ASSOCIATION DES ATELIERS D'ACCUEIL, D'ECOLE ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE, EN ABREGE : AAAPA

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES ATELIERS D'ACCUEIL, D'ECOLE ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE, EN ABREGE : AAAPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.602.781

Publication

19/12/2011

��MOD 2.2

*11190336"

N� d'entreprise : 0 J. 6o2i. I8

D�nomination Association des Ateliers d'accueil, d'�cole et de production audiovisuelle (en entier)

(en abr�g�) AAAPA

Forme juridique " ASBL

Si�ge : 111, rue de la Poste - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : aaapa

Statuts

1.

e

o

PV DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE CONSTITUTIVE DU 14/11/2011

e

Pr�sents : les 15 asbl suivantes

AJC, 109 rue du Fort, 1060 Bruxelles (repr�sent� par Nicolas Rumpi)

Atelier Alfred, 41 blv Charlemagne, 1000 Bruxelles (repr�sent� par G�rald Frydman)

c Atelier de production de la Cambre, 58 nue du Bois Dubuis, 1457 Walhain (Vincent Gilot)

Atelier de r�alisation de l'INSAS, 54 rue de Namur, 1000 Bruxelles (Vincent Canari)

�= Cam�ra etc, 49 rue de Vis�, 4020 Li�ge (repr�sent� par Jean-Luc Slock)

CBA, 19F avenue des Arts, 1000 Bruxelles (repr�sent� par Kathleen de B�thune)

Centre Multim�dia, 37A nie de la Charit�, 1210 Bruxelles (repr�sent� par Julien Polei)

ct Clara Production, 211/36 blv Sylvain Dupuis, 1070 Bruxelles (Guy Bricteux)

CPC, 111 rue de la poste, 1030 Bruxelles (repr�sent� par Anne Dewarichet)

41

c� CVB, 111 rue de la poste, 1030 Bruxelles (repr�sent� par Michel Steyaert) rm

o D�rives, 13 Quai de Gaulle, 4000 Li�ge (repr�sent� par Julie Fr�re) 1

P: Graphoui, 11, rue de Rh�torique, 1060 Bruxelles (repr�sent� par S�bastien Andres)

CI) Gsara, 26 rue du Marteau, 1210 Bruxelles (repr�sent� par Renaud Bellen) 41

M�diadiffusion IAD, 75 rue des Wallons, 1348 Louvain La Neuve (B�n�dicte

e Lescalier)

t- WIP, 36 rue de Mulhouse, 4020 Li�ge (repr�sent� par Pierre Duculot) et

Le 14/11/2011 � 13 heures, les fondateurs de l'association AAAPA se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale constitutive � Flagey.

L'assembl�e g�n�rale constitutive est appel�e � statuer sur l'ordre du jour suivant:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

-F,

R

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

7 82m 208

Bd j(ID7L,~~~

Greffe

Velat B - suite M00 2.2

Constitution de l'Association

Enonc� des membres fondateurs

Approbation du projet de Statuts.

L'assembl�e g�n�rale adopte, � l'unanimit�, article par article les Statuts de l'association.

Reserve

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

- L'assembl�e g�n�rale constitutive �lit les membres du conseil d'administration (liste des membres fondateurs en annexe). Les membres du conseil acceptent ces fonctions.

- L'article 5 des Statuts pr�voit l'ajout d'une personne suppl�mentaire � l'Assembl�e G�n�rale. il est d�cid� que Jean-Pierre Dardenne, demeurant 31, rue de la Libert� � 4020 Li�ge, sera d�sign� comme membre suppl�mentaire lors de la premi�re Assembl�e G�n�rale. Y seront d�sign�s �galement les pr�sident, secr�taire et tr�sorier de l'association.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 14 heures.

* W ****iYiY*f*�%**YH****e********iiiY******e HfN***MYrh.***

aaapa

STATUTS

TITRE 1 ER

D�NOMINATION, si�GE SOCIAL

Article 1

L'association prend pour d�nomination � Association des Ateliers d'Accueil, d'�cole et de Production Audiovisuelle � en abr�g� � AAAPA �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli au 111 rue de la Poste, 1030 Schaerbeek. dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE 2

BUT

Article 4

L'association a pour but de d�fendre les int�r�ts de ses membres. Elle assurera tous les actes de gestion qui contribuent � la r�alisation de cet objectif tels que engagement de personnel et location de locaux. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet.

TITRE 3

MEMBRES

Article 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso " Nom et signature

R�% eserve

au

,Moniteur

belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD 2.2

L'association est compos�e de membres - personnes morales - dont le nombre minimum ne peut �tre inf�rieur � trois. Ces membres doivent �tre ou avoir �t� reconnus comme Atelier de production, Atelier d'accueil ou Atelier d'�cole par la Communaut� fran�aise, auxquels s'ajoute une personne issue du milieu audiovisuel professionnel qui sera d�sign�e en fonction de ses comp�tences lors de la premi�re Assembl�e G�n�rale.

Article 6

Sont membres fondateurs, les membres des pr�sents statuts coordonn�s, c'est-�-dire :

- AJC' (Atelier Jeunes Cin�astes)

- ATELIER ALFRED

- ATELIER DE PRODUCTION DE LA CAMBRE

- ATELIER DE R�ALISATION (INSAS)

- CAM�RA ETC.

- CBA (Centre de l'Audiovisuel � Bruxelles)

- CENTRE MULTIMEDIA

- CLARA PRODUCTION

- CPC (Cr�ation, production & compagnie)

- CVB (Centre Vid�o de Bruxelles)

- D�RIVES

- GRAPHOUI

- GSARA (Groupe socialiste d'Action et de R�flexion sur I' Audiovisuel)

- MEDIADIFFUSION (IAD)

- WIP (Wallonie Image Production)

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Article 8

Toute personne morale qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. II doit restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les 15 jours de la d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26novies �1 de la loi du 27 juin 1921, conserv� au si�ge social et toute modification (admission, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les 8 jours qui suivent la modification.

TITRE 4

RESSOURCES OE L'ASSOCIATION

Article 12

Les ressources de l'association sont constitu�es:

- des subventions octroy�es par tout pouvoir public ou tout organisme priv�,

- des recettes �ventuelles provenant des activit�s de l'association,

- des cotisations. Le montant des cotisations et les modalit�s de versement sont fix�s annuellement par l'assembl�e g�n�rale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso . Nom et signature

Reserve Volet - suite TITRE 5 MOD 2.2

au ASSEMaL�E G�N�RALE

Moniteur

belge

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association, tels que d�finis � l'article 5. Elle est pr�sid�e par le ou la Pr�sident(e) du conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur d�sign� par les membres pr�sents du conseil d'administration.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- la modification des statuts,

- l'admission des membres,

- la nomination et la r�vocation des administrateurs,

- la d�charge � octroyer aux administrateurs,

- l'approbation des budgets et comptes,

- la dissolution de l'association,

- les exclusions des membres,

- tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre suivant l'ann�e �coul�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment sur d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande ou dans tous les cas pr�vus par la loi. Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou courtier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e et sign�e par le Pr�sident ou � d�faut par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e peut valablement d�lib�rer si au moins 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Sauf dans les cas pr�vus par les articles 8, 12 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour

Article 17

Chaque membre - personne morale - repr�sent� par une personne physique officiellement mandat�e par son association a le droit d'assister � l'assembl�e. Chaque membre peut donner une procuration � un autre membre. Nul membre ne peut toutefois disposer de plus d'une procuration.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une seule voix.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 22

F eeserv�

� au Moniteur

I belge

TITRE 6 ADMINISTRATION

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de tous les Ateliers membres de l'Assembl�e g�n�rale. Le mandat des administrateurs n'expire que par d�mission ou r�vocation. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration qui adressera un accus� de r�ception et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la lai du 27 juin 1927 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

La r�vocation s'op�re par la perte de la qualit� de membre de l'assembl�e g�n�rale.

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Article 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs envoy�e au moins huit jours avant la s�ance. Il d�lib�re sur tous les points inscrits � l'ordre du jour par le pr�sident ou les deux administrateurs qui ont convoqu� la r�union.

Le conseil ne peut valablement statuer que si 213 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur peut donner procuration � un autre administrateur. Nul administrateur ne peut toutefois disposer de plus d'une procuration Tous les membres ont un droit de vote �gal au conseil, chacun disposant d'une seule voix.

Article 25

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par deux administrateurs et d�tenu au si�ge de l'association o� les membres peuvent en prendre connaissance conform�ment � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts. Le conseil d'administration �labore la ligne g�n�rale pr�sidant aux activit�s de l'association. Il g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Article 27

La gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci avec l'usage de la signature aff�rente peut �tre d�l�gu�e par le conseil � un ou plusieurs administrateurs conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 28

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 29

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�GLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30

Les r�gles de fonctionnement interne du conseil d'administration sont r�gies par un r�glement d'ordre int�rieur pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre

apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

DISPOSITIONS DIVERSES

Mentionner sur ia derni�re page du Volet $ : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

MOD 2.2

Volet 13 - suite

R�serve

au Article 31

{ " Moniteur

belge L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture des comptes.

Article 33

Sans pr�judice de l'article 17 paragraphe 5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 35

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net de l'association dissoute apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une association sans but lucratif choisie et d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale et poursuivant les buts de la pr�sente association.

Article 36

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1927 r�gissant les associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

pt-tdee- J G1.fi~ex,�---

Pees-2a-ev5----

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso " Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES ATELIERS D'ACCUEIL, D'ECOLE ET DE P…

Adresse
RUE DE LA POSTE 111 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES ATELIERS D'ACCUEIL, D'ECOLE ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE, EN ABREGE : AAAPA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES ATELIERS D'ACCUEIL, D'ECOLE ET DE P…

Coordonnées
ASS. DES ATELIERS D'ACCUEIL, D'ECOLE ET DE P…