ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABREGE : ACA-EUROPE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABREGE : ACA-EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.647.535

Publication

21/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Déposé / Reçu le

10 OCT. 2014

au greffe du tribeWede commerce francophone dc Bruxelles

fv. 111,1111111111,111,1.111,10111111

d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

473.647.535

Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne

ACA-Europe

Association internationale sans but lucratif

33, rue de la Science, 1040 BRUXELLES

Modifications du Conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale du 17 juin 2014

-Démissions d'administrateurs

-M. Gonzalo Moliner, Plaza de la villa de Paris, SIN, 28004 Madrid, Espagne et comme vice-président ;

-M Virgilius Valancius, Sigimaniz, 2, LT-01101 Vilnius, Lituanie et comme trésorier ;

-M, Manuel Campos, Plaza de la villa de Paris , S/N, 28004 Madrid, Espagne et comme commissaire aux

comptes ;

-Nominations d'administrateurs :

-M Piet-Hein Donner, né le 20 octobre 1948 à Amsterdam (Pays-Bas), Kneuterdijk 22, 2514 EN Den Haag

, Pays-Bas et comme vice-président ;

-M, Jacek Chlebny, né le 2 mai 1959 à Krosno (Pologne), Gabriela Piotra Boduena 3/5 00-011 Warszawa,

Pologne et comme trésorier ;

-M.Giuseppe Severini, né le 17 mai 1951 à Gubbio (Italie), Piazza Capo di Ferro, 13, 00186 Roma, Italie et

comme commissaire aux comptes ;

M. Jozef Baxa, vice-président, a en outre été élu comme Président de l'ACA-Europe.

- Nomination définitive du secrétaire général:

M. Geert-Debersaques, né le 30 avril 1960 à Courtrai (Belgique), Rue de la Science, 33, B-1040 Bruxelles, Belgique a été élu à titre définitif comme Secrétaire général de l'ACA-Europe.

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Président: Jozef Baxa

Vice-Président M.Jean-Marc Sauvé

Vice-Président: M. Piet-Hein Donner

Secrétaire général: M. Geert Debersaques

Représentant de la Cour de Justice de l'Union européenne: M. Thomas Von Danwitz

Trésorier: M. Jacek Chlebny

Commissaire aux comptes: M.Giuse e Severini

Geert Debersaq

aire général

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoïr de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom e signature

Mentionner sur la demie

age du Volet B

06/02/2014
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé I

au

Moniteur

belge

*14036678*

28 JAN 2014

Greffe

: 473.647.535

Dénomination

(en entier) Association des Conseils d'Etat et des Juridictions

administratives suprêmes de l'Union européenne

(en abrégé) " ACA-Europe

Forme juridique Association internationale sans but lucratif

Siège 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte Modification du conseil d'administration

M. Yves Kreins a présenté sa démission de la fonction de Secrétaire général à dater du 31 décembre 2013. Conformément à l'article 8 des statuts de l'association, le conseil d'administration a décidé, lors de sa réunion du 21 octobre 2013, de désigner M. Geert Debersaques, né le 30 avril 1960 à Coudrai, Secrétaire général ad interim, à partir du 1er janvier 2014.

Yves Kreins, Secrétaire général.

Geert Debersaques, Secrétaire général a.i.

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Mentionner sur la dernière page du Volet. Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir da représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2012
ÿþ Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

(1lltL iti hill 11111 ii li 11101111111

*12163967*

24 SEP 2011

Greffe

N" .'entreprise : 473.647.535

Dénomination

(en entiers : Association des Conseils d'État et des Juridictions

administratives suprêmes de l'Union européenne

{en abrégé) _ ACA»Europe

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Suite à l'Assemblée générale du 26 juin 2012:

- Démissions d'administrateurs:

M, Carlos Divar Blanco, Plaza de la Villa de Paris, SIN, 28 004 Madrid, Espagne et comme président;

M, Georges Ravarani, Rue du Fort Thüngen, 1, L-1499 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et

comme vice-président;

- Nomination d'administrateurs:

- M. Josef Baxa, né le 31 décembre 1959 à Klatovy (République tchèque), Moravské Namesti, 6, 657 40 Brno, République tchèque et comme vice-président;

- M. Gonzalo Moliner, né te 20 juillet 1944 à Fuente la Reina (Espagne), Plaza de la Villa de Paris, SIN, 28 004 Madrid, Espagne et comme vice-président.

M, Jean-Marc Sauvé, administrateur, a en outre été élu comme Président de l'ACA-Europe. Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Président: M. Jean-Marc Sauvé

Vice-Président: M.. Josef Baxa

Vice-Président: M. Gonzalo Moliner

Secrétaire général: M. Yves Kreins

Représentant de la Cour de Justice de l'Union européenne: M. Thomas Von Danwitz

Trésorier: M. Virgilius Valancius

Commissaire aux comptes: M. Manuel Campos

Yves Kreins, Secrétaire général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derrière page du Volet B .

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de eepresenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ'

Réss a Mon be

__N" d rt re ise 473.647.535

Dénomination

(en entier) : Association des Conseils d'Etat et des Juridictions

administratives suprêmes de l'Union européenne

;en abrégé) .

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Singe " 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles

Objet de t'acte : Modification des statuts - Ajout abrégé

L'Assemblée générale a décidé, lors de sa réunion du 9 mai 2011 et sur proposition du conseil d'administration, de modifier l'article 1e` des statuts qui, suite á cette modification, est libellé comme suit:

"Il est constitué une Association dénommée "Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne", en abrégé ACA-Europe".

Yves Kreins,

Secrétaire général.

8 JUL 1011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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tvlen¬ ¬ onnür s?¬ :' le dernière page du Volet 6. Au recto . Nom et du notaire instrumentant ou de in personne ou des ^prso¬ îi`:es

ayant pouvoir de représenter l'asSoeiatiCi¬ 1, la fondation ou l o`ganÎs^le à l'égard clt°s tiers

Au verso ' Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS…

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 33 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale