ASSOCIATION DES BANENS DU BENELUX, EN ABREGE : HEKOK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DES BANENS DU BENELUX, EN ABREGE : HEKOK
Dénomination : ASSOCIATION DES BANENS DU BENELUX, EN ABREGE : HEKOK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.945.233

Publication

08/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe2 4 FEV. 2012

N° d'entreprise :0843 .49'/5: 233

Dénomination

(en entier) : Association des Banens du Benelux

(en abrégé) ; HEKOK

Forme juridique : Asbl

Siège : 37 rue de la procession, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte

PRÉAMBULE ; CONSTITUTION

Lors de l'assemblée générale du 8/0212012, nous, Ressortissants Banens résidant au Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg),Conscients de la nature complexe de nos pays d'accueil,Conscients de nos acquis culturels et de leur diversité,Désireux de s'unir afin de discuter des points d'intérêts communs,Face aux difficultés actuelles et aux défis à venir,

Persuadés de t'effccacité des liens de fraternité et de solidarité qui nous unissent, Constituons l'esbi Association des Banens du Benelux, en abrégé HEKOK, association socio-culturelle, apolitique et laïque.HEKOK est la propriété indivise de tous ses membres qui en assurent l'activité, la gestion et le contrôle parle biais de ses structures.

Les soussignés membres fondateurs:

Beieho Jonas, rue docteur huet, 1070 Bruxelles, né à Nebolen le 29103/1960.

Bouneck Baheten Jean Pierre, Rue Locquenghien 4 -1000 Bruxelles, né à Douala, le 03109/1961.

Mben Mben Samuel Merimé, Avenue Sleecloc 8 -1030 Schaerbeeck,né à Sakbaye, le 03/10/1971.

Otaru Paul, Rue du miroir 27 -1000 Bruxelles, né à Ndiki, le 26110(1979.

TITRE I. DENOMINATION, DROIT.

Article 1. II est crée entre les adhérents au présent statut l'Association des Banens du Benelux, en sigle

HEKOK.

Article 2. L'Association est une association sans but lucratif régie par la loi du 21.06,1921, Ies présents

statuts et les autres textes en vigueurs dans le Royaume de Belgique.

TITRE II. SIEGE SOCIAL, DUREE.

Article 3. Le siège social de l'association est au 37 rue de la Procession à 1070 Bruxelles, fait parti de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout endroit du royaume par simple décision du

conseil d'administration.

Article 4. L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III. BUT SOCIAL.

Article 5. But social.

Améliorer les conditions d'existence de ses membres en Belgique et dans le Benelux en : Contribuant à l'intégration socio-économique (aides sociale, administrative, juridique, conseils et orientation), Créant un lieu de convivialité, de socialisation et d'épanouissement et en Créant une banque alimentaire.

Apprendre et faire connaître l'histoire Banen au moyen des documentations, conférence et débat. Promouvoir la région Banen en valorisant : les richesses économiques (agriculture, forestière, faunes), l'éducation parle biais de Jumelage, fa culture (artistique, musicale, gastronomique etc.)

Mobiliser, sensibiliser les forces Banens du Benelux sur les actions d'intérêts collectifs et la problématique du développement en Afrique particulièrement au Cameroun.

Rechercher les voies et moyens pour contribuer à la relance de l'économie, la santé et l'éducation dans la région Banen (informer sur les besoins prioritaires, recherche de fonds et partenaires économiques (Sud-Sud, Nord-Sud):

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Mentionner sur la dernière page du Valets : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MM 2.2

Article 6. L'Association pourra accomplir des activités commerciales réglementées par la loi afin d'assurer le financement de ses multiples actions.

TITRE IV. LES MEMBRES.

Membres :

Article 7.0. Sont membres fondateurs de l'Association toutes les personnes signataires des présents statuts lors de l'Assemblée constitutive de l'association. Les membres fondateurs sont soumis aux mêmes obligations que les membres actifs.

Article 7.1. Est membre de l'Association, toute personne qui adhère aux présents statuts, remplit et signe une fiche d'adhésion, s'acquitte de sa cotisation d'adhésion.

Membres Actifs ;

Article 7.2. Est membre actif de l'Association, toute personne qui adhère aux présents statuts, remplit et signe un e fiche d'adhésion et s'acquitte de sa cotisation statutaire. Elle est un élément permanent de l'association. Elle a le devoir de participer à toutes les activités et réunions. Elle doit faire partie d'au moins une commission de travail.

Sympathisants I Conjoint(e) d'un(e) membre,

Article 8. Est membre sympathisant de l'Association, toute personne qui par son action ou conviction

souhaite soutenir nos actions à un niveau quelconque_ Elle remplit une fiche d'adhésion et s'acquitte de sa

participation d'adhésion, Elle assiste aux réunions de son choix. Elle est tenue informée des activités de

l'association. Le membre sympathisant n'est pas un membre actif de l'association.

Article 8bis. Conjoint(e) d'un(e) membre de l'association

Le!La conjoint(e) d'un(e) membre de l'association peut s'il le souhaite devenir un membre sympathisant.

TITRE V. RESSOURCES.

Ressources.

Article 9. Tous les membres actifs sont tenus au paiement de la cotisation annuelle ne pouvant dépasser

1000¬ .

Le montant de la participation est libre pour les personnes morales et les sympathisants.

Autres ressources :

- Les subsides et subventions ;

-Les recettes des activités culturelles et l'exploitation commerciale éventuelle.

-Les dons et legs ;

-Les aides éventuelles des sociétés et firmes diverses.

TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE, CONSEIL DE GESTION DES PROJETS, BUREAU EXECUTIE,

ASSEMBLEE GENERALE.

Article.10. L'assemblée générale est l'instance délibérante de l'association. A ce titre, il lui revient d'arrêter, d'orienter les actions de l'association et de prendre les décisions les plus importantes.

Article.11. L'assemblée générale se réunit une fois par mois, au siège de l'association, ou en un autre endroit décidé par le conseil d'administration (ou par le bureau exécutif). Elle est présidée par le président du bureau exécutif. C'est lui qui convoque l'assemblée par une lettre ordinaire ou courriel (e-mail) envoyé(e) à chaque membre, Cette lettre ou e-mail précisera : le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée.

Article.12. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Les décisions en session ordinaire sont requises à la majorité simple des membres présents.

Article.13. L'assemblée générale extraordinaire est requise pour tout objet qui nécessite une décision urgente qui engage la vie de l'association. Celle ci peut se tenir si les deux tiers des membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les trente jours calendrier.

Article.14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs reconnus par la loi et les présents statuts. Elle est compétente dans :

-les modifications des statuts,

-la nomination et révocation des administrateurs,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-les exclusions, suspensions des membres,

-la dissolution de l'association,

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MOD21

Elle entérine les décisions intervenues dans Vannée.

LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Il coordonne la GESTION DES PROJETS.

Articie.15. Les projets de l'association sont administrés et gérés par un conseil de gestion des projets

composé de six membres élus pour un mandat de deux ans renouvelable :

-trois membres du bureau exécutif

-minimum deux membres élus en assemblée générale.

Lesquels désignent en son sein un président, un secrétaire qui supervise les travaux.

Les membres du conseil de gestion des projets travaillent en commission :

-Commission économique et financière

-Commission administrative et juridique

-Commission d'analyse des projets

Le conseil de gestion des projets peut déléguer fa gestion journalière de ses activités à un de ces membres

ou à toute autre personne qu'il désignera.

Article.16. Le conseil de gestion des projets se réunit sur demande du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité des voix, celle du président ou son remplaçant est prépondérante.

LE BUREAU EXECUTIF.

Articie.17. Le Bureau exécutif se compose d'

-Un président (membre du Conseil de gestion des projets)

-Un vice-président (membre)

-Un secrétaire général (membre du Conseil de gestion des projets)

-Un trésorier (membre du Conseil de gestion des projets)

-Un conseillé du bureau (membre)

-Un commissaire aux comptes (membre)

Article.1B. Les membres du bureau exécutif sont élus en assemblée générale pour un mandat de deux ans

renouvelable.

Articie.19. Le président du bureau exécutif représente l'association pour tous actes juridiques. tl est le

responsable de fa gestion quotidienne de l'association.

Article.20. Le bureau exécutif veille et contrôle l'exécution des décisions de l'assemblée générale. II est le

garant de l'association, à ce titre, dès son élection, il se réunit dans les trente jours pour déterminer les tâches

de chacun, et établir le règlement intérieur de l'association.

Article.21. Le bureau exécutif peut conférer à un président sortant le titre de président d'honneur. Il est alors

admis à participer aux délibérations du conseil à titre indicatif.

TITRE VII. ADMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION, DÉMISSION,

ADMISSION.

Article.22. L'Association est une association pluraliste, ouverte à toute personne physique ou morale qui accepte les statuts et respecte le règlement intérieur, croit aux développements des projets initiés en Europe et en Afrique, souhaite promouvoir des relations de partenariat égalitaire entre les opérateurs Economiques du Benelux et du Cameroun.

SUSPENSION, EXCLUSION.

Article.28. Tout membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts, aux règlements d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur ou de bienséance peut être suspendu ou exclu.

Articfe.24. La suspension, comme l'exclusion est prononcée par le conseil d'administration (ou le bureau exécutif). Les motifs et tes décisions sont notifiées à l'intéressé par écrit. La plus proche assemblée générale entérine fa décision.

DEMISSION.

Article.25. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par

écrit au conseil d'administration (ou au bureau exécutif) qui en informera l'assemblée générale.

Article.26. Les membres démissionnaires, suspendus, exclus ou décédés n'ont aucun droit sur le fond social

de l'association et sur tout autre avoir de l'association.

TITRE VIII. MODIFICATION, DISSOLUTION,

MODIFICATION.

Mo622

Volet B - Suite

Article.27. Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres,

DISSOLUTION.

Article.28. L'assemblée générale de dissolution doit réunir une majorité des deux tiers des membres. La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présent à la dite réunion.

Articie.29. En cas de dissolution, un liquidateur sera nommé par le conseil d'administration (ou le bureau exécutif), conformément aux textes en vigueur dans le royaume de Beigique.L'actif sera versé à une asbl ayant les même buts.

TITRE. IX. DISPOSITION TRANSITOIRE, DISPOSITION FINALE.

DISPOSITION TRANSITOIRE.

Article.30. Le premier exercice social. débute en à la 'date de la signature des présents statuts et se délure

au trente et un décembre de l'année 2012. - " ,

DISPOSITION FINALE.

Article.31. L'exercice social débute le premier janvier et se clôture te trente et un décembre de la même année.

Artide.32. Lors de la même assemblée, il a été .décidé de nommer comme administrateur avec pour fonction:

-de président 8eleho Jonas

-de secrétaire Mben Mben Samuel Mérimé

-de trésorier Bouneck Baheten Jean Pierre

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

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Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES BANENS DU BENELUX, EN ABREGE : HEKOK

Adresse
RUE DE LA PROCESSION 37 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale