ASSOCIATION DES COMBATTANTS, INVALIDES, RESISTANTS, PRISONNIERS POLITIQUES, REFRACTAIRES ET DEPORTES 1940-45 DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES COMBATTANTS, INVALIDES, RESISTANTS, PRISONNIERS POLITIQUES, REFRACTAIRES ET DEPORTES 1940-45 DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 467.244.842

Publication

02/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 467 244 842

Dénomination

(en entier) : Association des Combattants, Invalides, Résistants, Prisonniers politiques,

réfractaires et Déportés 1940-45 de la Banque Nationale de Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : dissolution de l'A.S.B.L.

D'un acte sous seing privé daté du 8 novembre 2013, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'ASBL, qui s'est tenue le 8 novembre 2013 à Berchem-Ste-Agathe, a pris les décisions suivantes: 1. L'ASBL est mise en liquidation volontaire avec effet immédiat.

2, M. Van de Velde Gilbert, administrateur, a été désigné comme liquidateur.

3. Conformément à la décision de l'assemblée, l'actif de i ASBL, s'il existe, sera transféré à la Banque, Nationale de Belgique S.A.

Clôture de I'A.S.B.L.

Dans le procès-verbal de de l'assemblée générale clôture de I'ASBL qui s'est tenue le 15 novembre 2013 à Berchem-Ste-Agathe, les décisions suivantes ont été rapportées :

1. Le liquidateur déclare qu'il n'y a pas de dettes vis-à-vis de tiers et que le solde du compte de l'association a été transféré sur le compte de la Banque Nationale de Belgique S.A.

2. L'assemblée, à l'unanimité, donne décharge au liquidateur

3. L'assemblée marque son accord pour prononcer la clôture de la liquidation.

4. Les actes, livres et pièces probantes de I'ASBL seront conservées durant au moins cinq ans à l'adresse suivante: Banque Nationale de Belgique, service Secrétariat, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles.

5. La liquidation étant ainsi clôturée, I'ASBL a ensuite été dissoute avec effet immédiat.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES COMBATTANTS, INVALIDES, RESISTANTS,…

Adresse
BOULEVARD DE BERLAIMONT 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale