ASSOCIATION DES DIPLOMES EN SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES, ECONOMIQUES, INFORMATIQUE ET SCIENCES HUMAINES ET SCIENCES DU TRAVAIL DE L'UINIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : A.S.P.E.BR.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DES DIPLOMES EN SCIENCES SOCIALES, POLITIQUE…
Dénomination : ASSOCIATION DES DIPLOMES EN SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES, ECONOMIQUES, INFORMATIQUE ET SCIENCES HUMAINES ET SCIENCES DU TRAVAIL DE L'UINIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : A.S.P.E.BR.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.645.063

Publication

02/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MQD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

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êposé / Reçu 1e

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

408.645.063

Alumni de la Faculté des sciences sociales et politiques de l'Université Libre de Bruxelles.

A.S.P.E.Br.

Association sans but lucratif

Campus de la Plaine - Boulevard du Triomphe C.P. 235 -1050 Bruxelles - Belgique

Nouvelle composition du Conseil d'Administration.

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 24 juin 2014:

"L'Assemblée générale élit Fabrice Delooz aux fonctions de Président de l'Association. Elle élit ensuite comme Administrateurs: Eve Hanson, Sébastien Jade, Gil Laurent, Maxime Fellahi, Micheline Mardulyn, Ferdinando Palmeri3Olivler Santarossa, Mathieu Midrez, Gaëtan Poznantek et Joanne Cheverier."

Extrait du Procès Verbal du 1° Conseil d'Admoinistration:

"Le Conseil d'Administration désigne Micheline Mardulyn à la fonction de Secrétaire Générale de.

l'Association. Le Conseil d'Administration désigne Maxime Fellahi à la fonction de Trésorier de l'Association."

Les administrateurs démissionnaires:

- LEGRAND Geoffrey - Avenue des cailles, 48 à 1170 Bruxelles

- MOURLON Samuel - Avenue du Pont de Lettre, 88 à 1190 Bruxelles

- PISETTA Mattia - Rue des Bogards, 18 à 1000 Bruxelles

- SOLTANI Jarnil - Rue Faider, 8 à 1060 Bruxelles

Les administrateurs réelus:

- FELLAHI Maxime - Avenue de la Couronne, 449A à 1050 Bruxelles

- HANSON Eve - Rue Klipveld, 35 à 1180 Uccle

- JADE Sébastien - rue Emile Claus, 6 à 1000 Bruxelles

- LAURENT Gil - Chaussée de la Hulpe, 412 à 1170 Bruxelles

- MARDULYN Micheline - Rue Emile Banning, 42 à 1050 Bruxelles

- PALMERI Ferdinando -Avenue des Combattants, 1 à 1410 Waterloo

- SANTAROSSA Olivier - Steenstraat,167 à 1800 Vilvoorde

Les nouveaux administrateurs:

- CHEVERIER Joanne - Avenue Alphonse Valkeners, 9 à 1160 Bruxelles -17 juillet 1987 - Charleroi

- MIDREZ Mathieu- Route de Wanne, 31 à 4970 Stavelot - 7 mal 1990 - Bruxelles

- POZNANTEK Gaëtan - Rue de Veeweyde, 74 à 1070 Bruxelles -19 janvier 1986 - Licols

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Mentionner sur la dernière page du Volet BB

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 408.645.063

Dénomination

(en entier) : Alumni de la Faculté des Sciences Sociales et Politiques de

l'Université libre de Bruxelles

(en abrégé) : A.S.P.E.Br

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Campus de la Plaine - Boulevard du Triomphe- CP235 -1050 Bruxelles-Belgique

Objet de l'acte : Nouvelle composition du Conseil d'Administration

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 13 juin 2013:

"L'Assemblée Générale élit Fabrice Delooz à la fonction de Président de l'Association. Elle élit ensuite comme Administrateurs: Maxime Fellahi, Geoffrey Legrand, Micheline Mardulyn, Maffia Pisetta, Jamil Soltani, Eve Hanson, Sébastien Jade, Gil Laurent, Samuël Mourlon, Ferdinando Palmeri et Olivier Santarossa."

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 juillet 2013:

"Le Conseil d'Administration désigne Micheline Mardulyn à la fonction de Secrétaire Générale de l'association. Il désigne également Maxime Fellahi à la fonction de Trésorier et Olivie Santarossa à celle dei Trésorier Adjoint de l'Association."

Les Administrateurs en cessation d'activités:

- Date de leur cessation d'activités: 13 juin 2013

- BURSTIN André - Avenue Georges Bergmann, 130- 1050 Bruxelles

KHAMLICHI Driss - Avenue Winston Churchill, 165G194 -1180 Bruxelles

- WUFF Gaëtan - Rue des Glaïeuls, 26 - 1180 Bruxelles

Les Administrateurs réefus:

- FELLAHI Maxime - Avenue de la Couronne, 449A - 1050 Bruxelles

- LEGRAND Geoffrey - Avenue des Cailles, 48- 1170 Bruxelles

- MARDULYN Micheline - Rue Emile Banning, 42 -1050 Bruxelles

PISETTA Maffia - Rue Vonck, 110 -1030 Bruxelles

- SOLTANI Jamil - Rue Farder, 8 - 1060 Bruxelles

Les nouveaux Administrateurs:

- HANSON Eve - Rue Klipveld, 35-1180 Bruxelles- 27 juillet 1985 - Uccle

- JADE Sébastien - Rue Emile Claus, 6 -1000 Bruxelles - 23 septembre 1987 - Braine l'Alleud

- LAURENT Gil - Chaussée de la Huipe, 412 -1170 Bruxelles - 8 août 1983 - Ixelles

- MOURLON Samuël - Avenue du Pont de Luttre, 88 -1190 Bruxelles- 17 mars 1982 - Uccle

- PALMER' Ferdinando - Avenue des Combattants, 1 -1410 Waterloo - 28 juin 1988 - Bruxelles

- SANTAROSSA Olivier - Steenstraat, 167 -1800 Vilvoorde - 31 mai 1990 - Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

408.645.063

Association des Diplômés en Sciences Sociales, Politiques, Economiques, Informatique et Sciences Humaines et Sciences du travail de l'Université Libre de Bruxelles

A.S.P.E.Br.

Association Sans But Lucratif

Campus de la Plaine ULB - Boulevard du Triomphe C.P. 235 -1050 Bruxelles

Modification des statuts -r nouveau Conseil d'Administration de l'Association

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2012 a modifié et coordonné les statuts de l'association comme suit.

TITRE 1 Constitution, but et membres

Article Ier.

Il est constitué, pour une durée illimitée, une Association sans but lucratif, dénommée "Alumni de la Faculté des sciences Sociales et Politiques de l'Université Libre de Bruxelles" - en abrégé A.S.P.E.Br.  Numéro d'entreprise 0408.645.063;

Les membres fondateurs en date du 21 mars 1949 sont : Roland Beauvois, 81 avenue Père Damien à Woluwe-Saint-Pierre. Lucienne Talloen, 4 rue Edgard Oliver à Watermael. Guy-S van Zanten, 38 rue Vilain XIII! à Bruxelles. Jean-Louis Servais, 117 avenue E.Demolder à Bruxelles, Carlo Del Nero, 4 rue de l'Hôtel-des-Monnaies à Bruxelles. Gilbert Lelièvre 25 rue Jules Van Praet à Bruxelles. André Rïstiaux, 13 rue de Pascale à Bruxelles.

Article 2. Elle a pour but:

1. De grouper les docteurs, masters, licenciés, bacheliers, candidats et titulaires de diplôme(s)

complémentaire(s) délivrés par :

- l'ancienne Faculté de Sciences Sociales, Politiques et Economiques I Solvay Business School de l'ULB ;

- l'ancien Institut des Sciences du Travail ; ,

- la Faculté des Sciences Sociales et Politiques de l'ULB ;

- l'Institut d'Etudes Européennes.

2. De concourir à tóute action ayant pour objet le développement d'un enseignement conforme au principe du Libre Examen ou à la défense de celui-ci.

3. De resserrer les liens de fraternité entre les anciens étudiants de l'ULB et particulièrement ceux issus des facultés et instituts précités.

4. De concourir à la prospérité de l'Université, ainsi qu'au développement de ses idées et à ia prcpagation de ses idéaux. Elle pourra notamment :

a) Organiser pour ses membres des réunions, des études en commun, des conférences, des expositions, des excursions, des missions scientifiques ou industrielles ;

b) Publier les travaux de ses membres, ainsi que ceux de tiers qu'ils auraient intérêt à connaître ;

c) Prendre toute mesure susceptible de faciliter pour ses membres la recherche de situation ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

d) Créer et subsidier, en dehors de son sein une mutualité et un fonds de secours, destinés à aider dans leurs besoins les étudiants issus des facultés et instituts précités, ainsi que les membres de l'Association ;

e) Créer et distribuer des bourses d'études en faveur des étudiants peu fortunés suivant les cours des facultés et instituts précités sous forme de prêt d'honneur ;

f) Allouer à l'Université et aux oeuvres estudiantines des dons ou subsides ;

g) Faire aux autorités académiques toute suggestion qui lui paraisse susceptible d'améliorer l'enseignement et de faire connaître et apprécier les diplômes délivrés par les facultés et instituts précités ;

h) Adhérer à toute organisation qui poursuit des buts similaires aux siens, en tout ou en partie, lorsque cette adhésion est de nature à favoriser sa propre activité ;

i) Représenter ses membres auprès des autorités et instances de I'ULB.

L'énumération qui précède est exemplative.

Article 3. Le siège de l'Association est fixé dans les locaux de l'Union des Anciens Etudiants de I'ULB, CP 235 Campus de la Plaine ULB 1050 Bruxelles. L'Association relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 4. Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à huit. Pour devenir membre effectif de l'Association, il faut ;

a) être porteur d'un diplôme ou certificat délivré par une des facultés ou un des instituts cités à l'article 2, ou être membre du corps professoral ou scientifique de ces derniers ;

b) avoir adhéré par écrit aux statuts de l'Association ;

c) avoir été admis par le Conseil d'administration ;

d) verser la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale.

Article 5. - Membres adhérents - Membres étudiants

1' a) Membres adhérents : le Conseil d'administration peut accepter comme membre adhérent des personnes qui adhérent aux présents statuts même s'ils n'appartiennent pas à une des facultés ou à un des instituts cités à l'article 2.

b) Membres étudiants ; le Conseil d'administration de l'Association peut accepter comme membre étudiant les étudiants de dernière année d'un cursus dispensé par une des instances visées à l'article 2.1.

20 Les membres adhérents et les membres étudiants peuvent assister aux Assemblées générales, sans y avoir voix délibérative, sauf si un membre effectif présent demande expressément qu'ils en soient exclus.

Article 6. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'Association, en adressant sa démission au Conseil d'administration, par lettre recommandée, Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou aux décisions arrêtées conformément aux statuts, ou qui causerait à l'Association un préjudice moral ou matériel, pourra être exclu de l'Association. Le Conseil d'administration, après avoir entendu l'intéressé ou l'avoir convoqué à cette fin, pourra proposer éventuellement sa radiation à l'Assemblée générale la plus proche. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Les héritiers ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

Article 7, Le montant de la cotisation à l'Association est fixé chaque année à l'Assemblée générale . statutaire. Il ne pourra dépasser un maximum de 250 Euro. Les membres étudiants en sont dispensés.

Article 8. La qualité de membre d'honneur sera conférée à des personnalités que le Conseil d'administration

jugera dignes de cette distinction par leur rôle dans le monde scientifique, économique ou social, ou par les

services rendus à l'Association.

Les membres d'honneur ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle,

Les membres d'honneur n'assistent pas aux Assemblées générales.

TITRE Il Des Assemblées générales

Article 9. L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'Association en règle de cotisation. Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale par poste ou par courriel  avec mention de date, heure, lieu et ordre du jour  au moins huit jours avant celle-ci.

Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Article 10. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif. Ils remettront à celui-ci une procuration spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels ils autorisent leur mandataire à voter en leur nom.

Nul membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations. Les procurations devront parvenir au Président de l'Association au plus tard quatre jours avant la date de l'Assemblée générale.

Article 11. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant la fin du troisième trimestre après l'exercice comptable qui se termine au 31 mai. L'ordre du jour de cette Assemblée comporte notamment ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

a) Le rapport du Conseil d'administration et des vérificateurs aux comptes ainsi que le vote à majorité simple de la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

b) L'approbation des comptes et des budgets, la fixation du montant de la cotisation et, plus généralement, toute proposition du Conseil d'administration dont la ratification par l'Assemblée générale est prévue aux termes des présents statuts ;

c) Les élections statutaires ;

d) La désignation du candidat pour représenter l'Association au sein du Conseil d'administration de l'Union des Anciens Etudiants de l'ULB

e) Toute question adressée par écrit conformément à l'article 9 au Conseil d'administration, quatre jours ouvrables au moins avant la date de l'Assemblée.

Article 12. Des Assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Conseil d'administration, de sa propre initiative, chaque fois qu'il le juge utile, ou obligatoirement, si 1/5 des membres effectifs au moins en font la demande écrite, en mentionnant les points à inscrire à l'ordre du jour,

Article 13. Les décisions des Assemblées générales sont transcrites sur un registre ad hoc, dont les membres pourront prendre connaissance au siège de l'Association. Le Conseil d'Administration pourra autoriser les tiers à en prendre connaissance de la même manière.

Article 14. Les résolutions des Assemblées générales sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas décrits ci-après :

a) Pour la nomination, la suspension ou la révocation des membres du Conseil d'administration, des vérificateurs aux comptes ou l'exclusion d'un membre, une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés est exigée ;

b) Pour une modification des statuts, l'Assemblée générale peut seulement délibérer et décider valablement quand au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'Assemblée générale. Une modification des statuts ne peut être admise qu'avec une majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés ;

c) Si, toutefois, la modification des statuts se rapporte à l'objet social ou aux buts en vue desquels l'Association a été constituée, ou s'il s'agit d'une décision sur la dissolution de l'Association ou d'une décision d'affectation de l'actif en cas de dissolution, une majorité des 415 des voix des membres effectifs présents ou représentés est exigée ;

d) Les adhésions visées au h) de l'article 2, alinéa 4.

Le vote a lieu au scrutin secret pour toutes les questions intéressant les personnes (notamment pour les nominations, les suspensions ou les exclusions) ou à la demande de la majorité des membres effectifs présents ou représentés. L'Assemblée générale désigne deux scrutateurs.

Titre III Du Conseil d'administration

Article 15, Tout membre effectif de ['Association, candidat aux fonctions de membre du Conseil d'administration, doit être en règle de cotisation. Le Conseil d'administration de l'Association se compose d'un Président et de quatorze membres au plus, tous élus au scrutin secret par l'Assemblée générale; le Président est élu par scrutin séparé et n'est rééligible que deux fois successivement.

Est en outre membre de droit du Conseil d'administration, avec voix délibérative, le délégué de l'Association au Conseil d'administration de l'Union des Anciens Etudiants de l'ULB pour autant qu'il soit membre effectif de cette dernière.

Le Conseil d'administration désigne en son sein le Secrétaire général, le Trésorier, les Vice-présidents, le représentant auprès du conseil facultaire ainsi qu'un représentant auprès des instances visées à l'article 2.1.,

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres ou ceux de l'Association, les Secrétaires de toute commission qu'il jugera utile de créer au sein de l'Association.

Les Présidents des cercles et bureaux étudiants des facultés visées à l'article 2 des présents statuts ou leur délégué, sont invités à assister aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative, Ils sont chargés, avec le Conseil d'administration de l'Association, de développer les contacts avec le corps étudiant des instances visées à l'article 2.1.

Sauf reconduction sanctionnée par le vote de l'Assemblée générale, les membres du Conseil d'administration cessent leur fonction de plein droit à la fin de l'Assemblée générale.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'administration par l'intermédiaire du Président.

En cas de démission, révocation ou décès d'un administrateur en cours d'exercice, le Conseil d'administration, à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, est autorisé à coopter, dans le respect de la loi et des présents statuts, un nouvel administrateur parmi les membres effectifs de l'association. Sa nomination devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur coopté achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Article 16. Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'Association, sous le contrôle de l'Assemblée générale, sauf ce qui est réservé à cette dernière par la loi et les présents statuts. Les membres du Conseil d'administration sont convoqués à celui-ci par poste ou par courriel  avec mention de date, heure, lieu et ordre du jour.

A défaut de délégation spéciale, tous les actes qui engagent l'Association doivent porter la signature de deux membres du Conseil d'administration, qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut en outre, sous sa responsabilité, confier des missions spéciales à un ou plusieurs de ses membres ou à ceux de l'Association.

Les copies et extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou, à son défaut, par deux membres du Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont suivies au nom de l'Association, poursuites et diligences du Président de l'Association ou d'un membre délégué à cette fin par le Conseil d'administration.

Article 17. L'Assemblée générale ordinaire désigne chaque année deux membres effectifs, chargés de la vérification des comptes de l'Association et de faire rapport sur leur mission à l'Assemblée générale ordinaire suivante.

TITRE IV DISPOSITIONS GENERALES

Article 18. En cas de dissolution de l'Association, ses biens seront affectés à la réalisation d'un des buts visés à l'article 2 des présents statuts.

Article 19. Pour les points non prévus aux présents statuts, il y a lieu de s'en référer à la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

" Article 20. Les présents statuts coordonnés entreront en vigueur à la date de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 20 juin 2012 ; "L'assemblée générale élit Fabrice DELOOZ aux fonctions de Président de l'association. Elle élit ensuite comme Administrateurs : André BURSTIN, Driss KHAMLICHI, Micheline MARDULYN, Gaétan WUFF, Maxime FELLAH!, Magdalena KAMINSKA, Geoffrey LEGRAND, Mata PISETTA et Jamil SOLTANI."

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 03 juillet 2012: "Le Conseil d'Administration désigne

Michette Mardulyn à la fonction de Secrétaire Générale de l'association.

Le Conseil d'Administration désigne Maxime Fellahi à la fonction de Trésorier de l'association."

Démissions:

2006 (Assemblée générale du 2910612006)

MAILOFF dit MAILIAN, Tatiana - rue Kindermans, 18 à 1000 Bruxelles

2007 (Assemblée générale du 27/06/2007)

KINARI2, Olivier - drève du Long Bonnier, 3 à 1020 Bruxelles

2008 (Assemblée générale du 26/06/2008)

MANSO DE ZUNIGA CARR1LES, Caroline - rue des Echevins, 39 à 1050 Bruxelles

WEEMAELS, Edith - rue Guillaume Gilbert, 33 à 1180 Bruxelles

2009 (Assemblée générale du 25/06/2009)

BOUTRIAU, Barbara - rue des Deux Chapelles, 38 à 6230 Obaix

2010 (Assemblée générale du 29/06/2010)

DEMAREZ, Alain - avenue Jef Lambeaux, 22 à 1060 Bruxelles

HALLET, Geneviève - avenue de Woluwé-St-Lambert, 47 bte 6 à 1200 Bruxelles

HOED, Jean - avenue Bonaparte, 123 à 1180 Bruxelles

JOSEPH, Véronique - rue de l'Abbaye, 20 à 1380 Lasne

2012 (Assemblée générale du 20/06/2012)

DELVOYE, Pierre-Jean - rue Dodonnée, 77A à 1180 Bruxelles

LAMBRECHTS, Thomas - avenue Maréchal Joffre, 28/5 à 1190 Bruxelles

LAURENT, Gil - chaussée de la Hulpe, 412 à 1170 Bruxelles

MOD 2.2

Volet B - Suite

MOURLON BEERNAERT, Samuël - rue Willem Khunen, 18 à 1030 Bruxelles RICHARD, Quentin - rue de l'Eglise, 12 à 1410 Waterloo VERMEULEN, Myriam - square Goldschmidt, 19 à 1050 Bruxelles YVERGNIAUX, Yann - rue Brisselot, 13C à 7000 Mons

Réservé

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Réélections:

DELOOZ, Fabrice - avenue Général Lartigue 115 Bte 4 à 1200 Bruxelles

BURSTIN, André - avenue Georges Bergmann 130 à 1050 Bruxelles

KHAMLICHI, Driss - avenue Winston Churchill 165 G Ste 94 à 1200 Bruxelles

MARDULYN, Micheline - rue Emile Banning 42 à 1050 Bruxelles

WUI=F, Gaëtan - rue des Glaïeuls, 26 à 1180 Bruxelles

Nominations

FELLAHI, Maxime - rue Paul Leduc 9 à 1030 Bruxelles - Né'le 10.031988 à Bruxelles

KAMINSKA, Magdalena - avenue Louise, 101 à 1000 Bruxelles - Née le 10.061975 à Wroclaw (Pologne)

LEGRAND, Geoffrey - rue du Bon Conseil 116 à 7181 Arquennes - Né le 05.06.1988 à Charleroi

PISETTA, Mattia - rue Vonck 110 à 1030 Bruxelles - Né le 21.10.1986 à Uccle

SOLTANI - Jamil - rue Faider 8 à 1060 Bruxelles - Né le 25.06.1985 à Berchem-Sainte-Agathe

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

DELOOZ, Fabrice, Président

MARDULYN, Micheline, Secrétaire générale

FELLAHI, Maxime, Trésorier

BURSTIN, André, Administrateur

KAMINSKA, Magdalena, Administrateur

KHAMLICHI, Driss, Administrateur

LEGRAND, Geoffrey, Administrateur

PISETTA, Maffia, Administrateur

SOLTANI, Jamil, Administrateur

WUFF, Gaëtan, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N° d'entreprise : 408.645.063

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Association des docteurs et licenciés en sciences sociales, politiques et économiques, informatique et sciences humaines de l'Université Libre de Bruxelles

(en abrégé) : A.S.P.E.Br.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Campus de la Plaine ULB - Boulevard du Triomphe CP 235 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2012 a modifié et coordonné les statuts de l'association comme suit.

TITRE I Constitution, but et membres

Article r.

Il est constitué, pour une durée illimitée, une Association sans but lucratif, dénommée "Association des Diplômés en Sciences Sociales, Politiques, Economiques, informatique et Sciences Humaines et Sciences du travail de l'Université Libre de Bruxelles" - en abrégé A.S.P.E.Br. Numéro d'entreprise 0408.645.063 ;

Les membres fondateurs en date du 21 mars 1949 sont : Roland Beauvois, 81 avenue Père Damien à Woluwe-Saint Pierre. Lucienne Talloen, 4 rue Edgard Oliver à Watermaei. Guy-S van Zanten, 38 rue Vilain X1111, à Bruxelles. Jean-Louis Servais, 117 avenue E.Demolder à Bruxelles, Carlo Del Nero, 4 rue de l'Hôtel-des-' Monnaies à Bruxelles. Gilbert Lelièvre 25 rue Jules Van Praet à Bruxelles. André Ristiaux, 13 rue de Pascale à; Bruxelles.

Article 2. Elle a pour but:

1. De grouper les docteurs, masters, licenciés, bacheliers, candidats et titulaires de diplôme(s)

complémentaire(s) délivrés par :

- l'ancienne Faculté de Sciences Sociales, Politiques et Economiques / Solvay Business School de l'ULB ;

- l'ancien Institut des Sciences du Travail ;

- la Faculté des Sciences Sociales et Politiques de l'ULB ;

- l'Institut d'Etudes Européennes.

2. De concourir à toute action ayant pour objet le développement d'un enseignement conforme au principe du Libre Examen ou à la défense de celui-ci.

3. De resserrer les liens de fraternité entre les anciens étudiants de l'ULB et particulièrement ceux issus des, facultés et instituts précités.

4. De concourir à la prospérité de l'Université, ainsi qu'au développement de ses idées et à la propagation de ses idéaux. Elle pourra notamment :

a) Organiser pour ses membres des réunions, des études en commun, des conférences, des expositions, des excursions, des missions scientifiques ou industrielles ;

b) Publier les travaux de ses membres, ainsi que ceux de tiers qu'ils auraient intérêt à connaître ;

c) Prendre toute mesure susceptible de faciliter pour ses membres la recherche de situation ;

d) Créer et subsidier, en dehors de son sein une mutualité et un fonds de secours, destinés à aider dans leurs besoins les étudiants issus des facultés et instituts précités, ainsi que les membres de l'Association ;

e) Créer et distribuer des bourses d'études en faveur des étudiants peu fortunés suivant les cours des facultés et instituts précités sous forme de prêt d'honneur ;



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tie

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f) Allouer à l'Université et aux oeuvres estudiantines des dons ou subsides ;

g) Faire aux autorités académiques toute suggestion qui lui paraisse susceptible d'améliorer l'enseignement et de faire connaître et apprécier les diplômes délivrés par les facultés et instituts précités ;

h) Adhérer à toute organisation qui poursuit des buts similaires aux siens, en tout ou en partie, lorsque cette adhésion est de nature à favoriser sa propre activité ;

i) Représenter ses membres auprès des autorités et instances de l'ULB.

L'énumération qui précède est exemplative.

Article 3. Le siège de l'Association est fixé dans les locaux de l'Union des Anciens Etudiants de l'ULB, CP 235 Campus de la Plaine ULB 1050 Bruxelles. L'Association relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 4. Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à huit. Pour devenir membre effectif de l'Association, il faut :

a) être porteur d'un diplôme ou certificat délivré par une des facultés ou un des instituts cités à l'article 2, ou être membre du corps professoral ou scientifique de ces derniers ;

b) avoir adhéré par écrit aux statuts de l'Association ;

c) avoir été admis par le Conseil d'administration ;

d) verser la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale.

Article 5. - Membres adhérents - Membres étudiants :

1° a) Membres adhérents : le Conseil d'administration peut accepter comme membre adhérent des personnes qui adhérent aux présents statuts même s'ils n'appartiennent pas à une des facultés ou à un des instituts cités à l'article 2.

b) Membres étudiants : le Conseil d'administration de l'Association peut accepter comme membre étudiant les étudiants de dernière année d'un cursus dispensé par une des instances visées à l'article 2.1.

2° Les membres adhérents et les membres étudiants peuvent assister aux Assemblées générales, sans y avoir voix délibérative, sauf si un membre effectif présent demande expressément qu'ils en soient exclus.

Article 6. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'Association, en adressant sa démission au Conseil d'administration, par lettre recommandée. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou aux décisions arrêtées conformément aux statuts, ou qui causerait à l'Association un préjudice moral ou matériel, pourra être exclu de l'Association. Le Conseil d'administration, après avoir entendu l'intéressé ou l'avoir convoqué à cette fin, pourra proposer éventuellement sa radiation à l'Assemblée générale la plus proche. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Les héritiers ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

Article 7. Le montant de la cotisation à l'Association est fixé chaque année à l'Assemblée générale statutaire. Il ne pourra dépasser un maximum de 250 Euro. Les membres étudiants en sont dispensés.

Article 8. La qualité de membre d'honneur sera conférée à des personnalités que le Conseil d'administration

jugera dignes de cette distinction par leur rôle dans le monde scientifique, économique ou social, ou par les

services rendus à l'Association.

Les membres d'honneur ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle.

Les membres d'honneur n'assistent pas aux Assemblées générales.

TITRE Il Des Assemblées générales

Article 9. L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'Association en règle de cotisation. Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale par poste ou par courriel  avec mention de date, heure, lieu et ordre du jour au moins huit jours avant celle-ci.

Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Article 10. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif. Ils remettront à celui-ci une procuration spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels ils autorisent leur mandataire à voter en leur nom.

Nul membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations. Les procurations devront parvenir au Président de l'Association au plus tard quatre jours avant la date de l'Assemblée générale.

Article 11, L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant la fin du troisième trimestre après l'exercice comptable qui se termine au 31 niai. L'ordre du jour de cette Assemblée comporte notamment :

a) Le rapport du Conseil d'administration et des vérificateurs aux comptes ainsi que le vote à majorité simple de la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

b) L'approbation des comptes et des budgets, la fixation du montant de la cotisation et, plus généralement, toute proposition du Conseil d'administration dont la ratification par l'Assemblée générale est prévue aux terme

4

des présents statuts ;

L

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M00 2.2

c) Les élections statutaires ;

d) La désignation du candidat pour représenter l'Association au sein du Conseil d'administration de l'Union des Anciens Etudiants de l'ULB ;

e) Toute question adressée par écrit conformément à l'article 9 au Conseil d'administration, quatre jours ouvrables au moins avant la date de l'Assemblée.

Article 12. Des Assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Conseil d'administration, de sa propre initiative, chaque fois qu'il le juge utile, ou obligatoirement, si 1/5 des membres effectifs au moins en font la demande écrite, en mentionnant les points à inscrire à l'ordre du jour.

Article 13. Les décisions des Assemblées générales sont transcrites sur un registre ad hoc, dont les membres pourront prendre connaissance au siège de l'Association. Le Conseil d'Administration pourra autoriser les tiers à en prendre connaissance de la même manière.

Article 14. Les résolutions des Assemblées générales sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas décrits ci-après :

a) Pour la nomination, la suspension ou la révocation des membres du Conseil d'administration, des vérificateurs aux comptes ou l'exclusion d'un membre, une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés est exigée ;

b) Pour une modification des statuts, l'Assemblée générale peut seulement délibérer et décider valablement quand au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'Assemblée générale. Une modification des statuts ne peut être admise qu'avec une majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés ;

c) Si, toutefois, la modification des statuts se rapporte à l'objet social ou aux buts en vue desquels l'Association a été constituée, ou s'il s'agit d'une décision sur la dissolution de l'Association ou d'une décision d'affectation de l'actif en cas de dissolution, une majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés est exigée ;

d) Les adhésions visées au h) de l'article 2, alinéa 4_

Le vote a lieu au scrutin secret pour toutes les questions intéressant les personnes (notamment pour les nominations, les suspensions ou les exclusions) ou à la demande de la majorité des membres effectifs présents ou représentés. L'Assemblée générale désigne deux scrutateurs.

Titre III Du Conseil d'administration

Article 15. Tout membre effectif de l'Association, candidat aux fonctions de membre du Conseil d'administration, doit être en règle de cotisation. Le Conseil d'administration de l'Association se compose d'un Président et de quatorze membres au plus, tous élus au scrutin secret par l'Assemblée générale; le Président est élu par scrutin séparé et n'est rééligible que deux fois successivement.

Est en outre membre de droit du Conseil d'administration, avec voix délibérative, le délégué de l'Association au Conseil d'administration de l'Union des Anciens Etudiants de l'ULB pour autant qu'il soit membre effectif de cette dernière.

Le Conseil d'administration désigne en son sein te Secrétaire général, le Trésorier, tes Vice-présidents, le représentant auprès du conseil facultaire ainsi qu'un représentant auprès des instances visées à l'article 2.1..

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres ou ceux de l'Association, les Secrétaires de toute commission qu'il jugera utile de créer au sein de l'Association.

Les Présidents des Cercles facultaires des étudiants ou leur délégué, sont invités à assister aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative. Ils sont chargés, avec ie Conseil d'administration de l'Association, de développer les contacts avec le corps étudiant des instances visées à l'article 2.1.

Sauf reconduction sanctionnée par le vote de l'Assemblée générale, les membres du Conseil d'administration cessent leur fonction de plein droit à la fin de l'Assemblée générale.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'administration par l'intermédiaire du Président.

Article 16. Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'Association, sous le contrôle de l'Assemblée générale, sauf ce qui est réservé à cette dernière par la loi et les présents statuts. Les membres du Conseil d'administration sont convoqués à celui-ci par poste ou par courriel  avec mention de date, heure, lieu et ordre du jour.

A défaut de délégation spéciale, tous les actes qui engagent l'Association doivent porter la signature de deux membres du Conseil d'administration, qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut en outre, sous sa responsabilité, confier des missions spéciales à un ou plusieurs de ses membres ou à ceux de l'Association.

Les copies et extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou, à son défaut, par deux membres du Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont suivies au nom de l'Association, poursuites et diligences du Président de l'Association ou d'un membre délégué à cette fin par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2011
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Campus de la Plaine ULB - Boulevard du Triomphe - C.P. 235 - 1050 Bruxelles

Nouveau Conseil d'Administration de l'Association

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 22 juin 2011: "L'Assemblée Générale élit Pierre-Jean DELVOYE aux fonctions de Président de l'Association. Elle élit ensuite comme Administrateurs : André BURSTIN, Fabrice DELOOZ, Driss KHAMLICHI, Thomas LAMBRECHTS, Gil LAURENT, Michette MARDULYN, Samuël MOURLON-BEERNAERT, Jacques PAYE, Quentin RICHARD, Myriam VERMEULEN, Gaëtan WUFF, Yann YVERGNIAUX."

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 septembre 2011: "Le Conseil d'Administration répartit les fonctions suivantes parmi ses membres: Secrétaire Général: Fabrice DELOOZ, Trésorière: Myriam VERMEULEN."

Réélections :

BURSTIN, André - avenue Georges Bergmann 130 - 1050 Bruxelles

DELOOZ, Fabrice - avenue Général Lartigue 115 Bte 4 - 1200 Bruxelles

DELVOYE, Pierre-Jean - rue Vanderkindere 86 - 1180 Bruxelles

KHAMLICHI, Driss - avenue Winston Churchill 165 G Bte 94 - 1180 Bruxelles

LAMBRECHTS, Thomas - avenue Maréchal Joffre 28 Bte 5 - 1190 Bruxelles

LAURENT, Gil - chaussée de la Hulpe 412 - 1170 Bruxelles

MARDULYN, Micheline - rue Emile Banning 42 - 1050 Bruxelles

MOURLON-BEERNAERT, Samuël - rue Willem Khunen 18 - 1030 Bruxelles PAYE, Jacques - rue Georges Rémy 17 - 1082 Bruxelles

VERMEULEN, Myriam - square Goldschmidt 19 - 1050 Bruxelles

WUFF, Gaëtan - avenue de l'Hippodrome 58 - 1050 Bruxelles

YVERGNIAUX, Yann - rue Brisselot 13 C - 7000 Mons

Nomination :

RICHARD, Quentin - avenue E. Van Becelaere 24 A Bte 28 - 1170 Bruxelles - né à Tournai le 25.10.1978

Signé Pierre-Jean DELVOYE, Président.

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Coordonnées
ASS. DES DIPLOMES EN SCIENCES SOCIALES, POLI…

Adresse
BOULEVARD DU TRIOMPHE - C.P 235, CAMPUS DE LA PLAINE ULB 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale