ASSOCIATION DES ANCIENS ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBRE DE BRUXELLES ILYA PRIGOGINE, EN ABREGE : ALUMNI HELB-IP, ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DES ANCIENS ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBR…
Dénomination : ASSOCIATION DES ANCIENS ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBRE DE BRUXELLES ILYA PRIGOGINE, EN ABREGE : ALUMNI HELB-IP, ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.010.028

Publication

17/08/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUT DE L ASSOCIATION DES ANCIENS

Entre les soussignés :

Mr. Adriaens Jonathan, né à Ixelles le 20/03/1987 domicilié rue Longue n°300, 1620 Drogenbos ;

Mme Engels Mélissa, née à Jette le 11/01/1987, domiciliée avenue des Rousserolles n°34, 1640 Rhode-Saint-Genèse ;

Mr. Ghemati Oussama, né à Blida le 13/09/1988, domicilié rue Edmond Van Cauwenbergh n°32, 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;

Mr. Rifaut Jonathan, né à Uccle le 30/09/1982, domicilié avenue Limburg Stirum n°216, 1780 Wemmel.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « Association des anciens étudiants de la Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine, Association sans but lucratif ou ASBL ».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « Alumni HELB-IP, ASBL ».

Article 2  Son siège social est établi à l adresse suivante : 808 route de Lennik, B-1070 Anderlecht, (HELB  IP, Bâtiment P  local P.2.209) dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social et/ou d exploitation peuvent être transférés temporairement en tout autre endroit de l agglomération bruxelloise par décision du Conseil d administration.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but :

L'association est une organisation indépendante regroupant les anciens étudiants de toutes les catégories (technique, sociale, économique et paramédicale) de la « Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine » en abrégé : « HELB-IP » ; ainsi que les anciens étudiants des précédentes dénominations des établissements d enseignement supérieur de l ISCAM, l INRACI, l ILB, l EOS et l EI ULB, regroupées au sein de la « HELB-IP » depuis le 1ier septembre 1996.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association des anciens étudiants de la Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine

(en abrégé) : ALUMNI HELB-IP, ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Route de Lennik 808 P209

1070 Anderlecht

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12304281*

Volet B

0848010028

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

14-08-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

L association « Alumni HELB-IP, ASBL » regroupe les anciens professeurs et maîtres assistants ainsi que les directeurs/directrices et les anciens membres du Conseil d administration de la « HELB-IP ».

En complément, l association agit sur toute structure d enseignement supérieur rejoignant la structure « HELB-IP » à l occasion d intégrations ou de fusions potentielles à venir. L association « Alumni HELB-IP, ASBL » se revendique comme étant l organisation officielle de la « HELB-IP » en matière d anciens étudiants diplômés ou non de la « HELB-IP ».

L association a pour but :

A) d'établir entre les membres et l' « Alumni HELB-IP » des relations régulières d'amitié et de fraternité;

B) de permettre à ses membres de créer un large réseau professionnel entretenu par l association et ses membres; C) d'entretenir, de développer et de perfectionner les connaissances des différents secteurs professionnels d activités enseignés à la « HELB-IP »; D) d'informer des stages et emplois disponibles au sein des différents métiers par le biais de ses membres; E) d'organiser des cérémonies, des festivités ou toute autre activité capable d améliorer et d encourager une image positive de la « HELB-IP » et de ses étudiants,

F) d'encourager les étudiants les plus méritants de la « HELB-IP » par des prix spéciaux;

G) de créer des liens entre le cursus académique d enseignement supérieur et le monde professionnel. H) de diffuser les publications relatives aux différentes missions de l ASBL.

I) s associer avec toute autre organisation, association ou entité tierce en vue de favoriser son activité, en fournissant un produit ou service au bénéfice des membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- être titulaire d un diplôme de l un des cursus dispensés par la « HELB-IP » ou avoir étudié 2 années complètes au sein de la « HELB-IP »

- ou être en possession d une attestation ou certificat de fin d études ou de formation provenant d une organisation de formation dépendante de la « HELB-IP »

- ou d avoir suivi un cursus dispensé par la « HELB-IP » dans le cadre d un séjour ERASMUS en Belgique par un étudiant étranger.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit envoyer une demande d adhésion par écrit ou par voie électronique. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

§ 4. Le Conseil d administration ne peut intégrer tout aspirant membre effectif, siégeant, au préalable à son adhésion à l association « Alumni HELB-IP, ASBL », en tant qu administrateur ou membre effectif dans une autre organisation ALUMNI d une Haute école ou d une université belge reconnue par l Etat.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit un recommandé motivé de leur démission à l association. Les membres effectifs doivent faire parvenir leur démission par un écrit recommandé et motivé au plus tard, 30 jours avant leur démission effective.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent. Une fois exclu, le membre ne peut réclamer quelque service ou prestation que ce soit. Le membre exclu peut à nouveau soumettre sa candidature d adhésion motivée et envoyée par courrier postal recommandé ou par courrier électronique à partir du 13ième mois suivant son exclusion.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l assemblée générale.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration au moins huit jours avant l Assemblée. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation électronique ou postale au moins 8 jours avant la tenue de l Assemblée générale.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de l association. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule et unique procuration.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration. En cas d absence de ce dernier, le trésorier présidera la séance.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 6 ans.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 13 août 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Adriaens Jonathan

Vice-Présidente : Engels Mélissa

Trésorier : Ghemati Oussama

Secrétaire : Rifaut Jonathan

Fait à Bruxelles, le 02/08/2012 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASS. DES ANCIENS ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE…

Adresse
ROUTE DE LENNIK 808, BTE P209 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale