ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ENSOR, EN ABREGE : ENSOR

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ENSOR, EN ABREGE : ENSOR
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 463.236.861

Publication

19/03/2014
ÿþ(en entier) Association des copropriétaires du lotissement Ensor, sis à Evere, rue Fernand Leger

(en abrégé) : Ensor

Forme juridique : société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée (1140) Evere rue Fernand Léger 52 à 62

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

11 résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Sofia DEVOS, notaire associé à Bruxelles, en date du trente janvier deux mil quatorze, « Enregistré trois rôles, sans renvoi, au troisième bureau de l'enregistrement de Bruxelles le quatre février deux mil quatorze. Volume 95, folio 99, case 13. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ). Pour' le Receveur (signé) S. Géronnez-Lecomte » que l'assemblée générale extraordinaire des asscciés de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « Association des copropriétaires du. lotissement Ensor, sis à Evere, rue Fernand Leger », en abrégé : « Ensor », ayant son siège à (1140) Evere rue, Fernand Léger 52 à 62, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des entreprises; sous le numéro d'entreprise 0463.236.861, a décidé notamment

1) de modifier l'article 2 des statuts, pour fixer le siège social à (1140) Evere, rue Fernand Léger 52 à 62,

2) de modifier les articles 8,10 et 29 des statuts

3) d'augmenter la part fixe du capital, pour la faire passer de sept cent cinquante mille francs (BEF 750.000,-) à sept cent cinquante mille trois cent vingt-trois francs (BEF 750,323,-) par incorporation au capital: de trois cent vingt-trois francs (BEF 323,-) à prélever sur les réserves de la société, sans création de parts: sociales nouvelles.

4) de convertir la part fixe du capital, en euro, soit une part fixe de sept cent cinquante mille trois cent vingt-trois francs (BEF 750.323,-) convertie en dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,-).

5) de modifier les articles 15, 21 d) et 24 des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Sotie DEVOS, notaire associé

Déposées en même temps : une expédition, une procuration et la coordination des statuts..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDo WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" -6MRT2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0463.236.861

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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BRUt.: LLEs

Greffe

N° d'entreprise : 0463.236.861

Dénomination

(en entier) : Association des copropriétaires du lotissement ENSOR

(en abrégé) : ENSOR

Forme juridique : SCRL

Siège : Rue Femand Léger 52 à 62 -1140 EVERE

(adresse complète)

obiet(s} de Pacte :Désignation d'un syndic

Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 18 juillet 2013

2.Désignation d'un syndic

a.En conformité à l'article 16 des statuts de la société, l'assemblée nomme en qualité de gérant, ayant

fonction de syndic Monsieur Jorge ABARCA QUINONES.

b.Monsieur Jorge ABARCA-QUINONES déclare sans réserve aucune, qu'il

i.Ne pourra être ni propriétaire, ni gérant, ni administrateur, ni actionnaire d'une entreprise qui fournirait des

biens ou qui presterait des services pour l'immeuble. II accepte que la même prohibition pèse sur ses

descendants et leurs conjoints ;

ii.S'engage à faire bénéficier l'association des copropriétaires de toute commission ou réduction de prix ;

iii.Reconnait que la violation des clauses qui précèdent justifiera sa révocation par l'assemblée générale,

sans indemnité.

c, L'assemblée décide que

i.La nomination est faite pour une durée de 5 ans ;

ii.La fonction de syndic sera exercée à titre gratuit ;

iii.La nomination n'est pas soumise à la fourniture d'un cautionnement.

3.Délégation de certains pouvoirs du syndic

a.Conformément à l'article 19 des statuts de la société, l'assemblée nomme en qualité de gérant adjoint . ayant fonction de syndic provisoire, Madame Martine DESTREBECQ pour une durée de 5 ans à titre gratuit.

b.Madame Martine DESTREBECQ déclare sans réserve aucune, qu'elle

i.Ne pourra être ni propriétaire, ni gérante, ni administratrice, ni actionnaire d'une entreprise qui fournirait des biens ou qui presterait des services pour l'immeuble. Elle accepte que la même prohibition pèse sur ses descendants et leurs conjoints ;

ii.S'engage à faire bénéficier l'association des copropriétaires de toute commission ou réduction de prix ; iii.Reconnaît que la violation des clauses qui précèdent justifiera sa révocation par l'assemblée générale, sans indemnité.

6.L'Assemblée Générale octroie pouvoir de signature à Monsieur Michel CATTRYSSE et Monsieur Jorge ABARCA QUINONES pour tout acte notarial,

j

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 02.08.2013 13389-0271-008
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 29.08.2012 12535-0418-008
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 28.07.2011 11369-0494-008
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 22.07.2010 10347-0027-008
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 17.08.2009 09607-0002-007
17/10/2008 : BLT003659
25/07/2008 : BLT003659
27/11/2007 : BLT003659
02/10/2006 : BLT003659
27/07/2005 : BLT003659
07/01/2005 : BLT003659
28/12/2004 : BLT003659
17/07/2003 : BLT003659
03/08/2002 : BLT003659
20/10/2001 : BLT003659
29/07/2000 : BLT003659
06/05/1998 : BLT3659

Coordonnées
ASS. DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ENSO…

Adresse
RUE FERNAND LEGER 52-62 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale