deuxi�me r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs et adopter les r�solutions aux majorit�s. La seconde r�union aura lieu au moins quinze jours apr�s la premi�re.

En ce qui concerne l'exclusion d'un membre, elle ne peut �tre prononc�e que par la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En ce qui concerne la modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale n'est r�guli�rement constitu�e que si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, en ce qui concerne la modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e, les modifications ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix. Il en va de m�me pour la dissolution de l'association.

Un proc�s-verbal est dress� � chaque r�union comme expliqu� � l'article 18 ci-dessous.

Un registre des r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale est �galement consultable par les membres effectifs sur simple demande au Secr�taire de ]'asbl. ils peuvent �galement �tre communiqu�s aux tiers justifiant un int�r�t l�gitime. Les extraits ou copies � produire en justice sont sign�s par l'Administrateurd�l�gu�-

Article 18 -- Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont r�dig�s par le secr�taire et conserv�s dans les archives

papier ou �lectroniques de l'association. Chaque proc�s-verbal est sign� par le bureau restreint de l'AG.

Article 19 R�unions informelles

Des r�unions informelles peuvent �tre organis�es en tout temps, n�anmoins aucune d�cision ne peut �tre

prise lors de ces r�unions.

IV.Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 20 Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale a tous les pouvoirs que lui conf�rent la loi et les pr�sents statuts pour accomplir ou

ratifier les actes int�ressant l'assembl�e

En particulier, elle assume la responsabilit� de la politique � long terme de l'association et des moyens

utilis�s pour la r�alisation de son but. N�anmoins, elle n'est pas comp�tente dans le domaine technique et de la

d�ontologie de l'art martial qui rel�vent du conseil technique et p�dagogique de l'association.

Sont r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale:

1.la modification des statuts

2.1a nomination et r�vocation des administrateurs selon les modalit�s d�finies � l'article 21 ci-dessus.

3.1a nomination et r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration au cas o� une

r�mun�ration est attribu�e

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires et en cas de liquidation, au liquidateur

5.l'approbation des budgets et des comptes

ale dissolution de l'association et liquidation

7.l'admission et l'exclusion d'un membre

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

9.l'�lection du bureau restreint du Conseil d'Administration.

V.Conseil d'administration

Article 21 D�signation du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale �lit en son sein son Conseil d'Administration compos� d'un minimum de 3 et maximum de 20 administrateurs et �lit les membres du bureau restreint, qui sera en charge de le repr�senter l�galement dans la gestion quotidienne de l'asbl. A d�faut, le Pr�sident, Vice-Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier et Administrateur-d�l�gu� forment le bureau restreint.

Article 22 Composition

L'association est administr�e par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est nomm� pour une p�riode de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres, Dans le cas de figure o� l'association ne compterait que trois membres, l'association aura

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

seulement deux administrateurs. Les administrateurs sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de d�mission d'un administrateur, celle-ci doit �tre mise � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que la nomination �ventuelle d'un rempla�ant.

Article 23 Nomination

Tout membre adh�rent de l'association peut se pr�senter comme candidat administrateur. 11 doit pour cela

en faire la demande avant la date de renouvellement du conseil d'administration � l'administrateur d�l�gu�,

prenant acte de la candidature.

L'assembl�e g�n�rale �lit les membres du conseil d'administration. Les �lections auront lieu � la majorit�

simple des membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix. Si le nombre de candidats

administrateurs d�passe le nombre maximal d'administrateurs, les candidats ayant obtenu le plus de voix sont

retenus, En cas de parit� de voix, le candidat le plus ancien au sein de l'association t'emporte. Si ia parit�

persiste, le candidat le plus �g� l'emporte. Dans le cas o� le nombre de candidats ne d�passe pas le nombre

maximal de postes, seront �lus les candidats ayant obtenu plus de la moiti� des suffrages exprim�s.

Les �lections ont pour but de d�signer:

aie pr�sident du bureau restreint

hie vice-pr�sident du bureau restreint

c. le tr�sorier

d.l'administrateur-d�l�gu�

e.le secr�taire

f.et les autres administrateurs

Article 24 -- R�vocation des administrateurs

L'exclusion d'un administrateur ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications, l'administrateur qui fait l'objet de cette mesure.

Article 25 -- Mandataires

Tout administrateur peut mandater, par �crit, un de ses coll�gues du conseil, de le repr�senter � une s�ance d�termin�e du conseil et d'y voter en son nom. Toutefois, aucun mandataire ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur,

Article 26 R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du secr�taire, ou � d�faut, du pr�sident du bureau restreint de l'association, au minimum deux fois par an et aussi souvent que l'int�r�t de l'association le n�cessite, ou chaque fois que quatre administrateurs au moins en font la demande au pr�sident. Le pr�sident pr�side la r�union, et � d�faut le vice-pr�sident puis l'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil ne peut prendre de d�cision que si tous les administrateurs ont �t� convoqu�s et que si la majorit� de ces membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si ce minimum n'est pas atteint, il sera convoqu� une seconde r�union du conseil qui pourra d�cider valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union aura obligatoirement lieu au minimum deux semaines apr�s la premi�re r�union.

La convocation des administrateurs devra leur parvenir par courrier �lectronique (ou par lettre si l'administrateur en fait la demande au secr�taire), envoy� au moins sept jours avant la r�union et contenant son ordre du jour.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des votants. En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

11 est dress� proc�s-verbal de chaque r�union, qui sera envoy� � tous les administrateurs et conserv� de mani�re �lectronique. Des r�sum�s des proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont disponibles sur le site de l'association.

Article 27 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 peut, � cet effet, accomplir tous les actes d'administration ou de disposition, et notamment assurer le placement provisoire des fonds disponibles ou r�serv�s.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par les statuts ou par la loi, est de la comp�tence du conseil d'administration.

L'administrateur d�l�gu� est mandat� pour repr�senter l'association en justice

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs sp�ciaux � un ou plusieurs de ses membres, ou m�me � des tiers, dont il fixe les attributions. ii pourra �ventuellement consulter l'assembl�e g�n�rale lors des �lections du conseil d'administration en proposant plusieurs candidats. La dur�e du mandat de ces responsables sera fix�e par le conseil d'administration, mais ne sera jamais sup�rieure � quatre ans, ni ne d�passera la dur�e du mandat du Conseil d'Administration. Ces responsables peuvent �tre r�voqu�s sur d�cision du conseil d'administration, Celui-ci statue � la majorit� des deux-tiers.

Article 28 Gestion journali�re

' " ' MOD 2.2

La gestion journali�re de l'association est d�l�gu�e au bureau restreint de l'association. Cet organe de gestion journali�re poss�de les m�mes pouvoirs que le conseil d'administration. Il est compos� d'un pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier ainsi que d'un administrateur-d�l�gu�, Toutes les d�cisions prises doivent l'�tre au minimum par deux de ses membres.

Tous les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux administrateurs membres du bureau restreint, qui, envers les tiers, n'auront pas � justifier d'une d�lib�ration pr�alable du conseil.

Toutefois, il suffira d'une seule signature donn�e soit par un membre du bureau restreint, soit par une personne d�l�gu�e en vertu de l'alin�a pr�c�dent, lorsqu'il s'agira des pi�ces et d�charges pour l'administration des postes, chemin de fer, t�l�communication, messageries ou autres entreprises de transport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 29 Clubs de l'association (f�d�ration)

Les clubs membres de l'association sont ceux pour lesquels la gestion quotidienne est de la responsabilit� de l'association, tel que repris dans le registre des clubs de l'asbl.

Les clubs affili�s � l'association sont ceux qui r�pondent aux crit�res de l'Article 11, et pour lesquels leur gestion est ind�pendante de l'association.

La gestion journali�re des clubs membres de l'association est d�l�gu�e aux administrateurs sp�cifiquement en charge de ces clubs tel que repris � l'Article 35. Cette gestion journali�re recouvre tous les actes quotidiens n�cessaires � la bonne gestion des clubs (par ex. location de salle, achat de petit mat�riel, encaissement des cotisations des membres, etc.). Pour ce faire, le(s) gestionnaire(s) de clubs-membres g�rent en toute autonomie leur propre compte en banque ouvert au nom de l'association, n�anmoins sous les conditions ci-apr�s:

Les gestionnaires de clubs-membres ont l'obligation de tenir � jour un livre de caisse et extraits de compte et un registre des membres du club, qu'ils font parvenir au Tr�sorier de l'association.

Tout acte qui engagerait l'association pour une port�e d�passant la gestion quotidienne ou portant sur des montants sup�rieurs � 2000� (except� location annuelle de salles d'entra�nement), n�cessite une consultation et approbation du bureau restreint. En cas de doute sur le fait que certains actes pos�s ou � poser par les gestionnaires de clubs rel�vent bien de la "gestion quotidienne", le bureau restreint peut en r�f�rer au Conseil d'Administration pour approbation.

Vl.Dissolution de l'association

Article 30 Modalit�s de dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, apr�s apurement du passif, est attribu� � une association sans but lucratif rencontrant autant que plus possible les buts du Vovinam Vi�t Vo Dao. Cette association sera choisie par l'assembl�e g�n�rale.

VII. Fonds, Gestion

Article 31 Ressources

Les ressources de l'association sont constitu�es par :

1.Les cotisations et les souscriptions des membres ;

2.Le produit des licences et des manifestations ;

3.Le revenu de ses biens ;

4.Des dons, legs ou subventions qui lui seraient accord�s ;

5.Le produit des r�tributions per�ues pour services et/ou pour prestations au profit de tiers ;

6.Des int�r�ts de fonds plac�s;

7.Des b�n�fices d'activit�s organis�es en concordance avec le but social de l'asbl,

Article 32 Comptes

Les comptes de l'association sont dress�s par ann�e civile, le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e et au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture des exercices sociaux, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, le rapport moral et les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le projet de budget pour l'exercice suivant.

Avant d'�tre soumis � l'assembl�e g�n�rale, les comptes de l'association, �tablis par le conseil d'administration, peuvent �tre v�rifi�s par deux commissaires aux comptes nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat des v�rificateurs est toujours r�vocable par elle. Les v�rificateurs sont r��ligibles.

VIII. Divers

Article 33

Tous les articles de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalit� juridique aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique, auxquels il n'est pas express�ment d�rog� dans les pr�sents statuts, sont de stricte application.

Article 34

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 30 novembre 2014:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

NAD 2.2

D�mission d'administrateurs:

CANTARIN Jos� - domicili� Rue Puccini 92 � 1070 Bruxelles

CENGEZ Aykut - domicili� Rue Xavier Buisset 48 � 1800 Vilvoorde

TU Minh Ly - domicili� Rue Wayenberg 34 � 1050 Ixelles

R��lection d'administrateurs:

PHUNG Trong Kiet - domicili� rue Jules Bruyndonckx, 118 � 1780 Wemmel

TRAM Quy Tam - domicili� rue de la Ga�t�, 113 � 1070 Anderlecht

BODART Kim - domicili� avenue du Bois de la Cambre, 66 � 1050 Ixelles

COX Bernard - domicili� avenue Guillaume Crock, 15/3 � 1160 Auderghem

BUI Huy Hien - domicili� Sint-Stefaanstraat, 118A � 1932 Sint-Stevens Woluwe

COPPENS Fanny - domicili�e Clos du Chemin Creux 6B, bte 3 � 1030 Schaerbeek

HUYNH Huu Quy - domicili� avenue Georges Henri, 197 � 1200 Woluw�-St-Lambert

PHUNG Nguyen - domicili� Avenue des Quatre Vents, 48 � 1780 Wemmel

TRAN Quy Bac - domicili� Kasteelstraat 1A � 1600 Sint-Pieters-Leeuw

MBONGOLO MBELLA Etondoh - domicili� Route de Lennik 188 � 1070 Anderlecht

TRAM Hoang Trung - domicili� chauss�e de Wavre, 1506 � 1160 Auderghem

HENROTTIN Marc - domicili� avenue des Peupliers, 35 � 4671 Salve

Nomination d'administrateurs:

CANNY Nicolas - domicili� avenue Guillaume Abeloos, 24/8 � 1200 Woluw�-St-Lambert, n� le 17/02/1990 �

Woluw�-St-Lambert

PHAN Van Liem - domicili� rue Docteur Jacobs, 85 � 1070 Anderlecht, n� le 08/01/1990 � Bruxelles

DE NEVE Kimberly - domicili�e chauss�e de Waterloo, 342/3 � 1060 Saint-Gilles, n�e le 19/12/1985 �

Bruxelles

DE FRANCQUEN C�cile - domicili�e � Le Basset, � 07690 Saint-Andr�-en-Vivarais (France), n�e le

06/06/1990 � Li�ge

MARTIN LEON S�bastien - domicili� Le Vert Chemin 6 � 4051 Vaux sous Ch�vremont, n� le 07/02/1991 �

Li�ge

CANO Jennifer - domicili�e rue Botanique 4 bte 7 � 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, n�e le 02/07/1993 � Jette

SZENTE Attila - domicili� rue St�phanie, 20 � 1020 Laeken, n� le 16/10/1969 � Bruxelles

PISCICELL1 Maria-Louisa - domicili�e avenue des Peupliers, 35 � 4671 Salve, n�e le 27/06/1979 � Li�ge

D�mission gestion journali�re:

COX Bernard - domicili� avenue Guillaume Crack, 15/3 � 1160 Auderghem

MBONGOLO MBELLA Etondoh - domicili� Route de Lennik 188 � 1070 Anderlecht

Nomination gestion journali�re:

PHAN Van Liem - domicili� rue Docteur Jacobs, 85 � 1070 Anderlecht, n� le 08/01/1990 � Bruxelles

TRAN Quy Tam - domicili� rue de la Ga�t�, 113 � 1070 Anderlecht, n� le 30/08/1979 � Binh-Dinh (Vietnam)

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

BUI Huy Hien, pr�sident

PHUNG Trong Kiet, vice-pr�sident

PHAN Van Liem, tr�sorier

COPPENS Fanny, secr�taire

TRAN Quy Tam, administrateur-d�l�gu� et archiviste

BODART Kim, conseiller

COX Bernard, membre d'honneur

CANNY Nicolas, responsable photos/vid�os

DE NEVE Kimberly, responsable communication et conseiller juridique

DE FRANCQUEN C�cile, responsable stages et �v�nements

MARTIN LEON S�bastien, webmaster

CANO Jennifer, responsable fundraising

HUYNH Huu Quy, administrateur

PHUNG Nguyen, administrateur

TRAN Quy Bao, administrateur

MBONGOLO MBELLA Etondoh, administrateur et responsable de club

TRAM Hoang Trung, administrateur et responsable de club

SZENTE Attila, administrateur et responsable de club

HENROTTIN Marc, administrateur et responsable de club

PISCICELLI Maria-Louisa, administrateur et responsable de club

D�sormais, la gestion journali�re est confi�e �:

Volet B - Suite MOD 2.2

BUI Huy Hien, pr�sident

PHUNG Trang Kiet, vice-pr�sident

PHAN Van Liem, tr�sorier

COPPENS Fanny, secr�taire

TRAN Quy Tam, administrateur-d�l�gu�

Article 35

Les clubs membres de l'Association repris dans te registre correspondant, comme mentionn� � l'article 29,

sont fes suivants:

CLUB DU PALAIS DU MIDI � 1000 Bruxelles, responsable SZENTE Attila

CLUB D'AUDERGHEM � 1160 Auderghem, responsable TRAN Hoang Trung

CLUB DE LIEGE � 4130 Esneux et 4630 Soumagne, responsables HENROTTIN Marc et PISCICELLI

Maria-Louisa

4 1 " 1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

ttxAatitinneesangajdanteeeppggeiduhfflte : A6nxeeeto N4uzreet;0aalleddunacl�iQ�riefiiurnnettlaobauisle�qpfseaneaxouidsqDmeaness a�eatippavatriiddereept�eatdeniassot�titinpIdada�dtitianmau'8cginignfeF��'�ggefflsitisss

Avi Pes$4ci N9btif�ft9�Mife

Coordonnées
ASSOCIATION DE VOVINAM VIET VO DAO BELGE

Adresse
RUE DE LA GAITE 113 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DE VOVINAM VIET VO DAO BELGE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASSOCIATION DE VOVINAM VIET VO DAO BELGE

Coordonnées
ASSOCIATION DE VOVINAM VIET VO DAO BELGE