ASSOCIATION DES CENTRES DE JOUR DE BRUXELLES (EN ABREGE) ACJB

Divers


Dénomination : ASSOCIATION DES CENTRES DE JOUR DE BRUXELLES (EN ABREGE) ACJB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 432.620.394

Publication

27/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2

16 AU 2013

igRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : 0432.620.394

Association des Centres de Jour Bruxellois ACJB

Forme juridique : ASBL

Siège ; Rue du Loutrier, 75 à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : modification des statuts et changement d'adresse du siège social.. Suite à l' Assemblée Générale du 18 juin 2013, il a été décider de modifier le s

TITRE I : Dénomination, siège, objet

article 1 L'association est dénommée Association des Centres de Jours Bruxellois en abrégé ACJB

article 2. Le siège de L'association est situé dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles à 1030 Bruxelles Avenue Maréchal Foch, 40. Toute modification du siège devra être signalée aux membres dans le mois qui suit le changement.

article 3. L'association a pour but :

de favoriser la rencontre des représentants des institutions de jour de Bruxelles ou des structures émanant de celles-ci, en vue d'échanges, d'expériences propices à mener à bien le travail socio-éducatif en faveur des personnes handicapées accueillies dans ces structures.

Elle poursuit ce but dans le respect mutuel des convictions et des opinions des associés, quelle que soit la nature des pouvoirs organisateurs et la diversité des handicaps.

Pour ce faire, elle peut poser tous actes se rapprochant directement ou indirectement de son objet, sans jamais s'immiscer dans l'organisation interne des institutions qui la composent.

D'établir une collaboration dans le domaine de la gestion et d'améliorer celle-ci pour la mettre au service des objectifs de chaque établissement représenté.

De représenter ses membres auprès des pouvoirs de tutelle ou de tout autre organisme,

De promouvoir l'action de ses membres auprès du public et des différents intervenants sociaux.

Article 4, Pour la réalisation de son but, l'association peut acquérir, exercer ou aliéner, à titre gratuit ou onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel sans aucune restriction.

TITRE Il - MEMBRES

Article 5. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 6. A le droit d'être membre, toute personne responsable d'un centre de jour situé à Bruxelles et dont les compétences et l'activité concourent directement à la réalisation de son objet social.

Par responsable, on entend le (la) directeur(trice) ou toute personne mandatée par lui (elle).

Article 7 . Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre émérite à toute personne physique ou morale qui a rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit et qui souhaite apporter son concours à l'association. Les membres émérites jouissent des mêmes droits que les membres effectifs.

Article 8. L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration.

Le candidat envoie sa demande par écrit au conseil d'administration qui statue lors de sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Article 9. La démission ou l'exclusion e lieu dans les conditions déterminées par la loi du 2 mai 2002, Toutefois, est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée ou qui n'assiste pas régulièrement aux réunions ou qui commet un acte ou une omission préjudiciable à l'association, Est également réputé démissionnaire le membre, même fondateur, qui perd sa fonction de responsable telle que décrite à l'article 6.

Article 10. Le montant de la cotisation annuelle est déterminé chaque année par l'assemblée générale sans que celui-ci ne puisse dépasser 250,00 euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo2.2

Volet B - Suite



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TITRE III - ASSEMBLEES GENERALES

Article 11. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour:

lia modification des statuts;

21a nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires et la

fixation de leur rémunération éventuelle;

31a décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s);

«l'approbation des budgets et des comptes;

51e dissolution de l'association;

61'exclusion des membres effectifs et adhérents;

71a transformation de l'association en une association à finalité sociale;

81'approbation des acquisitions, échanges, aliénations des immeubles

nécessaires à la réalisation de l'objet social;

9toutes les décisions relatives au patrimoine de l'association,

Article 12. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration à son initiative ou à la demande du cinquième des membres au moins huit jours avant la

réunion. La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers

des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut

être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Il en est

de même lorsque l'assemblée générale se prononce sur la dissolution de l'association.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 3 ou à l'alinéa 4. La

seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jour après la première réunion.

Article 13. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix et d'un mandat.

Chaque institution est représentée par un seul membre. En cas d'empêchement, le membre empêché peut

donner procuration écrite à un autre membre. Chaque membre ne peut avoir plus d'une procuration.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14, L'association est administrée par un conseil composé de trois membres minimum, nommés pour

deux ans par l'assemblée générale parmi les membres. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

A défaut du remplacement d'un administrateur, repris à l'article 16, à l'expiration de son mandat, celui-ci

demeure en fonction jusqu'à son remplacement

Article 15. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, révoqué ou démissionnaire

achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent l'association dans le respect de la loi, des statuts et de son

règlement d'ordre intérieur.

Article 17. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.

Article 18. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, l'association sera

valablement représentée vis-à-vis de tiers par deux administrateurs délégués par le conseil d'administration.

Article 19. Le conseil d'administration rédige le règlement d'ordre intérieur de l'association. Celui-ci est

soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 20. Les membres du conseil d'administration ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre

gratuit.

TITRE V - BUDGETS, COMPTES, DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 21. L'exercice comptable prend cours le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,

et pour la première fois le 31 décembre 1987.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé

établis conformément à l'article 17 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 22. Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son

patrimoine sera affecté à une association qui poursuit un but similaire à celui en vue duquel la présente

association a été créée. L'affectation sera déterminée par une assemblée générale convoquée par le ou les

liquidateurs.

Article 23. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations et par ses arrêtés d'exécution.

Florence Crochelet , Adminstrateur



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xr Réservé `au

Moniteur belge

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31/10/2012
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22 OCT. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0432.620.394

Dénomination

(en entier) : Association des Centres de Jour Bruxellois

(en abrégé) : ACJB

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Loutrier 75 -1170 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée Générale du 1910612012: Renouvellement des mandats des administrateurs + démission

Démission d'administrateur :

Isabelle Vanhalle, chaussée de Waterloo 238 à 1060 Bruxelles

Renouvellement des mandats des administrateurs pour une durée de 2 ans:

Monsieur Marc Van Durme-Buyse, Président, avenue des Anciens Combattants 101/23 à 1140 Evere Madame Florence Crochelet, Secrétaire-Trésorière, rue des Trois-Ponts 49 à 1160 Bruxelles Monsieur Stéphan Lamy, Administrateur, chaussée de la Hulpe 12 à 1000 Bruxelles Madame Dominique Van Nerom, Administratrice, avenue des Hospices 158A à 1180 Uccle

Marc Van Durme-Buyse Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0432.620.394

Dénomination

(en entier) : Association des Centres de Jour de Bruxelles

(en abrégé) : ACJB

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Maréchal Foch, 40 à 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : Réélections, démissions, nominations et changement d'adresse du siège social

Assemblée générale du 17 juin 2014

Renouvellement des mandats des administrateurs pour une durée de deux ans

Madame Florence Crochelet, rue des Trois-Ponts, 49 à 1160 Bruxelles

Madame Dominique Van Nerom, avenue des Hospices, 158 A à 1180 Bruxelles,

Monsieur Stéphan Lamy, Chaussée de la 'guipe, 12 à 1000 Bruxelles

Monsieur Marc Van Durme-Buyse, avenue des Anciens Combattants, 101/23 à 1140 Evere,

Nomination d'administrateurs

Madame Isabelle Vanhalie, née ie 18 octobre 1956 à Ixelles et domiciliée au 97, rue de la Gaîté à 1070;

Bruxelles

Monsieur Pierre Fourneau, né le 16 avril 1954 à Namur et domicilié au 24, rue des Etats, 1370 Jodoigne

Assemblée générale du 9 décembre 2014

Démission comme administrateur

Monsieur Stéphane Lamy , Chaussée de la Hulpe, 12 à 1000 Bruxelles

Madame Florence Crochelet, rue des Trois-Ponts, 49 à 1160 Bruxelles

Election comme administrateur:

Madame Annick Segers, née le 30 avril 1965 à Anderlecht et domiciliée à la rue Twyeninck, 43, 1130 Haren

Décision du changement d'adresse du siège social de l'ACJB à la rue du Derby, 22. à 1050 Bruxelles.

Flrence Crochelet

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES CENTRES DE JOUR DE BRUXELLES (EN AB…

Adresse
Si

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale