ASSOCIATION DES DIPLOMES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES D'OPTOMETRIE APPLIQUEE ET DU STUDIECENTRUM VOOR TOEGEPASTE OPTOMETRISCHE WETENSCHAPPEN, EN ABREGE : C.E.S.O.A.-S.C.T.O.W.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES DIPLOMES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES D'OPTOMETRIE APPLIQUEE ET DU STUDIECENTRUM VOOR TOEGEPASTE OPTOMETRISCHE WETENSCHAPPEN, EN ABREGE : C.E.S.O.A.-S.C.T.O.W.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.706.339

Publication

12/12/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2,0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

;1;2 DEC 2013

e LES

D�nomination

(en entier) : Association des Dipl�m�s du "Centre d'Etudes Sup�rieures d'Optom�trie Appliqu�e" et du "Studiecentrum voor Toegepaste Optometrische Wetenschappen"

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard L�opold ll, 43 -1080 Bruxelles

N� d'entreprise : 418.706.339

Objet de Pacte : Modification du Conseil d'Administration et modification statuts

Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 02 / 06 / 2010 :

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour acte la d�mission comme administrateur et comme tr�sorier de :

DELESPESSE Claude, domicili�e � 5100 W�pion, route de Saint G�rard 78, n� le 2 avril 1935 � Cuesme, lettre de d�mission en date du 18/ 01 12010.

Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 22 / 04 / 2013

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour acte la d�mission comme administrateur de :

- DOMS Reine, domicili�e � 1320 Tourinnes la Grosse, rue du Petit Jean 1, n� le 24 f�vrier 1963 � Leuven, lettre de d�mission en date du 16 1 02 12013,

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, comme administrateur pour un mandat de 4 ans afin de s'aligner aux autres administrateurs, d�cision prise �, l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

GHYS Bernard, domicili� � avenue Wolvendael, 3 boite 6, 1180 Bruxelles, n� le 5 octobre 1951 �; ' Charleroi ;

qui accepte ce mandat.

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�cid� � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

Statuts

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Association des Dipl�m�s du "Centre d'Etudes Sup�rieures d'Optom�trie: Appliqu�e" et du "Studiecentrum voor Toegepaste Optometrische Wetenschappen"", en abr�g� "C.E.S.O.A. ' S.C.T.O.W." .

"

. k

tr"

Mentionner sur >t'a derni�re' page' di Milet B . _ M Au recto : FPinrr� et qualit� du nit 3ir� iiisirumentan1 d� de-l� personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art, 2, Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, boulevard L�opold Il 43 � 1080 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de ['assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art.3, But

L'association a pour but de continuer � g�rer les activit�s des deux �coles "C.E.S.O.A. S.C.T,O.W.", gestion pr�c�demment assur�e par l'Union nationale des Optom�tristes et Opticiens de Belgique, de promouvoir l'enseignement de l'optom�trie sous toutes ses formes et de toute autre activit� d'enseignement qui maintiendra le bon fonctionnement de l'�tablissement scolaire.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener ie d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5, Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et qui, pr�sent� par trois membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

-�tre dipl�m� opticien-optom�triste des �coles C.E.S.O.A. - S.C.T.O.W. ou une autre �cole

�cole accept�e par le CA.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

- Sont membres adh�rents : les personnes physiques qui sont dipl�m�s opticien-optom�triste, qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que fes d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent,

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, les membres adh�rents ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter, Ils paient une cotisation.

- Sont membres d'honneur ; les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association.

Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration). Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e), ils ... (ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et ils ont le droit de voter en assembl�e g�n�rale . lis ne paient pas de cotisation.

Art, 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif, adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre

recommand�e sa d�mission au pr�sident du conseil d'administration,

,

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M00 2.0

Est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives,

- le membre effectif, adh�rent ou d'honneur qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe fe conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lls ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9_ Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre lil - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs, adh�rents et d'honneur sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant

est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 1000 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire ou par email

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MOU 2.0

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11, Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents).

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres effectifs ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante,

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation, L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

' M0D2.4

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, doivent proposer leur candidature par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � cinq ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance, d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art, 20. D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par recommand� au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association,

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Mon 2.0

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art, 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir 11 est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire). Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration,

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art, 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

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Moo 2.0

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Le conseil d'administration prendra le nom de "pouvoir organisateur" dans tout acte de gestion de l'�cole,

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement .

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventueliement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident, un administrateur ou un tiers agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Ait. 29. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Mo0 2.0

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer te 31 d�cembre.

" Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

, l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour un an et r��ligible , charg� "

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du 22 1 04 1 2013:

" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� en qualit� de v.

- pr�sident et tr�sorier : VANLIERDE Christian, domicili� Achtbundersstraat 14 � 1850 Grimbergen, n� le 23

mai 1954 � Uccle, "

- vice-pr�sident : MARCHOUL Albert, domicili� rue G�n�ral Fiv� 13 � 1040 Bruxelles, n� le 4 septembre 1956 � Berchem-Saint-Agathe,

- secr�taire : GHYS Bernard, domicili� � avenue Wolvendael, 3 bo�te 6, 1180 Bruxelles, n� le 5 octobre 1951 � Charleroi,

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 22 1 04 1 2013.

VANLIERDE Christian

Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner Jrs la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2012

��MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

u

Y

R�ser au Monitc belgi

+12139269*

D�nomination

(en entier) :

Association des Dipl�m�s du "Centre d'Etudes Sup�rieures d'Optom�trie Appliqu�e" et du "Studiecentrum voor Toegepaste Optometrische Wetenschappen"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

�u rect� Nom et qualit� du n�tair� instr�rnentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Association Sans But Lucratif

Boulevard L�opold 11, 43 -1080 Bruxelles

418.706.339

Modification du Conseil d'Administration et modification statuts

Assembl�e G�n�rale du 30 mai 2012

Objet de la r�union : modifications statuts concernant nominations CA

L'AG prend acte de la d�mission de M. Ghys Bernard, av. Wolvendael, 316 1180 Bruxelles

en tant qu'administrateur du CA.

M. Marchoul Albert , rue G�n�ral Fiv�, 13 1040 Bruxelles, n� le 04/09/1956 � Berchem-St-Agathe, a pos�

sa candidature en tant qu' administrateur. A I' unanimit� l'AG l'accepte.

L'AG renouvelle le mandat de M. Vanlierde Christian, Achtbundersstraat 14, 1850 Grimbergen en tant qu'administrateur.

Pour information le Conseil d'Administration est compos� � partir du 30 mai 2012 de 3 administrateurs

Pr�sident, Tr�sorier : Vanlierde Christian

Vice-Pr�sident, Secr�taire: Marcheur Albert

Administrateur: Doms Reine

L'AG d�cide de modifier l'Article 6 des statuts :

Art.6 L'association comprend quatre cat�gories de membres :

Le paragraphe concernant les membres adh�rents est modifi� en :

Les anciens dipl�m�s des �coles C.E.S.O.A.-S.C,T.O.W, ainsi que tous les dipl�m�s opticiens-optom�tritstes provenant des �coles d'optique-optom�trie de l'enseignement sup�rieur, qui en font la demande et qui payent leur cotisation annuelle fix�e � 40,00 euros. Ils peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative mais non d�lib�rative.

A I' unanimit� l'AG vote ce changement.

Pour copie certifi�e conforme; Au nom et pour le compte de ]'ASBL

Vanlierde Christian, Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :

Si�ge :

N� d'entreprise Objet de l'acte :

~ n ~~~~1 2ate

Greffe

24/01/2011

��D�nomination

(en entier) : Association des Dipl�m�s du "Centre d'Etudes Sup�rieures d'Optom�trie Appliqu�e" et du "Studiecentrum voor Toegepaste Optometrische Wetenschappen"

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard L�opold II, 43 - 1080 Bruxelles

N� d'entreprise : 418.706.339

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

R�union du Conseil d'Administration du 13 d�cembre 2010

Objet de la r�union : modifications statuts concernant nominations CA

Pr�sents : Mr Vanlierde Christian, Mr Ghys Bernard, Mme Doms Reine

Le Conseil d'Administration prend acte de la r�vocation lors de l'AG Extraordinaire du 24 novembre 2010 de Monsieur Lombaerts Beno�t, rue Fran�ois Gay 179, 1050 Bruxelles en tant que administrateur du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration nomme Mme Doms Reine, rue du Petit Jean 1, 1320 Tourinnes la Grosse n� le 24 f�vrier 1963 � Leuven, comme nouvel administrateur .

Pour information le Conseil d'Administration est compos� � partir du 13 d�cembre 2010 de 3 administrateurs :

Pr�sident, Tr�sorier : Vanlierde Christian Vice-Pr�sident, Secr�taire: Ghys Bernard Administrateur : Doms Yolande

Pour copie certifi�e conforme; Au nom et pour le compte de l'ASBL

Vanlierde Christian, Pr�sident Ghys Bernard, Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

" 11017391+

014�:1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOI) 2.0

13 JAN. 2011

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Association sans but lucratif

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