ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET INDEPANDANTS DITE VILLAGE SAINT-JOB, EN ABREGE : VILLAGE SAINT-JOB

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET INDEPANDANTS DITE VILLAGE SAINT-JOB, EN ABREGE : VILLAGE SAINT-JOB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.824.022

Publication

04/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Association sans but lucratif

Place Saint Job , 29

1180 BRUXELLES

Art 1 : L'association est dénommée Association des Commerçants, Artisans et Indépendants dite «Village Saint-

Job »

Article 2 : Le siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, il est actuellement établi à

1180 Uccle Place Saint Job 29.

Il peut être transféré par décision de l Assemblée Générale.

Art 3 : L'associat1on est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.

Art 4 : L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre:

a)promouvoir le développement harmonieux de toutes les activités commerciales et artisanales exercées dans le

quartier dit «Village Saint-Job »

b) stimuler la promotion des commerces et de l'artisanat dudit quartier :

En vue de réaliser son but, l'association peut accomplir tout acte et exercer toute activité, auxiliaire ou

Statuts

Les soussignés :

- Luc BIDAINE n° national : 58.09.26-545.53 domicilié à 1180 Uccle, rue de la cueillette 28

- Christophe ROELANDT n° national : 74.05.28-275.86 domicilié à 1170 Watermael Boitsfort , Krekelenberg 47

- Philippe RATZEL n° national : 70.07.08-293.16

domicilié à 1180 Uccle , rue Basse 7

désignés « membres fondateurs », ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté

les statuts comme suit

'Forme juridique ASBL

Siège Place de Saint-Job 29 à B-1180 Uccle

Objet de l acte: Constitution

« Village Saint Job »

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association des Commerçants, Artisans et Indépandants dite Village Saint-Job

(en abrégé) : Village saint-Job

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de Saint-Job 29 1

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304921*

Volet B

0537824022

1180

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

31-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

accessoire, y concourant directement ou indirectement, telles que l'organisation de fêtes ou toutes autres manifestations dans le but d'animer le secteur commercial et artisanal:

Art 5° : L'association n'appartient à aucune tendance ou obédience, tant sur le plan idéologique que philosophique, politique ou religieux.

Art 6° :L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants, agréés par le Conseil d'Administration suivant appréciation souveraine de celui-ci. Leur nombre est illimité mais ne peut être Inférieur à trois.

Les membres effectifs sont toute personne physique ou morale, exerçant une profession libérale ou une activité commerciale ou artisanale dans le quartier. Ils concourent directement, par leur compétence particulière et par leur activité, à la réalisation de l'objet social. Ils ont seuls le droit de vote aux Assemblées Générales. Leur nombre ne peut être inférieur è trois.

Les membres sympathisants sont toute personne physique ou morale qui s'intéresse à l'objet social et qui souhaite suivre les activités de l'association et la soutenir. Ils n'ont pas les mêmes droits que les membres effectifs.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.Il est tenu au siège de l'association un registre contenant les noms et domiciles des membres.

. Art 7 : La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, ou décès. La démission se fait par une lettre adressée par le membre au Président du Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale comme prévu à l'art. 12 de la loi . Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu'a décision de l Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts

Le membre, effectif ou sympathisant, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui.est adressé, est réputé démissionnaire

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art.8°: l'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par l'administrateur qui le remplace.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art 9°: L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1° les modifications des statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5° l approbation des budgets et des comptes

6° la dissolution de l'association

7° l'exclusion d'un membre

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale

9° tous les cas où les statuts l'exigent

Art 10° : L Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice

écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Art 11°: L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par e-mail

adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours avant l'Assemblée et signé par le président et/ou ou par

le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ainsi que le

lieu de la réunion.

Art 12°: Une Assemblée Générale dite « extraordinaire »doit obligatoirement être convoquée à la demande d'un

cinquième des membres effectifs et toute proposition signée par un vingtième au moins de ceux-ci doit être

portée à l'ordre du jour.

Art 13° : Les membres effectifs qui voudraient faire usage de l'une des facultés prévues ci-avant ne seront

recevables dans leur demande que s ils ont fait parvenir, au moins huit jours à l avance, au président du Conseil

d'Administration une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise l objet de l Assemblée

Générale extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à l'ordre du jour.

Art 14° : L'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et

représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement

par la loi ou les présents statuts.

Art 15° : Des décisions peuvent être prises en dehors de l ordre du jour moyennant l assentiment unanime des administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi. Art 16° : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents. Sauf

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dans les cas ou une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Art 17°: Lorsqu'une résolution prise en Assemblée Générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des membres soit présente ou représentée, le président du Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale, spécialement convoquée ou, au plus tard, jusqu'à l assemblée Générale suivante.

La décision sera alors définitive quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous réserve des dispositions des articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi.

Art 18°: L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 Juin 1921. Art 19° : Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un autre membre du Conseil d'Administration; ce registre est conservé au siège social de l association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre, e-mail ou verbalement auprès du président du Conseil d'Administration, au plus tard dans le mois qui suit la demande. Art 20°: L'association est administrée par un conseil nommé par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix et au vote secret. Les mandats sont biannuels et renouvelables. Les administrateurs sortants sont rééligibles Art 21° : Le Conseil d'Administration se compose au minimum d'un président, d'un trésorier et d un secrétaire. Art 22°: L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux administrateurs au moins et de quatre au plus. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale. La durée du mandat des administrateurs est de deux années.

Sauf décision contraire votée par l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est toujours gratuit.

En cas de vacance d'un mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Art 23° : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au Siège Social de l association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Art 24° : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires les administrateurs agissants, sauf délégation spéciale, en collège.

Sont seuls exclues de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Art 25°: A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers

Art 26°: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en détendant sont poursuivies à la diligence du président du Conseil d'Administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Art 27 : Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 noves de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Art 28°: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Art 29°: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l exercice suivant sont préparés par le Conseil d'Administration et soumis pour approbation à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 08 mars de chaque année. Ils sont tenus et déposés conformément à l'article 17 de la loi. Le premier exercice prendra court à la date d enregistrement de l asbl et se terminera le 31 décembre 2014.

Art 30°:L'Assemblée Générale pourra éventuellement désigner un vérificateur, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art 31°: Le cas échéant, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes sera choisi par l'Assemblée Générale

parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Elle déterminera la durée du mandat.

Art 32 : La durée de l'association est illimitée. En cas de dissolution de l association, l Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner de l'actif net de l'avoir social après acquittement du passif éventuel. L'Assemblé Générale donnera à ces biens une destination aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée.

Art 33. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mal 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

L assemblée constituante décide d élire en qualité d administrateurs :

-Président : Bidaine Luc n° national : 58.09.26-545.53

domicilié à 1180 Uccle, rue de la cueillette 28

-Secrétaire : Philippe Ratzel n° national : 70.07.08-293.16

domicilié à 1180 Uccle, rue Basse 7

-Trésorier : Christophe ROELANDT n° national : 74.05.28-275.86

domicilié à 1170 Watermael Boitsfort , Krekelenberg 47

qui acceptent le mandat.

L assemblée constituante donne mandat à Bidaine Luc ou alternativement à Philippe Ratzel pour effectuer les

formalités de publication légales.

Ce texte est adopté à l unanimité par l assemblée constituante.

Luc BIDAINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Uccle , le 30 août 2013, en trois originaux

Suivent les signatures des membres du conseil d administration

Le Président,

Le Secrétaire, Le Trésorier,

Philippe Ratzel Christophe ROELANDT

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS, ARTISANS ET INDEPANDAN…

Adresse
PLACE DE SAINT-JOB 29, BTE 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale