ASSOCIATION DES CENTRALES D'ALARMES, EN ABREGE : A.C.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES CENTRALES D'ALARMES, EN ABREGE : A.C.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 867.744.974

Publication

30/03/2012
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 867.744.974

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES CENTRALES D'ALARMES

(en abrégé) : ACA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Saisons, 100 -102, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : modification des statuts - nominations d'administrateurs - démission et nomination d'un président du conseil d'administration - changement de siège social

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2011 que les statuts ont été modifiés comme suit :

Article 5

Conditions et formalités d'entrée

Toute personne qui souhaite devenir membre doit introduire une demande écrite auprès du Conseil d'Administration. La qualité de membre ne s'acquiert que par décision du Conseil d'Administration. Celui-ci décide si cette candidature est refusée ou acceptée à la majorité des 2/3 des membres présents du Conseil d'Administration. Les décisions du Conseil d'Administration ne doivent pas être motivées et sont sans appel. Elles sont portées par écrit à la connaissance du candidat. La qualité de membre est acquise à partir de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Pour pouvoir devenir membre , il faut remplir au moins les critères suivants :

- être agréé par le Service Public Fédéral Intérieur comme centrale de télésurveillance;

- être agréé Incert comme centrale de télésurveillance;

- être, en ordre vis-à-vis des lois sociales , la NA;

- ne pas avoir été en état de faillite endéans les deux ans précédents;

- avoir marqué son accord écrit sur le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée.

Conditions et formalités de soritie

Tout membre qui décide de quitter l'association doit le faire par lettre recommandée adressée au Conseil

d'Administration. Cette démission prend effet en date de réception de la lettre par le dit Conseil.

Il ressort également du procès-verbal susdit qu'ont été nommés à la fonction d'administrateur :

- Monsieur Bart Verhulst, demeurant à Belsele, Felix Timmermanslaan 8, né à Hoogstraten, le 17 janvier

1969;

----- --Moniseur Marc--Gramersi-demeurant-à-Hoeilaart-,- Baron-de-Man- d'Attenrodestraat-4,-ité à Ekeren, le 8

octobre 1961;

- Monsieur Bart De Keyser, demeurant à Affligem, Blakmeers 20, né à Aalst le 18 novembre 1971;

Le mandat des administrateurs est non rémunéré.

Il ressort du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 24 mai 2011 que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la

personne ou dee personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou

l'organisme à l'égard des tiers

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Résen au Monite belgE Hill 1111111 IIII li llhlfthlllUI

*13066069*





2 0 MAR. 2012

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

MbD 2.2

Volet B - Suite

Membre Administrateur Suppléants

ADT Steve Godefroid aucun

ESC Bart Verhuist Christophe Vo ets

Nomos Erwin De Bock Jan Verbelen

Oktopus Pieter Debersaques Gaëtan Lejeune

- le siège social de l'association est établi à B-1120 Bruxelles, Font-Saint Landry 3, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

*

Liste des membres :



Bijlagen bij het BelgiscTi Stï fslil d = 3h1O3/21J12 - Ânnexes -dit MMóriiteur belge G4S Bart De Keyser Marc Bormans

Marc Willems

Alert Services Marc Cramers Yves Leribaux

Paul Schoolmeesters

SMC Gina Ghilardi Geert Meersman

Securitas Direct Koen Seuntjes aucun ConnexCenter Hans Van der Haegen Ludovic De Crem

Dumay-Mior Fabrice Dumay Jean-Marie Dumay

Praxis Dominique Accou Dieter Minjauw

Monsieur Bart Verhuist Marc Cramers

Président du Conseil d'Administration Administrateur



* Nomination de M. Bart Verhuist comme Président du Conseil d'Administration en remplacement de M. Mik Emmerechts.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la

personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou

Pnrnanicmo à Pánarei dat fiera

Coordonnées
ASS. DES CENTRALES D'ALARMES, EN ABREGE : A.…

Adresse
AVENUE DES SAISONS 100-102 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale