ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET DES HABITANTS DES QUARTIERS ROYAL ET NOTRE - DAME-AUX-NEIGES, EN ABREGE : ASSOCIATION ROYAL - NOTRE-DAME-AUX-NEIGES

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET DES HABITANTS DES QUARTIERS ROYAL ET NOTRE - DAME-AUX-NEIGES, EN ABREGE : ASSOCIATION ROYAL - NOTRE-DAME-AUX-NEIGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.282.017

Publication

09/07/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I

Réserv

au

Monitei.

belge

N d'entreprise : 450.282,017

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET HABITANTS DES

QUARTIERS ROYAL ET NOTRE-DAME-AUX-NEIGES

(en abrégé) ASSOCIATION ROYAL - NOTRE-DAME-AUX-NEIGES

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'ENSEIGNEMENT 5 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 20 MARS 2014.

Nomination d'un administrateur:

Monsieur Yvan Roque, Avenue Marie-Jeanne 92, 1640 Rhode-Saint-Genèse (Lisbonne, 24.10«1965)

Cotisations

Pour l'exercice 2014, la cotisation annuelle a été fixée à E 26 pour les commerçants et à E 6 pour les

habitants.

Freddy Hebbelinck

secrétaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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10 JUIN 2014

Greffe

12/08/2013
ÿþDénomination

(en entier) ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET DES HABITANTS DES

QUARTIERS ROYAL ET NOTRE-DAME-AUX-NEIGES

(en abrégé) : ASSOCIATION ROYAL - NOTRE-DAME-AUX-NEIGES

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'ENSEIGNEMENT 5 -1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 21 MARS 2013..

Les membres présents ou représentés ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

Nomination de deux administrateurs :

Monsieur Dirk Joris, Luvenberg 6, 1650 Beersel, né Ie 15 septembre 1958 à Bruxelles.

Monsieur Stéphane Good, rue au Bois 70, 1150 Wouwé-Saint Pierre, né le 16 mai 1961 à Bruxelles.

Les administrateurs Catry A, Avenue des Abeilles 32, 1410 Waterloo.

De Ghilage G, Boulevard Felix Paulsen 54, 1070 Anderlecht.

Da Costa Cabrai G., route Gouvernementale 114, 1950 Kraainem.

Devillers J., rue de Spa 24, 1000 Bruxelles.

Pauwaert T., Avenue Baron Albert d'Huart 41, 1150 Woluwé-Saint Pierre.

Vander Bruggen P., rue du Pire 84, 7090 Braine-le-Comte

et Vanderhoeven P. rue du Congrès 9, 1000 Bruxelles quittent leur fonction d'administrateur pour former, à;

partir de ce jour, un collège des commissaires.

L'assemblée a désigné en qualité de :

-président : Monsieur Philippe Trine,

-secrétaire : Monsieur Freddy Hebbelinck,

-trésorier: Monsieur Stéphane Good,

-administrateurs : Messieurs Joris Dirk et Smets Christian.

Pour l'exercice 2013, la cotisation annuelle a été fixée à ¬ 25 pour les commerçants et à ¬ 5 pour les habitants,

Freddy Hebbelinck

secrétaire.

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 450.282.017

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD2.2

BRUXELLES

06 SEP 2012

Greffe

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Ré;

Mot bE

N° d'entreprise : 450.282.017

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU QUARTIER NOTRE-

DAME-AUX-NEIGES-ROYAL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'ENSEIGNEMENT 7 -1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI 2012.

Changement de dénomination :

Nouvelle dénomination :Association des Commerçants et des Habitants des Quartiers Royal et Notre-Dame-aux-Neiges.

Changement d'adresse

Nouveau siège social : rue de l'Enseignement 5, 1000 Bruxelles.

Nouveaux statuts :

TITRE 1 - DENOMINATfON - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1 - L'association prend pour dénomination : "Association des Commerçants et des Habitants des

Quartiers Royat et Notre-Dame-aux-Neiges", en abrégé : "Association Royal - Notre-Dame-aux-Neiges",

Article 2 - Le siège social de l'association est situé à 1000 Bruxelles, rue de l'Enseignement 5, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transferé en tout autre lieu, par simple décision du conseil d'administration.

Article 3 - § 1 - L'association a pour objet, à l'exclusion de tout autre but de lucre :

-d'assurer la défense des intérêts des commerçants et des habitants des quartiers Royal et Notre-Dame-

aux-Neiges et de tous ceux qui y exercent une activité quelconque.

-d'assurer la défense de l'environnement, du patrimoine et de la qualité de vie des quartiers.

-de sauvegarder le caractère architectural, esthétique, historique et culturel.

-de promouvoir leurs activités et leur développement commercial, artistique et administratif tout en valorisant:

l'habitat et les espaces publics.

-de veiller à la tranquilité, la propreté et la sécutité des quartiers.

-de veiller à ce que les intérêts des quartiers soient sauvegardés à l'égard de tous projets et options politiques générales de l'agglomération bruxelloise concernant notamment l'habitat, le commerce, les bureaux, la circulation, les parkings, la police, la rénovation urbaine, etc.

-de recueillir les doléances et les suggestions des habitants et des commerçants des quartiers, de les examiner et de faire les démarches nécessaires pour leur donner satisfaction.

-de recueillir leurs projets et propositions, les étudier et les mettre en oeuvre le cas échéant.

-d'informer les habitants et les commerçants des quartiers de tous projets ou intiatives les concernant et de; les consulter à ce sujet.

-de veiller à empêcher la réalisation de tout projet, l'exécution de tous travaux, la création et le développement de toute entreprise ou exploitation du secteur public ou privé qui seraient de nature à porter atteinte aux objectifs ci-dessus.

-de susciter, favoriser et soutenir tous projets, initiatives et réalisations tenant à valoriser la qualité de ia vie, le patrimoine et l'environnement des quartiers, de leurs habitants, de leurs commerçants et de leurs activités. Pour ce faire

-organiser et développer toute activité de recherche, d'information, de communication et de diffusion.

-mettre sur pied toute manifestation, recourir à l'utilisation de tous médias.

-intervenir auprès des autorités administratives et judiciaires.

-poursuivre toute action et tout recours en justice, en matière administrative et réglementaire.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 3 - § 2 - L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A

cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles.

Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition. Elle peut recevoir des libéralités, donations

et legs.

Article 3 - § 3 - L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que

le produit soit affecté exclusivement à l'objet social.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - MEMBRES,

Article 5 - Le nombre des membres est illimité mais doit être au moins égal à sept.

Article 6 - Les membres le sont à part entière, y compris, le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 7 - § 1 - Les conditions suivantes sont exigées pour devenir membre :

-l'intéressé doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration. Celui-ci statue au scrutin secret sur

cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

Article 7 - § 2 - Les membres sont redevables d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. il en

est de même pour leurs ayants-droit, ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de

versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés,

Article 8 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par décision

volontaire, exclusion ou par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès.

La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d'administration.

L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés.

TITRE 3 - ASSEMBLE GENERALE.

Article 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre

dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut

disposer de plus d'une procuration.

Article 10 - L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

-la modification des statuts,

-la nomination et le révocation des administrateurs,

-la nomination et le révocation des commissaires et, éventuellement, la fixation de leur récumération,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution de l'association,

-l'exclusion d'un membre,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 11 - § 1 - Au cours du premier trimestre de chaque année civile, il est tenu une assemblée générale

ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

Article 11 - § 2 - Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

Article 11 - § 3 - Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins huit jours à

l'avance. Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou par deux

administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués. La convocation mentionne le jour de la réunion et

l'ordre du jour.

Article 11 - § 4 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, en son

absence, parle plus agé des administrateurs présents.

Article 11 - § 5 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points mis à l'ordre du

jour.

Article 11 - § 6 - Pour les points ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité

simple des voix, à condition qu'au moins fa moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions

concernant des modifications des statuts ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions

fixées par la législation en la matière.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d'au moins la moitié des

membres présents, le vote est secret.

Article 11 - § 7 - Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et

distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante,

TITRE 4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 12 - § 1 - Le conseil d'administration est composé de cinq membres au moins et de onze membres

au plus, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Article 12 - § 2 - Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 12 - § 3 - Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association ou le

représentant mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.

Article 12 - § 4 - La durée du mandat des administrateurs est fixé à quatre ans. Ce mandat est renouvelable.

Lorsque le mandat d'administrateur se termine prématurément suite au décès, démission volontaire,

révocation ou que la condition d'être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au

remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement les autres administrateurs remplissnt la plénitude

des compétences du conseil d'administration,

Article 12 - § 5 - Les administrateurs désignent, parmi eux, un président, un ou deux vice-président(s), un

secrétaire et un trésorier.

Article 13 - § 1 - Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans

procuration spéciale de l'assemblée générale dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires.

Ii agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.

11 est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des

biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme, faire toute opération

commerciale ou bancaire, lever une hypothèque.

Article 13 - § 2 - Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Article 13 - § 3 - Le conseil d'administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie

de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière

de l'association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion.

A tout moment, cette délégation peut être révoquée.

Article 13 - § 4 - Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures conjointes

de deux administrateurs, sauf si le conseil a désigné un administrateur-délégué pour une mission définie.

Article 13 - § 5 - Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.

Article 14 - § 1 - Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et autant de fois qu'il le juge

nécessaire.

Article 14 - § 2 - Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.

La convocation doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance.

Elle doit mentionner le jour, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 - § 3 - Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des

administrateurs sont présents, Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire

représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une

procuration,

Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des

administrateurs présents ou représentés.

Artticle 14 - § 4 - Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi, il est signé par le président

et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

TITRE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 15 - L'exercice comptable court du 1e- janvier au 31 décembre.

Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant

l'exercice écoulé.

Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année, et au plus tard six mois après la date de

clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 16 - Sauf en cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale,

La décision de dissolution entraîne automatiquement la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs,

Article 17 - En cas de dissolution, l'actif net, après apurement des dettes et charges, est transféré à une

association ayant un objet social analogue, désigné par l'assemblée générale,

Article 18 - Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, seule la législation en la matière sera

d'application.

Décès d'un administrateur:

Monsieur Fernand Collin, Voorspoedlaan 8,1700 Dilbeek, est décédé le 27 juillet 2010.

Nomination d'un administrateur :

Monsieur Freddy Hebbelinck, rue du Moniteur 1519, 1000 Bruxelles (Gand - 23.03.1931) est élu

administrateur.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

immédiatement après l'assemblée générale extraordinaire les membres présents ou représentés se sont

réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes

-l'assemblée a désigné en qualité de :

-président : Monsieur Philippe Trine,

-secrétaire : Monsieur Freddy Hebbelinck,

-administrateurs : Catry Alain, De Ghilage Georges, Da Costa Cabral Gaivao, Devillers Joëlle, Pauwaert

Thierry, Smets Christian, Vander Bruggen Philippe, Vanderhoeven Patrick.

Pour l'exercice 2012, la cotisation annuelle a été fixée à E 25 pour les commerçants et à E 5 pour les habitants.

11/08/2015
ÿþMOD 22

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 11111111einnill

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 450.282.017

Déposé 1 Reçu Ie

3 1 ZUIL 2015

au greffe Y' :, i rurle.1 do commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET HABITANTS DES

QUARTIERS ROYAL ET NOTRE-DAME-AUX-NEIGES

(en abrégé) : ASSOCIATION ROYAL - NOTRE-DAME-AUX-NEIGES Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'ENSEIGNEMENT 5 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MARS 2015.

Démission de deux administrateurs :

- Monsieur Dirk Joris, Luvenberg 6, 1650 Beersel (né le 15.09.1958) avec effet au 01.03.2015

- Monsieur Christian Smets. 22 rue du Congrès, 1000 Bruxelles (né le 03.04.1944) avec effet au,

20.03.2015.

Nomination d'un administrateur

- Monsieur Emmanuel Geroué, Frans Verbeekstraat 122, 3090 Overijse. (né à Overijse le 26.08.1968.

Cotisations ;

- Pour l'exercice 2015, la cotisation est fixée à :

pour les commerçants : - 25 ¬ - membre sympathisant,

- 50 ¬ - membre effectif,

-100 ¬ - membre actif.

pour les habitants : 5 ¬ ,

Freddy Hebbelinck

Secrétaire

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS ET DES HABITANTS DES QU…

Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale