ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.C.C.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.C.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.746.921

Publication

03/09/2013

�� } Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

MO dITEUR BELGE 1 2 AU 2013

2 7 -08- 20t3 " ~

BBLGIS CH STAATSBLAD Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111i 1111t

N' d'entreprise : 0418.746.921

D�nomination

(en entier) : Association des Centres culturels de la Communaut� fran�aise

de Belgique

(en abr�g�) . ACC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Potag�re, 7 � 1210 Saint Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINSTRATEURS

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 30 mai 2013, les membres ont acte les d�missions de leur poste d'administrateur de l'ACC: Patricia Santoro, domicili�e rue de Muzet, 28 � 5000 Namur et de Jean Renson domicili� rue Jules Delogne,16 � 6880 Bertrix.

Ils ont nomm� comme administrateurs:

Pascal Dupont, n� le 30 mai 1964, domicili� chauss�e Brunehault, 10 � 7378 Honnelles

Paul Fauconnier, n� le 26 sept, 1961, domicili� Chauss�e de Heusy, 280 � 4800 Verviers

Michel Fourneau, n� le 25 mars 1959, domicili� � Chemaudame, 41 � 6880 Auby-Sur-Semois

Georges Venturini, n� le 7 sept. 1969, domicili� rue Oscar Brunet, 22 � 6140 Fontaine-L'Eveque,

D�mission Gestion Journali�re: l'Assembl�e g�n�rale a confirm� la d�mission de Pascal Dupont comme personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, � dater du 30 mai 2013.

Nomination � la Gestion Journali�re : l'Assembl�e g�n�rale a confirm� comme personne d�l�gu�e � la gestion journali�re Monsieur Matteo Segers, n� le 28 f�vrier 1975 � Bruxelles, domicili� rue Am�ricaine, 8 � 1060 St Gilles, � dater du 19 ao�t 2013.

A dater du 30 mai 2013, le Conseil d'administration est compos� des personnes suivantes:

Pour le Centre culturel d'Etterbeek, Monsieur John Buyani;

Pour le Centre culturel de Braine-le-Comte, Monsieur Didier Caille;

Pour le Centre culturel de Sivry-Rance, Monsieur R�gis Cambron;

Pour le Centre culturel de Ans, Monsieur Luc Dechameux;

Pour le Centre culturel de Remicourt, Monsieur Michel Desaubies;

Pour le Centre culturel de Jette, Monsieur Pierre Dewaels;

Monsieur Pascal Dupont, expert;

Pour le Centre culturel de Verviers, Monsieur Paul Fauconnier;

Monsieur Didier Forys, expert;

Pour le Centre Culturel de Bertrix, Monsieur Michel Fourneau;

Pour le Centre culturel de Viroinval, Monsieur Pierre Gilles;

Pour le Centre culturel d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, Monsieur Paul Guisen;

Pour le Centre culturel d'Engis, Monsieur Jean-Pierre Houet;

Pour le Centre culturel de La Louvi�re, Monsieur Jack Houssa;

Pour le Centre culturel de Ath, Monsieur Pierre Papleux;

Pour le Centre culturel de Ath, Monsieur Engelbert Petre;

Pour le Centre culturel de Watermael-Boitsfort, Monsieur Thomas Pr�dour;

Pour le Centre culturel de La Louvi�re, Monsieur Jean-Paul Renier;

Pour le Centre culturel d'lttre, Monsieur Luc Schoukens;

Pour le Centre culturel de Colfontaine, Madame Laurence Van Oost;

Pour le Centre culturel de Couvin, Monsieur Georges Venturini;

Pour le Centre culturel de Huy, Monsieur Michel Yema.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l`organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" R�serv� au Moniteur belge

Jack Houssa Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

MOD 2.2

13/07/2012

��enoo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

au =iziaazsa* BRUXELLES

Moniteur lole r?.ff0 4 JUL 2012

0418.746.921

Je: lc min

4;4r. r+i G Association des Centres culturels de la Communaut� fran�aise

de Belgique

re4, at r~,, ACC

^E ~tiC- g�: rlir;ti~ ASBL

Situe . Rue Potag�re, 7 � 1210 Saint Josse-ten-Noode

tijedo i'a�tr, : D�mission et nomination d'administrateurs

DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINSTRATEURS

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 19 avril 2012, les membres ont d�cid� de la prolongation des mandats d'administrateurs de John Buyani, Didier Caille, Luc Dechameux, Didier Forys, Jean-Pierre Houet, Jean Renson et Luc Schoukens.

Ils ont act� la d�mission de Marie-Claire Degeneret du poste d'administratrice et la fin des mandats de Jos� Lopez et de Guy Fran�ois qui ne se sont pas repr�sent�s. Ils ont enfin constat�s que trois administrateurs

�taient statutairement d�missionn�s: il s'agit de Pierre Stembert, Marie Devemy et Marc Leclef.

A dater du 19 avril 2012, Ie Conseil d'administration est compos� des personnes suivantes:

Pour le Centre culturel d'Etterbeek, Monsieur John Buyani;

Pour le Centre culturel de Braine-le-Comte, Monsieur Didier Caille;

Pour le Centre culturel de Sivry-Rance, Monsieur R�gis Cambron;

Pour le Centre culturel de Ans, Monsieur Luc Decharneux;

Pour le Centre culturel de Remicourt, Monsieur Michel Desaubies,

Pour le Centre culturel de Jette, Monsieur Pierre Dewaels;

Monsieur Didier Forys, expert;

Pour le Centre culturel de Viroinval, Monsieur Pierre Gilles;

Pour le Centre culturel d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, Monsieur Paul Guisen;

Pour le Centre culturel d'Engis, Monsieur Jean-Pierre Houet;

Pour le Centre culturel de La Louvi�re, Monsieur Jack Houssa;

Pour le Centre culturel de Ath, Monsieur Pierre Papleux;

Pour le Centre culturel de Ath, Monsieur Engelbert Petre;

Pour le Centre culturel de Watermael-Boitsfort, Monsieur Thomas Pr�dour;

Pour le Centre culturel de La Louvi�re, Monsieur Jean-Paul Renier;

Pour le Centre culturel de Bertrix, Monsieur Jean Renson;

Pour le Centre culturel de Sambreville, Madame Patricia Santoro;

Pour le Centre culturel d'lttre, Monsieur Luc Schoukens;

Pour le Centre culturel de Colfontaine, Madame Laurence Van Oost;

Pour le Centre culturel de Huy, Monsieur Michel Yema.

***

STATUTS COORDONNES SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUIN 2010 TITRE 1er - DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE ET ORGANISATION

D�nomination, dur�e

"

rcienriu;,;;: r derni�re t!triote .A.0 racra . Nom el qualit� du notaire InslrurncEalant ou da la pris qfno ocr." r ,s

ayar: pou,oir {le -epr�eantei Psssorletr.n, la tnntat or OU l'p{ud, " s (s.-" - e,'Pro r .

hU vemc: Nom signRiur" E"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Article 1. II est cr��, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif d�nomm�e "ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE" en abr�g� "A.C.C." dont la dur�e est illimit�e.

Si�ge

Art. 2, L'association a son si�ge rue Potag�re, 7, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

But

Art. 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, d'assurer la coop�ration et la coordination de ses membres, en vue de renforcer leur action, et, par l�, de mieux promouvoir le d�veloppement culturel des populations qu'elles desservent directement et d'une mani�re g�n�rale celui de la Communaut� fran�aise de Belgique. Elle poursuivra ce but dans le respect de l'autonomie de ses membres, notamment en ce qui concerne la programmation de leurs activit�s.

L'association a pour but, entre autres, la repr�sentation de ses membres au sein des commissions paritaires comp�tentes, vis � vis des pouvoirs publics et des instances de repr�sentation aux niveaux national et supranational, ainsi que vis � vis des tiers.

Pour r�aliser son but, l'association pourra poss�der tous meubles et immeubles, exploiter tous services, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou des personnes priv�es et participer � toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

TITRE Il - MEMBRES

Composition

Art. 4. L'association est compos�e de quatre cat�gories de membres :

1 : Les membres de premi�re cat�gorie sont les centres culturels agr��s par le Ministre qui a la culture dans ses attributions, sur simple demande adress�e au Conseil d'administration;

2 : Les membres de deuxi�me cat�gorie sont les personnes admises par le Conseil d'administration en qualit� d'� expert � � la majorit� des deux tiers en raison de leur int�r�t pour la poursuite du but de l'association. Le nombre de ces membres ne pourra jamais d�passer le tiers de celui des membres de premi�re cat�gorie ;

3 : Les membres de troisi�me cat�gorie sont les institutions et associations sans but lucratif, jouant un r�le analogue � celui des centres culturels reconnus sans en poss�der le statut, qui ont �t� admis par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s ;

4 : Les membres de quatri�me cat�gorie sont les membres d'honneur. Le titre de membre d'honneur est d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire sur proposition du Conseil d'administration, aux personnes physiques ou morales qu'elle juge digne de cette distinction.

Les membres de premi�re et de deuxi�me cat�gorie ont voix d�lib�rative dans les organes de l'association; leur nombre ne pourra �tre inf�rieur � trois.

Les membres de troisi�me cat�gorie assistent aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative; ils peuvent �lire un observateur au Conseil d'administration, qui aura voix consultative mais ne si�gera pas au bureau.

La qualit� de membre de quatri�me cat�gorie ne conf�re pas de droit ou d'obligation � son titulaire, outre le titre.

Il est tenu au si�ge de l'association un registre contenant l'identit� des membres des trois premi�res cat�gories avec la date d'admission et �ventuellement de d�mission ou de radiation.

Les d�l�gu�s des membres des trois premi�res cat�gories contresignent la mention de l'admission.

Cette signature entra�ne l'adh�sion des membres aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

Perte de la qualit� de membre

Art. 5. La qualit� de membre d'une des trois premi�res cat�gories se perd:

par la d�mission notifi�e par lettre par le membre int�ress� au pr�sident du Conseil d'administration; cette

d�mission n'exon�re pas le membre int�ress� d'acquitter les cotisations qui pourraient �tre dues par lui, y

compris celles se rapportant � l'exercice en cours;

par le non paiement des cotisations qui lui incombent, cette carence �tant constat�e par le Conseil

d'administration;

par la dissolution de l'association affili�e;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maa 2.2

par radiation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers, pour motif grave; tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le Conseil d'administration et l'Assembl�e g�n�rale.

La radiation n'est pas applicable aux centres culturels reconnus par le Ministre qui a la culture dans ses attributions.

En outre, la qualit� de membre de premi�re cat�gorie se perd par le retrait de la reconnaissance par le Ministre qui a la culture dans ses attributions. N�anmoins, l'association concern�e peut �tre admise par le Conseil d'administration en qualit� de membre de troisi�me cat�gorie.

Cotisation

Art. 6. Le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�es chaque ann�e par l'assembl�e

g�n�rale qui vote le budget, sur proposition du conseil d'administration.

Le maximum de cotisation est fix� � 3.000 Euros.

TITRE Ili - ASSEMBLEE GENERALE

Composition

Art. 7. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e :

a) des d�l�gu�s d�ment mandat�s des membres de premi�re cat�gorie. Chacun de ces membres de premi�re cat�gorie est repr�sent� par trois d�l�gu�s d�sign�s par le Conseil d'administration du centre culturel membre parmi les cat�gories suivantes

1. un membre du Conseil d'administration ;

2. un membre du personnel de direction ;

3. un second membre du Conseil d'administration ou un membre du conseil culturel ou de l'Assembl�e g�n�rale non membre du personnel du centre culturel.

b) des membres de deuxi�me cat�gorie.

Chaque membre de l'Assembl�e g�n�rale peut se faire repr�senter par un autre membre, sans pr�judice de ce qui est pr�vu par l'article 9 alin�a 4. Le mandant sera d�clar� pr�sent ; toutefois, chaque membre ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

Quorum

Art. 8. L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Pour le calcul du quorum, chaque membre de premi�re cat�gorie pr�sent ou repr�sent�, quel que soit le

nombre de d�l�gu�s pr�sents, et chaque membre de deuxi�me cat�gorie pr�sent ou repr�sent� ne comptent

que pour une pr�sence.

Vote

Art. 9. Chaque membre de premi�re cat�gorie dispose de trois voix r�parties entre ses trois d�l�gu�s.

Si un seul d�l�gu� est pr�sent, il dispose d'office des trois voix de son mandant.

Si deux d�l�gu�s sont pr�sents, le d�l�gu� administrateur disposera de deux voix et l'autre d�l�gu� d'une seule voix ; en cas de pr�sence de deux d�l�gu�s administrateurs ou non administrateurs qui ne s'accordent pas sur la r�partition des voix, il sera proc�d� � un tirage au sort pour d�terminer le d�l�gu� qui obtiendra deux voix.

Si aucun d�l�gu� n'est pr�sent, le membre de premi�re cat�gorie peut donner une procuration soit � un autre membre de l'Assembl�e g�n�rale soit � un d�l�gu� d�ment mandat� par le Conseil d'administration du centre culturel absent, Le porteur de la dite procuration disposera ainsi des trois voix du dit centre.

Chaque membre de deuxi�me cat�gorie ne dispose que d'une voix.

La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage.

S�ances, convocations et organisation

Art. 10. Une assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu chaque ann�e dans le courant du premier semestre de

l'ann�e civile.

Elle porte obligatoirement � son ordre du jour:

1. Rapport du conseil d'administration ;

2. Approbation des comptes de l'exercice clos et du budget du prochain exercice ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3. fixation du montant de la cotisation pour l'exercice qui commence ;

4. Election d'administrateurs lorsqu'il y a lieu ainsi que de deux commissaires aux comptes de l'exercice qui commence.

En outre, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire, ou si la demande motiv�e avec l'indication de l'ordre du jour en est faite et sign�e par un cinqui�me au moins des membres, par lettre adress�e au pr�sident.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont adress�es par voie postale, par le pr�sident ou par celui qui en remplit les fonctions. Elles sont faites quinze jours francs au moins � l'avance, sauf cas d'urgence d�termin� par le conseil d'administration. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou, � son d�faut, par un vice-pr�sident ou un autre membre du conseil d'administration.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux. Ces proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire g�n�ral et sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire g�n�ral.

Il en sera donn� lecture � la premi�re assembl�e g�n�rale qui suivra pour approbation.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le secr�taire g�n�ral.

Comp�tence

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

la modification des statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution de l'association ;

l'exclusion d'un membre ;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

l'octroi du titre de membre d'honneur

la fixation du montant et des modalit�s de versement des cotisations.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets inscrits � l'ordre du jour, tel que celui-ci est reproduit sur les convocations.

Toute proposition sur un objet relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e d'un nombre de membres associ�s �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle doit �tre port�e � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e et figurer sur le bulletin de convocation de celle-ci.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition

Art. 12. Le Conseil d'administration est compos� de d�l�gu�s des membres de premi�re cat�gorie, membres de l'Assembl�e g�n�rale, et de membres de deuxi�me cat�gorie �lus par l'Assembl�e g�n�rale dans les proportions suivantes

1. pour un tiers, de d�l�gu�s administrateurs des membres de premi�re cat�gorie ;

2. pour un tiers, de repr�sentants du personnel de direction des membres de premi�re cat�gorie ;

3. pour un tiers, choisi parmi les membres de deuxi�me cat�gorie ou les membres d�l�gu�s des membres de premi�re cat�gorie � l'exception des repr�sentants du personnel de direction.

Le nombre d'administrateurs est fix� par l'Assembl�e g�n�rale en vue d'une repr�sentation g�ographique �quilibr�e de la R�gion de Bruxelles-Capitale et des Provinces.

Le mandat des administrateurs est de quatre ans.

Le conseil d'administration est renouvelable par moiti� tous les deux ans, suivant un ordre d�termin� par l'anciennet�.

Les membres sortants sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, d�c�s, d�mission, r�vocation par l'assembl�e g�n�rale, l'absence non excus�e � trois s�ances cons�cutives du conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais �t� physiquement pr�sent pendant un exercice social aux r�unions du conseil d'administration.

En outre, lorsqu'un mandat d'administrateur d'un d�l�gu� d'un membre de premi�re cat�gorie prend fin, son mandant est avis� de la vacance du mandat dans les plus brefs d�lais. Il est pourvu au remplacement par la plus proche Assembl�e g�n�rale pour terminer son mandat.

Le mandat d'un administrateur d�l�gu� d'un membre de premi�re cat�gorie prend fin �galement par la disparition de la qualit� en laquelle il e �t� nomm�, soit a) que le mandat de d�l�gu� lui ait �t� retir� par le membre de premi�re cat�gorie concern�, soit b) que l'institution qui le d�l�gue ait perdu la qualit� de membre de premi�re cat�gorie.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil, mais aucun membre pr�sent ne peut disposer de plus de deux procurations.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, le pr�sident peut convoquer � nouveau le Conseil d'administration � 6 jours d'intervalle au moins, ll d�lib�re alors quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix ; la voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage.

Selon les besoins, et � titre consultatif, le pr�sident peut inviter aux r�unions du conseil toute personne �trang�re au conseil ou � l'association dont la pr�sence lui para�t utile,

S�ances, convocations et organisation

Art. 13. L'ordre du jour des s�ances du conseil d'administration est �tabli par le pr�sident et le secr�taire

g�n�ral.

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident ou � la demande du tiers de ses membres, ces derniers devant pr�ciser les points dont ils demandent l'inscription � l'ordre du jour.

La convocation du Conseil d'administration se fait soit par courrier postal, soit par courrier �lectronique.

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances; les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le secr�taire g�n�ral.

Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire g�n�ral, un ou des secr�taires, un tr�sorier.

Bureau

Art. 14. Le pr�sident, le secr�taire g�n�ral, le tr�sorier, ainsi que d'autres membres du conseil, choisis par celui-ci au scrutin secret lors de son renouvellement et comprenant au moins un vice-pr�sident, forment le bureau de l'association.

Le nombre de membres de celui-ci ne peut �tre inf�rieur � cinq ou sup�rieur � sept.

Le bureau se r�unit sur convocation de son pr�sident chaque fois que la gestion journali�re l'exige.

Le Pr�sident est choisi parmi les d�l�gu�s administrateurs des membres de premi�re ou de deuxi�me cat�gorie.

Un poste de Vice-Pr�sident est r�serv� � un administrateur, membre du personnel de direction, d'un membre de premi�re cat�gorie,

Comp�tence

Art. 15. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition int�ressant l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de la comp�tence du Conseil.

4 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOL) 2.2

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du Conseil, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident, ou, � son d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin, et par le secr�taire g�n�ral, ou, � son d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu� � cet effet par le conseil

Le Conseil peut d�l�guer en outre les pouvoirs qu'il d�termine � un des membres du bureau.

D�l�gation � la gestion journali�re

Art. 16. Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature aff�rente � cette gestion, � un d�l�gu� � la gestion journali�re choisi en son sein ou en dehors.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re dispose du pouvoir d'accomplir les actes n�cessit�s par la bonne marche de l'association, ainsi que ceux dont l'importance r�duite ou la n�cessit� d'une prompte solution ne justifie pas l'intervention du Conseil d'administration.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est r�vocable par le Conseil d'administration.

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES, DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 17, Les membres de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es.

Sont rembours�s aux membres pr�cit�s, les frais divers r�sultant d'une mission qui leur a �t� confi�e par le Conseil d'administration, dans la mesure ou ces frais ont �t� pr�alablement autoris�s par cet organe et pr�vus au budget.

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun des membres pr�cit�s ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable.

Art. 18. L'ann�e sociale commence le ler janvier pour prendre fin le 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� est v�rifi� par les deux v�rificateurs aux comptes �lus � cette fin en d�but de l'ann�e sociale. En cas de d�c�s ou de d�mission d'un des v�rificateurs, leur coll�gue fonctionne normalement jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale qui met fin � la vacance.

L'adoption des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour le Conseil d'administration et les v�rificateurs aux comptes.

TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Modification des statuts

Art. 19. Les statuts peuvent �tre modifi�s en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant

conform�ment � ta loi.

Dissolution

Art. 20. L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les conditions requises par la lol.

En cas de liquidation volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale et les d�cisions �ventuelles de justice relatives � la dissolution et � la d�signation des liquidateurs sont publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs, et l'affectation des biens.

L'actif social, apr�s apurement des dettes et charges, doit �tre affect�e � une fin d�sint�ress�e.

Attribution de juridiction

Art. 21. Pour toutes contestations, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux comp�tents de

Bruxelles.

Jack Houssa

administrateur

10/01/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

III 1UIIl007llll111111 98 6 II *I

2 t�12o26111

1~

.~

N1' d'entreurise : 0418.746.921

D�nomination

sen entier) ' Association des Centres culturels de la Communaut� fran�aise

de Belgique

(en abr�g�) " ACC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Potag�re, 7 � 1210 Saint Josse-ten-Noode

Qbe de ftcte : D�mission et nomination d'administrateurs

DEMISSJON ET NOMINATION D'ADMINSTRATEURS

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 21 mai 2011, les membres ont d�cid� de la nomination en qualit� d'administrateurs des personnes suivantes:

Madame Patricia Santoro, n�e le 6 octobre 1977 � Li�ge et domicili�e rue de Muzet,28 � 5000 Namur; Monsieur Michel Yerna, n� le 19 janvier 1958 � Huy et domicili� route de Hamoir, 57 � 4500 Huy;

Ils ont ent�rin� la d�mission de Madame Nad�ge Albaret et de Monsieur Alexis Housiaux.

Dor�navant, � dater du 21 mai 2011, le Conseil d'administration est compos� des personnes suivantes:

Pour le Centre culturel d'Etterbeek, Monsieur John Buyani;

Pour le Centre culturel de Braine-le-Comte, Monsieur Didier Caille;

Pour le Centre culturel de Sivry-Rance, Monsieur R�gis Cambron;

Pour le Centre culturel du Brabant-Wallon, Madame Marie-Claire De Generet;

Pour le Centre culturel de Ans, Monsieur Luc Decharneux;

Pour le Centre culturel de Remicourt, Monsieur Michel Desaubies;

Madame Marie Devemy, experte;

Pour le Centre culturel de Jette, Monsieur Pierre Dewaels;

Monsieur Didier Forys, expert;

Monsieur Guy Fran�ois, expert;

Pour le Centre culturel de Viroinval, Monsieur Pierre Gilles;

Pour le Centre culturel d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, Monsieur Paul Guisen;

Pour le Centre culturel de Perwez, Monsieur Pascal Hance;

Pour le Centre culturel d'Engis, Monsieur Jean-Pierre Houei;

Pour le Centre culturel du Centre, Monsieur Jack Houssa;;

Monsieur Marc Leilef, expert;

Pour le Centre culturel de Tubize, Monsieur Jos� Lopez;

Pour le Centre culturel de Ath, Monsieur Pierre Papleux;

Pour le Centre culturel de Ath, Monsieur Engelbert Petre;

Pour fe Centre culturel de Watermael-Boitsfort, Monsieur Thomas Pr�dour;

Pour le Centre culturel du Centre, Monsieur Jean-Paul Renier;

Pour le Centre culturel de Bertrix, Monsieur Jean Renson;

Pour le Centre culturel de Sambreville, Madame Patricia Santoro

Pour le Centre culturel d'Ittre, Monsieur Luc Schoukens;

Pour le Centre culturel de Verviers, Monsieur Pierre Stembert;

Pour le Centre culturel de Colfontaine, Madame Laurence Van Oost,

Pour le Centre culturel de Huy, Monsieur Michel Yerna

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERS

L'Assembl�e g�n�rale du 21 mai 2011 a confirm� comme personne d�l�gu�e � la gestion journali�re Monsieur Pascal Dupont, n� le 30 mai 1964 � Baudour et domicili� chauss�e Brunehault, 10 � 7387 Honnelles.

Les statuts non pas �t�s modifi�s. La version coordonn�e au 24 juin 2010 s'�crit comme suit: TITRE ler - DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE ET ORGANISATION

D�nomination, dur�e

Article 1. II est cr��, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif d�nomm�e "ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE" en abr�g� "A.C.C." dont la dur�e est illimit�e.

Si�ge

Art. 2. L'association a son si�ge rue Potag�re, 7, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

But

Art. 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, d'assurer la coop�ration et la coordination de ses membres, en vue de renforcer leur action, et, par l�, de mieux promouvoir le d�veloppement culturel des populations qu'elles desservent directement et d'une mani�re g�n�rale celui de la Communaut� fran�aise de Belgique. Elle poursuivra ce but dans le respect de l'autonomie de ses membres, notamment en ce qui concerne la programmation de leurs activit�s.

L'association a pour but, entre autres, la repr�sentation de ses membres au sein des commissions paritaires comp�tentes, vis � vis des pouvoirs publics et des instances de repr�sentation aux niveaux national et supranational, ainsi que vis � vis des tiers.

Pour r�aliser son but, l'association pourra poss�der tous meubles et immeubles, exploiter tous services, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou des personnes priv�es et participer � toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

TITRE Il - MEMBRES

Composition

Art. 4. L'association est compos�e de quatre cat�gories de membres :

1 : Les membres de premi�re cat�gorie sont les centres culturels agr��s par le Ministre qui a la culture dans ses attributions, sur simple demande adress�e au Conseil d'administration;

2 : Les membres de deuxi�me cat�gorie sont les personnes admises par le Conseil d'administration en qualit� d'� expert � � la majorit� des deux tiers en raison de leur int�r�t pour la poursuite du but de l'association. Le nombre de ces membres ne pourra jamais d�passer le tiers de celui des membres de premi�re cat�gorie ;

3 : Les membres de troisi�me cat�gorie sont les institutions et associations sans but lucratif, jouant un r�le analogue � celui des centres culturels reconnus sans en poss�der le statut, qui ont �t� admis par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s ;

4 : Les membres de quatri�me cat�gorie sont les membres d'honneur. Le titre de membre d'honneur est d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire sur proposition du Conseil d'administration, aux personnes physiques ou morales qu'elle juge digne de cette distinction.

Les membres de premi�re et de deuxi�me cat�gorie ont voix d�lib�rative dans les organes de l'association; leur nombre ne pourra �tre inf�rieur � trois.

Les membres de troisi�me cat�gorie assistent aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative; ils peuvent �lire un observateur au Conseil d'administration, qui aura voix consultative mais ne si�gera pas au bureau.

La qualit� de membre de quatri�me cat�gorie ne conf�re pas de droit ou d'obligation � son titulaire, outre le titre.

11 est tenu au si�ge de l'association un registre contenant l'identit� des membres des trois premi�res cat�gories avec la date d'admission et �ventuellement de d�mission ou de radiation.

Les d�l�gu�s des membres des trois premi�res cat�gories contresignent la mention de l'admission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Cette signature entra�ne l'adh�sion des membres aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

Perte de la qualit� de membre

Art. 5. La qualit� de membre d'une des trois premi�res cat�gories se perd:

Q' par la d�mission notifi�e par lettre par le membre int�ress� au pr�sident du Conseil d'administration; cette d�mission n'exon�re pas le membre int�ress� d'acquitter les cotisations qui pourraient �tre dues par lui, y compris celles se rapportant � l'exercice en cours;

o par le non paiement des cotisations qui lui incombent, cette carence �tant constat�e par le Conseil d'administration;

C par la dissolution de l'association affili�e;

Q' par radiation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers, pour motif grave; tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le Conseil d'administration et l'Assembl�e g�n�rale.

La radiation n'est pas applicable aux centres culturels reconnus par le Ministre qui a la culture dans ses attributions.

En outre, la qualit� de membre de premi�re cat�gorie se perd par le retrait de la reconnaissance par le Ministre qui a la culture dans ses attributions. N�anmoins, l'association concern�e peut �tre admise par le Conseil d'administration en qualit� de membre de troisi�me cat�gorie.

Cotisation

Art. 6. Le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�es chaque ann�e par l'assembl�e

g�n�rale qui vote le budget, sur proposition du conseil d'administration.

Le maximum de cotisation est fix� � 3.000 Euros.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Composition

Art. 7. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e :

a) des d�l�gu�s d�ment mandat�s des membres de premi�re cat�gorie. Chacun de ces membres de premi�re cat�gorie est repr�sent� par trois d�l�gu�s d�sign�s par le Conseil d'administration du centre culturel membre parmi les cat�gories suivantes :

1. un membre du Conseil d'administration ;

2. un membre du personnel de direction ;

3. un second membre du Conseil d'administration ou un membre du conseil culturel ou de l'Assembl�e g�n�rale non membre du personnel du centre culturel.

b) des membres de deuxi�me cat�gorie.

Chaque membre de l'Assembl�e g�n�rale peut se faire repr�senter par un autre membre, sans pr�judice de ce qui est pr�vu par l'article 9 alin�a 4. Le mandant sera d�clar� pr�sent ; toutefois, chaque membre ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

Quorum

Art. 8. L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Pour le calcul du quorum, chaque membre de premi�re cat�gorie pr�sent ou repr�sent�, quel que soit le

nombre de d�l�gu�s pr�sents, et chaque membre de deuxi�me cat�gorie pr�sent ou repr�sent� ne comptent

que pour une pr�sence.

Vote

Art. 9. Chaque membre de premi�re cat�gorie dispose de trois voix r�parties entre ses trois d�l�gu�s.

Si un seul d�l�gu� est pr�sent, il dispose d'office des trois voix de son mandant.

Si deux d�l�gu�s sont pr�sents, le d�l�gu� administrateur disposera de deux voix et l'autre d�l�gu� d'une seule voix ; en cas de pr�sence de deux d�l�gu�s administrateurs ou non administrateurs qui ne s'accordent pas sur la r�partition des voix, ii sera proc�d� � un tirage au sort pour d�terminer le d�l�gu� qui obtiendra deux voix.

Si aucun d�l�gu� n'est pr�sent, le membre de premi�re cat�gorie peut donner une procuration soit � un autre membre de l'Assembl�e g�n�rale soit � un d�l�gu� d�ment mandat� par le Conseil d'administration du centre culturel absent. Le porteur de la dite procuration disposera ainsi des trois voix du dit centre.

MOD 2.2

. . a Chaque membre de deuxi�me cat�gorie ne dispose que d'une voix.

La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage.

S�ances, convocations et organisation

Art. 10. Une assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu chaque ann�e dans le courant du premier semestre de

l'ann�e civile.

Elle porte obligatoirement � son ordre du jour:

1. Rapport du conseil d'administration ;

2. Approbation des comptes de l'exercice clos et du budget du prochain exercice ;

3. fixation du montant de la cotisation pour l'exercice qui commence ;

4. Election d'administrateurs lorsqu'il y a lieu ainsi que de deux commissaires aux comptes de l'exercice qui commence.

En outre, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire, ou si la demande motiv�e avec l'indication de l'ordre du jour en est faite et sign�e par un cinqui�me au moins des membres, par lettre adress�e au pr�sident.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont adress�es par voie postale, par le pr�sident ou par celui qui en remplit les fonctions. Elles sont faites quinze jours francs au moins � l'avance, sauf cas d'urgence d�termin� par le conseil d'administration. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou, � son d�faut, par un vice-pr�sident ou un autre membre du conseil d'administration.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux. Ces proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire g�n�ral et sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire g�n�ral.

Il en sera donn� lecture � la premi�re assembl�e g�n�rale qui suivra pour approbation.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le secr�taire g�n�ral.

Comp�tence

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

Q' la modification des statuts ;

D la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

D la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

D la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

Q' l'approbation des budgets et des comptes ;

Q' la dissolution de l'association ;

D l'exclusion d'un membre ;

D la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

D l'octroi du titre de membre d'honneur

Q' la fixation du montant et des modalit�s de versement des cotisations.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets inscrits � l'ordre du jour, tel que celui-ci est reproduit sur les convocations.

Toute proposition sur un objet relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e d'un nombre de membres associ�s �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle doit �tre port�e � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e et figurer sur le bulletin de convocation de celle-ci.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition

Art. 12. Le Conseil d'administration est compos� de d�l�gu�s des membres de premi�re cat�gorie, membres de l'Assembl�e g�n�rale, et de membres de deuxi�me cat�gorie �lus par l'Assembl�e g�n�rale dans les proportions suivantes :

1. pour un tiers, de d�l�gu�s administrateurs des membres de premi�re cat�gorie ;

2. pour un tiers, de repr�sentants du personnel de direction des membres de premi�re cat�gorie ;

3. pour un tiers, choisi parmi les membres de deuxi�me cat�gorie ou les membres d�l�gu�s des membres de premi�re cat�gorie � l'exception des repr�sentants du personnel de direction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

. " I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Le nombre d'administrateurs est fix� par l'Assembl�e g�n�rale en vue d'une repr�sentation g�ographique �quilibr�e de la R�gion de Bruxelles-Capitale et des Provinces.

Le mandat des administrateurs est de quatre ans.

Le conseil d'administration est renouvelable par moiti� tous les deux ans, suivant un ordre d�termin� par l'anciennet�.

Les membres sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, d�c�s, d�mission, r�vocation par l'assembl�e g�n�rale, l'absence non excus�e � trois s�ances cons�cutives du conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais �t� physiquement pr�sent pendant un exercice social aux r�unions du conseil d'administration.

En outre, lorsqu'un mandat d'administrateur d'un d�l�gu� d'un membre de premi�re cat�gorie prend fin, son mandant est avis� de la vacance du mandat dans les plus brefs d�lais. 11 est pourvu au remplacement par la plus proche Assembl�e g�n�rale pour terminer son mandat.

Le mandat d'un administrateur d�l�gu� d'un membre de premi�re cat�gorie prend fin �galement par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�, soit a) que le mandat de d�l�gu� lui ait �t� retir� par le membre de premi�re cat�gorie concern�, soit b) que l'institution qui le d�l�gue ait perdu la qualit� de membre de premi�re cat�gorie.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil, mais aucun membre pr�sent ne peut disposer de plus de deux procurations.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, le pr�sident peut convoquer � nouveau le Conseil d'administration � 6 jours d'intervalle au moins. Il d�lib�re alors quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix ; la voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage.

Selon les besoins, et � titre consultatif, le pr�sident peut inviter aux r�unions du conseil toute personne �trang�re au conseil ou � l'association dont la pr�sence lui para�t utile.

S�ances, convocations et organisation

Art. 13. L'ordre du jour des s�ances du conseil d'administration est �tabli par le pr�sident et le secr�taire

g�n�ral.

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident ou � la demande du tiers de ses membres, ces derniers devant pr�ciser les points dont ils demandent l'inscription � l'ordre du jour.

La convocation du Conseil d'administration se fait soit par courrier postal, soit par courrier �lectronique.

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances; les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le secr�taire g�n�ral.

Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire g�n�ral, un ou des secr�taires, un tr�sorier.

Bureau

Art. 14. Le pr�sident, le secr�taire g�n�ral, le tr�sorier, ainsi que d'autres membres du conseil, choisis par celui-ci au scrutin secret lors de son renouvellement et comprenant au moins un vice-pr�sident, forment le bureau de l'association.

Le nombre de membres de celui-ci ne peut �tre inf�rieur � cinq ou sup�rieur � sept.

Le bureau se r�unit sur convocation de son pr�sident chaque fois que la gestion journali�re l'exige.

MOD 2.2

" .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Le Pr�sident est choisi parmi les d�l�gu�s administrateurs des membres de premi�re ou de deuxi�me cat�gorie.

Un poste de Vice-Pr�sident est r�serv� � un administrateur, membre du personne! de direction, d'un membre de premi�re cat�gorie.

Comp�tence

Art. 15. Le Conseil d'administration a les pouvoirs fes plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition int�ressant l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de la comp�tence du Conseil.

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du Conseil, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident, ou, � son d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin, et par le secr�taire g�n�ral, ou, � son d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu� � cet effet par le conseil.

Le Conseil peut d�l�guer en outre les pouvoirs qu'il d�termine � un des membres du bureau.

D�l�gation � la gestion journali�re

Art. 16. Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature aff�rente � cette gestion, � un d�l�gu� � la gestion journali�re choisi en son sein ou en dehors.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re dispose du pouvoir d'accomplir les actes n�cessit�s par la bonne marche de l'association, ainsi que ceux dont l'importance r�duite ou la n�cessit� d'une prompte solution ne justifie pas l'intervention du Conseil d'administration.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est r�vocable par le Conseil d'administration.

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES, DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 17. Les membres de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es.

Sont rembours�s aux membres pr�cit�s, les frais divers r�sultant d'une mission qui leur a �t� confi�e par le Conseil d'administration, dans la mesure ou ces frais ont �t� pr�alablement autoris�s par cet organe et pr�vus au budget.

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun des membres pr�cit�s ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable.

Art. 18. L'ann�e sociale commence le 1er janvier pour prendre fin le 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� est v�rifi� par les deux v�rificateurs aux comptes �lus � cette fin en d�but de l'ann�e sociale. En cas de d�c�s ou de d�mission d'un des v�rificateurs, leur coll�gue fonctionne normalement jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale qui met fin � la vacance.

L'adoption des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour le Conseil d'administration et les v�rificateurs aux comptes.

TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Modification des statuts

Art. 19. Les statuts peuvent �tre modifi�s en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant

conform�ment � la loi.

Dissolution

Art. 20. L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les conditions requises par la loi.

En cas de liquidation volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale et les d�cisions �ventuelles de justice relatives � la dissolution et � la d�signation des liquidateurs sont publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs, et l'affectation des biens.

L'actif social, apr�s apurement des dettes et charges, doit �tre affect�e � une fin d�sint�ress�e.

Attribution de juridiction

Art. 21. Pour toutes contestations, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux comp�tents de

Bruxelles.

t"

Jack Houssa

administrateur

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au Fecto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l organisme � l'�gard des tiers

Au verso : blom et signature

Coordonnées
ASS. DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE …

Adresse
RUE POTAGERE 7 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.C.C.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE …

Coordonnées
ASS. DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE …