ASSOCIATION DES DEMOCRATES TUNISIENS AU BENELUX, EN ABREGE : ADTB

Dénomination : ASSOCIATION DES DEMOCRATES TUNISIENS AU BENELUX, EN ABREGE : ADTB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.020.340

Publication

26/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

111111J111111111J11111�11

17 OCT. 2012

SRUXELLE3

Greffe

N� d'entreprise : 846 020.340

D�nomination

(en entier) : Association des D�mocrates Tunisiens au Benelux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) , ADTB

Forme juridique ASBL

Si�ge Avenue G�n�ral Baron Empain,39 -1150 Woluw� St-Pierre, Bruxelles

Objet de l'acte : modification du si�ge social et du conseil d'administration

11 Le si�ge social est �tabli � Bruxelles, Rue Vanderschrick,10-1060 Bruxelles. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu.

II/ Nominations: deux nouveaux administrateurs:

1-KAROUI Abderraouf, n� � Gafsa le 04/10/1955, Rue de Grand-Bigard, 480120-1082 Berchem-St-Agathe 2-ZELLAMA Mustapha Kamel, n� � Sidi Bou Ali le 20/08/1951, Rue Vanderschrick,10-1060 Bruxelles.

111/ Cessation: acceptation de la d�mission de Madame KARAFI Zohra, en tant que secr�taire g�n�rale et en tant que membre de l'association.

Les comparants d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants, qui acceptent tacitement ce mandat :

1-HAMROUNI Mohamed Abdeltif, Rue Vieille du moulin,98-1180 Bruxelles.

2-BOUDOUKHANE Sadok, Avenue Charles Madoux, 16-1160 Auderghem.

3-MIMOUNA Faouzia, Avenue le Marine', 140 bte Bk1-1040 Bruxelles.

4-BEN ACHOUR Zeineb, Avenue Henri Liebrecht, 72 bte A2-1090 Jette.

5-LACHAAL Slaheddine, Avenue Henri Hollevoet, 12/21-1080 Bruxelles.

6-JABARI Fathia, Boulevard Edmond Machtens-1080 Bruxelles.

7-RZEM Rim, Avenue des Nerviens-1040 Etterbeek.

8-BELHASSEN Mounir, Hannuitsesteenweg,l4-3400 Landen.

9-ZELLAMA Mustapha Kamel, Rue Vanderschrick,10-1060 Bruxelles

10-KAROUI Abderraouf, Rue de Grand-Bigard, 480120-1082 Berchem-St-Agathe

modifications adopt�es � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 septembre 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant au de Ee personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter I'association. la fondation ou I organisme � I �gard des tiers

Au verso . Nom et signature

30/05/2012

�� MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge �iaos~aeo*

q18 -05-2012.

Greffe

N� d'entreprise :'

D�nomination

(en entier) : Association des D�mocrates Tunisiens au Benelux

(en abr�g�) : ADTB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue G�n�ral Baron Empain,39-1150 Woluw� St-Pierre, Bruxelles

Oblet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUANTE

1. Membres fondateurs:

1- HAMZAOUI Majed, n� � Dahmani le 09/021956, Rue Van Wambeke-1080 Bruxelles

2- HAMROUNI Mohamed Abdeitif, n� � Soliman 1e 18/01/1952, Rue Vieille du moulin,98-1180 Bruxelles

3- BOUDOUKHANE Sadok, n� � Jemmal le 15/11/1956, Avenue Charles Madous, 16-1160 Auderghem

4- LAHOUEL Brahim, n� � Metlaoui 1e27/06/1954, Rue Haute,88-1000 Bruxelles

5- MIMOUNA Faouzia , n�e � Sousse le 09/05/1948, Avenue le Marinel, 140 bte Btel-1040 Bruxelles

6- FRIDHI Noureddine, n� � Foussana le 16/06/1954, Rue Wayenberg,32-1050 Bruxelles

7- BEN ACHOUR Zeineb, n�e � Tunis le 16/10/1969,Avenue Henri Liebrecht, 72 bte A2-1090 Jette

8- BEN AYED Kh�lifa, n� � Sfax ie 24/06/1955, Rue Jean Wauterquin, 20-14480 Tubize

9- BENHAMADI Mohamed, n� � Tunis le 10/08/1947, Rue de la Samaritaine,51 - 1000 Bruxelles

10- ROMDHANI Mahfoudh, n� � Sidi Amor Bouhajla 1e15/11/1946, Boulevard du Regent,24-1000 Bruxelles

11- SAHLI 'lichen, n� � Tunis le 1910311960, Rue Ernest Havaux,24 -1040 Bruxelles.

12- KAROUI Abderraouf, n� � Gafsa Ie 04/10/1955, Rue de Grand-Bigard, 480/20-1082 Berchem-St-Agathe

13- LACHAAL Slaheddine, n� � Bouothman le 27/10/1947, Avenue Henri Hollevoet, 12121-1080 Bruxelles

14- JABARI Fathia, n�e � Djerissa le 24/04/1954, Boulevard Edmond Machtens-1080 Bruxelles 16- FRIDHl Ghassen, n� � Uccle le 2210811987, Rue Wayenberg,32-1050 Bruxelles

16- MABROUK BOUZOUITA Nidham Eddine, n� � Ksar Hellal le 2511011957, Werihet 1120 - 4200 WANDRE:

17- RZEM Rim, n�e � Sousse le 25106/1978, Avenue des Nerviens-1040 Etterbeek

18- BELHASSEN Mounir, n� � Tunis le 07/12/1963, Hannuitsesteenweg,14-3400 Landen

19- FAKET Karim, n� � Gafsa le 09/04/1956, Rue March� aux Pores,12-1000 Bruxelles

20- SASSI Aly, n� � Tunis le 23/07/1973, Rue Sainte Marie, 9 bte 2-1080 Bruxelles

21- KRID Mohamed Ali, n� � Ksar Gafsa le 02/07/1955, Chauss�e de Neerstalle,356-1190 Forest

22- ZELLAMA Mustapha kamel, n� � Sidi Bou Ali le 20/08/1951, Rue Vanderschrick,10-1060 Bruxelles

23- KARAFI Zohra, n�e � Tunis le 09/08/1953, Avenue G�n�ral Baron empain,39-1150 Woluw� St-Pierre 24 BEN ABDEJELIL Youssef, n� � Sfax le 08/03/1956, Hof Somergem, 16-9300 Aalst

il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s comme suit: Titre I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e Association des D�mocrates

Tunisiens au Benelux, en abr�g� � ADTB�.

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles, Avenue G�n�ral Baron empain,39-1150 Woluw� St-Pierre. li est situ�

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il peut �tre transf�r� sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale

dans tout autre lieu.

La dur�e de l'association est illimit�e,. Elle peut en tout temps �tre dissoute,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il - BUT

article 2

L'association vise, dans un esprit pluraliste et autonome, � contribuer au d�veloppement d'une soci�t�

tunisienne d�mocratique, �galitaire, solidaire et ouverte aux autres cultures. Elle soutient toute action qui

garantit les droits sociaux fondamentaux et assure � tous des chances �gales d'�mancipation sociale.

Elle travaille �:

-Favoriser l'expression et l'exercice d'une citoyennet� critique, active et responsable autour des grands enjeux soci�taux (�galit�, parit�, citoyennet�, solidarit�, justice sociale, �change interculturel ...).

-Encourager les initiatives de la soci�t� civile qui visent � renforcer la d�mocratie par la participation citoyenne organis�e,

- Nouer des liens et �tablir des partenariats de la soci�t� civile qui visent � initier le co-d�veloppement et les activit�s transnationales

L'Association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'Association pourra poss�der, en pleine propri�t� ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous biens meubles ou immeubles.

L'Association pourra, accessoirement, poser des actes de nature commerciale, pour autant que ceux-ci restent conformes aux lois et aux r�glements qui lui sont applicables et que leur produit soit affect� � la r�alisation de son objet,

TITRE 1i1- MEMBRES.

article 3

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts. Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative, Ils

participent aussi de mani�re plus g�n�rale � l'ensemble des activit�s de l'association.

Tous les membres sont r��ligibles, pourvu qu'ils aient adress� leur candidature au pr�sident du Conseil

d'administration au plus tard 48 h avant l'Assembl�e g�n�rale, Les membres sont �lus pour un mandat de 2 ans

par l'Assembl�e g�n�rale et sont r�vocables par elle.

article 4

Est membre effectif ou adh�rant, toute personne qui est agr��e comme telle par l'Assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� simple des voix.

article 5

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement l'Assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature avant de la soumettre au vote de l'Assembl�e g�n�rale, lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne dcit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � ta connaissance du candidat par fax, courrier ordinaire, ou courrier �lectronique. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Les candidats pour un mandat de membre � l'Assembl�e g�n�rale sont invit�s � se pr�senter devant celle-ci pour une br�ve audition, leur CV ayant pr�alablement �t� transmis aux membres,

Les candidatures et leur renouvellement sont propos�s � l'Assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration, et sp�cifie express�ment le type de mandat, Tout membre peut inviter le conseil � examiner l'une ou l'autre candidature.

Nul Membre ne peut �tre admis sans avoir, au pr�alable, adh�r� sans r�serve aux statuts et au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association,

L'appartenance � l'Association n'entrave nullement la libert� d'action de chacun des Membres.

article 6

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Peut- �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire, fax ou courrier �lectronique.

Tout membre n'ayant pas particip� � trois Assembl�es successives sans s'�tre excus� pr�alablement ou sans avoir donn� procuration sera consid�r� comme d�missionnaire. Son mandat de membre sera automatiquement en mandat d'adh�rent pour le terme restant

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deuxltiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

article 7

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

article 8

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un.

TITRE IV - COTISATIONS.

article 9

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� pour chaque exercice social par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, Elle ne peut en aucun cas �tre sup�rieure � quinze euros (15 euros) index�s.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, si ce dernier est �galement

absent, par le plus ancien et le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 11,

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

-Les modifications aux statuts sociaux.

-L'�lection et la r�vocation des administrateurs.

-Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e,

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

-L'approbation des budgets et des comptes.

-La dissolution volontaire de l'association.

-La proposition et l'approbation de candidatures � l'Assembl�e g�n�rale et l'exclusion d'un membre,

-Les modifications du r�glement d'ordre int�rieur.

-La d�finition des grandes orientations de l'association.

-La validation de toute d�cision jug�e d�terminante pour la p�rennit� de t'association � court, moyen ou long

terme.

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

-Tous les actes o� les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du

conseil d'administration.

ARTICLE 12.

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle entend le rapport du Conseil d'Administration sur les activit�s de l'Association pendant l'exercice �coul�, Elle approuve les comptes qui lui sont pr�sent�s. Elle proc�de aux �lections statutaires et approuve le budget, Elle d�lib�re valablement sur toutes les questions port�es � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle se r�unit chaque ann�e, au plus tard le premier samedi du mois de mars, L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 13.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration en fixe l'ordre du jour et convoque les Membres par courrier ordinaire ou �lectronique adress� � chaque membre au moins quinze jours � l'avance. Les convocations contiennent l'ordre du jour et l'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les questions port�es � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e et/ou par courrier �lectronique, fax, moyennant accus� de r�ception dans ces deux derniers cas si l'ordre du jour contient une proposition de modification aux statuts, au R�glement d'Ordre Int�rieur, ou de dissolution de l'Association.

ARTICLE 14.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations, Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

ARTICLE 15.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 16.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, Les votes nuls, blanos ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Le R�glement d'Ordre Int�rieur pourra organiser, dans les limites et selon les modalit�s qu'il d�termine, des proc�dures de vote particuli�res relatives � des mati�res sp�cifiques ou ne concernant qu'une certaine partie des membres.

ARTICLE 17.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 18.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et sont port�es � la connaissance de l'ensemble des membres effectifs par courrier �lectronique.

Ces proc�s-verbaux sont �galement conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE VI ADMINISTRATION -GESTION.

ARTICLE 19.

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs, membres de

l'association, Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les mandats des administrateurs sont de deux ans renouvelables.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers

des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans

le mois.

ARTICLE 20.

Le conseil d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) tr�sorier(e) et un(e)

secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, le secr�taire et �

d�faut par le plus ancien des administrateurs pr�sents et le plus �g�.

ARTICLE 21.

Le conseil se r�unit, au moins trois fois par an sur convocation du pr�sident ou d'une majorit� simple d'administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

En cas d'emp�chement, un Administrateur peut se faire repr�senter par Un autre Administrateur de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le repr�sentant sera porteur d'une procuration �crite (les t�l�copies et les courriers �lectroniques seront

accept�s).

Un Administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

A d�faut de quorum, un nouveau conseil sera convoqu� end�ans la quinzaine avec le m�me ordre du jour.

Il pourra alors statuer si la moiti� des membres sont repr�sent�s par au moins un administrateur, Le conseil

statue � la majorit� simple des voix pr�sentes.

Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

ARTICLE 22.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire etlou par courrier �lectronique,

ce dernier devant alors faire l'objet d'un accus� de r�ception, le tout, au moins quinze jours avant la date fix�e

pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

ARTICLE 23.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 24.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue.11 d�termine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 25.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par [e conseil d'administration � une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement,

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement

Les actes de la gestion journali�re sont ceux qui sont n�cessaires au fonctionnement ordinaire de l'association. Ils recouvrent aussi l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale ou en conseil d'administration.

Cette d�l�gation inclut la repr�sentation de l'association vis-�-vis de tiers, en ce y oompris la repr�sentation en justice.

ARTICLE 26.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 27 des statuts.

ARTICLE 27,

A moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, la repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement sur d�cision du conseil d'administration,

ARTICLE 28.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ['ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc�, sauf d�cision contraire, � titre b�n�vole.

ARTICLE 29. Modification aux Statuts et Dissolution

A. Modification aux Statuts

Une Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, en ce compris les modifications � l'objet social de l'Association, que si l'objet de ces modifications est sp�cialement indiqu� dans la convocation et que si les trois quarts des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e. Cette seconde assembl�e peut d�lib�rer valablement sur le m�me ordre du jour quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les deux cas pr�cit�s, une modification aux statuts ne peut �tre adopt�e que si elle r�unit les trois quarts des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

B. Dissolution et Liquidation

Une Assembl�e G�n�rale ne peut d�cider de la dissolution de l'Association que si les trois quarts de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e dans un d�lai d'un mois au moins et de six semaines au plus. Cette seconde Assembl�e d�lib�re valablement sur cette m�me question, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision ne peut �tre adopt�e que si elle r�unit les trois quarts des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII - Budgets et comptes

ARTICLE 30.

L'exercice comptable d�bute le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le Conseil d'Administration soumet, pour approbation, � l'Assembl�e G�n�rale le rapport moral et le compte rendu annuel de l'exploitation qui se rapporte � l'exercice pr�c�dent et le projet de budget pour l'exercice suivant, Cette approbation vaut d�charge pour tes membres du conseil d'administration.

L'association doit tenir une comptabilit� conforme au droit belge et selon le plan comptable l�gal. Lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, le bilan financier est pr�sent� par le Tr�sorier ou � d�faut par le Pr�sident aux membres de l'association.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR,

ARTICLE 31.

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES,

ARTICLE 32.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 33. Commissaires aux Comptes

Dans la mesure o� elle y est l�galement oblig�e, l'Association nommera des Commissaires aux comptes

pour la p�riode d�termin�e par la loi applicable et qui pourront �tre r��lus. Les Commissaires examinent les

livres de l'Association au moins une fois par an et pr�sentent un rapport sur les comptes annuels � l'Assembl�e

G�n�rale Annuelle, Si l'Association n'est pas l�galement oblig�e de nommer des Commissaires aux comptes,

l'Assembl�e G�n�rale organisera l'examen des livres de l'Association et le rapport des comptes.

Application des dispositions du droit des soci�t�s � tous les commissaires...,

Elle d�terminera la dur�e de leurs mandats.

L'Assembl�e g�n�rale fixe �galement le calcul et les modalit�s de leur r�mun�ration.

Les membres de I'ASBL perdent leur droit d'acc�s � tous les actes et documents de l'ASBL d�s qu'elle est

contr�l�e par un commissaire..

ARTICLE 34.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 35.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant un but semblable � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 36,

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

A/ Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de premi�re instance de l'arrondissement de

Bruxelles.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le trente et un d�cembre 2012.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira au d�but de 2013.

MOD 2.2

,y Volet B - Suite

Rgsoev�

au

Moniteur

belge

3. D�signation des administrateurs.

Les comparants d�cident � l'unanimit� que te conseil d'administration sera compos� des

suivants, qui acceptent tacitement ce mandat

1-HAMROUNI Mohamed Abdeltif, Rue Vieille du moulin,98-1180 Bruxelles.

2-BOUDOUKHANE Sadok, Avenue Chartes Madous, 16-1160 Auderghem.

3-MIMOUNA Faouzia, Avenue le Marinel, 140 bte Bkl-1040 Bruxelles.

4-BEN ACHOUR Zeineb, Avenue Henri Liebrecht, 72 bte A2-1090 Jette.

5-LACHAAL Staheddine, Avenue Henri Hotlevoet, 12121-1080 Bruxelles,

6-JABAR1 Fathia, Boulevard Edmond Machtens-1080 Bruxelles.

7-RZEM Rim, Avenue des Nerviens-1040 Etterbeek.

8-BELHASSEN Mounir, Hannuitsesteenweg,14-3400 Landen.

9-KARAFI Zohra, Avenue G�n�ral Baron empain,39-1150 Woluw� St-Pierre,

administrateurs

Statuts adopt�s � l'Assembl�e g�n�rale constituante du 18 f�vrier 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES DEMOCRATES TUNISIENS AU BENELUX, EN…

Adresse
AVENUE GENERAL BARON EMPAIN 39 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES DEMOCRATES TUNISIENS AU BENELUX, EN ABREGE : ADTB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES DEMOCRATES TUNISIENS AU BENELUX, EN…

Coordonnées
ASS. DES DEMOCRATES TUNISIENS AU BENELUX, EN…