ASSOCIATION DES COLLATEURS-PARENTS DES FONDATIONS DE BOURSES D'ETUDES DE BELGIQUE, EN ABREGEE : A.C.P.F.B., EN FLAMAND : VERENIGING DER BEGEVERS-BLOEDVERWANT VAN DE STUDIEBEURZENSTICHTINGEN VAN BELGIE, AFGEKORT : V.B.B.S.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES COLLATEURS-PARENTS DES FONDATIONS DE BOURSES D'ETUDES DE BELGIQUE, EN ABREGEE : A.C.P.F.B., EN FLAMAND : VERENIGING DER BEGEVERS-BLOEDVERWANT VAN DE STUDIEBEURZENSTICHTINGEN VAN BELGIE, AFGEKORT : V.B.B.S.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.098.695

Publication

13/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0U 2.2

N° d'entreprise : 4080.986.95

11M11,11g111911

Réservé

au

Moniteur

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LtRUXELLES

®rAouT 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association des Collateurs-Parents des Fondateurs de Bourses d'Etudes de Belgique

(en abrégé) : ACPFB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Taxandres , 17 b4, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Mise en liquidation

L'Assemblée générale extraordinaire n'ayant pas atteint le quorum des membres présents ou représentés

" tel qu'exigé par la loi, une nouvelle assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour ce 29 juin 2012 .

L'Assemblée générale extraordinaire constate qu'aucun membre effectif n'est disposé à reprendre la présidence, vacante suite au décès de M. Charles de Fauconval. Aussi l'assemblée générale extraordinaire se, prononce-t-elle à l'unanimité pour la dissolution volontaire de l'association.

Dès lors l'Assemblée générale nomme Madame Waerseggers, née Annick van den Hove d'Ertsenryck , M. Patrick Lovens et M. Yves van de Werve de Vorsselaer liquidateurs de l'association.En conformité aux dispositions statuaires, les liquidateurs veilleront à donner à l'actif de l'association une affectation qui se

rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée. ,

L'Assemblée leur suggère d'entamer en premier lieu des tractations avec l'Association de la Noblesse du Royaume de Belgique, qui dispose en son sein d'une « Commission des bourses d'études » pour promouvoir le recours aux fondations familiales de bourses d'études gérées par les provinces. Cette suggestion est également motivée par le fait que M. Charles de Fauconval assurait la présidence de cette commission.

Les liquidateurs se conformeront à la loi du 2 mai 2001 sur les associations sans but lucratif, en ce qui concerne la publicité à donner à la dissolution et à la liquidation, à savoir : dépôt du dossier auprès du Tribunal, compétent et publication dans les annexes du Moniteur belge, et en ce qui concerne l'emploi de la mention «: , ASBL en liquidation »

sur tous les documents en rapport avec l'association.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2012 et signé par tous les membres présents

Madame Waerseggers, née Annick van den Hove d'Ertsenryck, liquidateur de l'association

M. Patrick Lovens, liquidateur de l'association

M. Yves van de Werve de Vorsselaer, liquidateur de l'association

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ASS. DES COLLATEURS-PARENTS DES FONDATIONS D…

Adresse
RUE DES TAXANDRES 17 BTE 4 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale